Les spécificités du chômage en France

En 2019, la situation du marché du travail s’améliore en France. L’INSEE a constaté 270 000 créations nettes d’emploi salarié sur un an au second trimestre 2019 [IN-SA]. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) est tombé à 8,5 % de la population active, en baisse de 0,6 % sur un an, de 2 % depuis 2015, et son plus bas niveau depuis début 2009 [IN-TC].

Mais si le chômage reste élevé, d’autres aspects inquiétants et peu connus méritent d’être observés. Il faut d’abord comprendre les modalités de mesure des indicateurs et de gestion du chômage et passer en revue quelques théories et analyses sur les facteurs du chômage. Elles s’avèrent souvent insuffisantes, mais la précarisation du travail fait maintenant l’objet de beaucoup d’attention.

Il est aussi intéressant de confronter les analyses traditionnelles du chômage aux données disponibles permettant d’effectuer des comparaisons entre quelques pays de référence. Il en ressort en particulier que la France se distingue

* de l’Allemagne par la croissance plus forte de la population active, la structure de l’économie avec un déclin marqué des emplois industriels, et le pilotage des négociations sociales à d’autres niveaux que l’entreprise

* des Etats-unis et du Royaume-uni par des indicateurs de pauvreté plus honorables et une plus grande productivité du travail

 

Cet article fait suite à deux autres :

* « Aides sociales et « revenu universel » : plaidoyer pour le réalisme »

* « Marché du travail du « numérique » : la grande esbroufe ? »

 

SOMMAIRE

 

I. La MESURE du CHOMAGE N’EST PAS une SCIENCE EXACTE

1.1. DEMANDEURS d’EMPLOI de CATEGORIE A et CHOMEURS au SENS du BIT

1.2. Le PARAMETRE ESSENTIEL de la POPULATION ACTIVE

1.2.1. Un facteur explicatif des divergences d’évaluation du chômage

1.2.2. Un facteur peu propice à la baisse du chômage en France

II. Les ANCIENNES THEORIES sur le CHOMAGE

2.1. La RELATION CHOMAGE-INFLATION et la NOTION de « CHOMAGE STRUCTUREL »

2.2. L’IMPACT sur le CHOMAGE des POLITIQUES BUDGETAIRES, de la CROISSANCE et de la PRODUCTIVITE

2.3. La DEBANDADE des NIVEAUX d’INDEMNISATION du CHOMAGE

III. La PRECARISATION du TRAVAIL

3.1. La SPECIALISATION de la FRANCE dans l’EMPLOI TEMPORAIRE

3.2. COMPARAISON FRANCE-ALLEMAGNE en MATIERE de PRECARITE du TRAVAIL

3.3. RECOMMANDATIONS et POLITIQUES de LUTTE CONTRE la PRECARITE du TRAVAIL

BIBLIOGRAPHIE

 

I. La MESURE du CHOMAGE N’EST PAS une SCIENCE EXACTE

 

1.1. DEMANDEURS d’EMPLOI de CATEGORIE A et CHOMEURS au SENS du BIT

 

L’INSEE reprend les critères du Bureau international du travail (BIT) et définit un chômeur (âgé de 15 ans ou plus) par trois conditions :

* ne pas avoir travaillé au moins une heure durant la semaine de référence

* être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines

* avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Cet indicateur est donc surtout conçu pour les comparaisons internationales.

La catégorie A des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle-emploi, sans emploi au cours du mois et tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, s’en rapproche le plus [IN-EC], malgré des divergences quantitatives très importantes.

 

L’INSEE mesure le chômage par une enquête trimestrielle auprès de 65 000 ménages, soit un échantillon de répondants de l’ordre de 100 000 personnes de 15 ans ou plus. Pôle-emploi enregistre et recense les inscriptions administratives sur une base mensuelle.

La notion de recherche active d’emploi est aussi très floue. Un conseiller de Pôle-emploi sait si un chômeur est en recherche active, à travers des démarches qui peuvent être très variées, mais pas un sondeur de l’INSEE.

Ne pas avoir travaillé une heure dans une semaine est un critère contestable, plus encore après la réforme de l’assurance-chômage annoncée en juin 2019 qui prévoit le calcul des indemnités chômage « sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui. ».

Ne pas chercher du travail de manière compulsive en envoyant des CV dans les poubelles des recruteurs ne signifie pas que l’on n’est pas chômeur et que l’on ne prépare pas son retour sur le marché du travail.

Ne pas être disponible pour un emploi qui ne correspond pas à ses qualifications ne signifie pas que l’on ne le soit pas du jour au lendemain pour une « offre raisonnable ». Cette question devrait être systématiquement ajoutée dans le sondage.

 

« Début 2009, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A (2 321 000 en France métropolitaine) et celui de chômeurs au sens du BIT (2 307 000) étaient relativement proches (écart de 14 000), sans qu’ils recouvrent nécessairement les mêmes personnes, mais ces agrégats ont ensuite nettement divergé et l’écart est passé à 965 000 personnes fin 2017 : 3 467 000 en catégorie A, contre 2 502 000 chômeurs BIT ». L’INSEE l’explique par des changements institutionnels ou réglementaires (réforme des retraites...), ayant conduit de nouvelles populations (allocataires du RSA, plus de 50 ans…) à s’inscrire à Pôle-emploi sans pour autant répondre aux critères du BIT [IN-EC]. Après appariement des fichiers de Pôle-emploi et de l’INSEE, de tels mouvements expliqueraient un accroissement de l’écart de 0,4 million de personnes entre 2013 et 2017 [DIP-MC].

