mercredi 6 mai - par taktak

L’arrêt de la Cour de Karlsruhe vient confirmer le rôle d’étrangleur des peuples de l’Euro

Ce 5 mai 2020, à nouveau la Cour constitutionnelle allemande est venue confirmer dans un arrêt que le rôle de l’ est de servir d’étrangleur des peuples et de protection du Capital. En effet, la Cour de Karlsruhe impose, au titre de la conformité avec les traités européens, que la Banque Centrale Européenne justifie de la conformité de ses rachats de dette publique. Cet arrêt intervient alors que la Banque Centrale Européenne, pour faire face à la crise financière dont l’explosion a été aggravée par la crise sanitaire, sous la pression des pays du sud de l’Union Européenne étranglés par des années d’ austérité, envisage des formes de réassurance de leurs dettes publiques à hauteur de près de 700 milliards d’euros. Ce qui s’ajouterait aux plus de 2600 milliards d’euros d’ condamné par le jugement allemand.

C’est un ultimatum qui est ainsi posé par Berlin : le conseil des gouverneurs de la BCE a “trois mois” pour démontrer que la BCE ne viole pas les traités européens. Chacun peut d’ailleurs constater ici, qui commande l’Union Européenne, et à quoi servent les traités…

On est très loin ici de “l’euro qui protège…” vendu jusque dans les rangs du parti de la gauche européenne, direction du PCF incluse malheureusement, PGE il est vrai généreusement subventionné pour cela par la Commission Européenne.

Il est important de le rappeler :

1°) les traités européens interdisent le financement des dettes publiques par la Banque Centrale Européenne. Celle-ci est indépendant des États, c’est-à-dire directement sous le contrôle des marchés financiers. C’est pour cela qu’a été institué l’euro !

2°) les traités ne peuvent pas être modifiés : il faudrait pour cela l’unanimité des pays membres.

Bref, la réforme de la BCE et de l’Euro en une banque sous contrôle publique et une monnaie au service des peuples est un mensonge criminel.

Pendant ce temps, toutes les capitales européennes rigolent des guignolades d’un Macron pleurnichant pour la mise en place de “coronabonds”.

Tombant les masques, cet arrêt fait également voler en éclat les opérations de propagande de la Commission européenne. Pour tenter de masquer qu’elle est dramatiquement responsable de la crise sanitaire, celle-ci lance sans honte une souscription pour financer la recherche sur un vaccin contre le covid19 après avoir étranglé les services publics de recherche qui pourraient sinon déjà être au travail.

Ce pourrait en être fini du programme d’injection massive de liquidités par la BCE. Un programme dont il est essentiel de rappeler qu’il n’est pas dirigé vers les budgets publics des États, mais vers les banques privées qui pourront ainsi démultiplier encore plus leur capacité à spéculer et s’enrichir de dizaines de milliards d’intérêts en prêtant à ces États livrés en pâture, faisant ainsi les poches des peuples.

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De fait, la BCE a pris acte de cet arrêt, qui sanctionne de façon évidente que les traités européens, c’est-à-dire pour parler clair, l’Union Européenne, sont bien l’arme supranationale de domination du Capital allemand

Et de s’engager, alors que la crise économique et une récession sans précédent menacent, à faire « tout le nécessaire dans le cadre de son mandat » pour remplir sa mission, de garantir un niveau d’inflation inférieur à 2%. C’est que c’est cela la fonction de l’euro :

  • interdire le financement direct de l’État par une banque nationale public, échappant ainsi potentiellement à la prédation capitaliste et mettant le peuple souverain à l’abri de ses attaques financières, pour au contraire sanctifier la dictature absolue des marchés financiers privés
  • protéger le sacro-saint Capital, en assurant non seulement la libre circulation des capitaux- à l’abri de la fiscalité redistributive que les gueux pourraient imaginer mettre en place – mais également leur sécurisation contre l’inflation.

Cette décision des juges constitutionnels allemands qui, contrairement au Conseil constitutionnel français, refusent de se désaisir au profit des institutions supranationales de l’Union Européenne, démontrent s’il le fallait encore que, l’Euro pour s’en sortir, il faut en sortir. De toute urgence.

