Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012
Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010. Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.
Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012. C'est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.
Le ministre de l'Economie français, François Barouin, signant le Traité. Copyright © EurActiv.fr
1. HISTORIQUE
Comment en est-on arrivé là ?
Retour au 9 mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Les 9 et 10 mai 2010, les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Le premier est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne et n'est garanti "que" à hauteur de 60 milliards d'euros (auxquels s'ajoutent 30 milliards d'euros de garanties du FMI). Le second est un organisme inter-gouvernemental doté de 440 milliards d'euros de capital garanti (le FMI garantissant 220 milliards d'euros de plus, le capital garanti s'élève à 660 milliards d'euros).
Aussi, afin de "pérenniser" un mécanisme européen de stabilité, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Validée par le Parlement Européen, la modification de l'article 136 du TFUE est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux.
Le 2 février 2012, une deuxième version du traité a été signée afin d'y intégrer des nouveautés dans plusieurs domaines.
2. MANQUE DE TRANSPARENCE ET SUSPICIONS
Des citoyens méfiants s'inquiètent
Le texte n'est disponible officiellement qu'en Anglais bien qu'une société privée ait récemment décidé de le traduire. Ses grandes lignes étaient connues depuis le Conseil Européen des 24 et 25 mars 2011.
Depuis juillet 2011, date de sa signature, la suspicion règne sur le net vis-à-vis de ce traité, alimentant la peur d'une "dictature financière". Certains se demandent aussi si sa ratification s'est faite légalement.
Pourtant très attendue, sa signature n'a pas été commentée dans les grands médias. Seuls les sites officiels ainsi que certains médias spécialisés (voir vidéo au bas de l'article*) ont rapporté l'information.
3. LE MES TEL QUE DECRIT PAR LE TRAITE
Structure et But du futur organisme
Le MES sera une institution internationale composée :
- d'un Conseil d'Administration présidé par un Directeur Général et dont le travail sera de gérer les affaires courantes et techniques ;
- d'un Conseil des Gouverneurs chargé de prendre les décisions importantes. Ce dernier, regroupant les ministres des finances des États membres, élira son président pour un mandat de 2 ans renouvelable, et nommera aussi le Directeur Général du Conseil d'Administration pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Le but de cet organisme sera de prendre la suite du FESF en finançant sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la zone euro. Ce mécanisme pourra lever des fonds via des instruments financiers (par des émissions d'obligations notamment), mais aussi via des accords de coopérations avec des états non-membres ou des institutions tiers telles que le FMI.
4. LA POMME DE LA DISCORDE
Les sommes en jeu, les pouvoirs et les privilèges accordés
Objet du scandale n°1 : Le capital
Tout comme ses prédécesseurs, le MES ne prêtera pas son propre argent aux États en difficulté. Il se base sur un capital garanti par les états membres pour pouvoir emprunter sur les marchés. Le capital s'élevant au total à 700 milliardsd'euros dont 11% seulement (80 milliards d'euros) seront réellement versés durant les 5 années suivant la ratification du traité.
Deux types de capital :
D'une part, le MES disposera de fonds mobilisables qu'on appelle capital libéré (c'est l'argent que les états auront vraiment donné au MES), d'un montant initial de 80 milliards d'euros, d'autre part un capital non libéré (il est sujet à appel mais n'est pas versé tant qu'on n'en a pas besoin) d'un montant initial de 620 milliards d'euros.
La modification du capital par le Conseil des Gouverneurs :
Ce qui pose problème à certains commentateurs, c'est le fait que le Conseil des Gouverneurs pourra décider de modifier ces montants. Il pourra donc, d'un commun accord (unanimité des votants, l'abstention n'étant pas comptée), augmenter le montant du capital libéré ou non libéré.
Le Conseil des Gouverneurs aura par ailleurs la possibilité de faire appel à du capital non libéré des États membres. Dans les cas extrêmes où le MES se verrait dans l'incapacité potentielle d'honorer ses créanciers, le Directeur Général pourra faire appel au capital non libéré : les États s'engageront alors inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours suivant l'appel.
Enfin, le Conseil d'Administration pourra, à la majorité simple, faire appel au capital non libéré pour maintenir le niveau de capital libéré : Si, à cause de pertes, le montant du capital libéré descend à 75 milliards, il pourra alors demander aux États de libérer 5 milliards d'euros pour revenir au montant prévu de 80 milliards d'euros de capital libéré.
Objet du scandale n°2 : immunité, privilèges et manque de transparence
Le MES "aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique". Il pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.