Mais l’INSEE comptabilisait aussi en 2017 et 2018 1,6 million de personnes en plus des chômeurs dans ce qu’il qualifie de « halo du chômage », dont [IN-EC, DI-MT] :

* 350 000 indisponibles dans les deux semaines pour travailler

* et 730 000 ne recherchant pas activement un emploi

 

Or, après appariement des fichiers de Pôle-emploi et de l’INSEE, parmi les inscrits en catégorie A et « appariés » en 2017 [DIP-MC] :

* 20 %, soit 0,5 million, étaient dans ce halo

► mais 37 % d’entre eux pour des motifs temporaires : vacances, déménagement, maladie de courte durée, attente de résultats de démarches antérieures, etc.

* 16 %, soit 0,4 million, déclarant ne pas souhaiter travailler, rejoignaient 9,2 millions d’ « inactifs hors halo », dont un tiers de plus de 58 ans,

► 38 % pour des raisons de santé (de courte durée)

► 15 % en formation

 

1.2. Le PARAMETRE ESSENTIEL de la POPULATION ACTIVE

 

1.2.1. Un facteur explicatif des divergences d’évaluation du chômage

 

Pôle-emploi a annoncé fin juillet 2018 une baisse de 40 000 inscrits en catégorie A sur un an par rapport au 2ème trimestre 2017, alors que l’INSEE avait estimé 341 000 créations d’emplois en 2017 [LE-CC, IN-EC].

Selon Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), une sous-estimation de la population active (en emploi ou au chômage) par l’INSEE, ne prenant pas en compte les chômeurs découragés en période de crise et se réinscrivant en période de reprise, expliquerait en partie cette disparité [LE-CC].

Selon les données de Pôle-emploi, les « retour d’inactivité » semblent effectivement avoir beaucoup joué en 2016 sur les entrées en catégories A, B (moins de 78h d’activité réduite dans le mois), C (plus de 78h), parallèlement à des sorties un peu inférieures pour « entrée en stage », qui ont pu être comptabilisées en catégorie D, mais cet effet fut beaucoup plus provisoire que le premier [DP-3/18].

 

Une note DARES-INSEE fournit justement des précisions méthodologiques sur ces concepts, dont la population active, en reconnaissant d’ailleurs une incohérence dans une hausse de seulement 2000 personnes en 2017 [DI-EC], mais l’INSEE la confirmant quasiment en décembre 2018 : soit 7000 en 2017, par rapport à des hausses de [IN-NC18] :

* 173 000 en 2016

* 214 000 en 2018

La variation de la population active étant déduite de la somme de celle du nombre de personnes en emploi (+ 305 000 en 2017) et de celle du nombre de chômeurs (- 303 000), son estimation subit les aléas de mesure de ces autres grandeurs.

E. Heyer reprenait une autre estimation de l’INSEE d’une hausse de population active comprise entre 130 000 et 150 000. L’INSEE a aussi publié une estimation d’une augmentation de la population active des 15-64 ans de 80 000 personnes entre 2016 et 2017 [IN-EC].

 

L’écart entre la baisse des inscrits en catégorie A et les créations d’emploi peut aussi s’expliquer en partie par la création d’emplois de courte durée sans sortie mensuelle des catégories B et C de Pôle-emploi [LE-CC].

On présente ci-dessous le graphique de ventilation des demandeurs d’emploi enregistrés à Pôle-emploi entre les différentes catégories, mais pour les derniers trimestres renseignés.

 

 

En dépit de l’appariement effectué par les deux organismes, que le nombre d’inscrits en catégorie A soit resté quasi-stable sur un an, à 3,7 millions au 4ème trimestre 2017 [IN-EC], permettant donc d’intégrer des variations de population active significatives, alors que l’INSEE voyait une décrue du chômage de 303 000 [DI-EC, IN-NC18], donne un avantage à Pôle-emploi – éventuellement à son corps défendant - selon l’auteur du présent article.

 

(#pec) En France métropolitaine, 42 à 43 % en moyenne trimestrielle de cette catégorie C ont travaillé plus de 151 heures par mois, soit au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, en hausse de 5 % sur un an au 2ème trimestre 2019, mais de 17 % sur 2 ans. Il est possible qu’ils fissent partie des « allocataires » de Pôle-emploi non indemnisés (829 000 au 30/06/16, [UN-CH]).

(#dpi) L’évaluation au sens du BIT paraît d’autant plus approximative que 87 % des inscrits des catégories B, C et E (après appariement des fichiers de Pôle-emploi et de l’INSEE) étaient considérés en emploi, en l’occurrence en 2017. C’est aussi ce que déclaraient spontanément 96 % d’entre eux. Or, 68 %, 29 % et 46 % de ces catégories respectives étaient à temps partiel. Qui préférerait se déclarer au chômage ? Mais pour ces catégories, les statistiques de Pôle-emploi vont se rapprocher de celles de l’INSEE en raison de la réforme de l’assurance-chômage qui commencera à entrer en vigueur en 2019 puisque l’accès aux droits sera restreint.

