samedi 21 juillet 2012 - par Albert Ricchi

La France a besoin d’une profonde réforme fiscale mais c’est maintenant ou jamais !

Le changement, c'est maintenant ! Pour donner corps à ce slogan de campagne, François Hollande doit prendre rapidement des mesures fiscales allant à contre-courant de son prédécesseur qui, dès 2007, avait pris des mesures en faveur des personnes les plus riches.

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera les changements dans beaucoup d'autres domaines, notamment pour rétablir une certaine justice sociale, aider à sortir de la contrainte de la dette ou dégager des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d'agir…

Plusieurs études (INSEE, Cour des Comptes, Commission des Finances de l’Assemblée nationale) ont clairement établi que l’endettement accru des comptes publics résulte plus d’une diminution des recettes que d’une augmentation des dépenses publiques. Depuis plusieurs décennies, on assiste en effet à une véritable contre-révolution fiscale qui, outre son caractère profondément injuste, a asséché les recettes de l’Etat. Celles-ci représentaient 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % du PIB en 1982.

A plusieurs reprises, au cours du dernier quinquennat, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont utilisé l’argument de « finances publiques exsangues » pour réduire encore certaines dépenses publiques et sociales pourtant indispensables, tout en gardant le silence sur l’une des causes principales, à savoir les multiples cadeaux fiscaux faits aux personnes les plus aisées et aux plus grosses entreprises.

Une véritable réforme fiscale passe aujourd’hui par une série de mesures de bon sens que la droite n’a jamais voulu mettre en œuvre pendant les dix années où elle a été au pouvoir et que la gauche ne s’est jamais empressée de prendre sous le gouvernement Jospin…

Aller vers une imposition identique des revenus du travail et du capital

Aujourd’hui, les revenus du capital sont souvent moins imposés que les revenus du travail. Cela résulte notamment de la possibilité donnée aux propriétaires de portefeuilles d’actions de choisir entre un prélèvement forfaitaire libératoire (21 % depuis le 1er janvier 2012) et un abattement de 40 % sur la base imposable quand les revenus financiers sont intégrés à la déclaration de revenus.

Ce sont les contribuables qui ont des portefeuilles mobiliers importants qui bénéficient le plus de ces dérogations qui leur permettent d’échapper en grande partie à la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il faut, rapidement, supprimer ces deux possibilités et s’y engager dès la loi de finances 2013. Ceci peut se faire par étapes, en remontant chaque année le taux du prélèvement forfaitaire, en diminuant le pourcentage de l’abattement autorisé et en mettant en place un plafonnement de l’avantage fiscal qui découle de ces deux dispositions.

Augmenter le poids de l’impôt sur les sociétés

A terme il est nécessaire d’aller vers une augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés. Celui-ci était de 50% du temps de Valéry Giscard d’Estaing, qui était loin d’être un gauchiste, et ce jusqu’en 1986, avant que la cohabitation avec Chirac n’engage la baisse de l’IS en France. Pour s’engager dans le bon sens, il faut que la prochaine loi de Finances comporte une augmentation du taux de l’impôt pour la part des bénéfices des sociétés qui est distribuée, celle qui est réinvestie dans l’entreprise restant au taux actuel (autofinancement).

Il faut rapidement supprimer la quasi totalité des dispositifs instaurés pour réduire l’assiette de l’impôt sur les sociétés, notamment la « niche Copé » qui exonère les plus-values à long terme sur la cession de titres de participation. Le coût fiscal de cette seule disposition est d’environ 6 milliards d’euros par an pendant que l’ensemble des mesures dérogatoires à l’IS représente un coût annuel de 66 milliards d’euros chaque année.

Il est même possible d’envisager un impôt sur les sociétés lui aussi progressif, avec un taux évoluant en fonction du montant du bénéfice déclaré. Quant au crédit d’impôt recherche, par son coût budgétaire, par ses effets d’aubaine pour les plus grosses entreprises, il doit aussi être rapidement encadré, voire supprimé.

Créer un grand impôt universel et progressif fusionnant l’IRPP et la CSG/CRDS

Afin de financer toutes les dépenses publiques et celles de la protection sociale, la fusion des cotisations de Sécurité sociale avec l'IRPP s'imposerait car les cotisations actuelles reposent encore trop sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises.

Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur (un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires). Tous les citoyens sans exception y seraient assujettis, même de façon symbolique pour les revenus les plus modestes, ce qui mettrait fin à la polémique permanente sur les 50% de Français non assujettis à l'impôt sur le revenu...

Mais après avoir fait cette proposition, François Hollande semble maintenant vouloir la repousser en fin de quinquennat. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, l’a d’ailleurs pratiquement annoncé, voulant auparavant étudier (dans les détails…) toutes les incidences de cette réforme...

Si un renvoi aux calendes grecques était confirmé, cela constituerait une grave erreur car la seule possibilité pour la gauche de proposer une alternative crédible à la TVA sociale de Nicolas Sarkozy est d'instaurer, dès 2013, une CSG/CRDS progressive. A défaut, la gauche va se retrouver à proposer peu ou prou la même chose que la droite : un transfert de cotisation vers un mélange de TVA et de CSG !

Renforcer la progressivité du système fiscal

Un impôt progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). En France, c’est surtout l’impôt sur le revenu qui peut jouer ce rôle. Dès lors que les niches fiscales ont été multipliées, qu’un système de prélèvements forfaitaires libératoires a été mis en place et que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, la progressivité est très réduite.

Il faut donc, dès la prochaine loi de Finances, prendre des orientations allant dans l’autre sens. Le simple rétablissement de treize tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980 serait déjà une mini-révolution ! En effet, des tranches d’imposition nombreuses permettent d’élargir la progressivité tout en instaurant des tranches avec des taux d’imposition élevés pour les détenteurs de revenus très importants.

Quant à la tranche d’imposition à 75% pour les revenus supérieurs à 1 000 000 €, elle ne rendra pas le système des prélèvements plus progressif. Il restera même fortement dégressif pour les hauts revenus. Si on prend en compte l’ensemble des cotisations sociales, de la CSG/CRDS et de l’impôt sur le revenu avec un taux marginal à 41 %, on se rend compte que le système est progressif pour les revenus faibles et moyens et devient dégressif pour les très hauts revenus.

Si on relève le taux marginal de l’impôt sur le revenu de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, sans toucher au reste comme le propose François Hollande, cela ne change quasiment rien ! Le système des prélèvements obligatoires restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus. Pire, la proposition d’un taux marginal à 45% rapporte seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires selon les chiffres des experts économiques proches du PS.

Réformer réellement le quotient familial

L’impôt sur le revenu a pour particularité d'être acquitté par des individus seuls mais aussi par les ménages. Son montant est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé. Actuellement, pour 1 enfant, soit 1/2 part : 2385 € de réduction au maximum ; Pour 2 enfants, soit 1 part : 2385 x 2 = 4 770 € ; Pour 3 enfants, le plafond s'applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 9 540 € de réduction.

Selon une étude de la direction générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même budget global, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées) verraient leur niveau de vie augmenter tandis que les familles aisées le verraient diminuer.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Hélas, François Hollande a tranché pendant la campagne électorale : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement légèrement diminué de 300 € pour les familles imposables en haut de l’échelle.

Sauf surprise, les députés socialistes à l’assemblée nationale ne semblent pas en mesure d’imposer un autre point de vue que celui de François Hollande. La gauche y aurait pourtant intérêt si elle veut réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches et permettre aux 47% de familles non imposables de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal chaque année.

Renforcer la taxation des patrimoines et des fortunes

La fiscalité du patrimoine doit être plus progressive et mieux contrôlée, plus apte à empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et du pouvoir politique qui en découle. Ce qui exige qu’on tienne compte non seulement de la fortune laissée par le décédé mais aussi par celle des héritiers.

Depuis que les abattements sur les donations et successions ont été portés de 50 000 à 150 0000 €, par enfant, l’essentiel des droits de succession a disparu de fait pour ceux qui auraient eu à payer des droits dans l'avenir. Avant même cette mesure, plus de 90% des descendants en ligne directe ne payaient pas de droits de succession. Sous prétexte de permettre la transmission d’un capital « constitué au cours d’une vie de travail », c’est le patrimoine des plus riches qui a été préservé !

