Moins de lois et de règlements en Europe

Nos médias et nos hommes politiques ont passé leur temps depuis des années à brocarder l’Europe et sa manie de légiférer à tous propos. Combien de fois les avons-nous entendu se gausser de cette Europe qui veut légiférer sur la taille des camemberts, la longueur des saucisses sèches ou la couleur des phares d’automobiles.

Or, la Commission européenne vient de décider de toiletter très sérieusement la masse monumentale de lois, règlements, et directives que cette administration a produite depuis 50 ans... à la surprise générale, car personne ne le lui demandait, tellement, au-delà du besoin ponctuel de critiquer Bruxelles, nous aimons finalement bien les lois et règlements.

La Commission a donc décidé, à l’initiative du commissaire à l’industrie et aux entreprises, l’Allemand Gunther Verheugen, de proposer au Parlement européen de se donner pour objectif d’abroger, de codifier, de refondre ou de modifier 222 règlements ou directives dans les trois ans à venir. Soit, au total, plus de 1400 textes juridiques, représentant plus de 15 000 pages de législation, et dont certains remontent aux années 1960 et ne sont plus forcément encore d’actualité.

Le travail commencera par les textes concernant l’automobile, les déchets et la construction, sur lesquels nos députés et technocrates ont été le plus prolifiques. Il continuera par l’alimentation, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques. C’est dire s’il y a du labeur pour nos députés !

Bruxelles pense soit abroger carrément certains textes obsolètes ou inutiles, soit fusionner en un seul texte et rendre plus intelligibles des textes multiples que nos députés ont approuvé les uns après les autres sur les mêmes sujets sans s’en apercevoir, soit encore en refondant certains textes incohérents entre eux.

Bonne chance, donc, à Bruxelles et au Parlement européen. Incidemment, il me semble me souvenir que nous avons eu très temporairement un ministre des réformes administratives. Sans doute, l’importance du travail chez nous était-elle beaucoup plus faible qu’au niveau européen, pour que nous le supprimions rapidement, travail accompli ?