Par ailleurs, il semble qu’il faille ajouter 600 à 800 000 chômeurs supplémentaires à ceux de Pôle-emploi, qui n’y étaient pas inscrits, mais reconnus comme tels par l’enquête de l’INSEE, en retirant éventuellement les 400 000 de la catégorie A déclarant ne pas souhaiter travailler, évoqués dans la section précédente [DIP-MC pour les chiffres respectifs].

 

1.2.2. Un facteur peu propice à la baisse du chômage en France

 

Indépendamment de leur intégration dans des calculs portant sur le chômage et l’emploi, les mesures de l’INSEE relatives à la population active n’incitent pas à l’optimisme vis à vis du chômage. Le scénario central des projections de 2016 envisageait « 31,2 millions en 2040 et 32,1 millions en 2070, soit un rythme moyen de 45 000 actifs supplémentaires par an entre 2015 et 2070. », par rapport à 29,6 millions en 2016 [IN-PA]. Cela résultera notamment de l’arrivée « des générations plus nombreuses nées après 2000 » [DI-EC].

 

Or, en Allemagne, la réduction du chômage entre 2005 et 2010 a aussi été obtenue grâce à la stagnation de la population active, parmi d’autres facteurs dont la croissance économique et la puissance industrielle, qui n’a connu que de rares éclipses depuis la seconde guerre mondiale [IN-IM]. Cette croissance connaît cependant un ralentissement depuis quelques années, hormis la période atypique 2008-2011 (crise mondiale et rebond) [ES-CP].

Des données recueillies auprès de l’Office fédéral des statistiques (Destatis), font ainsi état de [IA-WE]  :

* 39,22 millions en emploi + 4,51 millions de chômeurs = 43,73 en 2005

* 40,93 + 2,82 = 43,75 en 2010

L’Office statistique lui-même publie des données très différentes en volume, mais qui témoignent de la même stagnation, en l’occurrence entre janvier 2007 (40,3 millions) et février 2011 (40,6 millions), à partir de quand la population active a commencé à augmenter à nouveau [DS-IA].

 

II. Les ANCIENNES THEORIES sur le CHOMAGE

 

On ne prétend pas couvrir dans ce paragraphe la littérature économique sur le chômage, ni même la réflexion des économistes cités sur ce sujet, mais on passe en revue quelques thèses courantes, qui n’abordent pas non plus tous les facteurs potentiels du chômage et les politiques ad hoc.

 

2.1. La RELATION CHOMAGE-INFLATION et la NOTION de « CHOMAGE STRUCTUREL »

 

La « courbe de Phillips » (1958), définissant une relation inverse entre chômage et inflation, notamment liée aux salaires, a notamment été démentie par la coexistence d’un chômage élevé et d’une forte inflation dans les pays développés au cours des années 1970. Les écoles de pensée keynésienne et néoclassique ont associé à la « courbe de Phillips » des recommandations de politiques monétaires opposées.

En 2016, l’économiste Olivier Blanchard (héritier de la première école), tout en accréditant la « courbe de Phillips », décrivait cependant des effets décroissants du taux de chômage sur l’inflation depuis le milieu des années 1970, où une baisse d’1 % du taux chômage trimestriel entraînait une hausse de l’inflation annualisée de 0,7 %, tandis qu’elle n’était plus que de 0,2 % en 2016. Il voyait aussi une marge de manœuvre accrue pour la politique monétaire dans le décrochage des anticipations d’inflation, l’imputant à une moindre préoccupation des agents économiques en période de faible inflation [BP-PC].

 

En deçà des divergences d’interprétation, la « courbe de Phillips » a donné lieu à la notion de « chômage structurel » [WI-CI]. Dans une version « libérale », elle a le mauvais goût de faire référence à des causes du chômage très dénigrantes : « taux de chômage naturel = inadaptation de certains individus + chômage frictionnel + chômage volontaire » [WI-CP]. Injecter de la monnaie dans l’économie n’a alors pas d’effet sur le chômage.

La notion de « chômage structurel » est plus communément définie comme le taux de chômage que peut atteindre une économie à long terme, sans tension sur les salaires, ni sur les prix, mais qui serait dû à de multiples facteurs, comme :

* le niveau d’indemnisation du chômage

* les compétences défaillantes des chômeurs

* la rigidité du code du travail

etc...

Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, soulignait en 2018 les incertitudes sur son niveau [CC-PO].

L’INSEE reconnaissait aussi ne pas pouvoir appliquer à l’Italie et l’Espagne ses modèles de calcul du « chômage structurel » établis pour la France et l’Allemagne sur la période 1995-2018 [IN-NC18].

L’Office français des conjonctures économiques (OFCE) a aussi constaté que la baisse du chômage en zone euro depuis 2014 n’avait pas donné lieu à une « accélération importante des salaires », ni plus généralement à des tensions inflationnistes [OF-MT], ce qui correspond à de fortes réserves de main d’oeuvre disponible [voir aussi DA-SE pour la France].

Mais le concept en lui-même a tendance à justifier l’exclusion d’une partie des travailleurs. D’ailleurs, en France, recouvrirait-il aussi les allocataires de la prime d’activité et les chômeurs des catégories B (moins de 78h d’activité réduite dans le mois) et C (plus de 78h)  ?

