Tous précaires : le contrat de « projet »
Quel merveilleux vocable ! Le « projet » vous ouvre l’avenir radieux de l’emploi mais... cache une tout autre réalité : la précarité généralisée que le MEDEF propose actuellement aux syndicats de salariés.
Conseillère prud’homale, je tiens une permanence juridique sur le net qui me permet d’avoir une vue statistique au fil des ans de la sinistralité du code du travail.
Le contrat de « projet » actuellement proposé aux syndicats de salariés dans le cadre de la négociation sur le travail est la généralisation du contrat de chantier que l’on trouve dans le Bâtiment et les Travaux publics.
S’il n’y a guère de sinistralité du contrat de chantier dans le BTP c’est pour une unique raison : le secteur manque de main-d’œuvre donc, en pratique et parfois par le biais du très border line prêt de main-d’œuvre d’une entreprise à l’autre, la continuité du contrat de travail initial est en général maintenue et bien souvent jusqu’au départ en retraite du salarié.
Cette situation très particulière ne se retrouvera pas forcément dans d’autres secteurs.
Prenez les SSII dans l’informatique : avec le contrat « de projet » le régime des intermissions disparaîtra car l’informatique ne fonctionne QUE par projets.
Plus grave, ce type de contrat va prendre le dessus sur tous les autres parce qu’il peut s’appliquer dans un grand nombre d’activités au sein des métiers dans le privé mais aussi dans le public :
Prenons les monteurs d’opérations dans un Office Public de l’Habitat - vu les visées gouvernementales en matière de logement social ils sont quasi au chômage technique - ce type de métier aujourd’hui en CDI dans les organismes d’HLM risque de se retrouver en contrat « de projet » : un contrat pour le montage d’une opération de construction.
On ne sait pas combien d’enfants seront inscrits en maternelle l’année prochaine : contrats « de projet » pour les enseignants mais aussi pour le personnel d’entretien de la classe présumée surnuméraire avec fin du contrat à l’orée des grandes vacances histoire de ne payer que 10 mois de travail sur 12.
Un édile souhaite une maternité dans sa ville : on ne sait pas si le nombre de naissances rentabilisera le service : contrats « de projet » pour les sages-femmes, infirmières et obstétriciens mais aussi pour tout le personnel de maintenance des locaux.
Un artisan souhaite ouvrir une nouvelle boulangerie, c’est évidemment « un projet » dont on ne sait trop s’il sera viable donc, désormais, pour le salarié boulanger et la vendeuse contrats « de projet ».
Je suppose qu’il en sera de même dans l’industrie pour la création d’un nouveau modèle de voiture et ainsi de suite ...
A la sortie il n’y a plus que la gestion d’un patrimoine fixe qui sera susceptible d’échapper à ce genre de contrat : peut-être la gestion d’un cimetière demeurera-t-elle en CDI !
Que chacun s’interroge sur les activités qui, dans son secteur professionnel, sont soumises à fluctuation et il parviendra sans doute à la même conclusion que moi : le risque évident de généralisation du contrat « de projet » assorti du licenciement amiable pour fin de l’objet du contrat, fait peser sur LES SEULS SALARIES le poids des incertitudes entrepreunariales en laissant à la très hypothétique bonne volonté collective le soin de financer les inter « contrats de projet » par le régime ASSEDIC .
En effet, alors que « l’emploi » est, paraît-il, depuis des années au cœur des préoccupations gouvernementales, le budget afférent à son financement ne cesse de diminuer... et le président nous explique qu’il n’y a plus d’argent... sans compter que les chômeurs sont évidemment « responsables » de leur situation...
Quelle alternative proposer ?
Comme une entomologiste, ma permanence juridique sur le net m’a permis d’observer une pratique de contournement du « détachement » qui, à la réflexion, et avec des aménagements, pourrait être une alternative au contrat « de projet ».
Le « détachement » se pratique par exemple dans les métiers des jeux vidéo :
Il faut savoir que la réalisation d’un jeu vidéo est aussi chère que la réalisation d’un film : rares donc sont les entreprises qui peuvent assumer totalement un projet et, par conséquent, la sous-traitance avec ses aléas est le mode ordinaire de travail.
