L’Europe fait du social
L’Europe fait du social depuis cinquante ans. En 2005, 1 million et demi de Français ont bénéficié d’une action soutenue par le Fonds social européen (FSE). Le programme nouveau est arrivé. Il s’étale sur 2007-2013 avec le souci d’une simplification des procédures et de la concentration des aides en faveur des régions les plus démunies.
L’Europe, par le biais du FSE, fait du social tous les jours. En France, par exemple, l’administration pénitentiaire a pu construire grâce à ce fonds 25 gymnases et une médiathèque (entre 1955 et 2004) et financer des actions de formation professionnelle. Les Dom-Tom, toujours grâce à ce fonds, ont fortement réduit leur écart de développement lors de la programmation 2000-2006 même s’il reste encore à faire. Le FSE vient en aide aussi à la région Pas-de-Calais pour l’économie, l’emploi, l’insertion professionnelle. Ces quelques exemples méritent qu’on s’intéresse d’un peu plus près à ce que sont les fonds structurels et, ici en particulier, au FSE.
La programmation 2007-2013 des fonds structurels est effective depuis le 1er janvier 2007. Mais le décret fixant l’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels 2007-2013 n’est paru qu’au Journal officiel du 4 septembre.
Dans la programmation précédente, on se demandait "où sont les villes dans la politique régionale de l’UE ?" (article publié par "eurosduvillage" sur Agoravox le 8 septembre 2006). Le tir est rectifié. Dans les nouvelles orientations, les villes ont fait l’objet de toutes les attentions. Elles étaient d’autant plus inquiètes que l’initiative "URBAN " ne sera pas reconduite. En effet, les programmes URBAN et EQUAL ont été supprimés pour être intégrés dans les axes et mesures du FEDER et du FSE. Pour voir ce qu’est EQUAL, lisez cet article publié par "eurosduvillage" le 8 juin 2007 : "Egalité hommes / femmes : l’Europe est féministe, le saviez-vous ?"
La définition nationale des règles d’éligibilité constitue également une innovation importante de la nouvelle programmation des fonds structurels. Dans la programmation 2000-2006, c’était en effet au seul niveau européen que la définition de l’éligibilité des dépenses était arrêtée. Pour 2007-2013, seul un cadrage communautaire demeure, laissant une certaine marge de manoeuvre aux Etats membres dans la définition même des dépenses éligibles. Cependant la France ne s’est pas éloignée du cadrage de l’ancien règlement 2000-2006 ni des règles fondatrices définies par les textes 2007-2013 des fonds structurels.
De façon générale, 3 nouveaux objectifs viennent poursuivre l’action du FSE. Les objectifs de 2000-2006 étaient :
Objectif 1 : Promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développement (Dom-Tom, Corse et une partie du Nord-Pas-de-Calais en phase transitoire jusqu’en 2006).
Objectif 2 : Aide à la reconversion économique et sociale des zones touchées par des difficultés structurelles (zones industrielles, rurales, zones urbaines en difficultés, zones de pêche en crise).
Objectif 3 : Soutien à l’adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d’éducation, de formation et d’emploi.
Désormais, ils sont les suivants :
- convergence,
- compétitivité régionale et emploi,
- coopération territoriale.
Le budget FSE de la France est de 899 millions d’euros pour l’objectif de convergence et 4 494 millions pour l’objectif de compétitivité régionale et d’emploi. Les règles d’éligibilité au FSE sont très strictes et contrôlées. L’utilisation de chaque euro doit être justifiée. Pour que les plans d’action nationaux puissent bénéficier du FSE, des conditions doivent être remplies. En particulier, c’est l’Etat membre qui doit être l’initiateur de l’action, sa part dans le financement doit être majoritaire et le FSE ne vient jamais en substitution d’un financement étatique, seulement en additionalité. L’action menée doit être concentrée sur des domaines et thèmes importants et très performants. Elle doit être conduite en partenariat, l’autorité centrale étatique ne pouvant pas agir seule.