De fait, comme le rappelle la spécialiste des questions européennes, Coralie Delaume sur sa page facebook, si d’aventure la crise du covid-19 générait une trop lourde charge financière pour une Allemagne et son hinterland, ce pourrait être le Capital allemand lui-même qui mettrait fin à un euro, qui n’est que la monnaie unique de l’impérialisme allemand.

JBC pour www.initiative-communiste.fr

https://www.initiative-communiste.fr/articles/europe-capital/larret-de-la-cour-de-karlsruhe-vient-confirmer-le-role-detrangleur-des-peuples-de-leuro/


L’arène nue – Une page de Coralie Delaume : le commentaire publiée sur sa page facebook par Coralie Delaume

Important ! La Cour constitutionnelle allemande (ou Cour de Karlsruhe) vient de rendre un jugement qui engage l’avenir de toute la zone euro. Je vais essayer d’expliquer.

Par deux fois, des plaignants allemands (dont l’économiste Bernd Lücke, ancien fondateur du parti AfD, dont on se souvient qu’à ses débuts, il était avant tout un parti anti-euro) ont saisi leur Cour constitutionnelle pour qu’elle tranche la question de la compatibilité des pratiques de la Banque centrale européenne en matière monétaire avec le droit en vigueur. La première saisine date de 2015 et concernait le programme OMT (opérations monétaires sur titres). La seconde saisine date de 2018 et concernait le PSPP (en gros, le “quantitative easing”). Par deux fois, la Cour de Karlsruhe a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union. Et par deux fois, la CJUE a jugé les décisions de Mario Draghi conformes avec les traités. La seconde décision de la CJUE (celle sur le PSPP donc) date de décembre 2018. C’est de cela qu’il est question dans ce post.

Après la décision de la CJUE de décembre 2018 (qui ne pouvait qu’être favorable à la Banque centrale européenne, la CJUE n’allait pas s’amuser à risquer l’avenir de l’euro), l’affaire est revenue en Allemagne, et Karlsruhe devait se prononcer sur ce qu’avait dit la CJUE. C’est la décision du jour.

Que dit cette décision ?

1/ Elle dit que vraisemblablement, l’action de la BCE n’est pas conforme au principe de proportionnalité, selon lequel l’action de l’UE doit se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les traités. L’objectif fixé à la BCE par les traités est de maintenir l’inflation au dessous mais autour de 2%, pas plus. Or le “quantitative easing” a des implications économiques plus globales, qui dépassent la seule question de l’inflation. Il a notamment des implications sur la politique budgétaire de certains Etats, puisqu’il leur permet de se financer à des taux inférieurs à ceux dont ils bénéficieraient “par eux mêmes” sur les marchés.

Dans ces conditions, la Cour de Karlsruhe estime qu’elle n’est pas liée par la décision de décembre 2018 de la CJUE. Elle demande à la BCE de réexpliquer sous trois mois comment elle interprète le principe de proportionnalité et en quoi son action est proportionnée à l’objectif qu’elle poursuit. Passé ce délai, la Bundesbank pourrait ne plus participer au programme.

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Ce point appelle deux remarques :
– En principe, la BCE est indépendante. Le demeure-t-elle si la Cour constitutionnelle d’un Etat membre se met à lui lancer des ultimatums ?
– Imaginons que la Bundesbank se retire. L’Allemagne n’a certes pas besoin que sa banque centrale achète ses bons de Trésors pour se financer. MAIS si le PSPP a été jugé légal par la CJUE c’est parce que les achats étaient répartis en fonction de la participation de chaque Etat au capital de la BCE. Si ce pro-rata n’est plus respecté, le programme est-il encore légal ?

2/ La Cour allemande a confirmé que le PSPP n’était pas contraire à l’article 123 du traité, article qui interdit le financement direct des Etats par la BCE, justement parce que le pro-rata par pays (le même que ci-dessus), existe.

Mais il se trouve qu’avec le COVID et ses conséquences économiques, la BCE a décidé d’un nouveau programme, le PEPP. Or pour ce programme, elle a annoncé qu’elle allait s’affranchir du pro-rata par pays. En cas d’action en justice, il y a donc toute les chances que ce PEPP soit jugé non conforme au traité.