Tous ses biens, fonds et avoirs jouiront de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire et seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires. Sa propriété, son financement et ses actifs seront exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou saisie, d'où qu'elles émanent. Ses archives et documents, ainsi que ses locaux seront inviolables.
Les employés seront à l'abri de toute poursuite à l'égard d'actes accomplis en leur qualité officielle, seront soumis au secret professionnel, paieront un impôt interne décidé par le Conseil d'Administration (les salaires et émoluments étant exempts de l'impôt sur le revenu national).
Notons que le Conseil des Gouverneurs aura le pouvoir de lever certaines immunités quand il le jugera opportun.
Objet du scandale n°3 : Le TSCG
Le traité établissant le MES fait explicitement mention du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, signé par 25 Etats de l'Union Européenne le 30 janvier 2012, et qui a pour but de renforcer la discipline budgétaire des Etats signataires.
En effet, une des conditions d'accès à l'assistance du MES sera d'avoir au préalable ratifié le TSCG et d'avoir créé un mécanisme de correction budgétaire (la "Règle d'Or").
C'est à cause de cette mention faite du TSCG que les Parlementaires Socialistes sont appelés à s'abstenir.
5. CONCLUSION
Pour résumer !
Le MES aura un immense pouvoir au sein de la zone euro et prendra la place du FESF au courant de l'année 2013. Le capital pourra être modifié à l'unanimité des Gouverneurs, offrant donc une flexibilité potentielle tout en gardant la possibilité pour un membre d'user de son droit de véto.
La France y est engagée à hauteur de 142,7 milliards d'euros, dont 16,3 milliards d'euros de capital à libérer dans les 5 ans suivant 2013, soit environ 3,26 milliards d'euros par an. Bien sur, si la décision d'augmenter le capital était prise, la France et les autres membres devraient augmenter leurs transferts vers le MES.
Dans les cas extrêmes, les pays signataires s'engagent à verser du capital non libéré au MES dans les 7 jours suivant l'appel du Directeur Général.
Facteur à ne pas négliger non plus : aucun acteur de ce système n'est élu ni responsable devant les peuples européens.
* Voir l'intervention d'Olivier Delamarche sur BFM Business (à partir de 6 minutes 40) :
54 réactions
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JL1
20 février 2012 11:26
Teotl et la soop, en flagrant délit de désinformation ou d’ignorance crasse (*) !
(*) j’appelle ignorance crasse le fait de parler sans savoir dans le seul but de nuire à quelqu’un.
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lambda
20 février 2012 14:09
@ téotl
Vous avez raison
Mélenchon qui bien sûr,, en tant que député européen a eu connaissance dès au moins en mars 2011 du contenu du M.E.S., a attendu qu’il soit trop tard pour que les citoyens puissent réagir et depuis octobre 2011 sur les différents forums, le scandale du M.E.S. a été dénoncé mais peu avaient compris le danger pour les peuples de ce traité - mais Mélenchon et les autres députés européens le savaient
En novembre dans un de ses meetings, la question ECRITE sur le MES a été posée comme il en est coutume pour ses débats, et il n’a pas abordé cette question
On doit donc s’étonner aujourd’hui qu’il ait claironné le scandale de ce coup d’état seulement 2 semaines avant la ratification !!!
Il peut se rattraper en nous exposant un programme à la « Islandaise » - les médias n’en parlant pas du tout, voir lien ici - mais vous ne l’entendrez sans doute pas nous en parler !!!
http://www.wikistrike.com/article-revolution-loin-des-medias-l-islande-reecrit-entierement-sa-constitution-99142021.html -
bigglop
20 février 2012 16:14
Bonjour à tous,
Il faut garder à l’esprit que le MES est une institution inter-gouvernementale sous la forme juridique d’une Organisation Internationale Financière de droit luxembourgeois (comme le FESF, SA de droit luxembourgeois) et adhérant à la BIS (Bank of International Settlements : Banque Centrale des banques centrales au fonctionnement totalement opaque).
Il ne s’agit pas du tout d’une Institution Européenne, même si pour un litige elle ne reconnaît que la compétence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ce qui semble contradictoire. Cependant, le Conseil Européen, la Commission avec l’aide des lobbies financiers ont largement contribué à la création du MES
"Pour y parvenir, les gouvernements Britannique, Allemand et Français ont demandé à Van Rompuy ’Président du Conseil Européen) de « torturer » les traités européens pour fournir un cadre juridique présentable à ce MES (les mots sont de petits êtres fragiles, si on les torturent, ils disent tout ce que vous voulez). Ainsi :
Afin de résoudre le problème du fondement juridique, le gouvernement allemand indiqua qu’un amendement au traité serait nécessaire. Cependant, après la ratification difficile du traité de Lisbonne, certains États et hommes d’État se sont opposés à une modification du traité, notamment le gouvernement britannique qui s’opposait à des changements affectant le Royaume-Uni1,2. C’est finalement avec le soutien du président français que l’Allemagne obtint l’aval du Conseil européen d’octobre 20103.
