mercredi 14 novembre 2007 - par cza93

Trait� europ�en modifi� : pourquoi nous demandons une ratification par voie r�f�rendaire

« L’abdication d’une d�mocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt � une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs � un homme providentiel, soit � la d�l�gation de ses pouvoirs � une autorit� ext�rieure, laquelle au nom de la technique exercera en r�alit� la puissance politique, car au nom d’une saine �conomie on en vient ais�ment � dicter une politique mon�taire, budg�taire, sociale, finalement une politique au sens le plus large du mot nationale et internationale. » P. Mend�s-France

Le 29 mai 2005, les citoyens fran�ais, interrog�s par voie r�f�rendaire, ont dit NON au trait� constitutionnel europ�en (TCE) qui leur �tait pr�sent�. Un peu plus de deux ans plus tard, Nicolas Sarkozy propose la ratification par voie parlementaire d’un « mini-trait� simplifi� », le trait� dit de Lisbonne, qui n’est ni mini, ni simplifi�, et qui n’est autre que la resuc�e � peine remani�e du projet de constitution retoqu� en 2005 !

Avant m�me d’aborder le fond du nouveau texte, c’est d’abord sur sa m�thode de ratification que nous devons nous opposer avec force.

Et pour cela, nous disposons des outils l�gislatifs n�cessaires, pour peu que nous organisions une mobilisation populaire forte autour de la revendication pour un nouveau r�f�rendum en 2008.

Ensuite, afin d’essayer d’aborder ce sujet de fa�on plus efficace et constructive, je vous proposerai une �tude de texte, afin de vous d�montrer que, comme l’a d�clar� Val�ry Giscard d’Estaing, dans ce « nouveau » trait�, « les outils sont exactement les m�mes. Seul l’ordre a chang� ».

Si cette appr�ciation s’av�re pertinente - et elle n’a aucune raison de ne pas l’�tre puisque VGE fut le r�dacteur du projet de constitution rejet� -, cela signifie donc que Nicolas Sarkozy pi�tine doublement le principe de souverainet� populaire : une premi�re fois en faisant ratifier ce trait� par voie parlementaire alors que par son expression souveraine le peuple n’en a pas voulu en 2005, et une deuxi�me fois en nous faisant croire que ce texte - d�sormais illisible - est diff�rent du premier alors qu’il n’en est rien.

Enfin, je ne pourrai d�cemment pas passer sous silence la position prise par le Bureau national du Parti socialiste le 6 novembre 2007, m�me si je la d�plore, car dans ce trait� que le PS se propose d’accepter sans discussion, je ne retrouve notamment ni la notion d’Europe sociale, ni celle d’Europe des peuples que nous avions collectivement d�fendues ; par ailleurs, cette position revient � tourner d�finitivement le dos � l’engagement de la candidate investie par le PS pour la campagne pr�sidentielle, qui promettait d’organiser un r�f�rendum pour la ratification dudit trait� ren�goci�.

Pour autant, nous ne devons pas faire d’amalgame entre m�thode de ratification et contenu du texte ; approuver le contenu, m�me si cela me semble discutable en l’�tat, ne revient pas � approuver simultan�ment et automatiquement la m�thode d’ent�rinement !

...Je persiste donc dans ma demande de mise en place d’un r�f�rendum, pour que la d�cision rendue par le peuple qui s’est exprim� massivement en 2005 ne soit pas foul�e au pied.

Ensuite, si nous parvenons � une ratification par r�f�rendum, il appartiendra aux �lecteurs de trancher, notre r�le se limitant � tenter d’�clairer leur choix, en mettant � leur disposition une information qui n’est pas disponible ais�ment actuellement, et en proposant l’ouverture de d�bats citoyens.

1. Pour que la d�mocratie ne soit pas bafou�e...

« Ce qui a �t� tranch� par le peuple, ne peut �tre remis en cause que par le peuple », Laurent Fabius.

Avant m�me de nous prononcer sur le contenu du trait� de Lisbonne, nous devons nous constituer en une dynamique unitaire de gauche forte afin d’imposer l’organisation d’un r�f�rendum pour sa ratification ; car, comme l’a justement d�clar� Laurent Fabius dans Le Parisien du 28 octobre 2007, « Ce qui a �t� tranch� par le peuple, ne peut �tre remis en cause que par le peuple. »

Dans le respect nos principes d�mocratiques, ce trait� ne peut logiquement �tre ratifi� que par voie r�f�rendaire, puisque le TCE qu’il se destine � remplacer a �t� propos� au peuple selon ce proc�d� ; utiliser toute autre m�thode pour faire adopter ce texte serait un d�ni de d�mocratie, reviendrait � s’asseoir sur notre souverainet� populaire.

Allons-nous accepter que l’on r�cuse ainsi l’expression de notre volont� ?