Créé par le Traité de Rome, le Fonds social européen fête donc son 50e anniversaire dans la plus grande discrétion. Pourtant, et surtout depuis le traité de Lisbonne, il est l’instrument privilégié de l’UE pour l’emploi, la lutte contre le chômage, la formation des travailleurs...
J’espère que cet article vous aura permis de découvrir ou d’en savoir plus sur l’action européenne dans le domaine social.
Pour aller plus loin :
Le site "Toute l’Europe : la politique de cohésion sociale 2006 - 2013"
Et cette enquête sur le même site auprès des internautes sur "la réalité sociale européenne"
14 réactions
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elric
24 janvier 2008 11:14
article trés intérréssant et trés instructif,qui a le mérite d’aller à l’encontre de certaines idées reçut,que l’on lit ici et là,notamment quelquefois sur A vox
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La Taverne des Poètes
24 janvier 2008 11:48
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Mescalina
24 janvier 2008 12:00
Salut LA TAVERNE, excellent article dans un domain ou visiblement (partisan du modem oblige) vous maîtrisez le sujet, puissiez vous continuer sur cette lancée, l’europe (vue de France) en a besoin...
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La Taverne des Poètes
24 janvier 2008 12:28
Merci. Ma spécialité c’est plus le social que l’Europe. Mais j’ai écrit aussi "Le traité de Lisbonne pour nous les nuls" qui vient en complément de ce papier :
http://www.agoravox.fr/article.php3 ?id_article=34705.php3?id_article=61
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Philippe VIGNEAU
24 janvier 2008 12:24
et bien felicitations ! (ca nous change du torchon sur lassale)... comme quoi quand on connait le sujet sur lequel on ecrit c’est quand meme mieux !
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La Taverne des Poètes
24 janvier 2008 12:30
Et la liberté d’expression, vous en faite quoi ? Je n’ai pas l’intention de me cantonner à des domaines bien précis ni de prendre pour critère exclusif l’avis de quelques internautes.
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lerma
24 janvier 2008 13:11
Soyons réalistes,l’Europe n’apporte pas grand chose à l’emploi,elle soutient surtout des entreprises qui n’ont pas besoin d’aide ou des Etats qui n’ont pas beaucoup d’imagination pour financer des bibliotheques dans des prisons,alors que rien n’est fait pour les victimes
Ensuite la technocratie de Bruxelles ou de Strasbourg comme vous voulez s’auto-congratule en rapport valorisant qui ne repose sur aucunes données viables
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Nemo
24 janvier 2008 14:15
@ l’auteur,
Vous et moi sommes un exemple a peu près représentatif de la situation du centre aujourd’hui. Des idées dont les fondements sont identiques, mais où le choix des présidentielles a constitué un schisme navrant.
Vous avez estimé au second tour que les défauts de Nicolas Sarkozy étaient plus dangereux que ceux de Ségolène Royal, j’ai pensé le contraire. Vous soutenez Bayrou malgré ce que je qualifie être une politique d’ancrage à gauche, d’oubli de l’électorat traditionnel de l’UDF.
Mais Dieu que cela fait plaisir de se retrouver sur une question aussi essentielle que l’Union Européenne !
Que le TCE de 2005 n’était pas parfait, c’est une évidence. Que le Traité de Lisbonne n’en soit pas trop éloigné, mais qu’il soit en retrait par rapport à 2005, notamment sur la démocratisation de l’U.E., personne ne le conteste. Mais il reste tout de même qu’il représente une avancée tout à fait significative par rapport à Nice. Et il est temps, au moins pour l’instant, de refermer la page institutionnelle.
Car les vrais défis de l’Europe sont ailleurs que dans la répartition des sièges au Parlement Européen, ou dans les détails des votes à la majorité qualifiée.