La proposition allemande demandait une modification minimale visant à renforcer les sanctions et à créer un mécanisme permanent de sauvetage. Cette modification minimale ne répondant toutefois pas à l’exigence allemande de sanctionner les manquements des États par la suspension du droit de vote. En effet, une telle exigence nécessiterait une modification plus importante du traité.
Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TFUE)4. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent5." (Wikipédia)
Avant de ratifier le Traité MES, nos parlementaires vont devoir se prononcer sur une modification « mineure » de l’article 136 du TUE concernant le MES, Modification qui, associée à celle de l’article 48 du TFUE, permettra de s’exonérer de l’obligation de la tenue de référendums, désormais.
Ainsi on nous vend un parck (MES+Pacte Budgétaire Européen) qui établit une dictature financière européenne qui aura la haute main sur les politiques budgétaires, économiques, sociales (dans un premier temps) des pays de l’Eurozone qui sont contraints d’adhérer au MES sans aucune possibilité de sortie.
Il faut souhaiter qu’un député pose une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur le Traité MES et sa légalité, malgré les réponses gouvernementales.
Par principe, il ne faut pas faire confiance aux déclarations des politiques. Quand un Cambadélis, soutien de Strauss-Kahn et socialiste libéral, annonce que les députés PS s’abstiendront, cela fait revenir l’arrière goût amer d’un certain vote. Il s’agit de ne pas apeurer nos partenaires européens et surtout les électeurs de la classe moyenne supérieure, de l’art du double langage sur fonds de langue de bois.
En conclusion, j’ai bien bien peur que nous irons en 2012 : Voter pour rien
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lambda
20 février 2012 17:48
@ bigglop
On peut ajouter que le M.E.S. permettra à Bruxelles de se servir directement dans la caisse des Etats qu’ils désigneront arbitrairement- agissant comme les cautions solidaires, et ceci en toute légalité et impunité
En ce qui concerne le langage du PS sur leur positionnement au vote du MES, ils ont différents éléments de langage pour noyer le poisson - ex : Benoit Hamon quand la question lui est posée, répond que le PS « »n’approuvera pas« »« - !!!! - ceux qui attendent du PS un vote »contre" seront déçus !!!
Et pour cette élection 2012 il faut être conscient que voter c’est cautionner -
bigglop
20 février 2012 18:04
@Lambda,
Tout à fait d’accord avec ton commentaire.
Les Dalton Merkel, Sarko, Van Rompuy, Draghi mettent en place un racket des états européens et des citoyens en faveur des banques, hedge-funds,... et le shadow banking, dark pools, CDO/CDS, OTC, favorisés par la dérégulation des activités financières notamment dans l’UE -
Gabriel Maisonneuves
20 février 2012 19:10
Nous arrivons à la même conclusion : http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/mes-ou-le-braquage-a-l-europeenne-110665
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olympe de gouges
21 février 2012 11:59
Teotl Si je vous suis, il n’y a plus RIEN à faire et analyse et dénonciation ne sont que tartufferie ! Restons couchés et savourons notre aigreur !
Quant à Snoop, libre à vous de vous considérer comme un ovin, mais si vous conservez votre libre arbitre, vous voterez- ou non- au second tour pour qui vous voudrez :RIEN ni PERSONNE ne peut vous contraindre !
EXPRESSION ! ACTION ! INFORMATION c’est en notre pouvoir
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Laulau
21 février 2012 15:46
Vous vous trompez, consultez le blog de Mélenchon et vous constaterez qu’il en parle comme d’un grand danger et ce depuis des semaines. Si vous ne l’avez pas entendu dans les grand médias c’est qu’il y est peu présent et toujours avec des jounalistes qui s’efforcent de brouiller les cartes au maximum.
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lambda
26 février 2012 10:22
@ laulau
ayant, EN NOVEMBRE assisté à un meeting de Mélenchon, et ayant posé la question écrite sur le M.E.S. et son implication sur la souveraineté financière des Etats — il n’y a pas répondu
Il est député Européen, et on attendait de lui avec sa grande gueule qu’il fasse aussi bien que Nigel Farage, mais il n’a jamais crevé les micros là-bas !!!
Il y a de quoi être décu par Mélenchon et maintenant, lors du duel avec MLP il a dit lui-même qu’il se rallierait au PS
La messe est dite -
devphil30
20 février 2012 10:25
Votre article est juste et remonte bien les points aberrant de ce traité .