L'Assemblée nationale a approuvé le 19 juillet l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur la fortune que paieront cette année les contribuables soumis à l'ISF, possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros. Pour le budget de l'Etat, cela devrait représenter 2,3 milliards d'euros de recettes supplémentaires à la fin de l'année mais cette mesure provisoire est instaurée dans l'attente d'une réforme plus globale de l’ISF, prévue pour le budget 2013.

Réduire de façon drastique les niches fiscales

Ces niches entraînent une perte de recettes fiscales très importante. Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine.

L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, niche « Copé », heures supplémentaires défiscalisées, TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer, taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole, crédits d’impôt réservées aux particuliers dont les effets sur l’économie sont parfois discutables ou qui sont souvent réservés aux couches sociales les plus favorisées, comme par exemple les réductions d’impôts en faveur des employeurs de personnel de maison, initiées à l’origine par Martine Aubry puis amplifiés par les gouvernements de droite…

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales, étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin pour l’année 2009, on a appris qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci ne représentaient pas 70,7 milliards € ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers !

La situation financière de la France est aujourd’hui surréaliste quand on sait que ces niches représentent une fois et demi l'IR et qu’avec la récupération des 2/3 seulement de ces sommes, on règlerait par exemple une bonne fois pour toute les intérêts de la dette publique qui se monte à 50 milliards €.

Refonder la fiscalité locale

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte. Il n’est pas rare aujourd’hui, pour la plupart des salariés, de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et la taxe foncière !

Leurs bases sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Pour les contribuables, le montant à payer ne dépend presque pas du revenu perçu. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Ce qui signifie que les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés », selon la cour des comptes.

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un autre chantier prioritaire de la réforme fiscale.

Agir contre la fraude fiscale

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques réduit les rentrées fiscales (au minimum 40 à 50 milliards € par an en France, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) et accentue les inégalités (ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui peuvent user de l’existence des paradis fiscaux).

Il faut donc, rapidement, que les mesures prises témoignent d’une volonté de mettre fin au laxisme pratiqué à l’égard de la criminalité financière et de la fraude fiscale de grande ampleur. Au niveau national, pour l’essentiel, les textes permettant de réprimer la fraude fiscale existent ; ce qui manque, c’est la volonté politique d’agir, en y engageant les administrations concernées (impôts, douanes, police financière, justice, etc).

Un signal fort serait donné par des créations d’emplois dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs et comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. Parallèlement, il faut exiger des entreprises qui souscrivent des marchés publics de présenter dans leurs comptes la répartition de leur chiffre d’affaires, de leurs salariés, de leur masse salariale, de leurs bénéfices, etc, pays par pays.

Le chantier fiscal est très vaste, d’autant plus qu’il faudrait y ajouter encore la réforme de la TIPP (5,6 % des recettes fiscales), de l'impôt de solidarité sur la fortune ou de la fiscalité écologique.

Ce n’est qu’en modifiant simultanément tous les différents types d’impôts sans exception que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale. Une telle réforme, jamais entreprise à ce jour, permettrait de mieux lutter contre la dette vertigineuse, les déficits publics abyssaux et d’aller vers une société plus juste.

 

Photo Creative Commons : ! Et maintenant ? par Biphop (http://www.flickr.com/photos/biphop/5370456409/)

 



27 réactions


  • Robert GIL ROBERT GIL 21 juillet 2012 09:33

    « L’impôt est une contribution commune, également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.........
    Voir :
    http://2ccr.unblog.fr/2012/03/21/vive-limpot/


  • eric 21 juillet 2012 10:32

    Toujours pareil, on se demande si les gens qui diffusent de tels info. sont d’un cynisme effrayant ou d’une ignorance totale.
    Le rapport de la Cour des Compte a montre en gros que la baisse des ressources de l’etat depuis Jospin Fabius se divisait en trois tiers. De l’ordre de 200 milliards de cadeux a la clase moyenne socialisante a travers les 35 Heures et la distribution de la cagnotte fiscale qui a baisse l’impot sur le revenu ou en a exonere au coeur de cible du parti. Comme cet impot n’est paye que par une moitit des francais, que les 35 heures ne touchent que les gens qui ont des statut dans des grosses boites ou des administrations, ces deux mesures categorielles demagogiques clientelistes et socialement injuste seraient donc a l’origine d’un tiers de la baisse du financement de l’etat. Un second tiers serait constitue par des transferts de ressources aux collectivites locales financant des transferts de responsabilite. Accompagne de la hausse delirantes des depenses et de la fiscalite locales, largement socialiste, largement non progressive elles posent egalement de grande question de justice sociale. Mais le resultat est une augmentation des moyens des services publics. Ils se sont traduit par des embauches massives d’agents publics.
    De toute facon, a 57% minimum de la richesse produite depensee via l’etat au sens large, la question centrale n’est pas comment augmenter son prelevement.


