Pourquoi les dirigeants grecs ne vont-ils pas en prison ?
Pour une société, la faillite se définit comme l’impossibilité à un moment donné d’honorer ses créances. C’est un défaut de trésorerie.
Premièrement lorsque le niveau de l’imposition devient intenable il y a un risque d’effondrement de l’économie. Faillite des entreprises, donc chômage et baisse des rentrées d’impôt. La France n’est pas très éloignée de cette situation avec un secteur marchand de plus en plus réduit qui sert de vache à lait à l’ensemble de l’économie, et un État dont les dépenses croissent sans cesse pour atteindre, selon les dernières estimations, 56% du PIB. La Grèce n’est pas dans cette situation.
Deuxièmement lorsque l’État, pour des raisons de corruption ou de désorganisation, est incapable de collecter ses impôts. Nous sommes là dans le cas de l’État grec, comme l’ont relevé les observateurs internationaux.
Troisièmement lorsque l’État devient très endetté, les créanciers peuvent se mettre à douter de sa capacité à honorer le remboursement de ses emprunts. Dans ce cas les taux vont augmenter pour couvrir ses risques de défaillance. Dans le contexte grec, les taux à long terme ont récemment grimpé à près de 12 %. La charge de remboursement de la dette devient donc mécaniquement insoutenable. Le niveau de risque augmente avec un risque d’emballement des taux, voire l’impossibilité totale d’emprunter (credit hold).
La Grèce se trouve donc dans les situations numéro deux et trois : les impôts rentrent mal et l’emprunt est quasi impossible en raison de la défiance du marché. Pour le marché, l’État Grec est donc bel et bien en faillite. Son sauvetage ne pourra avoir lieu artificiellement qui si d’autres États, ayant une meilleure côte vis à vis du marché, acceptent de lui prêter à des taux anormalement bas. (ce qui pourrait d’ailleurs s’analyser comme une faute de gestion).
Dans une société privée, SA ou SARL, les dirigeants peuvent être poursuivis après une faillite tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Au civil, un des motifs qui engage la responsabilité des dirigeants est : « la poursuite abusive dans un intérêt personnel, d’une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation des paiements. » Les juges peuvent dans ce cas, étendre la faillite de l’entreprise à ses dirigeants.
Plus généralement en cas de « fautes graves et caractérisées ayant contribué à la faillite », le tribunal peut prononcer à l’encontre de tous les dirigeants impliqués une interdiction d’exercer directement ou indirectement une activité commerciale ou d’occuper une fonction de direction. En cas d’insuffisance d’actif, le tribunal peut également décider que « les dettes seront supportées, en tout ou en partie, avec ou sans solidarité, par les dirigeants, de droit ou de fait, rémunérés ou non. »
Au pénal on retiendra principalement l’abus de bien social et la non présentation des comptes. Parmi les dispositions pénales du code du commerce on peut citer l’article L241-3 : « Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros : (3e) Le fait, pour les gérants, même en l’absence de toute distribution de dividendes, de présenter aux associés des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine à l’expiration de cette période en vue de dissimuler la véritable situation de la société . »
Ces saines dispositions fonctionnent correctement pour les PME, c’est à dire pour le vrai capitalisme concurrentiel. Elles fonctionnent nettement moins bien pour les grandes sociétés par action qui sont à mi chemin entre le secteur privé et le secteur public (capitalisme de connivence ou capitalisme politique), enfin elles sont juridiquement inapplicables au secteur public, et aux États qui peuvent être gouvernés et gérés absolument n’importe comment, sans que la moindre sanction puisse être envisagée contre leurs dirigeants. Pourtant, plusieurs des infractions énumérées ci-dessus "collent" parfaitement à la situation grecque.
Il faut remarquer qu’aucun des responsables des grands pays industrialisés et notamment des partenaires européens de la Grèce ne demande de sanctions contre les dirigeants Grecs. Les politiques se préoccupent beaucoup plus de détourner l’attention vers les banques d’affaire et les agences de notation que de faire le ménage en leur sein ou d’établir de réels contre-pouvoirs à leur propre délinquance financière et monétaire.
La communauté internationale a tout juste rendu possible la condamnation de leurs dirigeants les plus sanguinaires ou génocidaires, mais de l’eau passera sous les ponts avant qu’un chef d’État ou un gouvernement soit condamné pour banqueroute.