La charge de travail est donc très fluctuante. Par contre, une fois la commande arrivée, c’est le « coup de feu » si bien qu’un volume de personnel minimal doit être maintenu en permanence.
Ce personnel doit, de plus, garder un niveau de très haute technicité.
Dans ce contexte de très vive concurrence et de charge de travail continuellement fluctuante, les ingénieurs développeurs de jeux internet aspirent néanmoins à pouvoir maîtriser leurs conditions de vie : accès au logement, au crédit, etc.
La spécialité n’étant pas courante et hautement technique, ils ont toujours exigé et obtenu des CDI qui n’en demeurent pas moins des « contrats de projet implicites ».
En effet, par accord tacite entre employeurs et salariés, la profession s’est organisée pour répondre au défi permanent de l’emploi dans le secteur par une forme de prêt de main-d’œuvre qu’ils appellent « détachement ».
Cela consiste lorsqu’un projet est terminé à ne pas licencier pour cause économique le salarié mais à l’envoyer renforcer l’équipe de développement d’un autre projet chez un concurrent.
Le contrat de travail demeure en vigueur avec l’entreprise d’origine.
En contrepartie l’entreprise bénéficiaire octroie à l’entreprise d’origine une contrepartie financière dites « d’immobilisation de poste » qui est un package indemnitaire comprenant :
· le salaire ;
· l’immobilisation du bureau et du matériel de l’intéressé ;
· l’éventuelle participation à l’indemnisation du licenciement transactionnel futur de l’intéressé au prorata du nombre de mois dans l’entreprise d’accueil
· etc.
En effet, au terme du « détachement » le salarié peut :
- soit être intégré définitivement dans l’entreprise d’accueil si cela s’avère possible ;
- soit réintègre l’entreprise d’origine et là, ou bien il y a du travail et on le lui attribue ;
- ou bien il n’y en pas, et une transaction est signée suite en général à un licenciement fictif pour cause personnelle.
On observe donc une pratique qui ressemble à ce « reclassement » qu’on tente désespérément d’introduire dans le licenciement économique dont le MEDEF souhaite absolument se débarrasser. **
Le « contrat de projet » mettra à mort ce système très apprécié des salariés qui tiennent à la continuité du contrat initial et ne demandent pour l’heure que des aménagements au système de « détachement ».
Les salariés ont quelques reproches à faire au système :
- d’une part une difficulté plus grande à accéder à la formation professionnelle continue qui est absolument nécessaire dans ce type de métier - l’employeur d’origine préfère axer son effort de formation sur le personnel en place dans son entreprise, le salarié lui sait qu’il est prélicenciable et il veut évidemment améliorer ses compétences ;
- certains avantages comme les tickets restaurant, la mutuelle de groupe, etc. ne semblent pas suivre les salariés ;
- il y a du laisser-aller dans la gestion de ce personnel par exemple pour les visites médicales obligatoires ;
- enfin les salariés qui subissent souvent des frais de transport imprévus estiment que si l’employeur s’en tire avec au minimum une neutralisation du coût de leur poste et en général un gain financier, eux, par contre subissent par la voie de la mobilité une perte de pouvoir d’achat. Ils souhaiteraient donc avoir une « indemnité de mobilité ».
En fait, toutes ces revendications sont des aménagements minimes très aisément négociables.
Inutile de vous dire que ces salariés ne veulent pas du « contrat de projet » et que pour eux ce fameux « détachement » aujourd’hui très proche du prêt illicite du main-d’œuvre doit perdurer.
Alors plutôt qu’un nième contrat, le « contrat de projet », si nous revendiquions la généralisation et l’encadrement du « détachement » ?
Il y a en tout cas urgence à se mobiliser pour éviter une précarité généralisée de tout le salariat qu’il soit public ou privé.
** NB : C’est souvent le défaut de reclassement qui fait la sinistralité du licenciement économique et la prolifération de toutes les pratiques de contournement du licenciement économique que constitue l’explosion du licenciement pour cause personnelle, de la transaction, de la démission arrachée par harcèlement, etc.