    • anti96 21 juillet 2012 14:34

      C’est pourtant la promesse du progrès technique que de nous faire travailler moins. Ca vous révolte tant que ça que pour une fois ça aille dans ce sens, même si c’est réalisé imparfaitement, plutot que pour renflouer les portefeuille des détenteurs du capital et entretenir le nivèlement par le bas de la condition humaine dans le monde, par la surenchère d’humiliations sociales pour le bien de la « compétitivité ».


  • Le péripate Le péripate 21 juillet 2012 10:32

    L’impôt progressif est une punition idéologique, l’impôt de la méchanceté et du ressentiment, et aussi l’impôt de la bêtise puisque en réduisant la base imposable il détruit la rentabilité de l’impôt lui même.

    Il est aussi le plus éloigné de l ’esprit de la déclaration des droits de l’homme, car seul un taux unique correspond à« chacun selon ses capacités »

    • xmen-classe4 xmen-classe4 21 juillet 2012 11:51

      L’impôt progressif

      Albert Ricchi devais parler de la fiscalité anglaise ou il n’y a ni de tranche ni de pallié.
       Le contribuable n’a pas à ce demander comment taxe l’état pour fixer les salaires.
      ex : entre 999,999 euro et 1 million et 1 euros de salaire, les employés choisiront vite de se faire payer moins si cela leur évite de payer 75%.

      L’impôt progressif peut être aussi la solution pour faire circuler l’argent.
      les plus riche une fois qu’il ont gagné de l’argent risque de le stoquer pendant 20 à 30 ans.
      et un riche coûte plus cher qu’un pauvre en terme de sécurité policière.

      il est plus équitable de demander aux clients de payer ce qu’ils consomment que de demander à chacun de payer pour ceux qui consomment.



    • John_John John_John 21 juillet 2012 12:33

      « L’impôt progressif peut être aussi la solution pour faire circuler l’argent. » >> Ça c’est de l’utilitarisme bête et méchant, ça fait un siècle que - normalement - on a compris que c’était le pire moyen de légiférer. L’impôt progressif est une rupture évidente de l’égalité des individus devant la loi, et c’est surtout l’expression d’une volonté idéologique de niveler la société. Bref, du dogme collectiviste bien nauséabond.

      « les plus riche une fois qu’il ont gagné de l’argent risque de le stoquer pendant 20 à 30 ans. » >> En pratique c’est très rare, et quand bien même ils le feraient c’est leur droit. Cet argent est leur propriété privée, ils en font ce qu’ils veulent et ça ne regarde personne d’autre. C’est un droit de l’homme, ne l’oublions pas. 

      « et un riche coûte plus cher qu’un pauvre en terme de sécurité policière » >> Peanuts. Et vu combien le « riche » contribue à la société en valeur absolue, ce n’est pas un argument. Juste une invective anti-riche de plus.



    • anti96 21 juillet 2012 18:55

      L’impot de de la méchanceté et du ressentiment ? Permet moi de rajouter de la solidarité et du pragmatisme alors.

      A quoi bon taxer des gens au point où il n’ont pas de moyen de vivre décemment dans notre société si c’est pour ensuite les abreuver d’aides en tout genre, à moins que ce soit dans le but de les stigmatiser et faire voir, d’une manière des plus hypocrite, combien généreux nous sommes.


    • anti96 21 juillet 2012 20:01

      A John John,

      Et qu’en est-il du libéralisme ? A vu de l’évolution de notre société c’est une doctrine qui mène à une rupture de fait avec l’égalité des individus, notamment entre les classes sociales aisés et pauvres. Il suffit de prendre l’exemple des états unis, champions du libéralisme où la pauvreté augmente depuis les années 80. On peut aussi citer l’augmentation de la fracture jeune/actif/vieux partout en europe, et la paupérisation en accélération des jeunes et des vieux.