Il est dans ce que vous nous rappelez, à savoir le rôle de l’Europe en matière sociale, qui doit absolument aller de l’avant, notamment par une dimension européenne des syndicats. Sans cette intégration continentale des réprésentants des salariés, des ouvriers, des cadres, les intérêts humains resteront trop faibles par rapport aux intérêts financiers des actionnaires. Les termes des négociations seront trop déséquilibrés pour faire avancer l’humanisation de l’économie.
Il est aussi dans la construction solide d’une véritable politique extérieure européenne, de concert avec une politique de défense, pour avoir un pendant politique à notre puissance commerciale. Si nous ne faisons pas l’effort sur nous-même pour nous mettre d’accord entre nous, les Etats-Unis pourront continuer à profiter de nos divisions, en utilisant l’argument sécurité pour nous faire avaler des couleuvres économiques.
Vive l’Europe, Vive la République, et Vive la France !
(ça fait du bien de se lâcher)
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La Taverne des Poètes
24 janvier 2008 14:25
D’accord. Juste un petit rectificatif. Vous dites "Vous avez estimé au second tour que les défauts de Nicolas Sarkozy étaient plus dangereux que ceux de Ségolène Royal". Ce n’est pas le cas : je n’ai pas voté au second tour des Présidentielles, étant incapable de désigner le plus néfaste entre ces deux candidats. En revanche aux Législatives, je me suis exprimé contre la vague bleue attendue, pour une question d’équilibre démocratique.
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Nemo
24 janvier 2008 16:09
Toutes mes excuses, donc, de ne pas avoir envisagé l’éventualité d’un vote blanc ou d’une abstention de votre part.
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chris
24 janvier 2008 15:21
@ la taverne,
« Les règles d’éligibilité au FSE sont très strictes et contrôlées ».
Vous êtes un comique qui s’ignore. Je ne peux pas vous en vouloir car vous vous en tenez à la lettre des textes.Mais l’Europe est loin, et la France, qui ne recule devant rien lorsqu’il s’agit de gabegie, sait précisément y faire.L’éligibilité et le contrôle relèvent à peu près de la même fumisterie, et comme chacun sait la fumisterie c’est tout un métier.Sur l’éligibilité :En pratique, les demandes de concours pour des cofinancements européens au titre du FSE sont « examinées » par des agents en DDTEFP et DRTEFP (respectivement directions départementales et régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).Le principe est simple : si vous faites partie du réseau existant d’associations qui vit des subventions étatiques, et des entreprises ayant leurs entrées dans les chambres consulaires, vous avez toutes les chances d’être retenu. Sinon, ce n’est pas la peine d’insister…Je dis toutes les chances parce qu’une fois que le réseau reposant sur le clientèlisme existe cela devient un jeu d’enfant, les services déconcentrés du ministère de l’emploi ayant pour objectif quasi unique de « consommer » du FSE pour justifier à l’année N+1 le recours à une enveloppe toujours plus conséquente. Autant dire que l’on s’assoit allègrement sur les règles d’éligibilité, qui n’existent que sur le papier.Sur le contrôle :Là aussi on nage en pleine fumisterie, ce sont les mêmes services qui paient et qui contrôlent la régularité de la dépense. En clair, c’est le Préfet de région qui accorde la subvention et qui signe la décision de reversement en cas d’irrégularité manifeste. Il est difficile de concevoir que la même personne reprenne de la main gauche ce qu’elle a donné de la main droite…Il y a évidemment des contrôles supérieurs, en simplifiant on trouve la CICC ou commission interministérielle de coordination des contrôles. Cette commission dont les membres sont d’éminents hauts fonctionnaires dont la probité n’est pas en cause, est chargée de contrôler ce que l’Etat français a fait de l’argent de l’Europe (cela vise évidemment tous les fonds structurels). Le problème, c’est que ces fonctionnaires, s’ils contrôlent l’Etat