Comment des politiques peuvent proposer un traité nous aliénant encore plusMelanchon a démonté le MES et c’est le seul , les autres ne comprennent rien et vont voter sans même avoir perçu les dangers du textePhilippe-
JL1
20 février 2012 11:26
« Ces gens là sont polytechniciens et comprennent très bien ce qu’ils font ou laissent faire. »
Mais non, ils ne sont pas, pas tous polytechniciens ! « Ces gens-là » croient savoir, ce qui est différent.
S’ils comprenaient, ils devraient savoir qu’en cas de retournement de es rapports de forces, ils risqueraient leur tête : on en a coupé pour moins que ça. La forfaiture est un crime politique. Et un crime politique est un crime tout court.
Mais peut-être est-ce pour ça qu’ils craignent tant l’arrivée de la gauche au pouvoir. Si d’aventure, cela arrivait, ce ne serait pas les chars soviétiques qu’il faudrait craindre, mais les chars de l’OTAN.
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devphil30
20 février 2012 11:53
Hélas oui vous avez raison pour les fraises tagaga , ils savent ce qu’ils font mais ils sont élus pour nous représenter et notre défendre ce qui n’est pas du tout le cas de ces nouvelles chaînes que l’ont veux nous ajouter aux autres déjà existantes
Philippe -
robin
20 février 2012 13:33
Avant de le comprendre il faut le lire, combien en auront lu fusse le 10e ?
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JL1
20 février 2012 14:38
"Le MES c’est deux traités démocraticides en pase d’être signés En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »
"Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité." (Raoul Marc Jennar)
La suite, là : http://www.jennar.fr/?p=2286
Autrement dit, les signataires seront passibles de inculpation de forfaiture si ce n’est crime de haute trahison.
Si d’aventure Mélenchon arrivait au pouvoir en mai prochain, ce ne seraient pas les chars soviétiques que les traitres attendraient, mais ceux de l’OTAN.
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appoline
20 février 2012 19:01
Ce à quoi justement,, je dirais qu’il ne faut pas sortir de polytechnique pour comprendre ce texte, ils ne sont pas des ânes bâtés (quoique). Non, ils le font en juste connaissance de cause, la situation est grave, très grave.
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suumcuique
20 février 2012 19:32
Cet individu a voté tous les traités européistes possibles et imaginables jusqu’à ce jour en compagnie de l’UMPS, du Modem et des autres factions mondialistes immigrationnistes qui travaillent à la destruction de l’Europe.
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Gabriel Maisonneuves
20 février 2012 10:45
Dire que si ce projet de Loi est voté mercredi c’est Baroin qui sera gouverneur... Au secours....
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Ronny
20 février 2012 11:15
Ce truc est hyper dangereux. Aucun contrôle démocratique. Des prets transitant toujours par les banques privées, que l’on vient d’ailleurs en toute discrétion, d’autoriser à recommencer leurs achats à découvert...
Dire que la droite va voter pour, et que le PS s’abstiendra.... Désespérant. J’avais pourtant cru que la finances était l’ennemi ! J’hésitais à voter utile au 1er tour pour Flamby. Ce sera donc un voter de + pour la Merluche !
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JL1
20 février 2012 11:22
Bravo et merci pour ce travail.
Une raison de plus de voter pour le Mélenchon, le seul qui a dénoncé ce traité félon.
Ecoutez ça ! Oui, ça fait 26 mn.
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leypanou
20 février 2012 11:33
« Pourtant très attendue, sa signature n’a pas été commentée dans les grands médias » : vous êtes marrant vous ! Vous avez déjà vu un voleur aller sur le haut d’un toit et dire : « écoutez braves gens, je vais vous voler. » ? Les médias savent insister sur une information quand cela arrange leurs intérêts, sinon ils taisent l’information (règle de base de la désinformation, cf N Chomsky).
Aussi, cela ne vous rappelle pas l’AMI ou Accord Multilatéral sur l’Investissement d’il y a quelques années ? L’expression pouvoir oligarchique n’est pas du tout usurpé. Cette ratification du MES n’est qu’une autre illustration.
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JL1
20 février 2012 12:39
leypanou,
merci pour la citation : "Les médias savent insister sur une information quand cela arrange leurs intérêts, sinon ils taisent l’information" (règle de base de la désinformation, cf N Chomsky).
Je lui adjoindrai cette autre : « La conscience des masses n’a besoin d’être influencée que dans un sens négatif ».(Orwell)
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Liior
20 février 2012 11:48
Bonjour à tous et merci de réagir à l’article.