      Tu fais appel au bon sens pour récuser « l’utilitarisme bete et méchant ». Il serait aussi judicieux de tirer les conclusions du libéralisme tel qu’il est appliqué depuis les années 80.

      Attention je sors le saint indicateur, j’ai nommé le taux de « croissance » (en %) :

       Proche-orient ---- Afrique ---- Amérique Latine

      années 60-80 : 2.5 ---- 2.2 ----- 3.1

      années 80-90 : (-0.2) ----- (-0.7) ----- 0.6

      Pour une doctrine qui a pour but d’optimiser cette croissance, le résultat est pas top. Mais bon tant que ce sont les autres qui paient les pots cassés..


    • John_John John_John 22 juillet 2012 14:14

      « Et qu’en est-il du libéralisme ? » >> C’est une bonne question, vu qu’on s’en éloigne de plus en plus, au fur et à mesure que tout se dégrade.

      « c’est une doctrine qui mène à une rupture de fait avec l’égalité des individus » >> Dogme. Désolé, mais c’est un fait, ce qui empêche la mobilité sociale, c’est l’Etat, pas la liberté, et on comprend bien pourquoi. De plus, « l’égalité de fait » on lui fait dire ce qu’on veut. Une inégalité n’est pas forcément une injustice, elle peut être une différence tout au plus.

      « Il suffit de prendre l’exemple des états unis, champions du libéralisme » >> LOL. Pas besoin de lire la suite, ça commence et c’est déjà faux. La dépense publique, la dette, l’ingérence fédérale et surtout le copinage entre big business et big government augmentent sans cesse depuis reagan. En d’autres termes, les US sont de MOINS EN MOINS libéraux. Allez y un de ces jours, et vous y découvrirais la même chose qu’en Europe : un welfare state, de la corruption, et la destruction des libertés, etc. L’antithèse du libéralisme. Des pays comme Hong Kong, Singapour, la Nouvelle Zélande, le Canada ou encore la Suisse sont plus libéraux que les US, c’est indéniable. 

      « Il serait aussi judicieux de tirer les conclusions du libéralisme tel qu’il est appliqué depuis les années 80. » >> Même chose ici, ce qui est appliqué depuis les 80s, c’est la toute puissance des grosses corporations elles mêmes en collusion complète avec les gouvernement. Du capitalisme d’Etat, du capitalise de copinage, du « crony-capitalism », rien de libéral là dedans (et d’ailleurs les libéraux gueulent assez contre ces dérives !) ; il n’y a qu’à voir le secteur bancaire et financier et les « too big to fail », parfaite création antilibérale. A l’inverse, quelques secteurs peuvent se réclamer plus ou moins « libres (notamment Internet, même si c’est loin d’être parfait et qu’il est férocement combattu par les Etats) et comme par hasard ce sont ces secteurs qui innovent, qui permettent de la mobilité sociale, qui ont le moins de chômage, les plus hauts revenus, etc, etc.

       »Attention je sors le saint indicateur, j’ai nommé le taux de « croissance »« >> Pas pertinent : les libéraux se foutent de la croissance, seul l’Etat en a besoin pour espérer combler les déficits qu’il s’évertue à créer. Le libéralisme défend la liberté des individus, et rien d’autre. Il n’a pas d’agenda politique outre que la défense des droits individuels. Si certains individus veulent de la croissance, laissons les libres de croître dans le respect des droits des autres individus. Et inversement, si certains veulent décroître, qu’ils décroissent, c’est leur liberté la plus absolue. Le libéralisme ne promeut aucun modèle plutôt qu’un autre : il veut que les gens soient libres de choisir leur vie en dehors de tout dogme imposé de force. Que ce soit une vie de croissance ou non, à chacun de choisir. En soi, parle de croissance comme d’un indicateur d’une quelconque façon lié au libéralisme n’est donc pas pertinent. 

