Catalogne - vers l’état de siège ?
Ce 25 juillet le gouvernement espagnol a donné l'ordre aux ministres, aux parlementaires et aux juges de ne pas partir en vacances à plus de deux heures d'avion de Madrid, et de rester joignables par téléphone de poche à tout moment, à partir de la deuxième semaine d'août.
Des ordres similaires avaient déjà été donnés il y a quelque temps aux ministres, secrétaires d'Etat et hauts fonctionnaires de l'exécutif, qui relèvent bien de l'autorité du premier ministre, et on savait que des consignes avaient été passées au Tribunal Constitutionnel, vraisemblablement en interne par son président.
On ne s'étendra pas sur la réalité de la séparation des pouvoirs que proclame la constitution espagnole, au sujet de laquelle le Conseil de l'Europe a montré maintes fois qu'il sait ce qu'il en est. Mais cette fois c'est ouvertement que les ordres ont été diffusés à l'intention du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire par le palais de la Moncloa, en l'occurrence par la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría, adjointe du premier ministre Mariano Rajoy.
Le mode autoritaire extraconstitutionnel utilisé en la matière par l'exécutif national envers les autres pouvoirs centraux prétendument distincts ne laisse guère espérer d'égards respectueux de l'autonomie constitutionnelle des pouvoirs exécutif et législatif d'une communauté autonome. Car le motif de cette fébrilité est évidemment la préparation du referendum d'autodétermination annoncé par le gouvernement régional de la Catalogne pour le 1er octobre, et dont la loi d'organisation pourrait être votée par le parlement catalan, en procédure d'urgence, dès sa rentrée anticipée cette année au 15 août.
Pour des questions d'image internationale et donc de reconnaissance ultérieure, mais aussi pour des raisons de politique intérieure, le gouvernement et le parlement catalans soignent pour l'instant la qualité procédurale irréprochable de leurs moindres actes, et continueront sur cette voie jusqu'à la minute précédant la proclamation de l'indépendance. On vient d'exposer dans la Neuvième Frontière, paru ce 26 juillet, l'ordonnancement du processus par lequel la Catalogne va rétablir sa souveraineté.
De son côté le gouvernement espagnol a par contre fait semblant d'ignorer la question jusqu'au mois dernier, espérant certainement pouvoir feindre la surprise en septembre. Refusant d'entrer dans un débat politique, il a fait riposter l'appareil judiciaire, notamment le Tribunal Suprême, évidemment le Tribunal Constitutionnel, et dernièrement la Cour des Comptes, mais en dépit de changements de procédure permettant de prononcer immédiatement des mesures suspensives ou conservatoires temporaires, les affaires sont ensuite jugées avec une lenteur... judiciaire, même dans un pays dont certaines procédures sont parfois expéditives comme le remarque régulèrement la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Pour des raisons qui lui sont propres le gouvernement espagnol n'a pas souhaité agir, ou faire agir la justice constitutionnelle, sur les déclarations d'intentions des autorités catalanes pourtant pas avares de communication écrite très explicite, attendant les actes pour, prétendument, activer l'article 155 de la constitution espagnole qui permet au gouvernement central "d'intervenir", c'est-à-dire de donner des instructions directement aux autorités d'une communauté autonome qui nuirait à l'intérêt général de l'Espagne.
Or, comme l'expliquait récemment le constitutionnaliste Jorge de Esteban, la mise en oeuvre de l'article 155, pour la première fois depuis que la constitution existe, exige de l'ordre de trois à quatre mois. En effet le gouvernement doit d'abord intimer l'autorité fautive, attendre sa réponse, saisir le Sénat, attendre que celui-ci mène son enquête, convoque l'autorité fautive, attende sa réponse, puis traite toutes les remarques présentées par les autorités concernées sans limitation de durée, avant de procéder au vote sénatorial autorisant le gouvernement à intervenir par instructions données directement à l'autorité fautive, en l'occurrence l'ordre d'annuler la convocation du referendum. Par choix ou par incompétence, le gouvernement espagnol a dépassé les délais et n'est plus en mesure d'obtenir l'autorisation du Sénat à temps. Ce n'est donc pas pour activer l'article 155 de la Constitution qu'il interdit aux sénateurs de quitter l'Espagne.