17 réactions
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c.d.g.
10 janvier 2008 12:47
le contrat de projet est en effet une vieille revendication des SSII en informatique.
Petit rappel, une SSII (familierement nomme "marchand de viande") en general se contente de vendre un de ses salaries pour X euros/jour a une entreprise Y (en general un grosse entreprise/administration type thales, BNP ...)
Le modele a de gros avantages car le salarie ne coute rien quand il est chez le client (meme pas un bureau et des crayons
) et est facture nettement plus que son cout (salaire+charge) .Par contre ca a un inconvenient lors que la mission est termine. Il est de retour, il occupe un bureau et la SSII a en general rien a lui faire faire (car sa seule activite est la vente de consultant).
D ou le contrat de mission qui permettra d ejecter la personne a la fin de la mission et donc de limiter les frais .-)
Le risque etant que les clients des SSII decident eux aussi de proposer des contrats de missions. Comme ca exit la SSII et la marge du commercial
De toute facon, dans la cas de l informatique, c est une bataille d arriere garde car a terme tout sera fait en inde. L informatique est la siderurgie du XXI sciecle
A mon avis, le probleme n est pas tant le type de contrat (CDD, CDI, de projet ...) que le fait qu une personne en quittant son emploi pense se retrouver au chomage. Si la personne etait sure de retouver dans le mois suivant un emploi, je suis sur que le type de contrat lui serait egal
Le contrat de projet peut aider a augmenter l offre de travail meme s il reporte le risque de l employeur a l employe.
Par contre il y a des domaines ou il ne fera que degrader les conditions de travail, typiquement en SSII, qui ne creeront pas plus de postes car les seuls postes crees correspondent a une demande des clients. Le type de contrat du prestataire n a aucune influence sur la decision du client de lancer un projet
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carnac
10 janvier 2008 14:31
Merci de votre contribution : en effet le contrat de projet me semble problématique dans tous les secteurs où les salariés , du fait de la conjoncture, ne sont pas en état de négocier un CDI .
Nous avons déjà beaucoup de précarité par les CDD et INTERIM et les CDI à temps partiel - est-il nécessaire d’en rajouter ?
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carnac
12 janvier 2008 20:21
Suite aux négociations du 11 JANVIER 2008 le contrat de "projet"
- serait désormais mis en place à titre expérimental ,
- limité dans le temps (maximum trois ans), il ne pourrait être renouvelé (mais le texte ne précise pas si cette interdiction s’applique à l’entreprise et si le salarié pourrait signer dans une autre entreprise un nouveau contrat de projet.)
- considéré comme un CDD réservé aux "ingénieurs et cadres"
- ouvrant droit pour l’employeur comme pour le salarié à une possibilité de rupture pour "un motif réel et sérieux" à toutes les dates anniversaires et cette rupture anticipée serait assortie dans tous les cas, au bénéfice du salarié, d’une indemnité de 10% de la rémunération brute non assujettie au prélèvements sociaux et fiscaux,
- il en serait de même au terme du contrat si un CDI à des conditions au moins équivalentes au contrat initial n’est pas proposé au salarié par l’employeur et ce terme permettrait l’ouverture des droits aux allocations de chômage et aux mesures d’accompagnement des demandeurs d’emplois.
- enfin une prévention des dérives serait instituée y compris pendant la phase expérimentale et permettrait aux négociateurs d’annuler cette disposition ou de l’amender.
- ce contrat ne pourrait être proposé que si un accord de branche ou d’entreprise a été signé
C’est une amélioration sensible au texte initial qui avait été proposé sans aucune phase expérimentale.
Cependant la qualification de "cadre" a connu une importante et , à mon avis , très contestable extension ces dernières années et je crains que nombre d’agents de maîtrise soient promus "cadres" pour pouvoir entrer dans ce dispositif.
Suite aux accords RTT , nous avons en effet observé en section encadrement des CPH une extension de cette qualification à des personnels qui manifestement ne relevaient de l’encadrement que parce que c’était un moyen de les rémunérer forfaitairement et de ne plus décompter leurs heures supplémentaires.