Comme l’a �crit Andr� Bellon, ancien pr�sident de la commission des Affaires �trang�res de l’Assembl�e nationale, dans une tribune de Marianne : « Il ne saurait �tre question de transiger avec les principes fondamentaux des droits du peuple. Un vote a eu lieu. Il doit �tre respect�. Seul un nouveau vote populaire pourrait l�gitimer un nouveau trait�. »

Par ailleurs, durant l’�lection pr�sidentielle, tous les candidats de gauche se sont engag�s � faire passer par voie r�f�rendaire tout nouveau texte. Peut-�tre est ce le moment de leur rappeler leurs promesses pass�es...

2. De quels moyens disposons-nous pour imposer un r�f�rendum ?

Pour pouvoir faire ratifier le trait� par voie l�gislative, il faut modifier la Constitution (article 88-5).

Pour cela, Nicolas Sarkozy devra r�unir le Congr�s du Parlement (Assembl�e nationale et S�nat r�unis � Versailles, soit 908 parlementaires), et obtenir un vote � une majorit� des 3/5^e des suffrages exprim�s en faveur de cette modification.

C’est pour cette raison que les personnalit�s de gauche qui pr�nent l’abstention sont dans l’erreur : � ne pas vouloir se prononcer lors de cette premi�re �tape obligatoire, ils prennent le risque de permettre au gouvernement de r�aliser cette modification constitutionnelle en lui conc�dant les 3/5^e de votes indispensables.

Si, lors de ce premier vote, les parlementaires d�sireux de voir respect� le souhait des citoyens fran�ais en faveur d’un nouveau r�f�rendum, s’unissent, ils peuvent faire barrage � la modification de la Constitution.

Et dans ce cas, Nicolas Sarkozy n’aura pas d’autre alternative que de proposer le trait� de Lisbonne � ratification par voie r�f�rendaire.

A ce stade, l’engagement pour le oui ou le non � ce trait� n’entre pas en ligne de compte.

Et c’est l� que la mobilisation de l’opinion publique est importante : c’est � nous qu’il revient d’inciter les parlementaires que nous avons �lus � assumer leur mandat en votant contre cette modification qui reviendrait � bafouer notre expression souveraine proclam�e par le r�sultat du vote du 29 mai 2005.

Interpellons-les publiquement, n’h�sitons pas � leur �crire si n�cessaire, l’important est de nous faire entendre, de les convaincre massivement.

« Imposer un r�f�rendum est donc possible, � condition de ne pas suivre celles et ceux qui refusent une pr�tendue "bataille perdue d’avance", et qui, sensibles au discours de N. Sarkozy et de ses nombreux soutiens m�diatiques, entretiennent le d�faitisme et la r�signation », Paul Quil�s.

Pour vous aider � imposer ce r�f�rendum, mais �galement pour pr�parer l’�tape suivante constitu�e par le vote des citoyens dans le cadre r�f�rendaire, je vous propose de prendre connaissance du trait� de Lisbonne, bien loin du « mini-trait� technique » promis par le candidat N. Sarkozy pendant la campagne pr�sidentielle.

3. Le trait� de Lisbonne, un trait� ni mini ni simplifi�

Consid�rant que nous nous acheminons vers l’organisation du r�f�rendum de ratification, il s’agit d�sormais de faire conna�tre au plus grand nombre le contenu de ce trait�... Loin de moi l’id�e de vous en �pargner � tout prix la lecture, car s’y frotter c’est reconna�tre qu’il n’est ni simplifi� ni r�sum�, ni plus social ni moins lib�ral, par rapport au texte du TCE :

240 pages, pr�s de 300 articles, des renvois incessants au TCE, et aux trait�s de Rome et de Nice, ce texte r��crit par les juristes du Conseil des ministres europ�ens est tout bonnement incompr�hensible ! Il sera donc indispensable que soit fourni � tous les �lecteurs un texte consolid� pour pouvoir le lire sans se r�f�rer sans cesse aux autres trait�s. En attendant, je porte � votre connaissance ces quelques r�flexions et remarques suite � sa lecture :

� Sur la « concurrence libre et non fauss�e » (art. 3 du TCE) et l’Europe sociale :

Si l’expression exacte « libre et non fauss�e » n’appara�t plus, pour autant le principe d’une concurrence sans entrave se retrouve dans une d�claration annexe (protocole 6) ; ceci confirme donc qu’en termes de concurrence, rien n’a chang�, et la valeur juridique du principe reste la m�me.

De m�me, rien ne va dans le sens d’une harmonisation fiscale ou sociale, pourtant demand�e par les Fran�ais, au travers de leur expression pour le NON lors du r�f�rendum pour le TCE.