 

2.2. L’IMPACT sur le CHOMAGE des POLITIQUES BUDGETAIRES, de la CROISSANCE et de la PRODUCTIVITE

 

Aux Etats-unis, le taux de chômage n’était plus que de 3,5 % en septembre 2019 [BuL-UR], en tenant toutefois compte d’un faible taux de participation au marché du travail (#pmt) et d’une politique budgétaire et fiscale très pro-cyclique et laxiste, avec le relais des dépenses publiques [IN-NC18]. Le déficit public est attendu à 4,7 % du PIB en moyenne sur la période 2020-2029, un record par rapport aux 50 dernières années, hormis pendant la sortie de la récession entre 2009 et 2012 [CBo-BP].

Le « taux de participation total » était par exemple de 67,3 % en 2000, tombant à 62,4 % en septembre 2015 et n’ayant quasiment jamais dépassé 63 % entre novembre 2013 et décembre 2018 [BuL-PR].

Hormis le handicap et la maladie pour les hommes de 25 à 54 ans, d’autres facteurs jouent un plus grand rôle pour d’autres groupes d’âge et genre (allongement des études...).

 

Il est toutefois intéressant de comparer de telles données avec celles du Royaume-uni, mais aussi de la France, dans les graphiques ci-dessous, sans toutefois pouvoir remonter aux années 1980, mais jusqu’en 2000, à partir des statistiques de l’OCDE (éventuellement moins précises que des statistiques nationales).

 

On remarque que si on a signalé le poids défavorable de la croissance de la population active en France eu égard au chômage, par rapport à l’Allemagne (« 1.2.2. Un facteur peu propice à la baisse du chômage en France »), elle n’y a augmenté, selon l’OCDE, que de 11,2 %, mais de 16 % au Royaume-uni et de 13,7 % aux Etats-unis.

En matière de participation au marché du travail (#pmt)

* les relevés de l’OCDE et ceux du Bureau of labor statistics des Etats-unis divergent d’environ 10 % sur toute la période, sachant que ce dernier exclut les formes armées

* la France a progressivement comblé l’écart avec les Etats-unis, de près de 9 % en 2000 à 1,4 % en 2018, sans toutefois atteindre les niveaux enregistrés au Royaume-uni

 

En matière de taux d’emploi (#tem)

* les Etats-unis n’avaient pas retrouvé en 2018 le niveau d’avant la crise (avant 2008)

* l’écart entre ce taux et le taux de participation au marché du travail (#pmt) s’est un peu accru en France (voir « 1.1. Demandeurs d’emploi de catégorie A et chômeurs au sens du BIT »), légèrement resserré au Royaume-uni et stabilisé aux Etats-unis

Les taux de chômage de la France ont régulièrement atteint le double de ceux de chacun des 2 autres pays, sauf autour de 2010, en raison de la crise.

 

Selon l’économiste Olivier Passet, la relation entre croissance et emploi est aussi distendue, en particulier à travers « Le fameux point de repère selon lequel on recommencerait à créer des emplois à partir de 1,5% de croissance et avec un décalage d’un an » [XE-CE]. Il y voit notamment le reflet de la précarisation des emplois.

Mais ses explications sur la relation entre productivité et emploi sont plus ambiguës puisque « La majorité des macro-économistes s’entendent au final sur le fait que les phases de restauration de la productivité peuvent être transitoirement préjudiciables à l’emploi, mais qu’à long terme, cette restauration constitue la source de la croissance, de l’emploi et de la stabilité du chômage...il va falloir expliquer pourquoi tant de modèles qui constituent des références sur le plan du chômage, en niveau ou en dynamique [Royaume-uni, Autriche, Allemagne...], font encore pire ou pas beaucoup mieux que nous en la matière [de productivité]  ».

Malgré ces observations, on peut persister à voir des effets aussi restrictifs de la productivité sur l’emploi, alors qu’il soutient que « L’externalisation [délocalisations...] produit donc une baisse apparente de la productivité ».

 

Or, en poursuivant nos comparaisons entre la France, le Royaume-uni et les Etats-unis, on note qu’entre 2000 et 2018, la productivité en France a été systématiquement supérieure à celles des deux autres pays, l’écart s’élargissant même avec le Royaume-uni, mais se comblant avec les Etats-unis.

 

(#pmt) Le taux de participation au marché du travail est défini comme le rapport de la population active (en emploi ou au chômage) sur la population en âge de travailler, en général de 15 à 64 ans, mais se déclinant aussi en fonction d’autres tranches d’âge.

(#tem) Le taux d’emploi est défini comme le rapport de la population en emploi sur la population en âge de travailler, en général de 15 à 64 ans, mais se déclinant aussi en fonction d’autres tranches d’âge.

 

2.3. La DEBANDADE des NIVEAUX d’INDEMNISATION du CHOMAGE

 

L’un des récipiendaires du « prix Nobel d’économie » 2010, Christopher Pissarides, a soutenu que les niveaux de chômage très élevés enregistrés au Royaume-uni au début des années 1980 par rapport à des postes à pourvoir de niveaux équivalents à ceux d’années antérieures auraient résulté [PL-LM] :

* après le choc récessif provoqué par les politiques gouvernementales

* de frictions issues d’une intensification de la transformation de l’économie vers les services – ce qui est intéressant pour l’époque

* mais aussi de revenus de remplacement plus généreux pour les chômeurs (#pst)

* et du chômage de longue durée

Mais il estimait fin 2010 qu’il était trop tôt pour tirer des enseignements de mouvements similaires observés aux Etats-unis après 2008.

