ISF, bouclier fiscal : les injustices fiscales du gouvernement
C’est un boulet que Nicolas Sarkozy traîne depuis le début de son mandat, le fameux « paquet fiscal ». Devant l’hostilité des Français, il a fini par le détricoter au fur et à mesure. Mais le couplage avec une réforme de l’ISF pourrait se révéler être encore plus désastreux.
Une réforme qui favorise les plus riches
C’est le Canard Enchaîné qui a levé le lièvre en prenant le cas de Liliane Bettencourt. Selon Hervé Martin, la réforme de l’ISF devrait intervenir dès 2011, avant la fin du bouclier fiscal, qui devrait continuer à s’appliquer jusqu’en 2012. Du coup, la milliardaire devrait payer 10 millions d’impôts au lieu de 40 pour des revenus de 250, soit 4% de taux effectif d’imposition, le même qu’un contribuable touchant 1300 euros nets par mois, note cruellement le palmipède du mercredi !
En effet, la réforme du gouvernement, si elle simplifie l’ISF, abaisse également considérablement les taux d’imposition puisque le taux marginal passe de 1.8 à 0.5%. Le gouvernement annonce que cette réforme coûterait 900 millions d’euros, soit à peu près le montant du bouclier fiscal. En effet, l’ISF rapporte 4,5 milliards. Et sachant que la première tranche (de 790 000 à 1,3 million d’euros) est supprimée et que les taux sont considérablement baissés, un gros doute existe.
Les mauvais comptes du gouvernement
En effet, comment le rendement de l’ISF pourrait n’être baissé que de 20% sachant que 60% des contribuables vont être exonérés et que le taux marginal va être baissé de 70% ? En fait, il semble que le gouvernement maquille les chiffres en séparant le coût de la suppression de la première tranche et celui de l’abaissement du barème. En réalité, le coût global serait d’au moins 1,7 à 1,8 milliards, comme le rapporte Philippe Marini dans un article du Monde très éclairant.
Mais du coup, il s’agit d’une baisse de 40% de l’ISF, qui serait compensée par d’autres augmentations d’impôt, sur les successions ou les exilés fiscaux. Mais les calculs du gouvernement semblent surprenants. En effet, comment une baisse si drastique du taux marginal pourrait-elle ne réduire le rendement hors première tranche de seulement 3,6 à 2,7 milliards ? Là encore, on peut douter de ces calculs, même si, nouveauté, les taux s’appliqueront dès le premier euro.
Une injustice de plus
Cette réforme de l’ISF est totalement aberrante et il est difficilement compréhensible que le gouvernement la lance dans l’absolu, et plus encore à un an de l’élection présidentielle. Qui plus est, on peut voir dans cette initiative un moyen de réduire fortement ce qu’il rapporte afin de réclamer sa suppression plus tard. En effet, la forte progression de son rendement affaiblissait la position de ses détracteurs. Là, surtout s’il rapporte moins que prévu, il pourrait plus facilement être remis en question.
Et fondamentalement, ce n’est pas juste. Marianne 2 révèle qu’une étude d’Olivier Godechot, de l’EHESS montre que si le pouvoir d’achat moyen a progressé de 26% de 1980 à 2007, il a été multiplié par 3,4 pour les 0,01% les mieux rémunérés, qui gagnent 81 fois le salaire moyen (23 en 1980). Une autre étude pointe la part inconsidérée de la finance dans la progression des revenus du centile supérieur : 70% en Grande-Bretagne, et 50% en France, toujours selon Olivier Godechot.
Parce que les plus hauts revenus ont disproportionnellement profité de la croissance des trente dernières années et qu’ils ont déjà bénéficié de nombreuses baisses d’impôt, il est profondément injuste de baisser l’ISF. Ce n’est pas ce qui arrêtera Nicolas Sarkozy aujourd’hui. Mais plus sûrement en 2012…
12 réactions
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ROBERT GIL
23 avril 2011 12:40
Le discourt de cette droite archaïque reste le même, elle change seulement de vocabulaire, mais c’est toujours privatisation des bénéfices et nationalisation des pertes. Leurs télés, leurs radios et leurs journaux nous lavent le cerveau tous les jours, afin de nous faire croire que la seule solution c’est celle qu’ils nous proposent ; c’est faux, réfléchissons ensemble sur un autre monde possible !Lire :
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Leo Le Sage
23 avril 2011 14:52
@auteur
"la part inconsidérée de la finance dans la progression des revenus du centile supérieur : 70% en Grande-Bretagne, et 50% en France, toujours selon Olivier Godechot"Lorsque vous avez plus d’argent que vous ne pouvez réellement consommer, il est logique de la placer, en suivant les conseils de son banquier ou de son courtier.
Il est donc normal de voir un revenu dans la tranche supérieure être importante.Et même si on met un impôt important sur ces revenus, le propriétaires des fonds saura les investir ailleurs...
Pour cela il n’a besoin que des conseils de fiscalistes : les paradis fiscaux ne sont pas morts, entre autres parce que la demande reste forte...
Ce qui au final, n’arrangera personne... sauf le proprio et le paradis fiscal.Essayez de convaincre certains artistes français de revenir en France, vous constaterez que c’est extrémement difficile...
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Fergus
23 avril 2011 16:41
Bonjour, Leo.
D’où l’intérêt, concernant ces derniers, de mettre en place une « exit tax » suffisamment pénalisante pour être dissuasive. A chacune de ces personnes de voir, dès lors, si leur intérêt est de rester ou de partir. Par chance, elles sont beaucoup moins nombreuses que le prétendent les propagandistes de la droite libérale pour justifier les cadeaux faits aux gros patrimoines. -
Leo Le Sage
23 avril 2011 18:53
@Fergus
une exit tax ?
