La Neutralité Suisse est-elle encore réelle ?
La Suisse et les armées privées qui s’installent sur son sol mettent en danger les relations extérieures et sa neutralité, la réponse de Eveline Widmer-Schlumpf : « La neutralité de la Suisse n’est pas touchée » Ceci est une déclaration très grave et viole le principe même de la neutralité suisse et qui aura des répercussions significatives tôt ou tard, par ce genre de déclaration le gouvernement suisse met en danger le CICR pour qui dans ses actions internationales à besoin d’une garantie de neutralité intégrale et respectée, mettant ainsi le peuple souverain dans une situation très inconfortable, comment les organisations Internationales de la défense des Droits de l’Homme peuvent-elles rester muette sur un sujet aussi grave tout en sachant qu’à Genève ville internationale ou siègent ces organisations, deux armées privées ont leur siège ?
Qu’est-ce que les armées privées et leurs rôles dans la réalité des conflits si cela est tolérable et acceptables de les avoir sur notre sol alors la Suisse viole avec une indécence et scandaleusement les Droits Humanitaires et les principes fondamentaux de la neutralité, Madame WIDMER-Schlumpf même si elle a le désir de légiférer sur la question sait qu’il faudra déjà l’accord de tous les Cantons et que cela mettra beaucoup de temps mais bien sur des Sociétés qui rapportent des millions en impôt c’est pas une urgence n’est-ce pas entre temps les morts s’aligneront et chez nous les sous entrerons.
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Evelyne Widmer-Schlumpf Ministre de la justice
Un rappel de ce que veux dire neutralité Neutralité perpétuelle de la Suisse a été conclue le 20 mars 1815 au Congrès de Vienne par les puissances signataires du traité de Paris.
En conséquence la Suisse, État souverain, bénéficie du statut de pays neutre dès le qui garantit l’intégrité et l’inviolabilité de son territoire. Le rapport de politique extérieure de 1993
Dans son rapport de politique extérieure de 1993, le Conseil fédéral a pour la première fois confirmé par écrit son intention de s’écarter de la neutralité intégrale.
Contrairement à la politique menée durant la Guerre froide, le rapport de politique extérieure de 1993 part du principe que les actions suivantes sont compatibles avec la neutralité suisse : • participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU
• participation à des mesures de contrainte économiques de l’ONU
• participation passive à des mesures de contrainte militaires de l’ONU
• participation active à des mesures de contrainte militaires de l’ONU
• adhésion à des systèmes régionaux de sécurité collective
• participation à des opérations de maintien de la paix de systèmes régionaux de sécurité collective
• participation à des sanctions économiques régionales
• rapprochement à des systèmes de défense collectifs (OTAN)
• adhésion à l’UE et participation au renforcement de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC/PESD).
Ce document met clairement en évidence l’intention du gouvernement de renoncer neutralité intégrale de la Suisse – même si le Conseil fédéral maintient en théorie la neutralité pratiquée précédemment. Le gouvernement n’ose manifestement pas informer à la clairement la population sur son éloignement intérieur de la neutralité. Dans ce rapport, la neutralité suisse est implicitement limitée au noyau juridique de la convention de La Haye de 1907.
Parallèlement, le gouvernement suisse lance un démantèlement progressif de la politique de neutralité pratiquée pendant des siècles par la Suisse.
Conclusions : la neutralité, base de l’action humanitaire Aucun autre pays au monde ne possède une tradition de la neutralité de plus de 500 ans. Aucun autre pays au monde n’a autant marqué de son empreinte la neutralité en tant qu’institution de droit international public. Des siècles durant, la neutralité a protégé la Suisse contre l’implication dans des actions guerrières ; elle a assuré la cohésion intérieure de la Suisse, de ses différentes régions, langues et confessions. La neutralité intégrale et la forte crédibilité internationale qui en a résulté ont permis à la Suisse, pays dépositaire des Conventions de Genève, de jouer un rôle central dans l’aide humanitaire et d’offrir ses bons offices. Si en temps de paix la neutralité est souvent considérée comme inutile, il s’avère à chaque remontée des tensions internationales (comme par exemple dans les années 30 lorsque la Suisse est revenue à une neutralité intégrale) que la neutralité intégrale assure à notre pays une protection efficace contre les conflits internationaux .