� Suppression de la partie III (politiques europ�ennes) du TCE :

Cette partie du TCE a juste �t� d�plac�e et se retrouve in extenso � partir de l’amendement 40.

Le nouveau texte reste donc tr�s proche de celui du TCE.

� La Charte des droits fondamentaux :

A la base, l’esprit du texte d’origine �tait cens� engager l’Europe vers l’atteinte de standards sociaux harmonis�s et tir�s vers le haut, m�me s’il n’�tait d�j� pas tr�s ambitieux ; d�sormais, avec le nouveau trait�, il ne s’appliquera pas partout puisque la Grande-Bretagne et la Pologne pourront s’exon�rer de son application. Comment esp�rer d�passer l’Europe de technocrates actuelle, et promouvoir une Europe des peuples plus sociale, si ses principes ne s’appliquent pas � tous les pays membres ?

� La place de la BCE :

N. Sarkozy a publiquement et abondamment pol�miqu� sur le r�le de la BCE ; pourtant, ent�riner le trait� de Lisbonne c’est ent�riner que la BCE a vocation � limiter l’inflation. Que sont donc devenues les rodomontades de notre omnipr�sident sur ce sujet ?

� Au sujet de la pr�f�rence communautaire vant�e par N. Sarkozy :

Elle ne figure nulle part dans le trait� de Lisbonne ...

Par contre, il est stipul�, notamment � l’article 10A, que l’Union vise � encourager une �conomie mondiale via la suppression progressive de tous les obstacles au commerce international. Il est donc question de poursuivre la mondialisation dans un cadre ultralib�ral et de confirmer l’interdiction de toute entrave � la libre circulation des capitaux, malgr� la casse sociale que cela risque d’entra�ner ...

Quelques id�es fausses sur l’Europe et sur ce trait� :

o L’Union europ�enne �tait en panne depuis le NON des Fran�ais et des Hollandais, et la ratification du trait� de Lisbonne va la sortir de l’enlisement :
NON, les institutions ont continu� � jouer leur r�le en fonction des trait�s en vigueur ; il n’y a jamais eu de situation d’impasse, dont N. Sarkozy va miraculeusement sortir l’Europe !

o N. Sarkozy se met dans la posture du sauveur de l’Europe, de celui qui va permettre qu’elle sorte de l’orni�re dans laquelle elle est bloqu�e depuis deux ans, gr�ce � ses habiles n�gociations :
NON, c’est un menteur ! Son r�le est rest� mineur dans l’�laboration de ce texte. Il n’a m�me pas su tirer profit de l’amorce de protocole social pr�par� par Angela Merkel, et qui aurait pu servir de base de n�gociation pour obtenir des avanc�es sociales !

o Il y aurait urgence � ratifier ce nouveau trait�, qui valide le syst�me de majorit� qualifi�e, car cela va sortir l’Europe de sa « paralysie » :
NON, d’abord l’Europe n’a jamais �t� paralys�e, et de toute fa�on, la mise en place du syst�me de majorit� qualifi�e sera entam�e � partir de 2014 et achev�e en 2017 !

o La voie parlementaire permet une ratification rapide (courant d�cembre 2007), d�sir�e par N. Sarkozy :
NON, il est probable que le trait� ne sera ratifi� qu’en mai 2008 au mieux, car il ne sera sign� par les 27 pays membres que le 13 d�cembre prochain, puis � l’issue de cette validation au niveau europ�en viendra l’adoption par la France.
Or, pour valider le texte par voie parlementaire, il faut d’abord le faire examiner par le Conseil constitutionnel, r�unir le Congr�s pour modifier la Constitution, obtenir le vote du Congr�s, puis le faire voter par l’Assembl�e nationale, dont l’agenda pr�visionnel des travaux est d�j� bien charg� avec les projets de r�formes entam�es par le gouvernement.

Par Corinne ZANNIER

Secr�taire f�d�rale PS 93,
Signataire Gauche Avenir
www.gaucheavenir.org http://referendumeurope2007.free.fr/

P�tition � signer pour demander une ratification par voie r�f�rendaire, et s�lection de sites int�ressants � visiter sur ce sujet :

http://www.respecteznotrenon.org/

http://www.pourlarepubliquesociale.org/

www.reconstruirelagauche.fr

33 r�actions

JL 14 novembre 2007 14:15

Dans cette affaire, le chef de l’Etat a trahi la parole du candidat qui disait ; « je ne vous mentirai pas je ne vous trahirai pas »«  : en effet, il avait promis un mini trait� »parce que les institutions sont bloqu�es« . Chacun savait que les institutions n’�taient pas bloqu�e en UE mais au sein de l’AGCS peut-�tre. Mais les m�dias ont menti. Aujourd’hui on nous dit : »vous avez vot� pour cette ratification, circulez y a rien � voir« . Autrement dit : »les bais�s comptez-vous".