 

Hormis la variable à expliquer elle-même (sans recours à des techniques statistiques), c’est-à-dire les taux de chômage, les données recueillies ci-dessus pour les trois pays ne présentent pas des écarts considérables et varient modérément sur la période. Au contraire, les écarts de niveaux d’indemnisation du chômage distinguent nettement les 3 pays.

De surcroît, les Etats-unis ont connu un changement majeur en 2014 : la fin du « programme d’urgence d’indemnisation du chômage », mis en place en 2008, qui prolongeait au niveau fédéral la durée d’indemnisation de 26 à 73 semaines, toutefois modulée par les Etats [PP-UB].

Ainsi, si l’on s’en tenait à ces seules données, ce facteur semblerait déterminant vis à vis des taux de chômage.

 

Mais il suffit d’inclure quelques autres pays de niveau de développement comparable pour voir qu’il n’en est rien :

* avec des taux de chômage devenus proches de ceux des pays anglo-saxons, l’Allemagne accorde pourtant des niveaux d’indemnisation proches de ceux de la France, et les Pays-Bas, des niveaux un peu supérieurs

* avec des taux de chômage bien plus élevés que ceux de la France et près de 5 fois supérieurs à ceux de l’Allemagne dans les années récentes, l’Espagne accorde des niveaux d’indemnisation inférieurs à ceux de ce dernier pays

 

Sur le plan théorique, niveaux et durées d’indemnisation décents contribuent à :

* des appariements entre offre et demande travail plus conformes aux compétences

* maintenir le lien avec le marché du travail à travers les contrôles afférents

* soutenir la consommation, et donc les créations d’emplois

« Quand il y a trois chômeurs pour chaque poste vacant, il est difficile de voir clairement comment la réduction de la durée des allocations-chômage pourrait contribuer à la création d’emplois » [PP-UC].

Si les pouvoirs publics activent divers leviers, c’est néanmoins celui-ci qui est privilégié par la réforme de l’assurance-chômage en cours en France.

 

(#pst) « ...entre 1979 et 1990...la baisse des indemnités de chômage a été en partie compensée par l'augmentation très importante du nombre des pensions d'invalidité. Les dépenses en faveur de l'emploi ont augmenté de 73 %... » [WI-TH].

 

III. La PRECARISATION du TRAVAIL

 

3.1. La SPECIALISATION de la FRANCE dans l’EMPLOI TEMPORAIRE

 

Il faut aussi rappeler que les dispositifs publics de compléments de rémunération (prime pour l’emploi…) ont accompagné la mutation du marché du travail et le développement de la précarité.

 

En France, l’emploi total a par exemple augmenté de 341 000 en 2017 (#aet), dont 124 000 pour l’emploi intérimaire, le taux de recours à l’intérim étant passé de 4,2 % en 2010 à 4,9 % en 2017 [IN-EC].

 

De plus, selon la DARES, la part des emplois à durée indéterminée dans l’emploi salarié n’a quasiment cessé de baisser pendant une longue période, de plus de 87,5 % au 4ème trimestre 2003 à 84,5 % au 4ème trimestre 2017, en observant toutefois que le nombre de personnes en emploi est passé de 26 à 28 millions entre les deux périodes [DI-EC]. La part de l’emploi à durée indéterminée au sein du salariat avait même atteint en 2017 son plus bas niveau depuis 1982 [DI-MT].

Le taux d’entrée en contrat à durée déterminée (CDD) atteignait en moyenne 90,9 % de l’effectif salarié des entreprises privées d’au moins 10 salariés en 2017, contre 15,2 % pour les contrats à durée indéterminée (CDI) [IN-EC].

Selon la DARES, « la part des contrats de moins d’un mois est passée de 57 % des CDD en 1988 à 83 % en 2017, et la part des contrats d’une seule journée s’est accrue de 8 % en 2001 à 30 % des CDD en 2017 » [SC-SC].

Selon l’Unédic, chargée de la gestion de l’assurance-chômage, les contrats de moins d’un mois « sont surtout utilisés dans les activités de service, or c’est dans ces secteurs que l’emploi a été le plus dynamique ces dernières années. De plus, la souplesse offerte par les CDD d’usage a également favorisé les embauches successives en contrats courts dans certains secteurs. Les politiques d’allègement des charges sur les bas salaires ont également profité aux contrats de courte durée, souvent peu qualifiés ; elles ont également contribué à réduire le travail non déclaré sur ce type d’emplois. » [UN-PF].

 

Les moins de 25 ans sont particulièrement affectés. Ainsi, 76 % des allocataires indemnisés par l’assurance-chômage de cette tranche d’âge l’étaient à la suite d’un CDD ou d’une mission d’intérim au 30/06/17 [UN-CH]. Mais le contrat à durée déterminée peut correspondre à une phase d’insertion sur le marché du travail, par exemple pour la moitié des 16-35 ans en CDD en 2008, qui étaient en CDI en 2015, ce qui n’était le cas que de 36 % des hommes de 36 à 50 ans et 44 % des femmes dans cette tranche d’âge en CDD en 2008 [IN-DL].

 

Mais à l’encontre d’une idée reçue, l’INSEE a aussi révélé que la moitié des 1,8 millions de salariés en multi-contrats au mois de janvier 2019, cumulant donc plusieurs contrats de travail dans le mois, ont eu au moins un contrat à durée indéterminée (CDI) dans ce mois, et même 19 % des 210 000 qui ont enchaîné ou cumulé au moins cinq contrats de travail dans le mois [DI-MT].

