samedi 12 juin 2010 - par Teo Toriatte

Lutte contre la fraude fiscale. Je propose de copier les américains

Les Américains ont mis en place en mars dernier, une nouvelle loi, passée quasiment inaperçue, et pourtant à même de révolutionner la lutte contre la fraude fiscale aux Etats-Unis. Elle contraint les établissements financiers étrangers qui souhaitent investir sur le territoire américain à révéler aux autorités l’identité de leurs clients quand ceux-ci sont ressortissants des Etats-Unis. A partir du 1er janvier 2013, les clients souhaitant conserver leur anonymat devront payer une retenue à la source de 30% sur le résultat de leurs investissements, un niveau dissuasif.
 
Les Etats-Unis mettent ainsi en place rien de moins qu’un échange automatique d’informations fiscales entre les établissements financiers étrangers et le gouvernement, une obligation de déclarer les comptes sans que le fisc n’ait rien à demander.
 
Les américains dissimulant leurs revenus à l’étranger pour éviter de payer des impôts et investir discrètement aux Etats-Unis via une banque étrangère, si possible située dans un paradis fiscal, verront leur identité transmise directement au fisc.
 
Le législateur américain a considéré que les éventuelles règles de confidentialité applicables dans l’Etat d’origine de l’intermédiaire financier concerné (en Suisse typiquement le secret bancaire) ne sauraient constituer un obstacle à la transmission d’informations. L’intermédiaire financier doit obtenir de ses clients américains une renonciation à la protection conférée par l’ordre juridique de l’Etat dans lequel l’intermédiaire financier est incorporé. A défaut, la relation-client doit être clôturée.
 
Un intermédiaire financier qui accepte de se soumettre au régime de transparence devra non seulement dévoiler les « comptes » des contribuables américains qu’il détient dans ses propres livres, mais également les relations que d’autres entités du même groupe de sociétés entretiennent avec des contribuables américains.
 
Cette approche consolidée créera sans doute des difficultés pour les groupes financiers internationaux disposant de filiales dans un ordre juridique imposant des règles de confidentialité accrues.
 
Les intermédiaires financiers non-américains qui n’adhèrent pas au système ou qui en violent les termes se verront soumis à un impôt à la source de 30% sur tous les revenus de source américaine, que l’intermédiaire financier reçoive ces revenus pour son propre compte ou pour le compte de clients.
 
Je trouve qu’il s’agit là d’une très bonne idée. On voit mal les banques suisses ne pas investir sur le plus grand marché financier de la planète….Alors … Pourquoi ne pas envisager un système du même genre au niveau Européen ? Ou du G20 ?
 
Sources : le magazine Alternatives économiques (juin 2010)
 

6 réactions

  • zelectron zelectron 12 juin 2010 12:36

    Les députés ont adopté la loi sur la régulation financière. En s’opposant à Sarkozy et Merkel, ils ont autorisé les ventes « à nu et à découvert » de titres financiers. En langage clair, la loi désormais en France c’est : il faut vendre la peau de l’ours avant qu’il ne soit tué (même si il n’y a pas d’ours à des lieues à la ronde)
    Alors dans ces conditions je crains que la transposition éventuelle de cette loi américaine ne nous fasse courir encore plus à la catastrophe (et surtout que les socialistes ne se croient pas plus malin, à leur façon ils marchent aussi sur la tête : ils sautent comme des cabris : on veux le pouvoir, on veux le pouvoir...pour faire d’autres conneries que personne n’aurait imaginé, et surenchérir sur les imbécilités de l’actuelle majorité)
    en aparté, je ne suis pas sûr non plus que Bayrou puisse se comporter autrement...

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  • kama kama 12 juin 2010 12:42

    De la poudre aux yeux cette loi !!!