L’irresponsabilité des États nations et la confiance aveugle que le peuple continue à leur vouer laissent pantois. Alors que le vrai capitalisme concurrentiel se régule et se police très efficacement c’est, comme d’habitude, le "marché" qui va être désigné comme bouc émissaire de la crise étatique, dans la suite logique de ce qui s’est passé pour les "subprimes".
Les dirigeants Grecs n’iront donc pas en prison.
36 réactions
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curieux
4 mai 2010 13:46
Normal, faudrait mettre en taule tous les dirigeants de l’Europe et même plus loin.
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Alois Frankenberger
5 mai 2010 11:26
J’ai comme qui dirait l’impression qu’ils ne sont pas pressés de voter une loi qui les jetterait en prison pour cause de mauvaise gestion.
On devra sans doute un jour ou l’autre interdire aux politiciens de recourir à l’emprunt : au niveau européen,il existe déjà la règle des 3 % d’endettement maximum annuel, il serait peut être plus sage de la faire passer à 0 % vu que la classe politique est incapable de s’auto réformer : on éviterait bien des drames.
Pour les travaux d’infrastructure, il existe des tas de sociétés plus ou moins étatiques qui pourraient s’endetter à la place des Etats et qui répondent de leur gestion devant les tribunaux.
On peut espérer que les Allemands l’exigent quand ils seront suffisemment exédés par les pays qui déconnent.
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zelectron
4 mai 2010 14:40
Comme je l’ai déjà écris il y a un bon moment, il eu fallut que les européens conditionnent le sauvetage de la Grèce au châtiment des principaux acteurs de ces pertes colossales avec prison, saisies de leurs biens y compris dissimulations par l’entremise de collatéraux et ou hommes de paille, avoirs à l’étranger ...etc...
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eleusis
5 mai 2010 10:50
et de vente aux encheres des actifs grecs : ponts et routes, entreprises publiques type Olympic Airlines ou Hellas Telekom, plus leurs iles et le domaine maritime
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foufouille
5 mai 2010 10:53
« et de vente aux encheres des actifs grecs : »
dis plutot a 2 ou 3 libertasbeaucoup qui se partage le marche
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Ethers
4 mai 2010 14:55
Votre transposition du fonctionnement du privé à celui du public est trop simpliste !
Dans le secteur privé, le dirigeant à, presque tous les pouvoirs, et sa hiérarchie est là pour faire appliquer ses directives - en prenant bien sûr quelques décisions de son propre chef, mais toujours dans le cadre de la direction définie au sommet. Il n’existe presque pas de contre-pouvoir - aux niveaux décisionnels en tout cas. de plus, la patron est souvent là pour longtemps - en tout cas une durée indéterminée, même s’il s’agit de mandats. Il est donc raisonnable de lui attribuer la responsabilité d’un dysfonctionnement grave de l’entreprise.C’est extrêmement différent dans un système politique. L’élu dispose certes de nombreux pouvoirs, mais pour le fonctionnement de l’Etat, il est obligé de composer avec l’Administration, détentrice du véritable pouvoir public. Les exemples sont nombreux d’hommes politiques ayant cédé à l’Administration - je ne suis pas du tout là pour parler du bien-fondé de leurs décisions, simplement du rapport de forces - (par ex. Allègre et l’Educ Nat., Sautter et Bercy, etc.). Comme de toute façon l’élu a, en tant que tel, une durée de vie limitée, il est facile pour l’Administration de laisser pourrir un dossier et attendre un nouvel élu ! Il est donc beaucoup plus compliqué dans le secteur public d’identifier un responsable et de la faire condamner juridiquement. La condamnation par l’opinion est, elle, très simple à obtenir mais il s’agit là de 2 choses fort différentes, à ne surtout pas confondre.
« L’irresponsabilité des États nations et la confiance aveugle que le peuple continue à leur vouer laissent pantois. » me laisse pantois
: l’Etat-Nation, EST le peuple. C’est justement ce qui sépare l’Etat d’avant la Révolution, où l’Etat c’est le Roi, de l’Etat d’après la Révolution... Vous vouliez certainement parler de l’irresponsabilité des dirigeants... Ce qui amène un autre débat : pour moi le dirigeant politique contemporain n’a pas de pouvoir, contrairement à ce qu’il prétend et à ce que nous croyons ! La fonction élective moderne n’est pas une fonction de pouvoir, mais une fonction de représentation... mais c’est un tout autre sujet !Cordialement
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alcodu
4 mai 2010 16:17
Vos remarques sont tout à fait pertinentes. Le droit applicable et les circonstances de nomination et d’exercice du pouvoir des dirigeants politiques ne sont évidemment pas les mêmes que ceux des sociétés.