      Pour finir, je rajouterai que si vous voulez créer votre propre société avec vos propres règles, votre propre modèle politique et social, etc, les libéraux vous dirons »libre à vous, tant que vous n’imposez rien de force à autrui« . Après tout, c’est de l’entrepreneuriat, l’expression basique de votre liberté individuelle. Le gouvernement, lui, vous fera foutre en taule. Cf l’expérience du liberty dollar. Choisissez donc bien : des individus libres ou des moutons au service de l’Etat tout puissant. La liberté ou la »sociale-démocratie" qui n’est ni sociale, ni démocratique, et tout sauf libre. 


    • Mycroft 23 juillet 2012 15:25

      John john, sans le capitalisme d’état, internet, ça n’existerait pas, de même que l’ordinateur, en fait. La création de projet massif technologique et scientifiques nécessite des moyens qu’aucun intérêt privé n’est à même de mettre en place. Notre situation, au niveau énergétique, par exemple, ne sera pas comblé par une initiative privée, simplement parce que c’est un investissement qui ne pourra être rentable qu’à 50 ou 100 ans au plus tôt. La science fondamentale, unique mère de toute avancée réelle de l’humanité, n’est pas rentable sur une vie humaine (sauf gros coup de chance). Elle fait par contre faire des bons de géants à l’humanité, de part les avancée directe, mais aussi indirecte (l’informatique, par exemple, est une conséquence indirecte des investissement d’état dans la conquête spatiale).

      Si vous croyez véritablement que l’informatique, ça a été « inventé » par les Steeve Jobs et autre dans leur garage, alors vous ne connaissez rien à l’informatique.

      Quand à l’affirmation que, naturellement, l’argent n’a pas tendance à se concentrer, elle est complètement infondée. La concurrence libre et non faussée ne garantie rien.

      Vous ne pouvez pas nier que les sociétés actuelle ont le point commun suivant avec la société libérale : le pouvoir économique est dans les mains de personnes non élu. C’est précisément ce qu’on reproche à la fois au libéralisme et au système actuel, d’où la confusion des deux.

      Ce phénomène de contrôle économique par des non élus est un phénomène qui s’est amplifié ces 20 dernières années. Vu l’organisation du système économique, avoir une influence sur ce plan n’est pas signe de compétence en matière d’organisation sociale (qui est le but de l’économie : organiser la production et le transfert des ressources dans la société).

      L’impôt progressif est le pragmatisme même. La somme nécessaire pour vivre décemment est la même pour tous (pour une situation géographique et familiale donnée) et toutes personne disposant de ressource inférieur à cette somme se révèle être un danger potentiel. Au contraire, toute personne disposant de ressources supérieur à cette somme se retrouve avec des ressource non nécessaire à sa vie personnelle qu’il va soit gaspiller, soit investir pour acquérir une part d’influence supérieur sur la société (et donc aggraver encore la concentration de la puissance).


  • foufouille foufouille 21 juillet 2012 10:51

    "Il est aussi le plus éloigné de l ’esprit de la déclaration des droits de l’homme, car seul un taux unique correspond à"chacun selon ses capacités"

    20% de 1000 ca fait 200 reste 800
    20% de 10000 ca fait 2000 reste 8000

    tres tres juste


    • John_John John_John 21 juillet 2012 12:28

      Bien sur que c’est juste, vous êtes juste trop jaloux de votre voisin pour le comprendre. 


    • foufouille foufouille 21 juillet 2012 12:37

      quand tu te seras piller puis bouffer, tu comprendras peut etre
      tu peut aussi achever les pauvres a l’hosto, toi meme


  • Yvance77 21 juillet 2012 11:20

    Salut,

    Il y a un homme qui a travaillé la question (très sérieusement) et qui avance d’excellentes idées c’est Thomas Picketti.
    Mais comme souvent, on ne prendra que deux trois de ses mesurettes, et l’on s’évitera le « nécessaire » ... une remise à niveau de fond en comble !


  • xmen-classe4 xmen-classe4 21 juillet 2012 12:13

    j’aimais bien la TVA sociale, au moins Sarkozy avais des idées.


    Ce qu’il faut c’est de la transparence dans les dépense publique ,300 milliards dévrais etre largement suffisant pour maintenir la cohésion sociale d’un pays de 70 millions d’habitants.

    Et appliquer le « une meme loi pour toute la population » pour autre chose que la Francophonie.



  • John_John John_John 21 juillet 2012 12:19

    Et allez, un ramassis d’idéologie collectiviste totalitaire de plus... Décidément, la jalousie du voisin plus riche que soi semble avoir de beaux jours devant elle.


