vendredi 2 août 2013 - par TDK1

L’Etat ne respecte pas ses engagements

Un Etat de non droit est le prélude à l'anarchie qui ouvre grandes les portes du règne de la violence qui voit le triomphe de la barbarie....

Le PDG de Vinci découvre ce que chaque citoyen français sait depuis longtemps, l'Etat ne respecte rien...

Le 29 mai dernier, un décret paraissait au journal officiel. De manière unilatérale, au mépris des engagements pris, l'Etat augmentait de 50% la redevance domaniale que les exploitants d'autoroutes doivent lui payer. Le PDG de Vinci, Xavier Huillard, semble tomber des nues. "Nous avons, de façon constante, indiqué à nos autorités concédantes que nous considérions que le droit des contrats que nous avons signés les uns et les autres, rendait cette augmentation impossible", a-t-il déclaré. "Par ailleurs, nous avons fait remarquer que c'est un peu fort de café, que d'augmenter cette redevance alors que les privatisations de ces autoroutes ont été faites en 2006, sur la base d'un contexte fiscal qui n'était pas celui-là : cela revient, en gros, de la part de l'État, à vendre sur la base de certaines hypothèses, de laisser passer quelques années et ensuite, de changer les hypothèses". Ben oui, tout contribuable ou épargnant français le sait depuis longtemps. L'Etat vous incite à vous engager sur la base de textes qu'il n'hésite pas à modifier par la suite. C'est ce qu'on nomme "l'insécurité fiscale" et c'est la cause principale du plombage des investissements en France. Et encore, Monsieur Huillard devrait il s'estimer heureux, il n'y a pas d'effet rétroactif ! En fiscalité des revenus ou du patrimoine (exemple l'imposition des heures supplémentaires l'an passé), c'est courant ! Les sociétés autoroutières ont déposé un recours auprès du tribunal administratif. Elles ont toutes les chances de gagner.

Vous savez comment cela va se régler ? Sur votre dos !

Les contrats en cours, liant les sociétés autoroutières à l'État, stipulent que "toute hausse de la fiscalité spécifique aux autoroutes doit être compensée par le concédant". Dès lors, soyez tranquilles, les 100 M€ de surcoût de cette taxe seront transférés sur une augmentation des tarifs. L'Etat n’apparaîtra pas comme ayant augmenté les impôts, les sociétés d'autoroutes vont seront présentées comme d'affreux capitalistes qui s’enrichissent sur votre dos et n'hésitent pas à augmenter leurs tarifs alors que l'appel est à la modération et tous les journalistes "aux ordres" entonneront l'hymne des méchants profiteurs. C'est exactement ce que nous avons connu avec les assurances complémentaires santé qu'on a taxé à hauteur de 7%, dont on a pompé les réserves (prévues pour être en mesure de répondre en cas d'épidémie ou de catastrophe sanitaire), sur qui on a augmenté la prise en charge de la CMU, sur qui on a transféré plus de prises en charge (en les supprimant du RO) et contre qui on a organisé ensuite une campagne de presse en expliquant qu'elles augmentaient leurs tarifs pour "faire du bénéfice". Vous apprendrez donc très prochainement que les tarifs des péages d'autoroutes vont augmenter, que cette hausse, bien sûr, sera concédée par l'Etat mais en aucun cas dans les "proportions" demandées par les exploitants... N'empêche, les 100M€ vous seront ponctionnés à travers vos propres déplacements, mais aussi à travers le surenchérissement des frais de transport des marchandises que vous achetez et que les transporteurs seront bien obligés de répercuter aux distributeurs qui les imputeront sur les prix de vente.... A moins, bien sûr, d'imaginer un boycott complet des autoroutes, mais là.... Qui avait dit que "9 Français sur 10" ne seraient pas touchés par les augmentations d'impôts ?

Article paru sur MaVieMonArgent.info

 



27 réactions


  • vieux grincheux 2 août 2013 13:01

    Et d’ un 2eme vote negatif, le mien, pourquoi ?


    Parce que tu confonds Anarchie et Anomie, citoyen !!!

    L’ Anarchie, c ’est l’ Ordre sans le Pouvoir.....du coup, ta prose m’ indiffere.....

    Bon vent !!!

    VG

    • TDK1 TDK1 2 août 2013 15:47

      Certes, mais l’objet de cet article n’est pas de disserter sur les relations existantes ou supposées (de ton pont de vue) entre anarchie et anomie. 