On va vers l’�preuve de force, qui ne sera peut-�tre qu’une formalit� mais aux cons�quences d�sastreuses et irr�versibles. Si ce d�ni de d�mocratie est ent�rin� c’en sera fini de la l�gitimit� du pouvoir dans ce pays. Un pr�c�dent sera cr��, porte ouvert � toutes les dictatures, d’autant que des transferts de souverainet� seront n�cessaires pour s’adapter � ce trait�.

Il faut dire � la d�charge de cette Europe que «  »on zappe l’Europe quand elle produit des r�gles qui avantagent les crevards et on s’en sert comme bonne excuse pour faire semblant de renoncer � des promesses � la con qu’on avait bien l’intention de ne pas tenir« � lire dans l’article »C’est la gr�ve au village" sur le blog d’Agn�s Maillard l� :

http://blog.monolecte.fr/post/...

et l� :

http://tf1.lci.fr/infos/econom...

Alors, que les eurol�tres, fassent leur travail pour nous faire aimer cette Europe l� ! En attendant nous avons le droit et le devoir de dire non, non et non aussi longtemps qu’il nous sera possible.

Ps. Pas d’accord avec ce que vous �crivez au sujet de S. Royal : «  »cette position revient � tourner d�finitivement le dos � l’engagement de la candidate investie par le PS pour la campagne pr�sidentielle, qui promettait d’organiser un r�f�rendum pour la ratification dudit trait� ren�goci�«  ». Elle m�me s’est ralli�e � cette ratification sc�l�rate.

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- JL 15 novembre 2007 10:14
  
  « »Vous n’avez pas l’air d’avoir l’excuse d’�tre assez ignorant pour y avoir cru.« »
  
  Ignorant ou de mauvaise foi ? en tout cas, pas tr�s fier, et dans les deux sens. En effet, il faut ne pas �tre fier pour prendre de sang froid le risque de passer pour un sot.
  
  Mais il existe une alternative : l’int�r�t v�nal.
  
  Je vois dans le sarkozysme, ce syst�me inventeur de la droite d�complex�e, une perche tendue � tous ses adeptes : vous n’�tes ni ignorants ni cr�dules, vous �tes des winners.
  
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anny paule 14 novembre 2007 14:52

En fait, tout est �troitement li� : l’Europe qui nous est impos�e (TCE/ « Trait� simplifi� » = « bonnet blanc et blanc bonnet »), les r�formes auxquelles nous assistons (ou que nous subissons) depuis le milieu des ann�es 80 (1986, Acte Unique, PS au pouvoir), celles que m�ne � grand renfort m�diatique le super Zorro actuel...n’ont d’autre objet que de nous « mettre en ordre de marche » pour r�pondre � des directives qui n’ont rien de social, rien d’humaniste !

Quand nous aurons perdu ce qui a fait la richesse de notre culture, celle de notre pays au profit d’une n�buleuse europ�enne de la haute finance, que nous restera-t-il ?

Je partage totalement l’avis de l’auteur : nous devons (c’est un minimum d�mocratique) obtenir un r�f�rendum. Nous devons informer l’ensemble de citoyens sur le contenu du texte dont on pr�tend escamoter le vote populaire. Nous devons nous saisir des �lus (de tous bords) pour qu’ils exigent une ratification par voie r�f�rendaire.

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Stephane Guezenec 14 novembre 2007 15:16

R�sum� du programme propos� par l’auteur :
- Pas de trait� europ�en pour continuer � torpiller la construction europ�enne.
- Pas de r�formes en France pour nous laisser distancer par le monde, l’Europe, et l’Allemagne r�form�e par Schr�der (un homme de gauche). Et le r�f�rendum n’est qu’une fa�on d’esp�rer un vote anti-sarkozy, comme il y eut un vote anti-Chirac contre la constitution europ�enne. Rappel : les fran�ais ont �lu Sarkozy. Ca ne vous plait pas, mais �a s’appelle la d�mocratie. Point barre.

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- 5A3N5D 14 novembre 2007 15:27
  
  La r�sistance est aussi un devoir.
  
  Constitution de 1958 :
  
  Article 3 :
  
  « »"La souverainet� nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr�sentants et par la voie du REFERENDUM.
  
  Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.« »"
  
  Que vous soyez dans la majorit� ou dans l’opposition ne change rien au probl�me : nulle section du peuple ne peut s’accaparer la souverainet� populaire.
  
  Lorsqu’on affirme une chose, il serait bon d’en v�rifier le bien-fond� car, en suivant votre logique, 47% des fran�ais seraient exclus du peuple souverain. Point barre.
  
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- Christophe 14 novembre 2007 17:42
  
  @Stephane Guezenec,
  
  Parce que pour vous, la d�mocratie se r�sume au suffrage universelle ?
  
