Remettre le capitalisme au service de l’humanité : Création du capitalisme social
Le secteur privé doit être réformé pour transformer le capitalisme financier international en un instrument fiable et positif au service des citoyens, de la Société et des valeurs de solidarité et d’entraide. Il s'agit de substituer au capitalisme ultra-libéral mû par le seul profit, un capitalisme social et humain qui conjugue l'efficacité économique du capitalisme avec l'objectif de protéger et de rendre prospère l'ensemble des composantes de la société.
Dans ce cadre, la réussite de l’entreprise capitaliste ne doit plus être mesurée en fonction du profit dégagé et des dividendes versés mais par une estimation combinée des marges financières obtenues avec la valeur ajoutée sociale nette créée par l'entreprise au bénéfice de l’ensemble de la Société au sein de laquelle son activité s’exerce.
PROPRIETE ET GOUVERNANCE DES ENTREPRISES :
Afin de permettre la mise en place du capitalisme social rénové, les règles de propriété du capital des entreprises et leur mode de gouvernance doivent être aménagées.
Les dispositions nécessaires seront prises sous forme de loi :
Le capital de toute entreprise privée, dont le capital est compris entre 1.000.000 euros et 100.000.000 d’euros, enregistrée sur le territoire national, doit appartenir à hauteur de 40% à l’ensemble des salariés (hors personnel de direction).
Le(s) membre(s) du personnel de direction et du conseil d’administration peut (vent) posséder, ensemble, un maximum de 10% au total du capital de l’entreprise.
Les autres actionnaires et/ou propriétaires de l’entreprise peuvent posséder au maximum 50% du capital de l’entreprise.
Aucune décision affectant la délocalisation ou la fermeture de sites, la répartition et l'utilisation des bénéfices, la distribution de dividendes, l'émission d'actions ou d'obligations, ne pourra être prise sans consultation et négociation explicite avec les représentants des salariés au conseil d’administration de l’entreprise (ces représentans ne bénéficient pas des droits d’accès au capital du personnel de direction ou du conseil d’administration).
Dans le cas des entreprises nationales ou internationales possédant une filiale ou des établissements sur le sol national dont le capital est supérieur à 100 millions d'euros, les salariés pourront être, ensemble, propriétaires d'un % variable du montant du capital supérieur à100 millions qui ne pourra pas être supérieur à 10% de ce montant.
Les membres du personnel de direction et du conseil d’administration pourront être propriétaires,au maximum, de 1 % du montant du capital excédant les 100 millions d’euros.
L’Etat où est localisé l’établissement /filiale de l’entreprise internationale disposera d’une golden-share permettant à son représentant statutaire (non rémunéré par l’entreprise) de bloquer toute décision non négociée avec le personnel et l’Etat en relation avec la répartition et l'utilisation des bénéfices, la distribution de dividendes, la vente d’actifs et le redéploiement ou la délocalisation des sites de production à l'intérieur du territoire national ainsi que toute autre décision ayant une incidence négative sur l’emploi.
Des représentants du personnel (2 puis 3 au-delà de 10000 salariés et 5 au-delà de 100000 salariés) choisis à bulletins secrets par les salariés, siégeront au sein du conseil d’administration de l'entreprise sans bénéficier des droits d’accès au capital réservés aux membres de la direction et du conseil d’administration.
Pour les entreprises d'un capital inférieur à 100.000euros, les salariés (autres que les propriétaires /associés) devront être, ensemble,propriétaires de 1/3 du capital.
NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES :
La mise en place du capitalisme social rendra en grande partie caduc l'exercice du droit de grève puisque les salariés deviendront copropriétaires de leur entreprise.
Un système de négociation collective annuel deviendra obligatoire pour toute entreprise dont le capital excède 100000 euros.
REGLES DE REPARTITION DES BENEFICES ET DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES :
En outre, les règles de répartition des bénéfices seront aménagées comme suit dans toutes les entreprises dont le capital est supérieur à 100.000 euros.
Les bénéfices nets seront divisés en deux parts égales, la part sociale et la part des actionnaires /propriétaires.
La part sociale sera utilisée sur la base de propositions des dirigeants et du conseil d’administration de l’entreprise soumises aux décisions des actionnaires pour financer de nouveaux investissements productifs dans l'entreprise et /ou des investissements sociaux (logements des salariés, formations, restaurants d'entreprise, maisons de retraite et de soins pour les anciens salariés et leurs conjoints, clubs de sport, oeuvres sociales et d'entraide des familles de salariés en difficulté, prêts bonifiés aux salariés, dépistage et check-ups, bourses d’enseignement et d’apprentissage, financement de centres de loisirs et de vacances, etc.).
La part des actionnaires sera distribuée sous forme de dividendes ou de nouvelles actions selon les propositions de la direction et du conseil d’administration de l’entreprise en respectant les règles de proportionnalité définies entre les différentes catégories d’actionnaires (salariés, dirigeants, actionnaires/propriétaires). Par décision de la majorité des actionnaires, cette part pourra être toutefois consacrée à des investissements productifs dans l'entreprise.
Pour les entreprises dont le capital est inférieur à 100000 euros, pas de règles spécifiques.la répartition et l’utilisation des bénéfices est décidée par l’ensemble des actionnaires (propriétaires, dirigeants, salariés).
Ces mesures modifiant les règles de propriété, de répartition des bénéfices, de distribution des dividendes, de gouvernance et de négociation salariale des entreprises qui attribuent un rôle social et moral à l’entreprise privée doivent permettre de moduler l'économie globale de nos sociétés et placer ce nouveau capitalisme, social et humain, au service des citoyens et de l’ensemble de la Société, tout en préservant les droits légitimes et en réservant des avantages substantiels aux actionnaires et propriétaires des sociétés privées afin de perpétuer l’efficacité du système et la motivation des entrepreneurs et des innovateurs.
D’autres mesures relatives aux droits sociaux, à la santé, aux retraites et à l’éducation seront proposées dans des articles ultérieurs.