Ces personnels n’ont d’ailleurs pas forcément le niveau de salaire suffisant leur permettant de cotiser à la caisse cadres.
Il faudrait donc que la qualification de "cadre" soit réservée à celles et ceux qui ont un niveau salarial en rapport.
Par ailleurs Il y a un risque de voir passer ces "cadres" de "contrat de projet" en "contrat de projet" dans des entreprises différentes, ce qui , sauf erreur de ma part, ne semble pas interdit par le texte , ... et donc serait tout à fait légal -
Eternels "cadres" précaires à mobilité triennale , ils risquent d’avoir toutes les contraintes de responsabilité des cadres sans jamais avoir la contrepartie financière afférente à ce statut.
La négociation de branche, comme la négociation d’entreprise devront apporter des réponses concrètes à ces interrogations .
A l’heure où j’écris ces lignes, le texte proposé à l’accord des organisations syndicales est disponible pour le grand public à cette adresse ce qui vous permettra d’en faire l’analyse
http://cfdt-rhone-alpes.com/actualitearchives/negociations/801projetaccordmarchetrav.pdf
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lerma
10 janvier 2008 13:26
Ne rien faire,c’est fermer les yeus sur le travail au noir principalement dans les 3 domaines qui totalisent le plus la fraude : BTP,HOTELLERIE,RESTAURANT
Un contrat de chantier permettrait une meilleure souplesse pour l’employeur et une garantie pour les salairiés (bien souvent des immigrés en situations précaires)
Donc,ne pas écarter cette solution pour ces activités sensibles à l’activité économique.
Pour les SSII,le problème est de "casser" ces grosses SSII qui ne sont que des structures financières qui détruisent la concurrence des PME par des offres qui destabilisent le marché de la prestation informatique.
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carnac
10 janvier 2008 14:35
@ lerma
je ne suis pas sûre qu’un nième contrat change grandement la propension des employeurs à proposer du travail au noir : le BTP a déjà le contrat de chantier depuis des années , on a baissé la TVA à 5% pour les travaux pour autant le travail dissimulé perdure ...
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skipy85
10 janvier 2008 15:16
Merci pour cet article, j’ai été mo même "victime" d’un tel contrat dans une SSII, concretement vous êtes salarié indeterminé tant que l’on a besoin de vous, pas de durée minimale du contrat bien souvent. Or je vous assure que demander un prêt à un banquier avec un contrat de travail qui stipule "CDI de Chantier", c’est (dans mon cas) le non assuré. "Vous n’êtes pas detenteur d’un vrai CDI". Surtout que ce type de contrat est normalement encadré il me semble qu’il y a obligation pour l’employeur de donner un durée minimale, que l’offre d’emploi doit mentionner precisment que c’est un CDI de chantier (pas toujours le cas). Je ne parle pas non plus des tickets resto qui n’arrivent pas ni de la mutuelle dont vous ne recevez jamais les papiers.
Bref si ce type de contrat se generalise, c’est un pas de plus vers la precarité.
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CHK
10 janvier 2008 15:25
Le MUNCI, qui est la principale association d’informaticiens en France, a écrit aux partenaires sociaux et diffusé un communiqué de presse pour dire tout le mal qu’ils pensent du contrat de projet...
A lire : http://www.munci.org/COMMUNIQUE-Retour-du-CONTRAT-DE-PROJET-vers-une-COMPROMISSION-SYNDICALE
(Dommage de ne pas les avoir cité dans le corps de l’article... pour une fois que des informaticiens se bougent !!)
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carnac
10 janvier 2008 18:45
Je suis très contente de faire votre connaissance , certes je suis syndicaliste mais ... de base ... ce qui vous explique que je n’étais au fait de votre démarche.
Mon blog perso , fondement de mes observations est :
http://prudhommesisere.free.fr/indey.htm
au terme de maintenant deux mandats de conseillère ce blog qui est mon outil de travail m’a aussi apporté des témoignages un peu dans tous les métiers mais je ne suis pas une spécialiste des SSII .