Ce n'est pas non plus pour déclarer l'état d'alarme (prévu pour les cas de catastrophes), puisque d'une part le gouvernement peut le déclarer par simple décret pris en Conseil des Ministres, et que d'autre part il a plutôt pour effet de renforcer les pouvoirs de la communauté autonome concernée. Et ce n'est pas pour déclarer l'état d'exception (prévu pour les cas de rupture de la normalité institutionnelle) puisque lui non plus n'ôte aucun pouvoir aux autorités de la communauté autonome concernée et ne la met pas sous tutelle du gouvernement national.
Le seul cas où les parlementaires puissent être utiles et même indispensables, c'est la proclamation de l'état de siège, prévu par l'article 116 de la Constitution et détaillé par la loi 4/1981 sur les états d'alarme, d'exception et de siège. Prévu pour les cas "d'insurrection ou d'action de force contre la souveraineté de l'Espagne, son intégrité territoriale ou l'ordre constitutionnel", l'état de siège ne peut être proclamé que par le Parlement, et permet au gouvernement de retirer certains pouvoirs aux autorités de la communauté autonome concernée, pour les transférer à une autorité militaire nommée par le gouvernement national. Il s'accompagne, comme on peut le deviner, de restrictions des libertés individuelles et collectives. Le Parlement définit le territoire d'application, la durée et les conditions particulières de l'état de siège, par exemple la liste des délits dont la répression est transférée à la juridiction militaire.
La déclaration de l'état de siège selon l'article 116 de la Constitution est la seule modalité concrète qui reste pour l'application de l'article 8 de la même Constitution, réclamée depuis plusieurs mois par de nombreuses autorités intellectuelles (mais aussi par des manifestes circulant sur les réseaux sociaux), puisque cet article donne mission aux forces armées espagnoles, au-delà des missions qui sont leur raison d'être dans tous les pays (défense de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale), celle de défendre également l'ordre constitutionnel de l'Espagne.
Ayant épuisé ses vaines munitions judiciaires, lentes et peu dissuasives, puis tenté dernièrement l'intimidation individuelle policière et économique, le gouvernement espagnol semble se préparer à faire prendre dans l'urgence des mesures qui nécessiteront l'autorisation du parlement, où le gouvernement dispose d'ailleurs d'une majorité. Il y aura plusieurs jours de débats, mais l'autorisation viendra et l'exécution sera ensuite rapide.
Sachant qu'après la mobilisation vraisemblable de deux millions de civils catalans dans Barcelone le 11 septembre (pour la fête nationale catalane) une partie d'entre eux restera pour occuper les abords du siège du gouvernement et du palais du parlement catalans, afin de les protéger jusqu'à la tenue du referendum le 1er octobre, seule une opération militaire semble en effet susceptible d'empêcher sa tenue.
Si les pays voisins ne veulent pas permettre une opération militaire contre la population civile de la Catalogne, ils devront s'interposer dès que le gouvernement espagnol demandera au parlement de proclamer l'état de siège. Et compte tenu des capacités militaires d'Andorre, c'est à la France qu'il appartiendra d'intervenir.
Le calendrier de la sécession et les scénarios possibles sont exposés dans la Neuvième Frontière - Catalogne 2018, Lulu.com.
23 réactions
-
Lugsama
27 juillet 2017 13:04
Vous pensez vraiment que la France va intervenir militairement en Catalogne ?? Alors qu’elle est l’un des pays les plus opposé à l’indépendance..