Bref, cette décision est lourde de conséquences :

– Elle interroge l’autorité de la CJUE : une Cour nationale vient clairement de dire qu’après lui avoir demandé de trancher une question, elle reprenait finalement les rênes car le résultat ne lui convient pas,
– Elle pose la question des marges de manœuvres dont dispose la BCE pour sauver l’euro si sa survie est en jeu. Mario Draghi avait juré de faire “tout ce qui est nécessaire”. Apparemment le “tout ce qui est nécessaire” est quand même limité par la Constitution allemande.
– Elle pose la question de notre propre souveraineté : l’Allemagne fait certes primer sa loi fondamentale (en quoi elle a su demeurer un pays souverain) mais est-il bien normal que “notre” politique monétaire doive passer sous les fourches caudines du droit allemand ?
– Elle pose la question du fédéralisme de fait. Toutes les limites que pose la Cour de Karlsruhe depuis le début sont autant de limites posées à la fédéralisation effective que décide la BCE dans son coin, sans vote du Bundestag. Pourquoi l’Allemagne est-elle la seule à poser des limites ? (A poser SES limites : celles qu’elles juge bonnes pour elle)

Bref, tout ça souligne que l’UE c’est la quadrature du cercle. On ne peut pas être en même temps une organisation internationale qu respecte la souveraineté des Etats et utiliser une monnaie fédérale, gérée par une Banque centrale fédérale. Cette fois encore “ça” passera. Les juristes bidouilleront un truc pour éviter que l’euro n’éclate. Mais ça mettra l’Allemagne dans une situation inconfortable. Ceci dit, plein de pays sont déjà dans une situation inconfortable parce que la BCE n’en fait pas assez. Inconfort des uns, inconfort des autres, inconfort de tout le monde, au bout du compte.

 

banque centrale européenne Photo by Maryna Yazbeck on Unsplash



30 réactions


  • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 mai 16:48

    Bonjour taktak,

    .

    Merci pour cet article smiley


    • JPCiron JPCiron 7 mai 09:27

      @eau-du-robinet

      Bonjour,
      Cet Article de Taktak aide aussi à comprendre les mécanismes. Merci à lui.
      .
      Je n’ai pas fini d’écouter les vidéos de votre Article.
      .
      Ce qui serait utile (pour le ’’commun’’ dont je fais partie), afin de partager + facilement, serait d’avoir aussi des fiches vidéo courtes (5mn) avec des graphiques (un peu comme dans l’esprit de la vidéo N°2 de votre Article) qui fasse comprendre comment fonctionnent BCE, FMI, BRI ,séparément et ensemble,vis-à vis des Banques et des Etats. Mettant en évidence qui paye au final en cas de pépin.
      .
      Et des schémas alternatifs envisageables.
      Je ne sais s’il y a des Politiques d’envergure qui pourraient s’inscrire dans ces nouveaux schémas alternatifs ?.
      .
      En tout cas, merci à tous les deux.


  • ETTORE ETTORE 6 mai 18:45

    Très bel article .

    A la lecture du positionnement de l’Allemagne.....

    Notre micron, en sort encore plus ratatiné avec ses vues européennes étriquées.

    Comment pourrais t-on critiquer un pays qui défend ses intérêts avec pugnacité, alors que chez nous, on veut tout cuire dans la grande marmite et se proclamer...

    Chef de l’Ecume qui Monte, encore et encore.

    Trump s’est déjà fait une idée précise de notre Pinocchio national, j’attends le jour où le berger Allemand en auras marre de l’entendre couiner et va le prendre comme un simple nonos à enterrer.


    • Onecinikiou 7 mai 03:32

      @ETTORE

      En effet, on devrait moins se choquer que l’Allemagne défende avec intransigeance, sur cette question monétaire (car sur l’immigration comme tant d’autres elle se suicide), ses intérêts, que la France, l’Italie, la Grèce etc... s’évertuent à ne défendre les leurs !

      Leurs médiocres dirigeants sont coupables de traitrise, d’inaction, d’incompétence, ou de lâcheté ? Diantre, ils ont été élus par d’aussi médiocres peuples qui par conséquent méritent ce qui leur arrive.

      Ah si les connards de Français avaient élu en son temps cet illustre patriote et homme d’Etat... !

