jeudi 18 janvier - par Christelle Néant

Loi de réintégration du Donbass - La deuxième lecture de la loi visant à justifier la relance des opérations militaires par Kiev s’embourbe

Le vote en première lecture de la loi en octobre 2017 avait déjà donné lieu à des débats plus qu’enflammés à la Rada, et à des violences aussi bien dans le bâtiment que devant ce dernier. Pour rappel, cette loi déclare que les territoires des Républiques Populaires de Donetsk et de Lougansk (RPD et RPL) sont des territoires occupés et que le pays occupant n’est autre que la Russie.

Le vote en deuxième lecture semble ne pas pouvoir échapper à ce modus operandi, malgré la suppression dans la loi de la mention des accords de Minsk (qui était le premier point d’achoppement l’an passé).

Hier, 16 janvier, les supporters de la loi de réintégration du Donbass (c’est-à-dire les radicaux) ont manifesté violemment devant la Rada. Les manifestants ont brûlé le drapeau russe et mis le feu à des pneus à l'extérieur d'une des entrées du Parlement.

La police a essayé de les en empêcher en utilisant des gaz lacrymogènes. En réponse, les manifestants ont commencé à lancer des pavés et des pneus. Un policier a été blessé.

Un des manifestants a été arrêté pour trouble de l'ordre, a rapporté le service de presse de la police de Kiev, qui a déclaré que la situation près de la Rada était sous contrôle. Les pompiers sont ensuite arrivés sur place et ont éteint le feu.

Devant la détermination des représentants du mouvement Osvobojdeniye (Libération), dirigé par les députés de la Rada Semyon Semenchenko et Yegor Sobolev, à poursuivre le mouvement, les unités de la police et des soldats de la Garde nationale ont reçu des renforts, portant les effectifs des forces de l’ordre à près de 4 000 personnes.

Pendant ce temps-là, à l'intérieur du parlement, après avoir réussi à passer en revue les deux tiers des 673 d’amendements déposés entre les deux votes, la Rada avait suspendu hier sa session plénière, pour reprendre les discussions aujourd’hui.

Aujourd’hui, en milieu de journée, on apprenait que jusqu’ici tous les amendements avaient été refusés par le parlement ukrainien. Ainsi, l’amendement demandant de reconnaître la RPD et la RPL comme des organisations terroristes (soumis par une députée du Parti Radical) n’a recueilli que 76 votes sur les 226 requis pour être accepté.

Il en a été de même pour l’amendement demandant de rompre les relations diplomatiques avec la Russie, qui n’a recueilli que 72 votes. Le rejet de ces amendements est un signal relativement positif, puisque cela montre qu’une bonne partie de la Rada est consciente du danger que représente des amendements aussi délirants, surtout celui concernant les relations diplomatiques avec la Russie.

Mais cela montre aussi qu’il y a au moins 72 députés qui sont politiquement radicalisés jusqu’au point de suicider leur pays. Ce qui est tout de même assez inquiétant.

Malgré le refus des amendements qui visent à durcir encore plus la loi, cette dernière va à l’encontre de la constitution ukrainienne d’après des experts ukrainiens et, comme l’avait annoncé la Russie, ainsi que plusieurs experts et journalistes, elle revient à enterrer définitivement toute tentative de résoudre le conflit du Donbass de manière pacifique, puisque la seule option envisagée dans cette loi est l’utilisation de la force militaire.

Ainsi, pour Mikhaïl Chaplyga, porte-parole du commissaire aux droits de l’homme du parlement ukrainien, la loi sur la réintégration du Donbass va à l’encontre de la constitution du pays et viole les droits de ses citoyens.

« L'adoption du projet de loi tel qu'il a été rédigé pour la deuxième lecture comportera des risques considérables pour les droits et libertés de la population. En outre, certaines dispositions, en particulier sur la loi martiale, vont à l'encontre de la constitution du pays  », a déclaré le porte-parole.

Chaplyga a déclaré qu’en vertu de cette loi, les forces armées ukrainiennes pourront être utilisées en temps de paix sans imposer la loi martiale.

« En pratique, ce projet de loi introduit la loi martiale sans la procédure prévue par la Constitution dans les articles correspondants  », a déclaré le porte-parole.



Il a souligné que le projet de loi introduit la notion de « mise en œuvre de mesures pour assurer la sécurité nationale et la défense, pour repousser une agression armée de la fédération de Russie dans les régions de Donetsk et de Lougansk ».

Ce qui revient en pratique à parler de loi martiale, sans utiliser l’expression « loi martiale ». D’ailleurs pour Chaplyga, ce que recouvre cette définition, ainsi que les pouvoirs et les actions dont disposent les organes d'État sur base de cette définition sont plus que flous, ce qui peut entraîner des menaces majeures pour le respect des droits de l'homme (déjà que la situation dans ce domaine en Ukraine est catastrophique, alors je vous laisse imaginer ce que cela sera après le vote de cette loi).

D’ailleurs, en l’état, cette loi ne satisfait pas la mission de surveillance des droits de l’homme de l’ONU en Ukraine, ni même Porochenko, dont la représentante au parlement ukrainien, Irina Loutsenko, a déclaré que les amendements déposés avaient complètement déformé la stratégie envisagée par le Président ukrainien au départ.

Cet après midi, après avoir refusé le 624e amendement, la Rada a terminé sa deuxième journée de débats sur la loi de réintégration du Donbass, sans être parvenue à voter la loi elle-même. Il semble donc qu’il faudra attendre la session plénière de demain pour voir la loi être votée (ou pas).

Cette loi n’envisageant que le scénario de force, et la situation de l’Ukraine allant de mal en pis (la Hryvnia continue de tomber, elle s’échange ce soir à 35,20 Hryvnias pour un euro, des universités ferment en Ukraine à Kiev et Odessa, faute de pouvoir payer le chauffage et l’électricité, etc.) il faut malheureusement craindre qu’une fois votée, l’Ukraine ne décide de mettre rapidement cette loi en application en relançant les opérations militaires dans le Donbass pour distraire la population des problèmes intérieurs, encouragée en cela par l’approbation de la vente d’armes par les États-Unis et le Canada.

Christelle Néant

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