Les indépendantistes ont gagné les dernières élections avec moins de voix que les parti unionistes. Tous les sondages montrent que les catalans restent opposés a l’indépendance et qu’une grande parti de la population, notament ceux opposé a l’indépendance, ne prendront pas la peine de se déplacer pour voter puisque le referundum n’est pas légal. (Même si une très large majorité souhaite un referundum officiel).Depuis la dictature la Catalogne n’a plus d’armée et la Loi espagnole est très clair, prison et saisie de tous les bien et compte bancaire. Beaucoup de « ministres » catalan avec du patrimoine se sont retirés !-
Stratediplo
27 juillet 2017 14:51
@Lugsama
Les sondages montrent en effet que l’électorat est partagé entre sécession et union mais que justement l’abstention des unionistes ferait gagner les indépendantistes à deux contre un (entre 65 et 70%), et qu’en cas d’interdiction formelle par l’Espagne une partie des fédéralistes choisiraient la sécession. Or 50% plus 1 voix suffiront au parlement catalan pour proclamer la sécession. Et en effet le nouveau gouvernement catalan ne comporte plus que des ministres déterminés n’ayant rien à perdre, le départ des PDECat ayant renforcé la mouvance Junqueras, et on a vu depuis un mois l’inefficacité des mesures anti-patrimoniales et policières. La Guardia Civil a aujourd’hui plus de chances de rééditer un 23 février à Madrid contre un gouvernement espagnol indécis, miné par la corruption et les affaires type Cloacas, que d’arrêter un politicien protégé par la police catalane. Alors oui, la France peut devoir choisir rapidement entre permettre un Guernica à Lérida et un Slaviansk à Tarragone ou l’interdire. -
Stratediplo
27 juillet 2017 15:28
@Lugsama
Quant à une loi très claire prévoyant la saisie de tous les biens, ne la connaissant pas et ne trouvant pas ça dans le code pénal je serais intéressé par une référence (loi et si possible article) - merci. -
Lugsama
27 juillet 2017 23:47
@Stratediplo
La guardia civil est déjà venu à la Comunidad la semaine dernière récupérer l’argent volé par le gouvernement régional. Le référendum n’est pas légal et ne sera pas reconnu par Madrid (s’il le laisse se derouler ce qui déjà n’est pas sur). Madrid n’enverra probablement pas l’armée, la Guàrdia civil ira chercher les responsables qui serons jugé normalement. La Guàrdia Civil c’est pas des rigolos..
La France n’interviendra jamais militairement en Espagne, c’est absurde, même si ça tournait mal.
Les entreprises ont déjà fait savoir qu’elle verseront leur impôt comme prévu et ne voulait pas être impliqué dans tout processus hors la loi et donc ne reconnaîtraient pas le référendum.
-
Lugsama
28 juillet 2017 00:00
@Stratediplo
Déjà l’article 155 de la constitution permet au gouvernement, avec l’accord du sénat, de prendre le pouvoir de toute communauté autonome qui ne remplis pas son devoir pour la nation espagnole.
Après non la flemme de chercher la Loi
Mais c’est ce que j’ai lu dans El pais concernant les ministres démissionnaires. Donc pas de raison que ça soit faux. -
lloreen
28 juillet 2017 10:35
@Stratediplo
"Quant à une loi très claire prévoyant la saisie de tous les biens,«
Vous n’avez pas l’air de connaître les »lois" bancaires.... -
La mouche du coche
28 juillet 2017 10:46
Comme l’a bien expliqué M. Asselineau, l’UE va désagréger les nations parce qu’il est plus facile de dominer une province (qui n’a pas d’armée) qu’un pays. La Catalogne est la première de la liste.
-
Stratediplo
28 juillet 2017 13:24
@Lugsama
Erroné, la guardia civil n’est pas allée récupérer de l’argent mais des éléments (emails...) contre un suspect de corruption. Ses petits détachements n’ont pas pu entrer au-delà des salles d’accueil des visiteurs, et ont même été désarmés dans un cas sur les quatre perquisitions. En effet la guardia civil n’est pas plus « rigolo » que le 23 février 1981, ce qui circule sur ses comptes de réseaux sociaux est éloquent, c’est pourquoi j’ai fait l’inventaire de ses moyens et le rapport de forces local avec les mossos d’esquadra. L’Espagne n’autorisera pas le referendum mais elle n’a pas les moyens non militaires de l’empêcher. Votre dernière phrase me donne envie de cesser de verser mes impôts, puisque je ne reconnais pas le coup d’état gaulliste de mai 1958. -
Stratediplo
28 juillet 2017 13:26
@Lugsama
Lisez mieux El Pais, qui n’a pas caché le profil des ministres qui ont remplacé les démissionnaires. Les délais pour l’article 155, qui ne permet que de donner des instructions directes aux autorités locales mais ne les déssaisit ou ne les révoque pas, sont dépassés en vue du 1er octobre. Il ne reste que les articles 116 et 8, si vous n’avez pas la flemme de lire mon rapport sorti avant-hier vous en saurez plus que les journalistes d’El Pais. -
Stratediplo
28 juillet 2017 13:27
@lloreen
Les banques travaillent plutôt pour les riches que pour les faillis, et même les banques espagnoles peuvent désobéir à Madrid.