      « Sous le prétexte d’établir une monnaie européenne unique et une unité politique, on veut, sans le dire expressément au peuple, engager de façon irréversible un processus de mise en place d’une Europe fédérale sous l’autorité de la Commission bureaucratique de Bruxelles. (…) Il s’agit là d’une véritable conspiration contre les peuples et les nations d’Europe, et d’abord contre le peuple français et la France. Pour remettre celle-ci et son destin à des banquiers apatrides, on arrache à notre pays des pans entiers de souveraineté, et j’insiste - François Mitterrand l’a avoué lui-même - d’une manière irréversible. » - Jean-Marie Le Pen, discours au Palais-Royal, 1 Mai 1992.

      « Réunis en ce haut-lieu sacré de la patrie, symbole de sa fondation, de son enracinement, et de sa pérennité, nous jurons de défendre les libertés des citoyens, nous jurons de défendre l’intégrité de notre territoire, nous jurons de défendre la souveraineté nationale de notre patrie, et d’exiger, pour ceux qui auront trahi, le jugement et le châtiment de leurs actes. » - Jean-Marie Le Pen, « serment de Reims », 6 Septembre 1992.


    • taktak 8 mai 00:32

      @Onecinikiou
      Vous parlez de ce Le Pen qui a refusé de voter contre l’Acte Unique, véritable acte de naissance de l’Euro ? ou de celui qui a milité pour la construction européenne, ce Le Pen de 1988 au nom de son anticommunisme.
      "La Lettre parisienne du Front national narre ces rencontres, au printemps 1988 : « Réunis au-delà des barrières de langage par une solide foi anticommuniste, les jeunes Européens de la « grande Europe » ont reçu pour objectif de se battre pour les libertés et plus particulièrement pour la liberté des peuples d’Europe de l’Est. » Dans son discours, le « leader européen » – alias Jean-Marie Le Pen – « réclama la construction d’une Europe politique, économique et militaire ». Et son intervention « se termina dans un climat chaleureux, aux accents de L’Ode à la joie de la IXe symphonie de Beethoven et aux cris de : « l’Europe, Le Pen, Liberté ». » Maastricht est en vue, mais le FN conclut son meeting sur l’hymne officiel de l’Union européenne…

      "
      Bref cet extrême droite dont l’anticommunisme tient lieu de seul boussole se jetant dans la collaboration avec l’occupant nazi puis sous la domination de l’Axe Euro Atlantique.
      Il faut le dire, le redire et le répéter : le FN/RN, la clique LePen c’est l’antiFrance


  • Pic de la Mirandole Pic de la Mirandole 6 mai 18:46

    Merci pour cet article effectivement.

    On aura certainement bientôt l’analyse de l’UPR sur cette décision de la Cour constitutionnelle allemande... à suivre sur https://www.upr.fr/liste/actualite/


  • Parrhesia Parrhesia 6 mai 19:02

    Excellent article à condition de ne jamais oublier que l’euros n’est que l’outil commun !

    Ce qu’il faut avant tout dénoncer, ce sont ses utilisateurs.


    • Pic de la Mirandole Pic de la Mirandole 6 mai 19:28

      @Parrhesia

      Et si les utilisateurs ne sont d’accord sur RIEN, il est temps de quitter l’€uro, qui de toutes façons s’effondrera à court, moyen ou long terme.

      L’€uro : cette mirificque monnaie qu’il faut sauver tous les ans.
      L’€uro : ce symbole de l’Union qui concentre toutes les rancunes entre nations
      L’€uro  : cet espoir formidable d’une austérité perpétuelle.


    • Parrhesia Parrhesia 6 mai 21:03

      @Pic de la Mirandole

      Vous en oubliez !

      L’euro, c’est aussi ce miroir aux alouettes qui permet de dissimuler le reste aux yeux des Français.
      Car, pendant que l’on parle de lui on ne parle pas du reste !!!
      Par exemple, « on » ne parle pas des pleins bateaux de migrants qui continuent jour après jour à aborder les rivages Nords de la méditerranée !
      Ou « on » ne parle pas de la loi Fabius-Gayssot qui enchaîne la liberté d’expression !
      Ou « on » ne parle pas de l’indispensable retour au protectionnisme qui sera encore plus indispensable lorsque nous serons seuls avec un franc bricolé façon Macron-Hollande-Sarkozy, techniquement soutenu par les promotions successives de l’ENA et économiquement soutenu par la vitalité de l’économie chinoise !