Je constate par contre que mes contacts m’avait bien expliqué la problématique et je me félicite de votre contribution et vous en remercie
Je suis comme vous très inquiète de ce contrat de projet et souhaite que votre démarche soit suivie d’effet. Dans vos métiers comme dans bien d’autres les salariés n’ont nullement besoin de plus de précarité sans aucune contrepartie.
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carnac
10 janvier 2008 20:27
voici la dernière dépêche AFP
"La majorité des syndicats .....considère que le CDI de mission ne convient pas en l’état."
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gg
11 janvier 2008 14:31
La CFDT refuse la précarisation des emplois sur nos secteurs informatique et de la communication en général. A fortiori, la CFDT refuse de négocier la mise en place de contrats de projet. Aujourd’hui, les entreprises « s’arrangent » entre elles par le biais de détachement avec la garantie d’un CDI. Aujourd’hui le projet patronal tente d’aller vers un contrat de projet en CDI, ouvrant ainsi une nouvelle brèche dans la rupture de contrat de travail avec le salarié. Toute la flexibilité pour le salarié, toutes les garanties pour l’employeur. On se demande aujourd’hui qui prend les risques dans le monde du travail !!!!
La CFDT conteste le contrat de projet dans l’état actuel des propositions
Gérard AUFFRET
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CHK
12 janvier 2008 14:21
Pas du tout !
La CFDT a validé le principe du CDD de projet, comme tous les syndicats à l’exception de la CGT.
Certes, il est bien encadré, et surtout il est subordonné à des accords de branches ou d’entreprises, mais cela suffira-t-il à éviter des usages abusifs (comme pour le CDD et le contrat d’intérim en général), rien n’est moins sur.
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carnac
10 janvier 2008 19:59
sans entrer dans une quelconque "idéologie" , je relève que courrier international avait attiré notre attention par un article sur les "milleuristes" en Espagne et en italie , jeunes gens et jeunes filles diplomés , qui , la trentaine venue n’avait toujours pas trouvé d’emploi leur permettant de fonder un foyer .
Je constate que l’Espagne et l’Italie prennent des mesures pour inciter les employeurs à signer des CDI et nous , nous faisons l’inverse.
Pour le coup le MEDEF est dans l’idéologie : l’OCDE reprochait à la france l’encadrement des CDD et missions d’interim ... le contrat de de projet répond parfaitement à la commande ...
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raphael57
10 janvier 2008 19:45
Votre article est fort intéressant. J’ai l’occasion d’enseigner le droit social et du travail à des élèves de BTS, et je confirme que le contrat de projet ne peut que déboucher sur une précarité encore plus grande en faisant porter aux salariés les risques contractuels.
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TSS
11 janvier 2008 00:00
j’ai connu des artisans qui à une epoque affichaient sur leur camionnette un autocollant contre le travail au noir et d’autre part,ayant trop de travail, proposaient des chantiers de la main à la main pour ne pas embaucher et ne pas perdre leurs clients !!!
et ça ne changera pas !!
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JL
11 janvier 2008 10:55
Article intéressant mais pointu pour moi. Cependant je voudrais évoquer les entreprises d’intérim : est-ce que la généralisation du détachement ne leur ferait pas ombrage ? Ne vous méprenez pas, je n’ai aucune intention de prendre leur défense, j’essaie seulement de voir s’il ne serait pas possible d’intégrer leur savoir faire dans la mécanique proposée.
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carnac
11 janvier 2008 20:24
Effectivement le marché de l’interim est florissant , le détachement leur fait de l’ombrage mais plus encore le "portage salarial" qui permet des transitions entre le salariat et les emplois d’indépendants , le "conseil" notamment et qui s’est beaucoup développé chez les cadres en particulier seniors.
Il y a un lobby de l’interim.
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patdu49
28 février 2008 19:42
salut
petite vidéo que j’ai fait sur un ton un peu "humoristique" mais qui decrit réellement le bradage des demandeurs d’emplois, et les emplois precaires, stages aidés etc .. .
Chomeurs en soldes 0,30€/heure :
http://www.dailymotion.com/video/x4fte1_chomeurs-en-soldes-030heure_news
patrick
) et est facture nettement plus que son cout (salaire+charge) .