Je vous remercie tous pour vos lectures et commentaires, mais il faudrait simplement arrêter de partager la vidéo Allemande ou alors préciser qu’elle date un peu et qu’elle contient quelques coquilles et imprécisions.Merci encore à tous,En espérant que tout ça vous permet d’y voir plus clair
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JL1
20 février 2012 12:19
Je crois comprendre pourquoi la vidéo de Mélenchon fait un flop ici :
Mélenchon termine son meeting en disant : « Voilà pourquoi (Le MES), on vous enfume en vous disant : le problème ce sont les immigrés ».
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JL1
20 février 2012 14:43
Citez moi un seul discours de la Pen qui dénonce ce traité !
Pathétique, oui, vous l’êtes : c’est votre parti d’extrême droite qui divise les travailleurs et la gauche en les enfumant avec des propos racistes.
Le FN ne peut pas dénoncer à la fois le système et dans le même temps, désigner des boucs émissaires. Quand comprendrez vous ça ?
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JL1
20 février 2012 17:26
stabilo,
si vous voulez éviter les malentendus, postez au bon endroit et nommez celui à qui vous vous adressez.
Cette accusation de diviser, dans le contexte , ne pouvait être perçue que comme provenant du FN. Mais ce serait trop long à expliquer.
Faites comme vous voulez !
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robin
20 février 2012 13:31
Les masques vont devoir tomber, on va enfin savoir quels sont les vrais démocrates dans ce théatre d’ombres qu’est devenu l’assemblée nationale.
Mon petit doigt me dit qu’on va pas en trouver beaucoup....lol ! -
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JL1
20 février 2012 14:54
Oui, mais pour ça, il faut virer la clique UMPSFN inféodée aux libéralisme.
Je dis le FN, puisque l’a promesse de sortir de l’euro est ’une promesse mort-née’ : ça ne se fera pas, arrêtez de fantasmer avec ça.
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JL1
20 février 2012 14:56
La bonne solution a été divulguée par Rocard et Larouturou.
Tellement bonne que les grands médias ont déclaré l’omerta à son sujet.
« Il faut en finir avec le deux poids, deux mesures : en nous inspirant de ce qu’a fait la banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la « vieille dette » de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %. Il n’est pas besoin de modifier les traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque centrale européenne (BCE) n’est pas autorisée à prêter aux Etats membres, mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque européenne d’investissement (BEI) ou à la Caisse des dépôts, qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s’endettent pour rembourser leurs vieilles dettes. »
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Tipol
20 février 2012 15:30
C’est compliqué. La guillotine est plus simple, plus rapide à comprendre, et bien plus efficace.
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JL1
20 février 2012 17:30
stabilo,
je crois que vous devriez faire attention : ça fait deux fois sur le même article que vous êtes dans la confusion.
Diviser pour régner, c’est une chose, mais « mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde ».
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Tipol
20 février 2012 15:05
Demain, nos enfants rappelleront la vraie histoire de tous ces nombreux traîtres députés et politiciens des droites, et des gauches de France, adeptes du diable, les coalitions UMP-PS, tous voués au malheur de la France, aux vols, aux pillages des biens souverains durement acquis et construits.
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Pelletier Jean
20 février 2012 15:50
@l’auteur,
Pour êter concret cela v aêtre difficile d’empêcher cette signature.
François Hollande s’est engagé à renégocier le traité, malgré tous les noms d’oiseaux que cela lui a valu.
Il reste à espérer qu’il l’emportera.
http://jmpelletier52.over-blog.com/-
Liior
20 février 2012 16:06
M. PELLETIER,
Merci d’avoir lu et réagi à l’article. M. Hollande a proposé de renégocier, si il est élu, le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG), et non pas le Traité MES.En d’autres termes, Hollande et le PS acceptent tout à fait le Traité MES, c’est le TSCG qu’ils n’acceptent pas en l’état.
Cordialement, -
bigglop
20 février 2012 16:48
Bonjour Liior,
Quand Hollande « annonce » qu’il va renégocier le futur Pacte Budgétaire Européen et que Cambadélis affirme que le PS s’abstiendra majoritairement pour le MES, il s’agit d’un mensonge, que dis-je, d’une forfaiture.
En effet, le MES et le Pacte Budgétaire sont liés l’un à l’autre, il est impossible d’accepter l’un sans accepter l’autre.
Après le vote du Traité de Lisbonne, le PS poursuit sa forfaiture. -
Liior
20 février 2012 16:51
C’est précisément parce que les 2 traités sont liés que le PS veut s’abstenir : Il est pour le MES, mais il est gêné par le TSCG qu’il voudrait renégocier.