      Et surtout, « on » ne parle pas de ces faux partis/tendances/courants bidons, dont le résultat le plus flagrant est d’atomiser un peu plus le camembert politique français pour la plus grande satisfaction du capitalisme financiarisé et soi-disant libéral !


  • titi 6 mai 21:42

    @L’auteur

    « sous la pression des pays du sud de l’Union Européenne étranglés par des années d’euro austérité »

    Vous faites erreur.

    ... étranglés des années de gestion clientéliste et de dépenses non financées...

    serait plus proche de la vérité


    • Pic de la Mirandole Pic de la Mirandole 6 mai 22:10

      @titi

      C’est vous qui faites erreur : renseignez-vous sur la monnaie.

      C’est pour sauver l’€uro qu’on applique tous des programmes d’austérité (Grèce, Portugal, Espagne, Italie, France) dont on mesure bien les conséquences face à cette crise sanitaire.

      Si la Grèce était sortie de l’€uro, elle n’aurait pas eu besoin des « memoranda » avec baisse des salaires et des pensions, hausse des impôts, privatisation à outrance des services publics.

      Si la France était sortie de l’€uro, elle aurait largement les milliards pour financer les hôpitaux, dégraisser leur administration des parasites, faire face à la fraude fiscale organisée, elle n’aurait pas besoin de privatiser EDF, la SNCF, la RATP, la Française des Jeux, les Aéroports, les retraites, la santé etc. &c.

      L’€uro est un SCANDALE.


    • Yaurrick Yaurrick 7 mai 12:28

      @Pic de la Mirandole
      Encore faut il être d’accord sur ce que l’on nomme austérité. Dans le cas de la France, il faudrait mieux parler de ralentissement de l’augmentation des dépenses publiques, en écho à un pays qui a déjà la plus forte pression fiscale du monde.
      J’ajoute que frapper sa propre monnaie ne signifie aucunement bien gérer les finances.
      Se focaliser sur l’euro et pas sur la mauvaise gestion de l’état, c’est se tromper de combat.


    • Pic de la Mirandole Pic de la Mirandole 7 mai 19:34

      @Yaurrick

      Se focaliser sur l’euro et pas sur la mauvaise gestion de l’état, c’est se tromper de combat.

      C’est le CONTRAIRE qui est vrai : la monnaie n’étant qu’un attribut de la souveraineté : on a une monnaie beaucoup trop chère qui nous oblige, pour la conserver, à casser les retraites et à diminuer les salaires.

      La France ne renouera avec les bénéfices et des finances plus saines qu’en recouvrant sa monnaie, et sa banque centrale indépendante.

      Il vaudrait mieux privatiser la Banque de France que la Française des Jeux, c’est le contraire qui a été fait.


    • taktak 8 mai 00:42

      @titi
      Pas de fakenews s’il vous plait.

      Le budget primaire de l’Italie pour ne citer que ce cas est bien plus bénéficiaire que le budget primaire des pays bas.
      Ce n’est que la spéculation sur la dette, et notamment les taux d’intérêts usuréraires qui sont pratiqués qui font gonfler la dette.

      Cela vaut aussi pour la France dont le budget hors intérêts de la dette et hors contribution au budget de l’UE serait excédentaire.
      https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/comptes-etat/essentiel/comptes-etat-annee/comptes-etat-2018#.XPosHcTgrgg


    • titi 8 mai 05:08

      @taktak

      Il est très facile de ne pas subir les intérêts de la dette : ne pas avoir de dette.

      Dire que c’est l’euro la cause de tout c’est une erreur : c’est de ne pas avoir de budget équilibré qui est la cause de notre situation.

      Qu’on finance ce déficit par la dette et ses intérêts, ou par la planche à billet, le résultat est le même : l’appauvrissement des Français.
      Dévaluer c’est baisser les salaires. On peut très bien le faire à monnaie constante. C’est juste une question de courage politique.

      Quant à voter « budget primaire », quelle rigolade.
      Moi aussi si j’enlève tout ce que je n’ai pas envie de payer, je m’en sors beaucoup mieux. Sauf que quand on a des engagements on les tient. C’est la contrepartie pour que ceux qui ont des engagements envers nous les tiennent aussi.