      SI tu te fends d’un article sur le sujet, communique le moi et nous échangerons nos opinions. Ici, j’ai utilisé le terme anarchie non dans son acceptation philosophique ou politique mais dans son acceptation vulgaire. C’est marrant parce que j’essaie toujours d’être précis dans l’utilisation des mots et à chaque fois que je commets un écart, je mes fais smasher. 

    • alinea Alinea 2 août 2013 23:16

      L’anarchie n’étant pas l’anarchisme, perso, je ne vois pas d’écart !


  • foufouille foufouille 2 août 2013 13:40

    autoroutes construites par l’état et vendus pas cher. leurs prêts sont garanties ce même état


  • mario mario 2 août 2013 13:51

    Vinci a remplacé les salariés des guichets par des automates....il est donc plus que normal que l’état taxe les robots !

    c’est sur que ta colère est du a un manque a gagner en dividende........

    pour ta culture , les autoroutes dans TOUTES la Bretagne sont gratuites , réfléchis un peut....pourquoi ce qui est possible en Bretagne ne le serait pas ailleurs.

     


    • philippe913 2 août 2013 14:53

      pour ta culture, rien n’est gratuit.

      S’il n’y a pas de péage faisant payer les utilisateurs, ce sont les contribuables qui payent avec leurs impôts.


    • titi titi 2 août 2013 15:51

      « pour ta culture , les autoroutes dans TOUTES la Bretagne sont gratuites , réfléchis un peut....pourquoi ce qui est possible en Bretagne ne le serait pas ailleurs. »

      D’ailleurs c’est étonnant que sur ce site où on appelle à la fin du concordat en Alsace-Moselle au nom de la République Une et Indivisible, on appelle pas à la fin de cette particularité hérité du Moyen Age...


    • TDK1 TDK1 2 août 2013 16:07

      Je ne reviendrai (par respect pour ta culture smiley ) pas sur les circonstances qui font que, justement, les autoroutes (que les Français, du coup, nous limitent à 110, histoire de nous faire chier... gratuitement !) n’ont pas de péage en Bretagne, mais je me permettrai tout de même de te rappeler qu’il s’agit, précisément du respect d’un accord, certes ancien, puisqu’il date de 1491, mais que justement, les Bretons ont su rappeler au gouvernement français qu’un contrat est un contrat....


      Ceci étant, il est fort question que les autoroutes deviennent compétence régionale auquel cas les truffes qui dirigent la Bretagne actuellement n’hésiteront pas à mettre des péages sur les autoroutes (avec de vagues prétextes pseudemment écolos). 

      Pourquoi le conseils régional risque de rendre payant les autoroutes ? Parce que figure toi que, comme l’ont déjà fait remarqué d’autres intervenants, « gratuit » n’existe pas. Et que ce sont les impôts qui paient les autoroutes bretonnes. Et que les impôts, on est arrivé à l’extrême limite de ce qu’il est possible de prélever. Et que donc, oui, petit à petit on va revenir à une organisation de la société qui veut que l’on paie en fonction de ce que l’on consomme...

      Quant à ton accusation gratuite de ma motivation (dividende), tu te fourres là aussi le doigt dans l’oeil. Je défends l’Etat de droit. SI l’Etat prend un engagement, il doit le respecter. S’il y a impossibilité de le respecter, il renégocie. Il ne se comporte pas en terroriste. La caste qui nous gouverne se croit tout permis. Cela crée une insécurité qui est cause de l’immobilisme et de la fuite des investisseurs, donc du ralentissement économique, donc de l’appauvrissement de la France, donc du chômage, donc de l’appauvrissement des Français. 

      Concernant les autoroutes, moi, je suis partisan du ferroroutage. Je prône l’interdiction des camions sur une distance supérieure à 100km. Tu mets cela en application, les société d’autoroute ne gagnet plus d’argent. Bon, l’entretien revient aussi franchement moins cher...


    • jeanpiètre jeanpiètre 2 août 2013 18:22

      les autoroutes sont aussi gratuites dans le département du nord


    • mario mario 2 août 2013 18:58

      TDK1 (---.---.---.@

      félicitation !

      quoi d’autres ?


    • jeanpiètre jeanpiètre 2 août 2013 19:27

      d’après vous qui nous dirige le plus ?

      l’état ?
      ou l’alliance vinci bouyghes veolia total ?


    • philippe913 27 août 2013 13:47

      relis moi bien avant de me répondre, rien n’est gratuit, même pas en Bretagne.