 

Le temps partiel subi concernait un tiers des 4,2 millions de salariés à temps partiel (18,6 % des salariés) en France en 2011 [DR-TP]. Près de 5 millions de personnes étaient à temps partiel en 2018, soit 18,5 % des personnes en emploi, et 1,6 million en sous-emploi (des taux équivalents à 2011) [DI-MT].

 

Il ressort des comparaisons européennes que la France a plutôt privilégié les contrats courts par rapport au temps partiel [AE-PE, OF-MT].

Le tableau suivant extrait de ceux de l’OCDE (#ttp) confirme ainsi que :

* le taux de travailleurs à temps partiel est en moyenne de plus de 40 % inférieur à celui du Royaume-uni, où près d’1/4 de la main d’oeuvre est dans cette situation

* le taux d’emploi salarié temporaire, de plus du double de celui du RU en 2000, avait atteint le triple de celui-ci en 2018

 

Parmi les facteurs de précarité figurent aussi la privation de droits salariaux par les plate-formes numériques, ce qui a donné lieu à plusieurs procès dans les pays anglo-saxons [GU-UD], mais aussi par exemple en France à un arrêt de la Cour de cassation pour requalifier le contrat de travail d’un coursier [CCa-CT].

 

Selon l’organisme d’études Brookings, il y avait d’autres éléments négatifs aux Etats-unis au quatrième trimestre 2017 [OC-EO] :

* un taux de bas revenus très élevé (14,8 %)

* une chute de 8 % des revenus du travail par rapport au PIB entre 1995 et 2013

► ce qui s’expliquerait en partie par l’essor du travail indépendant sans couverture sociale et la précarisation [BR-WB], mais aussi le pouvoir des entreprises d’imposer des bas salaires par leur « concentration ».

►► Mais le graphique suivant extrait des données de l’OCDE ne confirme pas l’essor du travail indépendant aux Etats-unis.

 

En France, la précarité était notamment reflétée par 1 million de travailleurs vivant sous le seuil de pauvreté, à 50 % du niveau de vie médian, soit 855 € par mois, en 2016 [OI-TP].

Rappelons cependant que la France fait bien mieux que les 2 autres pays, et même que l’Allemagne en matière de pauvreté [OC-TP, OC-IP].

(#aet) Mais seulement 107 000 en 2018 [IN-NC18, p. 58].

(#ttp) Les données sont absentes ou très partielles pour les Etats-unis ; pour l’emploi temporaire : 4 % en 2000, 4,2 % en 2005, 3,9 % en 2017. L’écart des taux de temps partiel en France par rapport aux données de l’INSEE peut s’expliquer par la durée maximale prise en compte, probablement inférieure à 35h par l’INSEE.

 

3.2. COMPARAISON FRANCE-ALLEMAGNE en MATIERE de PRECARITE du TRAVAIL

 

On reprend dans ce sous-paragraphe la comparaison avec l’Allemagne car on dispose d’une étude très complète de la Commission européenne ayant comparé les données économiques des deux pays, qui n’émanent que partiellement de l’OCDE, pour expliquer en particulier les divergences en matière d’emploi et de revenu par tête. Mais cette étude élude l’effet des divergences de population active (voir « 1.2.2. Un facteur peu propice à la baisse du chômage en France »).

 

Elle met plutôt en exergue que la négociation collective entre partenaires sociaux se déroule plus au niveau de l’entreprise en Allemagne [UE-FA] (#odt), mais cela doit être relativisé car en 2016 :

* 48 % des employés allemands bénéficiaient d’un accord salarial de niveau sectoriel

* 44 % d’aucun accord collectif

* 8 % d’un accord d’entreprise

Cela induit une plus grande flexibilité en Allemagne, notamment pour ajuster les salaires et le temps de travail en cas de chocs économiques. Il en est aussi résulté plus de modération salariale.

 

Mais il y a aussi en Allemagne (#eaa) :

* plus d’inégalités des salaires horaires

* plus de variations du temps de travail et plus de temps partiel (écart de 9 % de l’emploi salarié entre les 2 pays en 2017)

► conséquemment, un temps de travail par employé inférieur de 11 % en Allemagne ces dernières années

* pas de protection contre le licenciement dans les entreprises de moins de 10 salariés

* plus de travailleurs pauvres (mini-jobs…) : 22 % des salariés percevant 2/3 ou moins du salaire horaire brut médian en 2014 par rapport à 9 % en France

► avec ce paradoxe que la baisse constante du taux de chômage ne s’est pas accompagnée d’une baisse du taux de pauvreté (voir paragraphe précédent)

 

L’étude mentionnait aussi une moindre propension à substituer du capital au travail en Allemagne, mais la productivité horaire du travail,

* supérieure en France à celle de l’Allemagne de 2000 à 2015, est devenue moindre à partir de 2016 (à prix courants)

* sa croissance a toujours été un peu supérieure en Allemagne depuis 1996 (corrigée de l’inflation)

* les positions inverses ayant été observées dans l’industrie manufacturière (#cva), en relation avec une forte contraction des heures travaillées en France entre 1996 et 2015

 

Les relevés de l’OCDE confirment indirectement cette forte contraction des heures travaillées dans l’industrie manufacturière en France à travers le déclin des emplois industriels en volume (chute de 22 % en 15 ans), mais aussi au Royaume-uni (- 29%) et dans une moindre mesure aux Etats-unis (- 7,7%), tandis qu’ils se maintenaient en Allemagne.