      Pendant le quinquennat de Hollande le pétrole était bas, les taux d’intérêt négatif, la croissance mondiale au max. Tous les pays sont sortis de la crise de 2008, sauf... les pays du Club Med.
      Y’a un moment ça peut pas toujours être la faute des autres.


    • titi 8 mai 19:37

      @Pic de la Mirandole

      Si l’euro est trop cher il suffit de baisser les salaires.
      Ca revient exactement au même que faire une dévaluation.

      L’euro n’est pas une problème. C’est juste une unité de compte. On peut très bien faire avec. 


  • zygzornifle zygzornifle 7 mai 10:19

    L’UE a été crée pour cela c’est pour cela que l’ex guichetier de chez Rothschild Macron s’immerge totalement dedans ….


  • Pcastor Pcastor 7 mai 10:39

    En préalable , je rappelle mon hostilité à la politique économique menée par l’UE et à son mode de fonctionnement, en particulier le césarisme bureaucratique de la Commission.

    Ceci étant dit, ne sommes nous pas face à un coup de bluff, par crainte d’une monétisation ( indispensable) de la dette publique liée à la présente crise ?

    1)  la BCE est totalement indépendante , des Etats et des institutions étatiques,

    2) la compétence monétaire est une compétence exclusive de l’UE,

    3) seule la CJUC peut se prononcer à ce titre,

    4) les décisions de la BCE ne se prennent pas à l’unanimité mais à une majorité qualifiée,ce qui laisse place à des possibilités d’intervention de type QE ( jugée s légales par la CJUE), voire à de la monétisation de la dette, même en cas d’opposition des « frugaux comme ils se qualifient,

    Que la bundes bank »obéisse à sa cour constitutionnelle n’aura pas de conséquences sur la politique de la BCE dans les autres pays...

    Un coup de bluff de la cour constitutionnelle allemande !


  • wpjo 7 mai 13:20

    Au 1er mai, l’Europe comptabilisait 135 500 décès dû au covid-19 sur les 253 310 dans le monde, soit, 53% du total mondial. Votre pourcentage de 85%, vous l’avez sorti de votre école de journalistique ?

    Quand on ne sait même pas compter, on n’écrit pas d’articles politiquement orientés parce que cela ne fait que discréditer la cause « servie ».


    • Emohtaryp Emohtaryp 7 mai 14:50

      @L’A-rêne des Limaces

      Mais non ma poulette, je donne une fessée à un cyborg de Lueu ! smiley smiley


  • GerFran 7 mai 14:03

    L’Union européenne n’est pas démocratique, c’est un projet fasciste, c’est une dictature.

    https://www.youtube.com/watch?v=8tf5SB8nxmI

    Avec successivement : Etienne Chouard, Nigel Farage, Charles Gave, François Asselineau.

     


    • Emohtaryp Emohtaryp 7 mai 14:56

      @assouline

      Inutile de nier avec la goule pleine de confiture, vous êtes un troll FACHO européiste, mondialiste néolibéral venant défendre ici votre idéologie nauséabonde et moribonde par trollage intensif !


  • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 7 mai 14:59

    « Cette décision des juges constitutionnels allemands qui, contrairement au Conseil constitutionnel français, refusent de se désaisir au profit des institutions supranationales de l’Union Européenne, »

     

    Le adeptes de Tripotanus 1er vont en rougir de honte.

     

    « Nous réaffirmons la primauté du droit communautaire et le fait que les arrêts de la cour de justice européenne sont contraignants pour toutes les juridictions nationales » a déclaré le porte parole de la Commission, Eric Mamer.

     

    Ben en tout cas pas en France parce que les Français ont refusé par référendum en 2005 la constitution européenne et ils n’ont jamais accepté que la Constitution française soit soumise à la contrainte de Bruxelles.

    Notre constitution interdisait de présenter en congrès ce qui avait été présenté en référendum 2 ans auparavant. Elle le permettait seulement par référendum.

    « Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » (Art. 89)

    L’article 89 vise la révision de la Constitution, or déjà il s’agissait du Traité de Lisbonne donc pas directement une révision de la constitution.

     

    Le Traité de Lisbonne ne peut pas être contraire à la constitution comme il l’est spécifié dans l’alinéa 1 de l’article 11 de la constitution.

    « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. »

     

    De plus le projet de révision avait été présenté au référendum et ne pouvait donc plus être soumis au parlement, le choix du Président de la République ne peut se contredire comme c’est spécifié dans l’article 11 : « Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 constitution de 1958)


    • vieuxgrincheux 7 mai 15:22

      Heuu où habitez vous ?? Dans quel espace-temps ??? La France a abdiqué depuis longtemps devant les instances supranationales européennes et ceci depuis Guscard... Le Conseil constitutionnel se borne à traduire en droit francais les décisions européeennes et les arrets de la Cour de Justice européeenne (voir le scandale SOROS justement dominenet ets ’imposent aux lois des pays..
      Cependant, et depuis le début, la cour constitutionnelle aleemenade est unc as à part. et d’ailleurs, tellement à part, que certaines décisions européennes ont été soumises pour application à l’aval de Karlrsuhe...
      Les Allemands ont depuis Mitterand gagné leur 4 éème guerre européenne .. Ils l’ont gagné grace à l’euro et à l’UE et à l’abdication francaise.. Ce fait vient encore de se prouver avec cette décision... 
      Nos présidents ayant toujours été des couilles molles idéalistes, ce n’est guère étonnant. On en a déjà souffert et ca va faire encore plus mal 


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 7 mai 15:27

      @vieuxgrincheux
      « Heuu où habitez vous ?? Dans quel espace-temps ??? »

      Mais j’habite en France où les Français ont voté NON au référendum de 2005. Si vous n’étiez pas au courant, faites une recherche sur internet.


    • vieuxgrincheux 7 mai 15:45

      LOL sans blague pouvez vous me dire les suites de ce vote svp ??? Quelles sont les conséquences ?? Quelle influence sur le modus operandi de la France vis à vis de la CJUE et de la commission européenne ??? 
      Je pense sincèrement que vous êtes parti dans une bulle temporelle depuis le résultat de ce vote... Présidence Sarkozy ca vous cause ???


    • Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 7 mai 15:56

      @vieuxgrincheux

      Le traité de Lisbonne ne tient que parce que les Présidents successifs le veulent. Quand le chef de la France ne le voudra pas, il pourra faire tomber tout cela comme un château de cartes. Je rappelle que la France a une armée et si on la place en face des bâtiments de l’UE à Strasbourg et que l’on demande à l’UE de répondre à la question : Est-ce que le peuple français a accepté que le traité de Lisbonne soit supérieur à la Constitution de la France ? S’ils répondent non, alors l’affaire est entendu et on fait selon notre constitution, s’ils répondent oui, Boum, boum, tiiiiiiijjjjj, ploc spouiiiitch, et deux oeufs.


    • vieuxgrincheux 7 mai 16:27

      ben je ne sais pas comment vous avez fait en étant confiné mais en tout cas la récolte c’est de la bonne .... LOL .. Merci j’ai bien ri ca fait du bien 


  • glenco01 7 mai 15:04

    Merci pour cet article qui rejoint l’analyse de F. Asselineau :

    La décision historique du Tribunal constitutionnel allemand du 5 mai 2020

  • berber 7 mai 16:12

    Europe ,mondialisation,FMI,OTAN …etc….Halte à cette mascarade……Déjà en son temps pour Maurice Allais (seul et unique prix Nobel d’économie français₁) : « Les grands dirigeants mondiaux préfèrent, quant à eux, tout ramener à la monnaie, or elle ne représente qu’une partie des causes du problème. Crise et mondialisation : les deux sont liées. Régler seulement le problème monétaire ne suffirait pas, ne réglerait pas le point essentiel qu’est la libéralisation nocive des échanges internationaux »…. « la théorie naïve et indûment simplificatrice du commerce international que nous brandissent les thuriféraires de la libéralisation mondiale des échanges est totalement erronée. Il n’y a là que postulats sans fondements »…… « Cette doctrine (mondialiste) a été littéralement imposée aux gouvernements américains successifs, puis au monde entier, par les multinationales américaines, et à leur suite par les multinationales dans toutes les parties du monde, qui en fait détiennent partout en raison de leur considérable pouvoir financier et par personnes interposées la plus grande partie du pouvoir politique….( Par Maurice Allais, Prix Nobel d’économie-Extrait d’une lettre ouverte adressée à Monsieur Jacques Myard, Député des Yvelines, 2005)


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