Il ne veut donc pas voter pour le MES vu qu’il fait mention du TSCG et que celui-ci n’est pas encore renégocié.Cordialement,
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Tipol
20 février 2012 17:12
Sarkozy, Hollande
« La France des unis »
http://www.ouplo.com/img/fS8e4N1hIdnzC3jlKsSiOtVTh.jpg -
bernard29
20 février 2012 17:34
j’aimerais savoir si le Parlement Européen a été saisi de cette question depuis le début , s’il y a eu débat, vote etc etc...
merci. -
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bigglop
20 février 2012 19:44
Bonjour @bernard29,
Le Parlement Européen en a eu connaissance, partiellement, et a voté ce qui suit :
"Le 23 mars 2011, le Parlement européen approuva l’amendement de l’article 136 du TFUE après avoir obtenu la garantie que la Commission européenne, et non les États membres, jouerait un « rôle central » dans le fonctionnement du MES9, en regrettant dans le même temps qu’elle n’ait pas été impliquée plus tôt10,11"Et le 2 février 2012, ils ont voté une résolution commune qui ne remet pas fondamentalement en cause le Pacte Budgétaire, ni le MES
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lloreen
21 février 2012 11:22
alchimie
Ce qui m’inquiète est le fait qu’un traité a valeur légale supra-nationale et qu’il s’impose à tout gouvernement, quel qu’il soit, présent ou futur.
55% des français ont voté CONTRE l’adoption du traité de Lisbonne.
Les valets du cartel bancaire corrompus, dont on voit sur la photo l’un des représentants signant, la mine réjouie, un document contre la volonté de la majorité des français.Avec le MES , élément tout à fait clairement établi dans le traité de Lisbonne, les décisions de personnes non élues, jouissant d’une immunité totale (! !!!!!) feront la pluie et le mauvais temps financier sur tous les pays de l’union européenne dont « notre » président un van Rompuy, illustre inconnu, jamais élu par personne d’autres qu’une assemblée d’apparatchiks non élus eux-même.
Inutile de parler de démocratie.Elle a été renvoyée aux calendes grecques lors de l’adoption du traité de Lisbonne par nos « représentants »....
Mais ce qui me réjouis, personnellement, c’est de savoir que toute cette construction maléfique tombera très bientôt comme un château de cartes...
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lloreen
21 février 2012 11:38
Tous les peuples sont dans la rue et l’Irlande, le Portugal, l’Italie et la Grèce songent très clairement à ne jamais rembourser leurs dettes, suivant le sage exemple des islandais.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Moody’s a retiré le triple AAA à de nombreux pays, en « prévision » de tout ce que ces traitres patentés cachent aux nations car énormément de banques dissimulent des actifs pourris...Un petit rappel sur l’Islande sont personne n’entend évidemment rien aux « informations »...
Les islandais, poursuivant sur leur lancée, ont élaboré aussi une nouvelle constitution par internet...
Partout les peuples se redressent...
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/Monde/Les-Islandais-sollicites-pour-l-elaboration-de-la-Constitution-_NG_-2012-01-26-762485Tout le monde connait la situation en Grèce et au Portugal aussi le peuple est dans la rue même si les vidéos sont de plus en plus censurées.
On se croirait au temps de l’ancienne URSS...Et quand on zappe de chaine en chaine pour changer « d’informations », hop on culbute sur un concert de perroquets débitant les mêmes chansons des prompteurs...Pathétique et si risible ! -
lloreen
21 février 2012 11:44
« la commission européenne jouera un rôle ».
Exactement.Une poignée d’apparatchiks non élus. -
SEPH
21 février 2012 11:47
LA FORFAITURE DES MES : La perte de la souveraineté pour chaque pays de la zone Euro
Le billet suivant de Rudo de Ruijter est remaquable. Je vous le propose comme une arme contre la forfaiture des MES :
"L’Europe bouge. Le 2 février 2012, sous prétexte de vouloir sauver l’euro, des Ambassadeurs des gouvernements nationaux de chacun des 17 pays de la zone euro ont signé le Traité établissant le Mécanisme Européen de Stabilité. Sous ce beau nom se cache un énorme transfert de compétences de ces gouvernements vers Bruxelles. Le traité est prévu d’entrer en vigueur au premier juillet 2012. Avant cette date c’est aux parlements nationaux des 17 pays de la zone euro d’accepter ou non la ratification de ce MES. En France une procédure accelérée a été suivie pour que l’Assemblée Générale puisse en décider dès le 21 février 2012. Juste au préalable, on leur demandera de ratifier l’amendement de l’article 136, sur lequel le MES est basé.