Mon papier est avant tout destiné à faire réfléchir ceux qui condamnent « la société capitaliste » qui est assez facilement régulable alors que les Etats eux, sont très difficiles à contrôler. L’étatisme est incontrôlable « structurellement ».Toutefois au delà de cette remarque :
- Les instances internationales ont admis l’idée d’une police des dirigeants sanguinaires. Un contre pouvoir supra national pour les dirigeants corrompus ou très mauvais gestionnaires est-elle si inenvisageable ?
- La haute administration (Bercy) n’est pas élue. Elle a pourtant un énorme pouvoir de économique, pratiquement sans contrôle.Les révolutionnaires de 89 ne mentionnaient pas l’Etat-nation mais « le peuple réuni en Nation », très belle formule qui sous-entendait une volonté générale d’union associée à une liberté retrouvée. Je crains malheureusement que nous ne soyons retourné à la conception pré-révolutionnaire de la Nation, une espèce de monarchie élective arrogante qui se croit investie de tous les pouvoirs et de toutes les prérogatives.
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eleusis
5 mai 2010 10:51
la distinction droit public (d’exception) / droit privé est , pour elargir le sujet, une autre aberration
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ddacoudre
4 mai 2010 16:09
bonjour alcodu
et dans le même temps l’on adresse une lettre de licenciement au grecs en les priant de quitter le pays qui est en faillite pour en faire des boat people, c’est beau l’endoctrinement, confondre état et entreprise, et s’étonner des problèmes !
cordialement.
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alcodu
4 mai 2010 16:22
C’est pourtant exactement ce qui est en train de se passer ddacoudre. L’Etat grec va licencier ses employés, c’est à dire, les fonctionnaires (et non pas les grecs).
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eleusis
5 mai 2010 10:52
ddacoudre, si les fonctionnairees ne peuvent pas etre payés faute d’argent dans les caisses ?
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Le péripate
4 mai 2010 16:52
Il faudrait, dans le cas grec, remonter au moins à la période de l’indépendance, quand les notables de l’administration ottomane ont pris le pouvoir. Pas facile. Sans compter que les responsabilités s’étendent aussi à tous ceux qui ont largement profité, et on arriverait probablement à une bonne moitié des Grecs (je dis ça un peu au jugé).
Mais je suis d’accord : la lutte contre l’ultra-étatisme passera par le Droit.
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alcodu
4 mai 2010 19:40
Les libertariens font une subtile différence entre le corrupteur et le corrompu, le premier trouvant presque grâce à leurs yeux.
Les hommes de l’Etat (corrupteurs) paieraient en fait un « service » (leur réelection) au peuple (corrompu) en leur allouant des avantages (retraites, hausse des salaires, emplois aidés, etc.).
Sauf que dans le cas de l’Etat, le côté moral du corrupteur ne marche pas puisqu’il le fait avec l’argent des autres ! -
gimo
4 mai 2010 20:57
tout le drame de ces malheurs des citoyens IMPORTANT C’ESTde voir
atravers le rideau de fumée et des embrouilles de tout bois des des paroles
dans le vide
c’est le fait d’avoir démissioner de ses résponsablités de ce fait établis
il y a abus de confiance d’’escroquerie et de cavaleries financieres
des dirigeants le drame c’est que
il ont fait des lois scelerates qui les protège ( tout est là !!!