    • TDK1 TDK1 2 août 2013 16:09

      Toujours pas acheté de neurone, Démosthène ?


  • frugeky 2 août 2013 15:05

    Aux infos, il y a deux semaines il me semble, comme quoi les sociétés d’autoroute, malgré les augmentations de tarifs, ne respectent pas leurs engagements quant à l’entretien des autoroutes. Comme TOUTES les entreprises d’Etat refilées une bouchée de pain aux privées.

    Et dire qu’ils veulent privatiser EDF avec leurs centrales nucléaires...

    Faire toujours plus du profit c’est réduire les personnels et donc la sécurité et puis après, comme d’habitude, faire casquer l’ensemble de la population.

    L’argent que se font ces vautours sur le dos des automobilistes aurait dû revenir au budget de l’Etat.
    Effectivement, devant un tribunal Vinci risque de gagner et nous de payer toujours...

    • TDK1 TDK1 2 août 2013 16:17

      1) toujours se méfier de ce que vous voyez ou entendez « aux infos ». N’oubliez pas que les principaux medias d’information sont subventionnés par le gouvernement, que les journalistes sont sélectionnés etc etc... Globalement, au contraire, les autoroutes sont plutôt mieux entretenues depuis qu’elles sont privées qu’avant, en particulier quant aux dégradations causées par les poids lourds sur le revêtement (baisse considérable du nombre d’accidents causés par la dégradation du revêtement..)

      2) L’Etat a vendu les droits d’exploitation et donc a perçu des sommes. C’est toujours facile de dire « pas cher », le prix, c’est celui que des candidats sont prêts à mettre (exemple les licences téléphoniques...). L’Etat, et c’est l’objet de l’article, perçoit une redevance domaniale annuelle et ce, quel que soit le trafic. Tout cela sans avoir un ct à dépenser pour l’entretien, l’exploitation ou l’aménagement. Etes vous vraiment sûr que l’Etat est perdant ?

  • sleeping-zombie 2 août 2013 15:30

    Une société d’autoroute qui se plains du comportement de l’état, c’est un peu comme un ver solitaire qui pleure parce que le boeuf bourguignon d’hier à fait place à une salade aujourd’hui...


  • paul 2 août 2013 15:53

    En augmentant la taxe domaniale sur les concessionnaires autoroutiers, l’état ne pouvait ignorer que ceux ci allaient répercuter aussitôt la hausse sur les usagers, et que leurs protestations allaient permettre de « justifier » la hausse moyenne de 2,5 % des péages .

    Le citoyen comme l’usager n’est pas dupe de cette comédie que lui joue le gouvernement et qui lui permet de d’encaisser un impôt masqué .

    Il s’agit en réalité d’un racket organisé par les deux parties : état et concessionnaires :
    - les autoroutes ont été bradées vers 2005 par Villepin : 15 milliards au lieu des 22 auxquels la Cour des comptes les avaient estimé, et alors qu’elles commençaient à être rentables .
    - depuis, les concessionnaires les ont rentabilisé au maximum, au profit des actionnaires, en supprimant par exemple du personnel aux péages :
    D’ici à 2032, fin de la plupart des concessions, 40 milliards de bénéfices prévus pour 15 investis ! entre 2005 et 2012, le prix moyen du km s’est envolé de 16,4 %, 2 fois + vite que l’inflation !
    Alors plaindre Vinci parait légèrement exagéré : plein les fouilles pour exercer une mission de service public sur des infrastructures payées avec nos impôts .

    leplus.nouvelobs.com/ contribution/ 773794-les-peages-des-autoroutes-encore-en-hausse-un-scandale-dont-l- etat-est-responsable.html


    • TDK1 TDK1 2 août 2013 16:36

      Qu’il y ait un jeu de dupes, je veux bien le croire, je suis même assez de cet avis. Sur les chiffres, je ne suis pas d’accord avec vous. Il ne faut pas confondre CA et bénéfices et ne pas croire qu’aucun investissement ni aucun coût n’existe au prétexte que la construction des autoroutes a été est antérieure à la concession. (voir mes réponses précédentes). 


      L’envolée du coût au km est due à plusieurs facteurs. La création de nouvelles autoroutes transversales qui ne sont pas du tout rentables, le prix au km qui était précédemment subventionné par l’impôt et qu’il a bien fallu réajuster (même problème que pour l’électricité), respect des conditions d’entretien et de sécurité dont l’Etat s’affranchissait allègrement (selon la règle du « tout » m’est permis.) et que les sociétés privées respectent globalement mieux (cf réponse plus haut).