De ce point de vue, la volte-face sournoise que le Conseil fédéral effectue depuis la fin de la Guerre froide pose de gros problèmes. Faisant croire officiellement à la population qu’il tient toujours à l’ancienne conception de la neutralité, le Conseil fédéral a depuis longtemps abandonné intérieurement la neutralité in tégrale. Ce minage voulu de la neutralité pour la limiter à son seul noyau juridique affecte la crédibilité de la Suisse en tant que petit Etat indépendant Le gouvernement prend ainsi sciemment le risque de voir la Suisse impliquée dans des conflits étrangers .
Une politique de neutralité fiable et intégrale est aussi essentielle au succès du Comité international de la Croix-Rouge qui est étroitement lié à la Suisse ainsi aux prestations des bons offices que la Suisse offre au plan international. Par son nouvel activisme et ses tentatives de se mettre en scène, le Conseil fédéral menace le travail du CICR qui, pour mener à bien son action humanitaire dans le monde, a besoin d’une réputation d’impartialité sans faille.
La définition de la neutralité Introduction Le mot neutre ou neutralité vient du latin (ne-utrum) et signifie textuellement "aucun des deux". Appliquée aux relations interétatiques, la neutralité signifie la non participation d’un Etat à une guerre entre deux autres Etats. La neutralité est composée du droit de la neutralité et de la politique de neutralité. Le droit de la neutralité s’est développé comme un droit coutumier. Les règles générales du droit de la neutralité pour la guerre terrestre et la guerre maritime ont été pour la première fois codifiées par écrit le 18 octobre 2007 dans deux accords conclus lors de la deuxième conférence de paix de La Haye.
La Suisse a ratifié les deux accords. A côté du droit de la neutralité qui est identique pour tous les Etats neutres, c’est avant tout la politique de neutralité, non légalement codifiée, elle, qui décide de la conception concrète de la neutralité. La politique de neutralité comprend toutes les mesures que peut prendre un Etat neutre pendant une guerre – et un Etat neutre en permanence également en temps de paix – en dehors de ses obligations légales et sur la base de sa propre appréciation pour garantir la crédibilité de sa neutralité .
Droit de la neutralité Les deux accords de La Haye du 18 octobre 1907 (Accord concernant les droits et les obligations des puissances et personnes neutres en cas de guerre terrestre et Accord concernant les droits et les obligations des neutres en cas de guerre maritime) donnent aux Etats neutres les droits suivants et leur imposent les obligations suivantes : Droits de l’Etat neutre • Inviolabilité de son territoire : en particulier, il s’agit d’empêcher des actions guerrières sur le territoire de l’Etat neutre ainsi que le transit de troupes, de colonnes de ravitaillement en munitions et nourriture, l’occupation de zones neutres pour y installer des bases opérationnelles, des centres de recrutement ou de propagande ainsi que les survols des territoires neutres. • Défense contre des violations de la neutralité : l’Etat neutre a le droit de se défendre contre des violations de sa neutralité, si nécessaire également avec des moyens militaires (neutralité armée). • Protection humanitaire : le droit d’accorder l’asile à des réfugiés, de libérer des prisonniers de guerre, d’accorder un droit de passage pour le transport de blessés et de malades. • Droit de médiation : le droit d’offrir des bons offices. • Relations diplomatiques : un Etat neutre a le droit d’entretenir des relations diplomatiques avec tous les Etats. • Liberté économique : les Etats neutres ont le droit à la libre circulation des marchandises avec tous les Etats (sauf des armes). A ce propos, il existe cependant une obligation d’assurer un traitement égal des belligérants en cas de réglementation officielle de l’exportation et du transit privés de matériel de guerre.