Accroissement des compétences de l’Union Européenne
Pour le contenu du MES on peut dire, en résumant, que c’est en apparence un fonds de secours permanent pour la zone euro.art. 8.1 Le capital autorisé du MES est fixé à sept cents milliards (700 000 000 000) d’euros.
art 10. 1. Le conseil des gouverneurs [...] peut décider de modifier le montant du capital autorisé et de modifier l’article 8 et l’annexe II en conséquence. Cette construction fait qu’en somme les gouverneurs peuvent décider d’augmenter le capital indéfiniment et d’en exiger le payement par les pays membres.
art. 9.3 Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés [...] dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande. Il est important de noter que c’est donc les gouverneurs du MES qui décident de l’augmentation du capital et non pas les gouvernements nationaux. En cela (et pour beaucoup d’autres raisons par ailleurs) le MES est un accroissement des compétences de l’Union Européenne. [1] [2]
L’article 48.6 du Traité de l’Union Européenne (TUE)
L’article 48 permet à la Commission Européenne de modifier des articles du traité, mais comme il est précisé en 48.6, une telle décision « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l’Union »C’est pour cette raison, que la première version du MES, signé le 11 juillet 2011 par les membres d’Eurogroup [3], était illégale. C’était l’Union Européenne qui s’octroyait plus de compétences. [4]
Et c’est donc pour cela que la deuxième version, du 2 février 2012, n’a pas été signée par ces Ministres de Finances, membres d’Eurogroup, mais par des Ambassadeurs de Coreper, qui sont des représentants légaux des pays. Cette fois-ci, ce sont donc les pays, qui donnent plus de compétences à l’UE.
L’amendement de l’article 136 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE)
La Commission Européenne était consciente que le MES constituerait un accroissement de leurs compétences. C’est pour cela qu’elle a cherché un moyen de contourner l’article 48.6 TUE. A cet effet un petit bout de texte a été rajouté à l’article 136 TFUE disant que « les États Membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme pour la stabilié de la zone euro dans son ensemble... » [5]Cette description est assez neutre et n’implique pas que cet amendement sera forcément en conflit avec article 48.6 TUE.
Pour la Commission Européenne le premier test était donc la première version du traité, signé par les membres de l’Eurogroup le 11 juillet 2011. Ce traité était basé sur cet amendement et comportait clairement un accroissement des compétences de l’UE. Dénoncé pour son illégalité [6], le traité n’a pas été proposé aux parlements nationaux pour être ratifié.
La deuxième version, signée le 2 février 2012, est toujours basée sur l’amendement de l’article 136. Cette fois-ci le nouveau MES sera assorti d’un traité annexe (curieusement pas encore signé, et donc pas non plus ratifié) qui fixe les conditions pour bénéficier du MES en imposant un grand nombre de nouvelles règles aux pays membres.
Cependant, comme mentionné plus haut, cette fois-ci ce sont les pays membres eux-mêmes qui transfèrent des compétences vers l’UE et non pas l’UE, qui se les octroie.D’ailleurs, pour ce deuxième MES, les pays membres n’avaient nullement besoin de l’existence de cet amendement dans le règlement intérieur de l’UE. Comme c’est un « simple » traité entre gouvernements, ils auraient pu décider les mêmes choses sans l’existence de cet amendement.
Alors, pourquoi ont-ils laissé le texte comme si le traité était basé sur cet amendement ? La raison est simple. L’UE a l’intention d’intégrer ce traité le plus rapidement possible dans le cadre des traités de l’UE. (Lire : pouvoir le faire accepter comme un traité de l’UE.) Si le texte dit déjà qu’il est basé sur l’amendement 136, la Commission Européenne prévoit moins d’objections.Il n’en reste pas moins vrai que l’usage qui est fait de l’amendement de l’article 136, constitue chaque fois un accroissement des compétences de l’UE. Ratifier cet amendement ouvre la porte à la Commission Européenne pour lui permettre d’y baser de nouvelles règlementations, qui seront chaque fois à faire annuler en justice, puisqu’elles seront contraires à l’article 48.6 TUE. "
Notes et références :[1]. La petite curiosité, que les gouverneurs sont par définition les personnes qui sont en charge des finances dans les pays membres (ministres de finance), ne change rien à cela. Rien n’oblige les gouverneurs à obéir à la volonté de leur gouvernement. De la même façon les parlements nationaux n’ont aucun droit de veto concernant les augmentations de capital (même si, à tort, un nombre de parlementaires nationaux le croient.) La seule chose que les parlements nationaux puissent faire, c’est de renvoyer leur Ministre de Finances, qui, de ce fait, perd alors sa position de gouverneur. Il sera remplacé immédiatement par un nouveau Ministre des Finances, qui deviendra Gouverneur du MES avec les mêmes pouvoirs excessifs.