-
TeoNordistaCat Catnord
28 juillet 2017 14:33
@Lugsama
Trés orienté ton commentaire et de façon répétée :
1 tu aurai dupu dire/écrire
’pour récupérer l’argent prétenduement volé... et sans qu’il y ait eu procés ni condamnation, ni mêmê en cours’2 de mêque c’est ’un ministre catalan, non pas LE GOUVERNEMENT, qui était ’visé’ et accusé de peut être utiliser l’agent public pour acheter des urnes pour un référendum que l’état veut empècher’
3 Car que ’La guardia civil est déjà venue... en toute illégalité, sans passer ni par un juge oficiellement accrédité ni même pas acrédité ni par un jugement... préalable’4 De plus je pense que l’auteur de l’article n’a à aucun moment parlé d’intervention militaire (volontairement sans doute)
Enfin :
Ton intervention pourrait être suprimée répondant au critère ’3. Tout article contenant des inexactitudes ou imprécisions flagrantes pourra être supprimé du site à tout moment.’ mais aux modèrateurs d’en juger ! -
Lugsama
28 juillet 2017 19:48
@TeoNordistaCat Catnord
Si Agoravox supprimait toutes les inéxactitudes et imprécisions flagrance il ne resterait pas beaucoup d’articles ou de commentaires..Et votre 4 est un peu farfelu puisque si l’auteur demande une intervention militaire de la France, peut être faut-il lire les articles avant de commenter ?Ensuite la Guardia Civile s’est présenté légalement ainsi que la police le jour même sur ordre du tibunal... Et je ne sait pas ou vous avez lu que la Guardia Civile fut désarmé, en tout cas personne n’a dit cela en Espagne et si c’était le cas, ça changerai quelque chose ?? -
Lugsama
28 juillet 2017 19:55
@Stratediplo
Très franchement je vis en Espagne mais la politique local m’interesse peu, elle n’interresse déjà pas beaucoup les espagnoles...Et je vais pas décortiquer les articles sur un référundum dont les espagnoles se préoccupent peu et que personnes ici ne pensent voir aboutir à une indépendance de toute façon. -
Stratediplo
16 août 2017 15:08
Hier 15 août l’Etat espagnol a constaté qu’il a laissé passer les délais pour la prise de contrôle institutionnel des autorités catalanes selon l’art. 155 de la constitution. Il s’est donc placé, comme je l’ai expliqué, devant l’alternative entre l’acceptation de la sécession et le déploiement militaire selon l’article 116 (état de siège).
-
-
placide21
27 juillet 2017 19:14
L’année dernière j’étais à Barcelone pour la fête nationale catalane(le 11 septembre) Le port était rempli de grands yachts luxueux,j’ai fait remarquer que quand ces prédateurs accourent ce n’est jamais bon signe,(création d’un nouveau paradis fiscal en Europe ?) Je pense que l’indépendance de la catalogne profiterait toujours aux même et que les petites gens vont simplement changer de maître .L’ESPAGNOL fait un bouc émissaire idéal ,lorsqu’ils ne pourront plus l’utiliser ils se retrouveront gros-jean comme devant.