  Vous avez une bien pi�tre approche de la d�mocratie et des propos qui justifient que des actes anti-d�mocratiques peuvent �tre fait sous couvert de votre perception de la d�mocratie.
  
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- JL 14 novembre 2007 18:35
  
  S. Gu�zennec, vous �tes bien dans l’esprit de ceux qui lui passent tout, depuis ses b�vues jusqu’au triplement de son salaire. Vous ne connaissez rien aux institutions fran�aise. Le pr�sident de la 5� R�publique n’est pas un dictateur �lu.
  
  Vous devez �tre bien jeunot pour parler ainsi. Vous avez l’illusion que le pr�sident peut tout parce que les m�dias lui passent tout, tant ils ont la trouille que l’on obtienne un r�f�rendum.
  
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claude66 14 novembre 2007 15:46

combien de personnes avaient lu le projet de constitution avant de voter non (ou oui) avant de proposer un r�f�rendum,il faudrait �tre sur que le citoyen a �t� bien inform� et qu’il � compris.que le vote se rapporte au sujet et non � un autre motif -m�contentement - sanction -ignorance - habitude

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- DG. 14 novembre 2007 17:15
  
  les citoyens avaient tr�s bien compris l’enjeu du trait�.il y a eu �norm�ment de d�bats de fonds, que se soit en meeting ou dans les m�dias. Tout le monde en France sait d�sormais que le gouvernement n’est qu’un ex�cutant des directives europ�ennes : c’est ce qu’on appelle une r�forme in�vitable ! Et oui, on y est juridiquement contraint. D�s lors, S�golene eut �t� �lue, cela n’aurait rien chang�, avec quelques am�nagements accessoire diff�rents, la m�me contrainte faisant foi (on admire ici toute la force de la d�mocratie).
  
  c’est pour cette raison, que le non �tait � la foi un non de gauche et un non souverainiste. c’est � dire une direction toujours de plus en plus lib�rale, pris au sens conservateur (remarquez bien que l’UE n’a pas d’objectif r�el de ce point de vue, car la lib�ralisation n’a pas de fin, on peut toujours faire mieux dans ce sens ?!?! c’est strictement dogmatique). Et d’autre par parce que les institutions europ�ennes ont bien trop de pouvoir.
  
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- Christophe 14 novembre 2007 18:01
  
  @Claude66,
  
  Certains l’on lu, d’autres pas. Si vous souhaitez le savoir, je ne l’ai pas lu, je l’ai analys� ; c’�tait l’une de mes fonction que l’analyse de textes juridiques ; mais cela m’a pris 3 mois.
  
  Car un tel texte ne peut �tre exclusivement lu. Combien de renvois entre les articles pouvons-nous retenir de fa�on s�re. L’approche de textes juridiques est complexe, j’en conviens (le nombre de concepts introduits par le TCE est impressionnant et d�passent largement ma capacit� m�morielle). Alors pour instaurer les pr�mices d’une constitution, il faudrait faire plus simple ; et les choix �conomiques n’ont pas lieu d’�tre dans une constitution ... mais l�, il y a un hic ! En effet, tous les articles constitutionnels � proprement parler �taient limit�s dans leur interpr�tation � (globalement) la concurrence libre et non fauss�e. Vous comprendrez que si nous devions avoir d’un c�t� une constitution fond�e uniquement sur des valeurs, elle supplanterait les articles des accords pass�s, principalement d’ordre �conomique. C’est donc un choix � faire ; mettre les valeurs �conomiques au dessus du reste impose l’int�gration des accords �conomique dans l’approche constitutionnelle donc de le rendre difficilement digeste � la lecture et � l’interpr�tation, ou alors ne mettre que des valeurs et faire valider ouvertement que les valeurs �conomiques sont au dessus de tout. Est-ce bien raisonnable ? Je doute, dans ce contexte, de son acceptation.
  
  Mais je dois faire erreur, certains pensent que les votants ayant rejet� ce texte ont vot� contre Chirac ; et cette v�rit� est incontestable ! D’ailleurs, combien l’ont analys� dans ceux qui ont vot� oui ? En fait ils auraient vot� pour Chirac si je comprends bien !
  
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- JL 14 novembre 2007 18:41
  
  Nul doute que si le oui l’avait emport�, tous les m�dias auraient clam� en choeur que les fran�ais sont intelligents. C’est ce qu’ils disent toujours quand leur parti, celui de la presse et de l’argent, la PPA, gagne les �lections.
  
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fifilafiloche 14 novembre 2007 17:33

Votre article vient malheureusement apr�s une s�rie d articles de m�me nature ce dernier mois. J ai peur que votre article ne se distingue pas suffisamment des articles pr�c�dents pour motiver de nombreuses nouvelles r�actions.