français, dépendent aussi de lui.L’Europe fixe des limites en terme de taux d’irrégularités.Toute la subtilité consistera alors pour les services ayant été contrôlés de procéder à un nettoyage pointilleux. En clair, aménager les statistiques, voire en virer les dossiers trop gênants parce que faisant « exploser » les taux d’irrégularités. C’est fondamental parce que l’Europe est en droit de dire à chaque pays membre : -vous faîtes du grand n’importe quoi, j’arrête de financer…Des centaines de milliers d’euros, parfois des millions, sont dépensés au mépris des règles de droit élémentaires. Ce ne serait pas si grave, serait on tenté de se dire, si l’argent dépensé allait vraiment au bon endroit.Ce n’est pas si simple. Un exemple, prenons un chantier d’insertion (type maraîchage bio, très en vogue). Un chantier d’insertion est une sorte de vaste centre aéré pour adultes qui a le bonheur de cumuler trois avantages non négligeables : 1) il permet de justifier l’emploi du temps des encadrants de ces chantiers 2) il fait sortir l’espace d’un temps un bon nombre de chômeurs et RMIstes des chiffres du chômage 3) il permet de remettre le couvert l’année d’après puisque sa raison d’être n’est évidemment pas de trouver du travail durable aux personnes concernées.En clair, ça coûte très cher, c’est particulièrement peu efficace, mais au niveau de la politique de communication locale c’est un franc succès … -
Yohan
24 janvier 2008 18:25
Le FSE comporte un biais préoccupant.
L’additionalité dont vous parlez n’est souvent que de façade. Pour réaliser un programme au titre du FSE, il suffit de présenter en face du budget demandé une part de financements publics, souvent une part de la dotation annuelle de fonctionnement d’un établissement public ou para public, ou une part de subvention allouée (parfois déjà dépensée), par les pouvoirs publics à une association le plus souvent.
Les fonds mis en face restent en quelque sorte fictifs puisqu’ils ne financent pas directement le projet lui -même, et ceux-ci n’ont d’ailleurs pas toujours de rapport direct avec l’action qui sera financée par le FSE. (pardonnez le verbiage technique, mais ce système est difficile à expliquer en dehors du cercle des initiés)
Par ailleurs, l’obligation d’additionalité des fonds avantage aujourd’hui les établissements publics au détriment des associations qui voient leurs subventions refluer ou disparaître. Ceux là ne peuvent plus présenter de projet d’action elligible au FSE, n’ayant pas de financement public à mettre en face..
Du coup, pour bien des structures publiques ou para-publiques, le FSE devient une sorte rente qu’on solllicite chaque année et qui permet de maintenir leur niveau de service plus que de monter des projets à véritable valeur ajoutée.
Pour moi, le FSE devrait revenir à un système plus simple comme l’achat de services à haute valeur ajoutée, ce qui remettrait une bonne dose de concurrence salutaire dans ce "machin", comme dirait le Général.
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Internaute
28 janvier 2008 09:34
L’Europe "sociale" ne fait que rajouter une couche administrative sur des Etats qui n’ont pas besoin d’elle. Au lieu de construire des prisons quatre-étoiles pour délinquants adulés par les apparatchiks ils feraient mieux de s’occuper de protéger les travailleurs et les industriels européens. C’est cela la vrai action sociale, permettre à des millions de gens de garder leur emploi et de vivre dignement de leur travail.
Visiblement les gens du centrre n’iront pas dans cette voie. Seuls les nationalistes, en proposant une Europe qui soit une association de nations peuvent améliorer notre quotidien.
L’Europe de Bruxelles nous vend comme des avancées des reculs évidents de notre société. Les dernières décisions d’une longue liste de méfaits sonts :
- Adoption d’enfants par des pd et des gouines au mépris du droit élémentaire des enfants à être élevés dans une famille normale
- Droit d’asile au frais de l’occupé avec interdiction de discriminer
- Protection renforcée de la délinquance