Est-ce un moyen de pression suffisante pour faire obéir un Gouverneur ? Je ne pense pas. Avec sa connaissance de dossiers, il gagnerait, dès le lendemain, trois fois plus chez une des entreprises privées que le MES aura gratifiées avec des juteux contrats.[2] Bien que l’article 122.2 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) [ http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:fr:PDF ] permette au Conseil Européen de fournir de l’aide financière à des membres en détresse (sur proposition de la Commission Européenne), la Commission européenne ne pouvait résister à la tentation d’ériger son propre FMI, ou plus précisément, un frère européen, qui collaborerait étroitement avec le FMI.
Ils l’ont érigé promptement en mai et juin 2010. C’est le MEFS et le FESF. Ils ont un caractère provisoire et une base légale défaillante. La capacité de prêt du FESF a récemment été augmentée jusqu’à 440 milliards. (Cela représente 1320 euro par citoyen euro.)
Le successeur est le MES. Le MES aura un caractère permanent et le pouvoir d’exiger des sommes illimitées des Caisses des États et de les prêter aux risques et aux frais des citoyens de l’euro. Ils commencent avec un capital autorisé de 700 milliards (2100 euro par citoyen euro), mais parlent déjà de montants de 1500 à 2000 milliards, dont ils pensent avoir besoin. Dès le 1 mars 2012 ils réévalueront leurs besoins.[3] Les Ministres des Finances font partie d’Eurogroup. Il est à noter, que sauf dérogation spéciale, ils ne sont pas les représentants légaux de leur pays. Pour les signataires de la première version, voir http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm
[4] J’ai dénoncé cette illégalité dans http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm voir paragraphe « Saisie du pouvoir de la Commission Européenne. » D’autres chercheurs et analystes sont arrivés à la même conclusion.
[5] Résolution du Parlement Européen du 23 mars 2011 sur le projet de décision du Conseil Européen modifiant l’article 136 du traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
"the Member States whose currency is the euro may establish a stability mechanism to be activated if indispensable to safeguard the stability of the euro area as a whole and stating that the granting of any required financial assistance under the mechanism will be made subject to strict conditionality. "http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do ?pubRef=-//EP//TEXT+TA?TA-2011-0103+0+DOC+XML+V0//FR
[6] Il va de soi que l’UE n’a pas reconnu que la première version était illégale. Elle a simplement fait signer la deuxième version par les représentants légaux des pays.
Rudo de Ruijter
Chercheur indépendant
le 18 février 2012
Contact :
Rudo de Ruijter, peut être contacté via [email protected] -
Claude Simon
21 février 2012 19:05
" En effet, une des conditions d’accès à l’assistance du MES sera d’avoir au préalable ratifié le TSCG et d’avoir créé un mécanisme de correction budgétaire (la « Règle d’Or »)."
Comment est-ce que un pays qui aurait suivi la règle d’or aurait besoin d’assistance. Quasiment aucun pays ne la respecte aujourd’hui, il en sera de même demain.A comprendre, le MES est un nouveau machin inutile pour planqués, non ? -
ilan
22 février 2012 16:34
Bonjour,
Voici pour la mise en place :
« La présente fenêtre d’opportunité, durant laquelle un ordre mondial pacifique et interdépendant peut-être construit, ne sera pas ouverte pour très longtemps. Nous sommes à l’orée d’une transformation globale. Tout ce dont nous avons besoin est une crise majeure appropriée, et les nations accepteront le Nouvel Ordre Mondial. »
David Rockefeller, 23 septembre 1994.
"Je définirais la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail de conventions sociales."
Percy Barnevik, prince d’un empire intercontinental de la métallurgie (1995).
Et voilà pour la finalisation :
« Dès que possible, nous devons arriver à élaborer un gouvernement mondial et une religion mondiale, dirigés par un leader mondial ».
Robert Muller (1923-2010). Ancien assistant au secrétaire général de l’ONU.
Que ceux qui désirent me caricaturer comme complotiste, s’ en abstiennent. Ensuite je leur conseille de lire les ouvrages des faucons de Washington, et de faire le parallèle avec ce que nous vivons au jour le jour en Europe.
Et comme on ne le répètera jamais assez, je rapelle certains fondamentaux : « Propaganda » de Edward Bernays, « La stratégie du choc » de Naomi Klein et "La véritable histoire des Bilderbergers" de Daniel Estulin.