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- cza93 15 novembre 2007 11:48
  
  @fifilafiloche :
  
  certes il arrive tardivement mais pas forc�ment de mon fait : il a mis plus d’une semaine � �tre valid�, alors qu’un autre de mes articles a mis moins de 24H pour �tre rejet� .... mais est h�berg� par Esprit Libre ...
  
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judel.66 14 novembre 2007 17:52

non Stephane...j’ai vot� sarco et j’ai ma carte UMP mais j’ai aussi vot� non a la giscarderie de tce ...avez vous lu l’article II-70 du projet giscard qui est maintenu....avez vous lu les articles concernant la defense europ�enne....en fait de trait� simplifi� nous avons la meme sauce giscard et je me sens totalement trahi....

dois je vous dire egalement que comme beaucoup dans ce qu’il faut appeler « »la France profonde et silencieuse« »je ne veux pas avouer mon d�senchantement mais, mais ,,mais ,,avez vous appr�ci� vous meme notre plat ventre aux usa !! ! ! ....

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Forest Ent 14 novembre 2007 21:23

Bon article. Ca fait plaisir de voir qu’il y a des gens � gauche au PS. Je commen�ais � en douter.

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- cza93 15 novembre 2007 11:53
  
  @forest
  
  oui il y a encore des gens pour croire et d�fendre les valeurs de gauche ; du reste si tu veux nous rejoindre chez Gauche Avenir, la porte t’est grande ouverte : nous accueillons tant des militants que des sympathisants, de sensibilit� PS, PC, �colo, ... bref de gauche ! Nous ne comptons ni nous renier, ni nous r�signer, et si la r�sistance doit partir de quelque part, ce sera de chez nous ! Nous menons une r�flexion tant sur nos acquis que sur notre avenir qu’il faudra bien reconstruire si nous voulons �tre en ordre de marche pour les prochaines �ch�ances, nous essayons d’aborder toutes les th�matiques, bref d’avancer !
  
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moebius 14 novembre 2007 22:48

vous avez raison...je suis lep�niste et je partage votre point de vue, NON a l’Europe. Ca va etre coton de faire une r�volution (nationaliste ou socialiste) dans cette entit� qui nous d�passe. En plus ils parlent meme pas le fran�ais...

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- moebius 14 novembre 2007 22:50
  
  ..mais on r�sistera et on sera courageux et fiers...
  
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Nemo 15 novembre 2007 00:47

Effectivement, votre article intervient un peu apr�s la bataille.

Alors, en r�sum�, m�me si cela ne vous pla�t pas : Nicolas Sarkozy, s’est fait �lire avec 53% des voix en affirmant qu’il relancerait l’Europe, par un Trait� simplifi�, en le faisant passer par la voix parlementaire.

Si c’�tait tellement important, et si les fran�ais �tait aussi contre que cela, ils ne l’auraient pas �lu.

Or, ils l’ont �lu. D’o�, cette conclusion tout � fait extraordinaire : soit les fran�ais s’en foutaient suffisamment pour ne pas voter contre lui, soit (OH MON DIEU EST-CE POSSIBLE ???) ils ont chang� d’avis depuis 2005...

Quoiqu’il en soit, et aussi mal que cela puisse vous faire (je le con�ois fort bien bien) c’est d�j� trop tard.

Mais rassurez-vous, vous aurez encore de nombreuses occasions pour manifester votre saine col�re et votre indignation l�gitime, en bloquant les Facs ou en d�filant avec les conducteurs de TGV qui revendiquent la p�nibilit� de leur travail...

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- Forest Ent 15 novembre 2007 03:23
  
  Une minorit� de fran�ais a vot� pour le TCE et pour Pinocchio. Pinocchio a promis avant les �lections qu’il s’opposerait aux n�gociations d’adh�sion de la Turquie. Il les a relanc�es. Il a promis qu’il ne repr�senterait pas le TCE. Il le fait. Il a promis qu’il ne privatiserait pas GDF. Il le fait.
  
  Vous n’avez pas l’air d’avoir l’excuse d’�tre assez ignorant pour y avoir cru.
  
  Je pense que l’on n’a pas fini sur tous ces sujets. Rendez-vous dans deux ans pour le bilan.
  
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- JL 15 novembre 2007 10:16
  
  Mal plac�, toujours ce bug dans AV.
  
  « »Vous n’avez pas l’air d’avoir l’excuse d’�tre assez ignorant pour y avoir cru.« »
  
  Ignorant ou de mauvaise foi ? en tout cas, pas tr�s fier, et dans les deux sens. En effet, il faut manquer cruellement d’amour propre pour prendre de sang froid le risque de passer pour un sot.
  
  Mais il existe une alternative : l’int�r�t v�nal.
  