 

(#odt) C’est ce qui semble avoir en partie inspiré les ordonnances de réforme du marche du travail du 22 septembre 2017 en France.

(#eaa) L’Allemagne présente ainsi une part importante de « travail salarié atypique », estimée à 21 % de l’emploi total, soit 7,7 millions de personnes en 2017  : contrats à durée déterminée, temps partiel, emplois « marginaux », emplois temporaires [DS-AE].

(#cva) Le calcul de la productivité s’effectue alors par rapport à la valeur ajoutée = valeur de la production - consommation intermédiaire, et non plus le PIB.

 

3.3. RECOMMANDATIONS et POLITIQUES de LUTTE CONTRE la PRECARITE du TRAVAIL

 

Les économistes Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo ont fourni une analyse critique de telles modulations en fonction de la durée et du type de contrat de travail, sachant que la législation française a un peu évolué depuis 2014, et prônaient un système de bonus-malus généralisé [CaC-AC] (#ccc).

Mais selon Bruno Coquet et Eric Heyer, économistes à l’OFCE, « la formule de taxation des contrats courts mise en place de 2013 à 2017 serait restée sans effet » [OF-CC]. Ils proposent plutôt :

* « Une tarification dégressive avec l’ancienneté dans le contrat de travail »

* « Un système de franchise, peu coûteux, permettant d’épargner les petites entreprises et les entreprises en forte croissance, et celles utilisant peu les contrats courts »

* « Une contribution forfaitaire, car la rotation très rapide de contrats très courts suggère que le coût de transaction n’est pas dissuasif pour l’employeur »

 

La « convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage » avait instauré une majoration de 0,5 % à la contribution patronale d’assurance chômage, à 4,55 %, au titre des contrats à durée déterminée (CDD), dits d’usage, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, dans des secteurs comme la restauration, l’hôtellerie, le sport professionnel…

Le gouvernement Macron-Philippe a décidé d’appliquer à partir du 1/01/20 une taxe de 10 € à ceux d’une journée ou moins [MT-AC].

Il a aussi décidé d’appliquer à partir du 1/01/21 un bonus-malus, sous la forme d’une variation des cotisations patronales à l’assurance-chômage, de 3 à 5 % de la masse salariale, selon le nombre d’inscriptions à Pôle-emploi par rapport à l’effectif des entreprises (de plus de 11 salariés). Il concernera d’abord 7 secteurs où ce même rapport dépasse actuellement 150 % (plus de 3 CDD pour 2 CDI, plus de 150 intérimaires pour 100 CDI…) : fabrication de denrées alimentaires, hébergement et restauration, transport et entreposage etc., avant une extension en fonction de son évaluation [MT-AC]. Le bonus/malus sera déterminé par employeur selon la comparaison entre le ratio précité et celui médian de son secteur d’activité. Les recettes du malus seront reversées sous forme de bonus au sein du secteur [LE-BM].

Mais selon François Fontaine, professeur à l’Ecole d’économie de Paris, ce mécanisme « ne prend pas directement en compte le coût réel de chaque séparation pour l’assurance-chômage. Or, certaines ne donnent lieu qu’à une courte indemnisation, là où d’autres sont très coûteuses. » [LM-RC].

 

(#ccc) D’autres mesures qu’ils examinent, visant à orienter les comportements des chômeurs, sont beaucoup plus discutables, sinon poussées jusqu’à l’absurde de la rationalité économique. Les auteurs reconnaissent d’ailleurs que les études sont rarement suffisantes pour en déterminer l’efficacité.

 

BIBLIOGRAPHIE

 

[IN-SA] « Au deuxième trimestre 2019, l’emploi salarié ralentit légèrement », INSEE, 10/09/19

[IN-TC] « Au deuxième trimestre 2019 le taux de chômage baisse de 0,2 point », INSEE, 14/08/19

[IN-EC] « Emploi, chômage, revenus du travail », INSEE, Edition 2018

[DIP-MC] « Les chômeurs au sens du BIT et les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : une divergence de mesure du chômage aux causes multiples », Pôle-emploi, DARES, INSEE, 2/07/19

[DI-MT] « Le marché du travail en 2018 : l’emploi ralentit, le chômage baisse de nouveau mais plus modérément », DARES-INSEE, 2/07/19

[LE-CC] « Chômage : pourquoi les chiffres baissent lentement », lesechos.fr, 25/07/18

[DP-1/18] « Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au 1er trimestre 2018 », Dares-indicateurs, n° 18, DARES-Pôle-emploi, 04/2018

[DP-2/18] « Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au deuxième trimestre 2018 », Dares-indicateurs, n° 36, DARES-Pôle-emploi, 07/2018

[DP-3/18] « Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au troisième trimestre 2018 », Dares-indicateurs, n° 47, DARES-Pôle-emploi, 10/2018

[DI-EC] « Emploi, chômage, population active en 2017 : nouvelle accélération de l’emploi salarié privé et amplification de la baisse du chômage », « Dares Analyses », n° 031, DARES-INSEE, 07/2018

[IN-NC18] « Note de conjoncture », INSEE, 12/2018

[DP-2/19] « Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi au deuxième trimestre 2019 », Dares-indicateurs, n° 034, DARES-Pôle-emploi, 25/07/19