      Sur la pertinence de la privatisation des autoroutes, je suis pour ma part très réservé. Il s’agit d’un équipement territorial sur lequel on ne puisse pas dire qu’il y est réellement situation de concurrence. Je suis donc à priori contre la privatisation. Néanmoins, la situation française avec sa lourdeur, ses statuts à la noix de fonctionnaires fait que je suis convaincu que l’Etat gagne aujourd’hui plus d’argent que s’il avait conservé l’exploitation en direct... 

    • paul 2 août 2013 21:20

       à l’auteur ,sa réponse de 16h36 :
      - Je ne confonds pas CA et bénéfices, lesquels sont estimés, sur la pente actuelle d’ici 2032, à 40 milliards .
      Je vous laisse méditer sur cet article de Marianne du 05/12/12 : « La rente de Vinci sera t-elle prolongée ? » .Car il s’agit d’un pillage pur et simple des ressources de l’état :
       http://www.marianne.net/Autoroutes-la-rente-de-Vinci-sera-t-elle-prolongee_a215132.htm l
      Les gros profits des actionnaires y sont clairement démontrés : le jackpot !

      -« Respect des conditions de sécurité et d’entretien dont l’état s’affranchissait », parce que vous pensez que le privé les assume mieux ? C’est une plaisanterie .
      Le profit à tout prix justement, pour le privé , c’est abaisser les couts par tous les moyens . Cet abaissement est clairement au détriment de la sécurité, nombreux exemples : que ce soit pour le rail où les principes libéraux de l’UE ont les conséquences que l’on connait , ou pour le nucléaire avec des sous-traitances en cascades qui peuvent aboutir à une catastrophe ( sans parler de l’exemple type de Fukushima ) .
      Être anti-service public vous amène à nier les réalités des faits .


  • spartacus spartacus 2 août 2013 17:44

    Combien ces augmentations de péage vont coûter en emplois en France ?

    Des milliers !

    Faire passer sa marchandise par la France devient de plus en plus « débile ».

    La 2eme industrie de l’Allemagne est la « logistique ». Derrière l’industrie automobile et devant l’industrie de la machine outil. La logistique liée aux transport emploie 12% de la population Allemande et profite à fond de ses autoroutes gratuites.

    Quand la France augmente ses péages, l’Allemagne applaudit. 
    Un produit sur 2 importé passe par l’Allemagne à cause des charges indirectes qui pèsent sur les transports.

    Une PME avec 1 dirigeant, 2 commerciaux et 3 techniciens a facilement 50000€ de péages à l’année. (1 emploi)
    Combien d’entreprise de quelques personnes n’embaucheront pas avec l’argent passé dans les péages ?

    • escoe 2 août 2013 18:06

      Un produit sur 2 importé passe par l’Allemagne à cause des charges indirectes qui pèsent sur les transports.


      Et moi je subis tous les jours les convois de camions espagnols ou lithuaniens qui remontent d’Espagne ou du Portugal des pièces détachées chez Wolkswagen à Wolfsburg. C’est ça aussi votre belle Allemagne : une délocalisation forcenée des industries et une explosion du transport routier dans toute l’Europe. Ca ne pourra pas durer indéfiniment et déjà les suisses mettent des restrictions au transport par camions.

  • TSS 3 août 2013 12:25

    Je n’ai aucun problème avec ça !depuis 15 ans je n’emprunte plus les autoroutes... !!


  • mortelune mortelune 3 août 2013 12:47

    Que les sociétés d’autoroutes ne se plaignent pas et qu’elles sachent que le chantage à la prise d’otage de marche pas tout le temps. J’ai juste une question : 

    Pourquoi ne pas nationaliser les autoroutes et pratiquer des tarifs tout aussi exagérés que ceux déjà pratiqués par les sociétés ? Au moins cette argent retournera aux contribuables sous une forme ou une autre.

    Les actionnaires de ces sociétés se remplissent les poches sur notre dos puisqu’ils disposent de l’argent que l’on met à la banque pour obtenir des prêts grandioses. Ils construisent des projets avec nos économies et ils nous font payer un droit de passage. C’est plus fort que le roquefort cette histoire de gros sous. 


  • Le péripate Le péripate 3 août 2013 13:24

    L’état est bien le renard dans le poulailler.


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