    Passons sur les détails sordides et liberticides de ce plan de spoliation fiscale, il suffit de rappeler l’évidence : les libertés individuelles (dont la liberté de commercer avec son voisin) préexistent à l’Etat, ce dernier n’existe que pour faire respecter les droits fondamentaux des individus : liberté, propriété privée, sûreté, résistance à l’oppression. Ça s’appelle la constitution, les droits de l’homme, la démocratie, à supposer que ces mots aient encore un sens sur ce site de concours du jaloux le plus aigris de France. Lorsque l’Etat devient fou, et se met à considérer les individus comme ses sujets au lieux de les servir comme ses légitimes maîtres, il devient illégitime, lui et ses impôts iniques puisque ne servant plus à financer l’édifice commun mais bien à niveler la société de force par pure idéologie égalitariste.

    L’Etat est devenu fou, il s’immisce dans les moindres recoins de la vie privée et de la propriété privée des gens, et c’est inacceptable. Face à ce renouveau du totalitarisme, la résistance à l’oppression (fut-ce-t-elle fiscale) de la pègre étatique est un devoir moral des individus, le dernier rempart face à la servitude et la soumission totale au souverain tout puissant. Non, aucun « bien commun » ne justifiera jamais que l’on prélève de force la moitié - voire plus - des revenus d’une personne, cela s’apparent à du travail forcé. L’Etat prélève aujourd’hui plus de 44% des revenus totaux des français, le record historique (exit donc les dangereux menteurs qui voudraient faire croire que les impôts baissent), nous somme bien au delà de ce qui peut être considéré comme un compromis fiscal acceptable, et ne parlons même pas de l’efficacité économique d’un tel racket à grande échelle.

    Je le répète pour ceux qui ne l’ont pas encore intégré : L’Etat est le serviteur des individus, pas l’inverse. L’Etat n’existe que pour garantir les contrats privé, les libertés individuelles et la propriété privé, en aucun cas pour asservir les individus à sa botte, ni égaliser la société de force. En aucun cas, dans aucune société, il n’est « juste » que le peuple soit forcé de travailler contre son gré plus de la moitié de l’année pour l’Etat, le Roi, le Parti, le Général ou je ne sais qui d’autre. La jalousie des aigris du coin n’y changera rien. 

    • foufouille foufouille 21 juillet 2012 12:39

      tu as 100 000 pour payer l’hospital ?


    • John_John John_John 21 juillet 2012 12:57

      Quel rapport ? Les assurances, les sociétés de secours mutuel, les soins pro-bono, c’est pour les chiens ? 


    • foufouille foufouille 21 juillet 2012 13:08

      dans tes reves
      en pratique, ca prend des annees
      et faut les coller au tribunal

      de meme, le pompier libertaryen regardera cramer ta maison


    • anti96 21 juillet 2012 15:07

      .. Peut etre somme nous d’accord pour dire que notre état n’est qu’un batard dont la maimise historique bourgeoise a été entachée par un épisode, légitime en sont temps, de l’idéologie communiste, car elle répondait aux attentes des citoyens, mais aussi à un sursaut de culpabilité de ces meme bourgeois.
      Est-ce que cette chimère a un avenir ? Espérons que non car il est claire qu’elle ne satisfait personne.
      Aller, mettons de coté nos idéologies partisanes et disons tous à notre chère république qu’elle ne nous achètera plus la paix sociale par un énième tour de passe passe. Et plus important encore, parlons en à nos voisins !


    • xmen-classe4 xmen-classe4 21 juillet 2012 16:00

      si l’on commerce avec la Chine, ce n’est pas pour sauver un pays de la misère.

      c’est ce que nous disent les responsables les plus septique pour se couvrir.

      pour certain les impots ont baissés et si tu n’as pas encore acheté ta rolex, tu fermes ta gueules.
      sur les 44%, il y a 15% qui doivent te servir à entendre cela.