  Je vois dans le sarkozysme, ce syst�me inventeur de la droite d�complex�e, une perche tendue � tous ses adeptes : vous n’�tes ni ignorants ni cr�dules, vous �tes des winners.
  
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- Forest Ent 15 novembre 2007 13:55
  
  « vous n’�tes ni ignorants ni cr�dules, vous �tes des winners. »
  
  De la d�magogie telle que pratiqu�e depuis l’antiquit�. Ce qui ne va pas - en plus - dans le sarkozysme, c’est l’implicite :
  
  « vous �tes des winners ... si vous n’�tes ni noirs ni arabes ni fonctionnaires ni ... »
  
  C’est de mauvais augure � terme pour la coh�sion et l’identit� nationales.
  
  R�pondre Lien permanent
- Christophe 15 novembre 2007 19:23
  
  @Nemo,
  
  La mauvaise foi est-elle votre raison d’�tre ?
  
  Si vous croyez vos affirmations Or, ils l’ont �lu. D’o�, cette conclusion tout � fait extraordinaire : soit les fran�ais s’en foutaient suffisamment pour ne pas voter contre lui, soit (OH MON DIEU EST-CE POSSIBLE ? ? ?) ils ont chang� d’avis depuis 2005..., pourquoi avoir peur d’un r�f�rendum ? Si ils s’en foutent, les nonnistes n’iront pas voter, si ils ont chang� d’avis ils voteront oui.
  
  Vous �tes donc bien peu coh�rent dans vos propos ; un r�f�rendum qui passerait l�gitimerai ce trait�. Pour ma part, ce trait� sera ill�gitime car non respectueux des r�gles d�mocratiques eut �gard au passif de rejet par voie r�f�rendaire.
  
  Je croyais que les sarkosistes restaient des r�publicains, ou au moins des d�mocrates. Il s’av�re que vous d�montrez que ce n’est pas le cas de tous !
  
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- faxtronic 16 novembre 2007 10:59
  
  A forest : la cohesion nationale se fera avec des menottes.
  
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judel.66 15 novembre 2007 11:25

nemo ...ne trahissez pas notre pens�e pour exiter des sots ...il n’est pas question de s’associer aux cheminots ou a la minorit� de litt�raires contestataires...

notre souci c’est comment s’opposer a la reprise int�grale de la giscarderie de TCE.....

contrairement a ce que vous dites , Sarco avait promis de proposer un trait� remani� et simplifi� or , le texte repris est pratiquement le giscard initial ; on est roul�s..... par exemple , donnez vous la peine de lire l’article II-70 enti�rement repris ..lorsque ce texte sera vot� l’UOIF fera imm�diatement invalider par la cour europ�enne toute notre reglementation sur la lai�cit� et nous aurons des posti�res ,des instits , etc voil�es ..

n’oubliez pas que les textes europ�ens l’emportent sur les textes nationaux...

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- judel.66 15 novembre 2007 11:33
  
  nemo ....j’oubliais ,bien sur , on a vot� Sarco et il peut penser qu’on lui a donn� un blanc seing ; alors qu’en r�alit� nous n’avions pas le choix il fallait �liminer Sego et les �pouvantails telle aubry quelle trainait....
  
  de toutes fa�ons pour le TCE on est roul�s....
  
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- JL 15 novembre 2007 13:51
  
  judel66 : « »de toutes fa�ons pour le TCE on est roul�s.... « »
  
  Eh bien voila ! C’est pas difficile � dire, quand m�me. On ne vous en demande pas plus.
  
  Avec S�go vous auriez eu un r�f�rendum, pensez-y. Quant au reste, la m�me chose que maintenat, en plus soft sans aucun doute. Mais le TCE, c’est irr�versible. Merci les gars !
  
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- faxtronic 16 novembre 2007 11:03
  
  oui, mais avec sego on aurait eu sego et les elephants du PS. C’etait vraiment un choix cornelien : le bouffon populo avec sa bande d’escroc, ou la conne populo avec sa bande d’escroc. Au moins le bouffon, il vient pas chialer sa mere a chaque fois qu’on lui pose une question. Il raconte et fait que des conneries (un bon chiraquien en somme), mais c’est un bouffon, cela fait rire nos petits camarades mondiaux. Il vaut mieux faire rire que faire piti�
  
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Christophe 15 novembre 2007 19:16

Je vous recommande l’article du Telegraph sur le sujet.

Les anglais esp�rent eux, un r�f�rendum qui risque de toquer ce nouveau trait�. Le r�f�rendum est une promesse du parti travailliste ; mais Sarkosy tente d’influencer l’ensemble des nations de l’Union pour qu’il n’y ait aucun r�f�rendum (du moins dans les pys o� cela est possible).

Vive la R�publique, vive la D�mocratie ... sans le peuple !!!