    Allons un exemple facile :
    Je suis Americain, avec un compte chez UBS en Suisse, à mon nom. Suivant la loi, UBS va me declarer au fisc americain, il faut donc que je trouve une solution.
    Direction les Antilles Neerlanbdaises. Je crée un Trust, qui est une structure financière opaque ou les ayants droits sont invisibles. Je demande à UBS de transferer l’integralite des fonds detenus en nom propre sur le compte du Trust, qui peut même être geré par UBS !!!
    Et voila pas vu pas pris. D’ailleurs, je ne m’embête même pas, je demande directement à UBS de faiore le travail pour moi, je n’ai même pas à me déplacer, les documents me sont envoyés par DHL à St Martin ou je suis justement en vacances.....


    Soyons clairs : 15 ans d’experience dans la finance (et dans ’l’optimisation fiscale’ sic )m’ont amené à une conclusion bien simple : Il y a trop de concurrence de par le monde au niveau fiscal pour que les riches ne puissent trouver une voix de sortie pour ne pas payer ou payer moins d’impôts... Et les entreprises font la même chose au nom de leur interêt économique, de leur competitivité etc.... Un exemple : Celio fabrique ses vetements en Chine. Coût 1€ le T shirt par ex. Puis ils sont vendus à une structure qu’¡on appelle une centrale d’achats, située en ... Suisse. Prix d’achat du Tshirt 1.20€ (pour payer le transport). Enfin cette même centrale revend à Celio en France pour 18€, ce Tshirt qui sera vendu en magasin à 20€. Marge de Celio en France ou on paye 33€ d’IS : 1€...... Impots : 33 centimes d’euros
    Marge de la centrale d’achats dans un pays où l’IS est nul ou presque : 16.80€ IMpots : 0
    Au total la marge de clio est de 17.80€, sur lesquels elle aura paye 33 centimes d’impots au lieu de 5.92€......
    Et vive la France !

    Quant’ à l’illusion que nous pouvons reglementer, c’est une illusion : trop d’nterêts financiers, trop d’argent circulant en dehors du système officiel, trop de mouvements à surveiller.... C’est comme L’Hadopi, nous courrons avec plusieurs trains de retard pour rattraper les voleurs.... 

    je renvoi au rapport de M : Primarolo sur les pratiques fiscales dfommageables que vous pouvez trouver ici : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/primarolo_fr.pdf
    Edifiant !


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    • titi titi 12 juin 2010 23:54

      Vous présentez de la marge brute comme de la marge nette.

      Ce T-Shirt, si on depuis son arrivée en Suisse à sa vente en Fance, on peut lui imputé une seule heure de mains d’oeuvre (manutention/étiquettage/emballage/mise sur présentoir/transport ) alors il faut au moins retirer 12 euros (superbrut smic) de cette marge.

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  • slipenfer 12 juin 2010 18:07

    Si quelqu’un ’un a une idée pour nous débarrassez de toutes ses vermines de
    bankster et Compagnie ce serai plus efficace q ’une loi.
    Quand on a de l ’argent et des amis puissants on se ri des lois.
    Basta

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  • titi titi 12 juin 2010 23:42

    Cela montre simplement que la France et les EU ne jouent pas dans la même division.

    Les EU veulent disuader les entreprises de frauder en les MENACANT d’une retenue de 30% en cas de FRAUDE.
    Or en France la taxation est de 33,3 % en cas de fonctionnement normal.

    Les entreprises francaises sont donc systématiquement punies...

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    • Mycroft 29 juin 2010 11:58

      On parle de particulier.

      De plus, les services de l’état, aux USA, sont peux performants. L’éducation, par exemple, est principalement privée, les lycées publiques sont peut performants.

      En France, c’est l’inverse, du moins en province, les lycées publiques ont des résultats comparable voir supérieurs aux lycées privées.

      Quand aux écoles d’ingénieur, il est impressionnant de voir à quel point les écoles publique sont plus performantes que les écoles privées (qui sont dans la pire catégorie qui soit pour une école d’ingénieur et qui ne sont parfois même pas reconnues comme tel).

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