[UN-CH] « Chiffres-clés de l’assurance-chômage en 2017 », Unédic, 11/2018

[IN-PA] « Tableaux de l'économie française – Population active », INSEE, 27/02/18

[IN-IM] « L’industrie manufacturière en Europe de 1995 à 2015 », INSEE, 9/03/17

[ES-CP] « Croissance du PIB réel, 2007-2017 », Eurostat, 9/11/18

[IA-WE] « Wohnbevölkerung und Erwerbsbevölkerung in Deutschland 1970 - 2017 », Institut Arbeit und Qualifikation der Universität Duisburg-Essen

[DS-IA] « Indikatoren- Arbeitsmarkt », Statistiches Bundesamt (Destatis), 26/12/18

[WI-CP] « Courbe de Phillips », Wikipedia

[BP-PC] « The US Phillips Curve : Back to the 60s ? », Olivier Blanchard, Peterson institute for international economics, 01/2016

[WI-CI] « Taux de chômage n'accélérant pas l'inflation », Wikipedia

[CC-PO] « Scars that never were ? Potential output and slack after the crisis », Benoît Coeuré, Conférence du 40ème anniversaire du CEPII, 12/04/18

[OF-MT] « Le(s) marché(s) du travail européens », Eric Heyer, Pierre Madec, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 11/2018

[DA-SE] « Évolution des salaires de base et conditions d’emploi dans le secteur privé - Résultats provisoires du 1er trimestre 2019 », Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail (DARES), 04/2019

[BuL-UR] « Labor Force Statistics from the Current Population Survey  : unemployment rate », Bureau of labor statistics, 3/09/18

[CBo-BP] « Updated Budget Projections : 2019 to 2029 », Congressional budget office, 21/08/19

[BuL-PR] « Labor Force Participation Rate  », Bureau of labor statistics, 2/11/18

[OC-LF] « Labour force 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[OC-PR] « Labour force participation rate 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[OC-ER] « Employment rate 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[OC-UR] « Harmonised unemployment rate 2000-2017 », OCDE, 09/2019

[XE-CE] « Croissance, emploi, productivité:le lien perdu », Olivier Passet, Xerfi-synthèse, 02/2014

[OC-PH] « GDP per hour worked 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[PL-LM] « Equilibrium in the Labour market with Search Frictions  », Christopher Pissarides (London school of economics), « American economic review », 06/2011

[WI-TH] « Thatchérisme », Wikipedia

[PP-UB] « Where Things Stand for the Unemployed », Center on budget and policy priorities, 14/01/14

[OC-RU] « Net replacement rates in unemployment 2001-2018 », OCDE, 09/2019

[PP-UC] « Congress Should Renew Emergency Unemployment Compensation Before the End of the Year », Center on budget and policy priorities, 21/11/13

[SC-SC] « La santé des chercheurs d’emploi, enjeu de santé publique », Solidarités Nouvelles face au Chômage », 09/2018

[UN-PF] « Perspectives financières de l’assurance-chômage - 2018-2021 », Unédic, 06/2018

[IN-DL] « Les contrats à durée limitée : trappes à précarité ou tremplins pour une carrière ? », INSEE, 2/07/19

[DR-TP] « Le travail à temps partiel », Mathilde Pak, Synthèse.stat, n° 4, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 06/2013

[AE-PE] « Précarité – L’emploi en miettes », Alternatives économiques, 5/12/18

[OF-MT] « Le(s) marché(s) du travail européens », Eric Heyer, Pierre Madec, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 11/2018

[OC-PE] « Part-time employment rate 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[OC-TE] « Temporary employment 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[OC-SE] « Self-employment rate 2000-2018 », OCDE, 09/2019

[CCa-CT] « Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) » - Cour de cassation - Chambre sociale

[GU-UD] « Uber loses right to classify UK drivers as self-employed », The guardian, 28/10/16

[CCa-CT] « Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) » - Cour de cassation - Chambre sociale

[OC-EO] « Employment outlook 2018 – How does the United States compare ? », OCDE, 07/2018

[BR-WB] « Rethinking worker benefits for an economy in flux  », Brookings, 30/03/18

[OI-TP] « Un million de travailleurs pauvres en France », Observatoire des inégalités, 14/05/19

[OC-TP] « Taux de pauvreté », OCDE, 2015/2017

[OC-IP] « Intensité de la pauvreté », OCDE, 2015/2017

[UE-FA] « Cruising at Different Speeds : Similarities and Divergences between the German and the French Economies », Commission européenne, 07/2019

[DS-AE] « Atypical employment - 2017 », Statistiches Bundesamt (Destatis)

[OC-EM] « Emploi dans l’industrie manufacturière 2000-2018 », OCDE, 10/2019

[CaC-AC] « Améliorer l’assurance-chômage », Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, 06/2014

[OF-CC] « Pour une régulation économique des contrats courts sans contraindre les entreprises, en préservant l’assurance chômage », Bruno Coquet, Eric Heyer, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 9/01/19

[MT-AC] « Transformer l’assurance-chômage et l’accompagnement des chômeurs », Dossier de presse, Ministère du travail, 18/06/19

[LE-BM] « Contrats courts : comment les entreprises devront calculer leur bonus ou leur malus », lesechos.fr, 11/07/19

[LM-RC] « Assurance-chômage : une réforme « mal ficelée et trop timide » », lemonde.fr, 22/06/19