ce qui laisse tout abus et crimes impunis et d’être des irresponsables
donc avis le droit de désobeissance existe et il faut le prendre mêmeLa dette est donc eternelle et necessaire,pour eux ( les ppolitiques) elle ne sera donc jamais rembourcée. car c’est une monumentale escroquerie
Arrivera le jour ou toutes les dettes seront effacées car elles ne sont que des excuses pour que pénètre le capitalisme au sein des gouvernements corrompus
une monumentale escroquerie
Sous le nom du manteau « de démocratie et du vote »
des citoyens credules et endormis du petit confort égoistes
et petites prime par là et autres os et subventions
déresponsabilisés de leur devoir et de leur argent
qui de sorte se sont eux même auto-voler
par politique interpose sans aucune responsabilité la porte ouverte à tout les abus
et même les plus crimineles
des bandits n’aurait pas fait mieux que les politiques
tout ceci finira par des guerres obligatoire et une grande révolte
ce qui est le même
pour cause il y a bp de sansugs qui profitent de ce pillage collectif
si les citoyens ne reprennent pas la mains
mais ça !!!!il faut qui rentre dans le murs pour ouvrire les yeux
et arreter de voir les politiques comme des vaches sacrées
et les lois comme les tables de moise
c’est un non sens de laisser les politiques sans des sanctions pécunieres
et de prison ferme
un simple artisan va en prison pour 100€ qui doit au fisc
il faut arreter d’être des moutons aveugles
pour et oui pourquoi !!!un vrai résponsable si il ny a pas de sanction
pas de sanction pas de vrai responsables point
il sont responsable de mascarade et c’est les autres qui payent leur erreurs
leur incompetence leur folie alors !!!!
Un martien viendrait sur cette planète la terre il verait cette folie acceptée par les citoyents
il dirait avec raison ces gens sont des fous
tout le reste est parloer pour le plaisir et tourner en rond
si sanction aurait le monde irait mille’ fois mieux
CITOYEN OUVRE LES YEUX POUR TOI ET DES ENFANTS !!!
avant quil soit trop tard -
Le péripate
4 mai 2010 22:10
Du Tigre, ni de l’Ours, ni des autres puissances,
Les moins pardonnables offenses.
Tous les gens querelleurs, jusqu’aux simples mâtins,
Au dire de chacun, étaient de petits saints.
L’Ane vint à son tour et dit : J’ai souvenance
Qu’en un pré de Moines passant,
La faim, l’occasion, l’herbe tendre, et je pense
Quelque diable aussi me poussant,
Je tondis de ce pré la largeur de ma langue.
Je n’en avais nul droit, puisqu’il faut parler net.
A ces mots on cria haro sur le baudet.Les animaux malades de la Peste, de Jean de La Fontaine.
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rocla (haddock)
5 mai 2010 12:22
TSS fais pas ton Villach .....
croire que t’ es seul à savoir qui est qui
sais-tu que t’ es un peu gronâne ....
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Traroth
4 mai 2010 17:54
Oui, pourquoi ?
Vous avez noté que malgré toutes les engueulades en Europe, cette possibilité n’a jamais même été évoquée ?
Pas fous, les mecs : aujourd’hui, les dirigeants grecs, demain les dirigeants français ! Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied, non plus !
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Bulgroz
4 mai 2010 18:40
Effectivement, mettre en prison toute cette clique politicarde serait une solution à la crise financière.
Par contre, les syndicats, eux, ne sont absolument pas responsables.
et c’est bien connu, les syndicats Grecs n’ont aucune responsabilité, je dis bien AUCUNE responsabilité..
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alcodu
4 mai 2010 20:04
Je ne connais pas suffisamment la façon dont sont organisés les syndicats grecs pour répondre sur ce point.
En France, il est clair que l’oligopole syndical organisé par l’Etat porte une lourde responsabilité dans la situation du pays. J’y inclus bien sûr le grotesque MEDEF, antenne officielle (et monopolistique celle là) du capitalisme de connivence.
Tout ceci pour dire que de vrais syndicats, libres et indépendants du pouvoir sont hautement souhaitables et respectables mais que les « machins » actuels financés par l’Etat en sont de tristes ersatz.
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xray
4 mai 2010 20:11
Qui va sauver la Grèce ?
Surtout pas les curés qui à l’instar de la France (Loi 1901) échappent à toute fiscalité et qui, de ce fait, sont les plus grands propriétaires foncier en Grèce. Ils possèdent pratiquement tout le foncier et sont propriétaires de la totalité des îles.
On ne compte pas, non plus, les dizaines de milliards d’euros qu’ils ont placés sur les marchés boursiers ?
Naturellement la commission européenne ignore tout cela.
Comment sont désignés les membres de cette commission qui viennent des quatre coins de la planète ?
Sur quel critère, ces membres sont-ils nommés ?