Obligations de l’Etat neutre • Obligation de s’abstenir : un Etat neutre n’a pas le droit de participer directement à des guerres, ni de soutenir des Etats belligérants avec des forces armées, du matériel de guerre, des informations militaires ou des crédits publics à des fins militaires. • Obligation de se défendre : un Etat neutre doit empêcher par tous les moyens à sa disposition des activités contraires à la neutralité déployées par les parties au conflit sur son propre territoire. A cet effet, l’Etat neutre doit disposer d’une armée suffisamment équipée. • Obligation de tolérer : un Etat neutre doit tolérer certaines actions des belligérants (contrôles du commerce, tribunal des prises). • Obligation d’assurer un traitement égal : un Etat neutre doit appliquer à tous les belligérants uniformément et sans parti pris les mesures restrictives qu’il prend sur la base de sa propre appréciation au-delà des obligations de neutralité mentionnées plus haut. Politique de neutralité La politique de neutralité comprend toutes les mesures qu’un Etat neutre prend sur la base de sa propre appréciation et au-delà des obligations juridiques pour renforcer la confiance des autres Etats dans sa neutralité et pour donner du profil à sa neutralité. L’objectif de la politique de neutralité est de convaincre tous les participants potentiels à un éventuel conflit que l’Etat neutre maintiendra dans tous les cas sa neutralité et qu’il va et qu’il peut respecter le droit de la neutralité. Il faut distinguer entre deux cas de politique de neutralité. Politique de neutralité en cas de guerre En cas de guerre, tous les Etats neutres sont contraints de mener une politique de neutralité. Il s’agit de mesures qu’un Etat doit prendre en plus de ses obligations de neutralité pour éviter d’être entraîné dans la guerre, soit par exemple : • stabilisation du volume commercial avec les belligérants au niveau moyen d’avant la guerre (maintien du courant normal) ; • limitation ou interruption du commerce privé d’armes avec les belligérants même si le droit de la neutralité permet en fait ce commerce.
Politique de neutralité en temps de paix La politique de neutralité en temps de paix comprend des mesures qu’un Etat qui s’est imposé une neutralité intégrale et permanente prend pour éviter d’être impliqué dans une guerre à venir ou pour pouvoir satisfaire à ses obligations d’Etat neutre en cas de guerre : • interdiction d’adhérer à un pacte militaire : une adhésion à un pacte militaire empêcherait le respect des obligations d’un Etat neutre en cas de guerre en raison de l’obligation d’assistance qu’implique un tel pacte. • interdiction de tolérer des points d’appui : un Etat pratiquant une neutralité permanente n’a pas le droit de tolérer des points d’appui militaires étrangers sur son territoire. • obligation de s’armer : le maintien d’une armée est indispensable pour respecter les obligations de neutralité en cas de guerre. • disponibilité : les Etats pratiquant une neutralité permanente doivent, dans la mesure de leurs possibilités, offrir leurs bons offices en temps de paix (mandats de médiation, CICR, puissance protectrice).
La neutralité de la Suisse
La neutralité suisse n’est pas seulement unique à cause de sa longue tradition. Elle possède également d’autres caractéristiques particulières. La neutralité suisse est • permanente : la neutralité de la Suisse est pratiquée depuis presque 500 ans et elle est permanente. La Suisse doit prendre continuellement des mesures pour imposer sa neutralité permanente. • armée : contrairement à d’autres Etats neutres, la Suisse possède une armée qui lui permet de répondre à ses obligations d’Etat neutre également en cas de guerre. • reconnue sur le plan du droit international public : depuis 1815, la neutralité suisse a été reconnue à plusieurs reprises sur le plan du droit international public. D’autres Etats considérés comme neutres (Finlande, Irlande) ne sont neutres dans les faits que relativement. • intégrale : jusqu’en 1991, la Suisse a mené une politique de neutralité basée sur le principe de la neutralité intégrale.
Depuis, le Conseil fédéral et l’administration ont sérieusement miné ce principe, mais sans jamais l’admettre expressément. En fait, le rapport de politique extérieure de 1993 et les actions politiques qui ont suivi (participations aux sanctions économiques de l’ONU, PPP, ECPA) constituent des violations graves de la neutralité intégrale. • exempte de tout pacte : la Suisse n’a pas le droit d’adhérer à des pactes défensifs et encore moins offensifs. Pareilles alliances seraient une violation massive de la neutralité et ne seraient envisageables qu’en cas d’attaque directe de la Suisse. Conclusions La neutralité suisse se distingue de celle d’autres Etats neutres non seulement sur le plan du droit de la neutralité, mais aussi au niveau de la politique de neutralité qu’elle doit mener en tant que pays pratiquant une neutralité permanente. Depuis 1991, le gouvernement suisse mine systématiquement cette politique de neutralité et tente de la ramener au standard imposé par les conventions de La Haye.
