Le parlement européen n’a aucun pouvoir : l’UE est une dictature de la classe capitaliste ! #Electionseuropeenne2019
Le 26 mai une vaste opération vise à donner une apparence démocratique à une institution supranationale qui ne l’est pas : le vote pour le parlement de l’Union Européenne. Une élection pour un parlement qui n’en est pas un, un parlement qui n’a en réalité quasiment aucun pouvoir. En réalité au sein de l’Union Européenne le pouvoir est quasi exclusivement détenu par la Commission Européenne, exécutif qui est contrôlé par le Conseil Européen plus que par le parlement, ainsi que par le Conseil Européen qui regroupe les chefs d’états et de gouvernements des 27.
80% des lois sont directement imposées par les directives européennes
L’Union Européenne n’est pas démocratique et elle est faite pour imposer les lois décidée par les multinationales aux Etats. En violation de la souveraineté des peuples, base première de la démocratie.
Le journal le monde connu pour son militantisme acharné pro UE le reconnait dans un article de ses “décodeurs”.
- « La Commission européenne peut proposer de nouvelles lois même quand une majorité des députés européens s’y oppose » : Vrai
- L’UE peut-elle légiférer contre les Etats membres ? Vrai
D’après le sondage effectué par le journal seul 10% des lecteurs le savent. La propagande visant à propager la FakeNews que l’UE serait démocratique doit donc être plus fortement combattue
C’est notamment l’objet de la campagne pour l’abstention citoyenne menée en France par les militants communistes avec le PRCF et les JRCF : en effet l’élection européenne n’a qu’un but faire croire que l’Union Européenne serait démocratique.
Le parlement européen n’en est pas un : il en fait pas les lois
Ce sont les articles 223 à 234 et l’article 314 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne qui définissent les pouvoirs du parlement européens. insi que l’article 14 du traité de l’Union Européenne résultants du viol du non au referendum de 2005.
Article 14
Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par les traités. Il élit le président de la Commission.Traité de l’Union Européenne
Article 17
La Commission promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l’application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille l’application du droit de l’Union sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle exécute le budget et gère les programmes. Elle exerce des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion conformément aux conditions prévues par les traités. À l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune et des autres cas prévus par les traités, elle assure la représentation extérieure de l’Union. Elle prend les initiatives de la programmation annuelle et pluriannuelle de l’Union pour parvenir à des accords interinstitutionnels.
Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient. .Traité de l’Union Européenne
Article 225
(ex-article 192, second alinéa, TCE)
Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission
de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration
d’un acte de l’Union pour la mise en oeuvre des traités. Si la Commission ne soumet pas de
proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen.Traité de fonctionnement de l’Union Européenne
Et ceux ci sont très limités :
- le parlement participe au processus législatif, mais il n’ a ni la possibilité de proposer, d’écrire ou de modifier une directive européenne. En réalité c’est la commission qui décide d’écrire une directive européenne, qui la rédige et l’exécute. Le parlement ne peut que voter pour ou contre des textes dont il n’a pas la maitrise
- ce pouvoir de contrôle des directives et partagé avec le Conseil Européen.
- Il n’a pas de pouvoir budgétaire :
- c’est la commission qui établie le budget (article 314 du TFUE)
- C’est le conseil européen qui a la priorité de contrôle et transmet sa proposition au parlement
- le parlement peut proposer des amendements au conseil et à la commission. Mais celles-ci ne sont pas pas tenu d’en tenir compte
- Le parlement n’effectue qu’un contrôle limité de l’exécutif (la commission)
- le parlement n’a pas l’initiative de nommer le président de la commission européenne ni ses membres
- il ne se prononce que sur le président de la commission européenne. Il peut toutefois censurer la commission pour provoquer sa démission, mais doit pour cela voter à la majorité des deux tiers. ( article 17, paragraphe 8, du TUE et à l’article 234 du TFUE
- la seule réelle prérogative du parlement européen c’est de pouvoir poser des questions à la Commission Européenne et établir des rapports à travers son pouvoir limité de commission d’enquête.
Il faut noter que depuis que le parlement européen existe il n’y a jamais eu aucune censure de la Commission Européenne.
Pour autant, c’est bien l’Union Européenne qui fait la loi en Europe. même le plus européiste des journaux Français, le journal Le Monde le reconnait :