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judel.66 16 novembre 2007 21:07

c’est tout de meme bon ces commentaires !!!�a valorise A V...et �a nous d�foule ...un peu ! ! !

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stradiuvarius 18 novembre 2007 19:35

Le TCE a �t� rejet� par r�f�rendum � 55 % en 2005. Il est inconcevable, impensable, scandaleux que le nouveau texte � simplifi� � ne soit par soumis � nouveau aux Fran�ais sous pr�texte qu’il risque d’�tre � nouveau rejet� quand bien m�me il est un copi� coll� exact de feu la constitution europ�enne � dixit le diamantaire Giscard � ?! Quel est donc la conception de ce guignol Umpiste ainsi que de ses conseillers en communication et en image concernant les principes fondamentaux en d�mocratie ?
- Ne pas prendre le risque de consulter les Fran�ais pour avaliser (de force) au Parlement ce qui a �t� d�j� rejet� avec force. Cette clique d’ignares au service du sacro saint MEDEF pense elle �tre � ce point d�positaire ou garante du � bien �tre � de la nation pour clouer au pilori son histoire, sa sp�cificit�, ses r�flexes versus le � changement tant annonc� � sans flouer de mani�re concomitante sa base �lectorale pour du bas corporatisme et de l’int�r�t particulier ? Qu’en est il de la Turquie au fait ? Puissent ceux qui ont r�pondu aux sir�nes populistes de ce nain de jardin manger leur chapeau par les 2 bouts pendant 5 ans, surtout l’�lectorat ouvrier et pauvre... ! Ne m�ritent pas mieux.

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judel.66 20 novembre 2007 20:46

le anglais nous d�partageront.... si ref�rendum il y a chez eux , et , c’est probable ,il voteront non comme auraient vot� les allemands si on leur avait demand� ....

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pad 21 novembre 2007 22:00

De l’utilit� d’un nouveau trait� institutionnel europ�en et de la l�gitimit� d’une ratification parlementaire. Pour d�fendre ce trait�, je commencerais par r�pondre � ses turif�raires, qui dans leur ensemble ne l’”attaque pas sur le fond mais sur la forme, que le “non” fran�ais �tait beaucoup plus un rejet, un compr�hensible ras le bol, de la politique chiraquienne’ qu’une volont� souverainiste ou alter-europ�enne. Quand l’on regarde la c�te de popularit� de cet opportuniste dirigeant, qui pensait se refaire une sant� par un r�f�rendum positif qui maintiendrait la l�gitimit� de son gouvernement, l’on remarque qu’il n’avait jamais �t� plus bas et que ses r�formes rencontraient un m�contentement de la population. Le m�contentement des Fran�ais n’ayant pas �taient �t� �cout� que se soit au �lections pr�sidetielles de 2002, aux r�gionales..., il s’est � nouveau exprim� � l’occasion de cette consultation. � ceux qui, n’ayant pas peur de tomber dans l’exc�s et le ridicule, affirme qu’une ratification parlementaire est synonyme de “coup d’�tat”, je rappellerais que se sont les Fran�ais qui ont �lu leurs d�put�s, et que s’opposer � un parlement �lu par et pour le peuple �quivaut � rejeter la d�mocratie ; Je voudrais aussi rappeler aux amn�siques que la majorit� des fran�ais a vot� pour le programme de Nicolas Sarkozy qui incluait ce trait� ; Deplus qui est le plus qualifi� pour comprendre un trait� (trop ?) complexe : un d�put� dont c’est le m�tier ou un fran�ais moyen qui n’a aucune notion juridique ? Le fond maintenant : Ce trait� instore une majorit� partielle n�c�ssaire au fonctionnement � 27 si la majorit� � 100% permettait le fonctionnement � 15 � 27 les divergences d’opinions, m�mes mineures rendent tout trait� caducs avant m�me son application. En instaurant une pr�sidence plus stable et un minist�re des affaires �trang�res europ�ens, qui permettront � l’avenir d’empecher des dissenssions comme celles sur l’Irak, ce trait� renforce l’influence de l’UE en temps que groupe d’Etat solidaires et l’�l�ve au rang de v�ritable contre pouvoir � “l’hyperpuissance” am�ricaine. Il permet par une simplification des lois en vigueures, d’am�liorer le fonctionnement institutionnel de l’UE et de r�duire ses co�ts de fonctionnement. Ce trait�, enfin, ne soumet pas l’Europe � l’OTAN, il n’a rien � voir avec la question Turque, et pour finir, puisqu’il est essentiellement tr�ss� entre des entre des puissances du centre ou de guauche (Angleterre, Allemagne, Italie, Su�de, Espagne...), il n’est ni ultra-lib�ral, ni pro capitalisme sauvage...

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Trait� europ�en modifi� : pourquoi nous demandons une ratification par voie r�f�rendaire

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