-
Lugsama
27 juillet 2017 23:22
@placide21
La Catalogne à perdu beaucoup de sièges internationaux alors que personne n’y croit pour le moment, on ne peux pas dire que le tissu économique souhaite l’indépendance et donc la sortie de l’UE. (Des yatch a Barcelone ça n’à rien de particulier.) Car c’est ça le grand mensonge des independentistes, ils font croire aux catalans qu’ils resteront membre de l’UE et dans l’Euro.. Ils « oublient » qu’un nouvel État devrait faire sa demande d’adhésion tant au marché commun qu’a l’UE, avec le veto de l’Espagne en face..
-
Stratediplo
28 juillet 2017 13:31
@Lugsama
C’est une grosse partie de mon étude, enrichie de renseignement d’origine humaine directe. Le mensonge n’est pas du côté que vous croyez. Le silence actuel de l’UE face au débat interne ne l’empêche pas de tout préparer pour éviter de perdre la Catalogne. Et elle ne reconnaîtra pas la déclaration unilatérale espagnole de perte de la Catalogne avant d’avoir assuré la réintégration de celle-ci sans interruption d’appartenance à l’UE. -
TeoNordistaCat Catnord
28 juillet 2017 14:38
@Lugsama
Récidive :
’à perdu beaucoup de sièges internationaux’ écris-tu ?!
Lesquels, elle à toujours le même nombre de représentant en Europe comme l’impose la loi, modalités de vote, espagnole ! Quels ’nombreux ’sièges internationaux’ perdus ?
J’attend ta réponse prècise avec impatience car en français des ’sièges’, ET dans ce conteste, veut bien sur dire des élus/représentants légaux...T
-
Lugsama
28 juillet 2017 19:50
@TeoNordistaCat Catnord
http://www.expansion.com/economia/2017/01/24/58873f8622601de53f8b4687.html et non je parle d’entreprises..
-
-
TeoNordistaCat Catnord
28 juillet 2017 14:47
Plus que quelques semaines avant le 1er octobre ; ceci pour préciser deux choses :
1) Personellement je ne serai pas surpris, vu les réactions répétées et agressives ou injurieuses (ou les deux) de membres du gouvernement castillan, et des représentants de certains partis,
que les choses soient, de facto, précipiées par ceux-ci et qu’on n’arrive pas au 1er octobre dans une situation et réponse logique et démocratique du gouvernement espaNol ; qui devrait correspondre au droit international, qu’il s’est engagé par LOis et accords internationaux à respecter et faire respecter ; et à la déclaration universelles des droits de l’homme idem2) Ceci dit je ne crois bien sur pas du tout, non plus, à une intervention militaire française !
Pure divagation d’un des comentateurT O
-
Elliot
28 juillet 2017 20:42
Si la Catalogne décide de faire sécession, elle ne pourra compter que sur elle-même dans l’hypothèse où le pouvoir central prendrait des initiatives d’ordre militaire, ce qui est à mon sens bien improbable.
En tout cas, elle devra se passer de l’assistance des pays de l’UE, eux-mêmes soumis aux tiraillements de forces centrifuges parfois pas loin d’aboutir comme en Belgique et qui se trouvent déjà en face du dilemme insoluble de l’Ecosse qui désire rester dans la Communauté mais en est de fait exclue par les effets du brexit.Maintenant on sait aussi que la Realpolitik de l’UE a parfois des ressources d’imagination qui lui feraient trouver des accommodements dits raisonnables avec la loi en en modifiant l’esprit.
Personnellement je ne crois pas qu’une Catalogne indépendante aurait vocation à ne pas faire partie de l’ensemble européen où elle joue un rôle important si du moins elle le souhaite..
En conséquence, je ne crois pas que les Catalans, si vraiment ils tiennent à leur indépendance, se laisseront impressionner et qu’ils devraient s’abaisser à émettre un vote sous pression.-
Lugsama
29 juillet 2017 00:34
@Elliot
Madrid prendra des initiatives d’ordres judiciaires avant tout, et pour faire parti de l’UE il faudrait déjà persuader le gouvernement espagnole, pas gagné..Les catalans se voient comme les riches du pays mais qui connait l’Espagne sait qu’ils sont aussi très, très endettés envers Madrid, qui est le vrai cœur économique du pays.
-
Mais c’est ce que j’ai lu dans El pais concernant les ministres démissionnaires. Donc pas de raison que ça soit faux.