La loi 1905
La première grande imposture du début du 20ième siècle.
http://mondehypocrite.midiblogs.com/archive/2008/05/06/moralistes-par-devant-sans-scrupule-par-derriere.html
L’affaire de l’Yonne
http://echofrance37.wordpress.com/2010/03/15/l%E2%80%99affaire-de-l%E2%80%99yonne/
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BA
4 mai 2010 23:29
Mardi 4 mai 2010 :
Selon nos informations, pour éviter de mauvaises surprises, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) viennent d’écrire à toutes les banques françaises, afin d’obtenir, dans des délais rapides, le montant de leur exposition aux dettes de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne et de l’Irlande.
En clair : ça commence à sentir mauvais pour les banques françaises engagées en Grèce, Portugal, Espagne, Irlande.
J’ai l’impression que les CONtribuables français vont devoir renflouer les banques françaises « dans des délais rapides ».
Bof, ce n’est pas grave : nous avons l’habitude.
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eleusis
5 mai 2010 10:56
nous avons l’habitude, mais ca commence a bien faire
- Crazy Lyonnais
- Thomson CSF / fregates de Taiwan
- appartement de Mazarine Pingeot
- HLM parisiens
- deficit de la SNCF / RFF
Ca ne peut plus durer !
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ravachol
5 mai 2010 08:01
Pasqua aurait du aller en taule depuis longtemps pour l’ensemble de son oeuvre,le
secret defense sur les vedettes de Taiwan n’a jamais ete leve et les francais continuent
de payer pour cette affaire(hommes politiques de gauche er de droite asperges par des retros commissions) etc etc
Tant que ce genre d’affaires continuront a trouver le meme epilogue,il n’y a aucune raison pour que ca change -
ravachol
5 mai 2010 09:04
La question est :« pourquoi les dirigeants grecs ne vont pas en taule ? »
Pour la meme raison qu’en france,ils balanceraient d’autres noms.Ils se tiennent par la
barbichette -
TSS
5 mai 2010 09:47
1)Interdire aux banques privées de fabriquer l’argent ! c’est l’affaire des etats !!2) virer la clause du traité européen qui interdit aux etats d’emprunter à la BCE et les obligent à
quemander aux banques privées !!après cela ira beaucoup mieux... !!
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alcodu
5 mai 2010 10:34
S’il y a bien un monopole d’Etat c’est celui de la monnaie (donc du crédit). Les banques sont déjà hyper encadrées par des dizaines de milliers de pages réglementaires.
Les banques sont de droit et de fait aux ordres du pouvoir économico-politique.La crise ne vient ni des banques, ni de la « finance » elle vient bien des monstrueux Etats-nations qui les dirigent (mal).
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foufouille
5 mai 2010 11:21
« S’il y a bien un monopole d’Etat c’est celui de la monnaie (donc du crédit) »
ah !
on emprunte pas a des banques prives ? -
alcodu
5 mai 2010 11:39
Oui foufouille on emprunte bien à des banques « privées » mais elles ne peuvent accorder du crédit qu’ à des conditions précises et pour un volume fixé par l’Etat. L’émission du crédit est strictement contrôlée par les banques centrales avec une armée de fonctionnaires et des milliers de pages de textes règlementaires.
Il faut discuter avec ceux qui travaillent dans ce secteur pour découvrir que les banques ne sont absolument pas libres, les banques américaines comme les autres.
Le crédit, donc la monnaie est bien un monopole d’Etat.
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foufouille
5 mai 2010 14:42
ben voyons il y a des conventions pas des regles
la banque prete a qui elle veut
(pas aux pauvres, handicapes, vieux, etc)
un peu comme les bailleurs qui louent a qui ils veulent -
alcodu
5 mai 2010 11:46
Lorsque l’Etat dépense 56% du PIB nous sommes en effet plus en régime collectiviste qu’en régime libéral. Sans compter l’immense secteur du capitalisme politique qui n’est pas une économie libérale. Le vrai secteur libéral concurrentiel doit représenter 30% de l’économie en France.
L’économie socialiste coule et favorise les apparatchiks : c’est l’évolution normale de toute économie collectiviste.
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: l’Etat-Nation, EST le peuple. C’est justement ce qui sépare l’Etat d’avant la Révolution, où l’Etat c’est le Roi, de l’Etat d’après la Révolution... Vous vouliez certainement parler de l’irresponsabilité des dirigeants... Ce qui amène un autre débat : pour moi le dirigeant politique contemporain n’a pas de pouvoir, contrairement à ce qu’il prétend et à ce que nous croyons ! La fonction élective moderne n’est pas une fonction de pouvoir, mais une fonction de représentation... mais c’est un tout autre sujet !