  • eric 22 juillet 2012 09:29

    Une bonne nouvelle pour tous ! Je viens de diner avec un patron d’une tres grosse boite de conseil international.
    Ils n’arrivent plus a faire venir d’americains en France. Trop d’impots. Mais c’est pareil avec les russes, les chinois. Pour les grosses boites, c’est un vrai probleme. Quand on bosse chez les gens, on a vraiment besoin d’integrer des gens de chez eux dans les equipes dirigeantes pour etre en phase.
    D’autre part, notre place en chute libre dans PISA, fait qu’on a de plus en plus besoin de gens bien formes venus de l’etranger.
    Nos budgets de formation sont dans les moyennes mondiales, mais nos resultats sont en forte baisse. SI on ajoute l’education nationale, la formation permanente etc... nous depensons pas moins que les autres. Les resultats sont mauvais.

    Sur le long terme, il y a une forte correlation entre resultat PISA et croissance.
    Beaucoup de grosses boites francaise etudient la possibilite de transferer leurs siege social a l’etranger.
    Moins d’impots, plus de facilite d’embauche de cadres plus varies. Mais il y a aussi l’aspect pshychologique. Payer sans cesse plus pour des resultats du service public sans cesse degrades, cela fait un peu mal au coeur. Le tout en subissant les discours sur les mechants riches, les mauvais patrons etc....

    Bientot votre ideal atteint, plus de « riches » et de « patrons », entre vous !


    • jaja jaja 22 juillet 2012 09:38

      Vous devriez faire un tour dans le XVIème, à Neuilly ou dans les quartiers bourgeois de Juan les pins d’antibes de Royan ou de province.... Avant qu’on en ai fini avec les richards il coulera encore beaucoup d’eau sous les ponts  smiley

      Socialisons au profit de tous la totalité des moyens de production et d’échange !


    • xmen-classe4 xmen-classe4 22 juillet 2012 13:38

      il y a les impôts, les papiers à remplir et les lois pour demander aux entreprises de faire des choses.

      une PME Francaise à presque besoin d’employé :
      Une personne pour payer ses impôts ou s’en exonérer.
      Une personne pour remplir les formulaires.
      Une personne pour s’assurer que l’entreprise est en conformité avec la loi.
      donc un expert juridique, un expert fiscal, un expert des ressources humaines.

      quand on nous dit que c’est pour payer la SNCF, EDF, ou AREVA, on peut se demander ou commence le privé du publique. Constater que des entreprises privés utilisent des lois ou décrets publiques pour moduler l’offre est inquiétant, cela pourrais déstabiliser la structure financière des entreprises en changeant le rapport entre un revenu obtenu ou prévu et les ressources employées pour l’obtenir, de sorte, qu’ils ne puissent plus rembourser leur emprunt.


  • xmen-classe4 xmen-classe4 22 juillet 2012 14:02

    l’état fait trop dans les sentiments : 35h, le smic, 80% au bac, le plafonnement des riches, etc...


    Si l’on se compare à l’Allemagne, les lois sont faite là bas en prenant en compte l’expérience des 20 dernière années et le conséquence sur les 20 prochaines. Alors qu’en France, c’est un modèle d’ impulsions sur une troupe de mouton qui ne veulent rien faire de ce qu’ils disent.

    dans une analogie avec un moteur, certains etat ne font des reformes que pour changer le moteur, l’état Français le répare.

    • foufouille foufouille 22 juillet 2012 14:37

      va ramasser des asperges pour 3.45 brut/h
      comme c’est trop faible les polonais, ils importent du roumain temporairement


  • thomthom 23 juillet 2012 16:47

    La suppression du quotient familial serait particulièrement injuste pour tous les ménages dont les deux membres présentent un écart de revenu élevé... en particulier pour tous les ménages qui vivent d’un seul salaire (que ce soit choisi ou subit).

    En effet, si le prélèvement est individualisé, celui qui ne travaille pas n’est pas imposable, mais celui qui travaille lui sera imposé à taux élevé en raison de la progressivité.

    Alors qu’un autre ménage disposant des mêmes revenus, mais équitablement répartis parmi les membres du ménage (2 petits salaires au lieu d’un gros) sera imposé à taux faible, toujours en raison de la progressivité.

    A part ce point, particulièrement important et à ne pas perdre de vus, plutôt d’accord avec l’article... ce n’est pas de mesurettes dont nous avons besoin, mais effectivement d’une refonte fiscale globale... à commencer par la suppression de bon nombre des niches fiscales


Réagir