En manipulant les comptes on peut faire partir légalement les bénéfices hors de France...
C’est ce que font les multinationales, et aussi ceux qui peuvent payer uh bon fiscaliste.
Je peux dire que je travaille pour une entreprise hors de France sans soucis et ce n’est pas théoriquement imposable.
Bien sûr c’est une caricature mais c’est pour que ce soit clair pour tous.
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Vipère
23 avril 2011 16:04
Bonjour l’auteur,
Que voulez-vous dire par « plus sûrement en 2012 » ?
Que Nicolas SARKOZY ne sera pas réélu en 2012, c’est ce qui l’arrêtera dans sa politique de cadeaux fiscaux aux riches ? -
Fergus
23 avril 2011 16:36
Bonjour, Laurent.
Excellent article. Je pense, comme vous, que les effets du relèvement de la 1ère tranche et l’abaissement spectaculaire des taux de taxation vont engendrer une perte pour les pouvoirs publics nettement supérieure aux 900 millions annoncés. Attendons de connaître les chiffres que donneront les experts indépendants, mais il semble d’ores et déjà établi, pour les raisons que vous évoquez, que Sarkozy et ses amis nous ont mis au point un beau numéro de prestidigitation destiné à escamoter quelques centaines de millions.
A toutes fins utiles, je vous informe que j’ai rédigé mercredi un article sur le sujet. Intitulé « Nouvel ISF : le cadeau de Sarkozy aux gros patrimoines », il montre comment a été utilisé pour obtenir une baisse significative de cet impôt la référence à quelques rares assujettis à faible revenu propriétaires de leur habitation.
Cordialement. -
Laurent Pinsolle
23 avril 2011 17:08
@ Fergus,
Merci. J’ai l’impression qu’il y a une grosse arnaque dans le but de supprimer in fine l’ISF. Imaginons que son rendement tombe finalement sous les 2 milliards, un gouvernement pourrait alors dire qu’il coûte plus qu’il ne rapporte...@ VipèreOui, en effet, je crois que Sarkozy devrait perdre en 2012.@ LeoEn fait, ce sont les revenus des personnes qui travaillent dans la finance qui représentent 70% de la progression des revenus du centile supérieur en Grande-Bretagne, les 30% restant étant le fait des patrons, cadres supérieurs de multinationales ne travaillant pas dans la finance, artistes, sportifs. Ce chiffre est assez spectaculaire en fait.-
Leo Le Sage
23 avril 2011 18:56
@auteur
Je ne dis pas le contraire.
Mais un vrai financier, vous croyez qu’il ne place pas une partie de ses revenus, disons au hasard ses bonus ?
En clair si le commun des mortels obtient du 2% net, peut-être que lui il trouvera au bas mot du 15% sans se fatiguer...
Or, lui aussi il a son réseau d’informateur donc il trouvera mieux que 15%... -
Vipère
24 avril 2011 14:33
A Laurent Pinsolle
Nicolas SARKOZY perdra les élections de 2012, c’est Madame IRMA qui me l’a dit !
Supprimer l’ISF fera forcément plaisir à l’électorat aquis à SARKOZY, politique stratégique que de soigner sa droite
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Fergus
24 avril 2011 09:42
@ Apo@fin.
Sans vouloir défendre Florent Pagny (que je ne connais d’ailleurs que de nom), il semble qu’il vive effectivement en Amérique du Sud. Ce qui n’est pas le cas d’un certain nombre de personnes, et notamment des tennismen qui se conduisent comme de véritables salauds dans la mesure où ils ne vivent pas en Suisse la moitié au moins de l’année comme les oblige le Code des Impôts pour échapper au fisc français. Le truc : attacher à leur habitat suisse les incessantes tournées du circuit professionnel. Avec cet artifice, quelques jours passés en Suisse suffisent à les exonérer d’impôts en France. Ces types sont, eux, de véritable enfoirés qui devraient être définitivement bannis de l’Equipe de France de Coupe Davis, ne serait-ce que pour éviter le spectacle de traîtres à leur pays et à leurs concitoyens drpés dans un drapeau national qu’ils souillent.
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copainsky
24 avril 2011 14:46
Le problème c’est que taper sur les individus n’a aucun intérêt...
Si Johnny place son argent en Suisse ça n’a que très peu d’incidence. Par contre, si Total décide d’aller investir dans des sociétés écrans, là ça pose un gros souci. Les multinationales sont les véritables créatrices de richesses, c’est elles qui sont garantes de la majorité des recettes fiscales des états (hormis le contribuable bien entendu). D’ailleurs je vous invite à aller voir ce lien qui donne des éléments pour bien comprendre où se situe la majorité de l’évasion fiscale mondiale www.aidonslargent.orgMême si Bettancourt provoque un manque à gagner de 30 millions d’euros, il faut savoir que pour certaines multinationales, ça se compte en milliards -
bo
24 avril 2011 19:58
Le vrai scandale est l’impôt sur le revenu (mal défini : il faut tout réintégrer dans les revenus y compris les aides sociales..) et toutes ses niches......et relever sa grille de taux ridiculement basse pour les très haut revenus.
Il suffit de mettre en place le système américain.....obligation pour tout non résident français de payer ses impôts sur le revenu pour conserver tous les droits liés à la nationalité US......(mon gendre américain qui travaille en Europe paie 2 fois ses impôts sur le revenu pour conserver ses droits de naissance aux US (une fois en Allemagne et une fois aux US).....cela, serait au moins clair pour les « évadés fiscaux » qui ne pourrait plus bénéficier de tous les « avantages »...en même temps.
Quand à l’ISF.....il ne ressemble à rien de cohérent...et son assiette est mal adaptée.