Jamais cependant le gouvernement n’admet ouvertement cette intention. Formes modernes de conflit De plus en plus souvent des conflits éclatent entre des acteurs non étatiques ou entre des Etats nationaux et un ou plusieurs acteurs non étatiques. La dernière guerre du Liban peut servir d’exemple : d’un côté, il y avait l’Etat national d’Israël soutenu par les Etats-Unis, de l’autre côté, il y avait l’organisation islamiste du Hezbollah qui, soutenue notamment par l’Iran, opère à partir du territoire libanais.
Après une manifestation des partisans du Hezbollah à Berne
la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a critiqué Israël, violant du même coup drastiquement la politique suisse de neutralité. Alors que la Suisse pourrait parfaitement agir comme intermédiaire pour obtenir un cessez-le-feu, la ministre suisse des affaires étrangères a jugé nécessaire de qualifier de "clairement disproportionnée" l’action militaire d’Israël. La réaction d’Israël ne s’est pas fait attendre : l’Etat hébreux a qualifié la critique suisse de déplacée et d’unilatérale. Cette immixtion dans des conflits auxquels participent des acteurs non étatiques est extrêmement problématique, car les acteurs non étatiques sont souvent téléguidés, financés et équipés par des puissances qui défendent leurs propres intérêts dans une région. Le contrôle des ressources en matières premières et en eau sera à l’avenir une raison suffisante pour de nombreuses grandes puissances d’attiser des conflits par exemple en Afrique ou en Asie pour étendre leur zone d’influence Les tentatives de se mêler de ces situations obscures et le fait qu’un conseiller fédéralsuisse s’est obligé d’avoir un mot à dire au niveau international témoignent d’une grande naïveté. L’unique voie à suivre pour un petit Etat comme la Suisse est d’appliquer rigoureusement sa politique de neutralité intégrale. Offrir une aide humanitaire neutre et bien sûr, comme dans le cas du Liban, de veiller à la protection et éventuellement à l’évacuation de ses ressortissants vivant sur place.
La politique de neutralité "active" du Conseil fédéral La pérennité d’un Etat neutre dépend de sa capacité de mener une politique de neutralité crédible. Des déclarations à l’emporte-pièce n’y contribuent certainement pas, car elles suscitent forcément la méfiance d’un des belligérants et le font douter de la neutralité de l’Etat dont un représentant se livre à des remarques critiques indifférenciées. Les attitudes contradictoires et les déclarations unilatérales sont donc diamétralement opposées à une politique de neutralité crédible et prévisible. Elles ne sont d’ailleurs pas seulement perçues et enregistrées par les parties au conflit, mais aussi par toute la communauté des Etats.
La politique de neutralité est avant tout une question de crédit. Or, la nouvelle politique extérieure pratiquée par Micheline Calmy-Rey mine le crédit international de la Suisse Avec ses prises de positions déplacées et contraires à la neutralité suisse – la récente annonce d’une candidature suisse à un siège au Conseil de sécurité de l’ONU est un autre exemple à ce propos – la ministre des affaires étrangères met la Suisse et ses habitants dans une position très inconfortable.
Ce que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey appelle politique de neutralité "active" est en réalité une rupture avec des traditions de politique extérieure qui ont été et sont toujours extrêmement utiles à la Suisse. La politique de neutralité "active" n’existe pas et s’exclut d’elle-même. Cette notion est une contradiction en elle-même. Soit on prend partie dans un conflit, soit on reste neutre. Tout compromis entre les deux positions n’est pas crédible et nuit à notre pays . La ministre des affaires étrangères doit donc être contrainte de défendre activement la politique de neutralité de la Suisse.
Si, pour des motivations personnelles, elle ne peut pas assumer ce mandat constitutionnel, elle doit se retirer du Conseil fédéral. Philippe Frioud