vendredi 21 mai 2010 - par
Propriété numérique en Corée : et après la mort ?
Nous sommes dans un monde où le digital règne sur tout. Dans la rue, dans le métro, autour d’un café, chez vous, dans votre voiture, dans votre cuisine, dans le train, l’avion, le taxi… vous avez accès à Internet où que vous soyez et surtout, accès à l’édition de vos propres contenus.
En Corée du Sud, ce sont plus de 20 millions de Coréens (estimations non précises) qui possèdent des blogs, des portails de réseaux sociaux Cyworld ou Facebook, des sites Internet. Jusqu’à aujourd’hui, le digital restait du digital. La législation sur le digital porte principalement sur la sécurité et les droits d’auteur. Mais vous êtes-vous posé la question ne serait-ce qu’une fois de l’avenir de vos contenus après votre mort ? Que sera votre blog une fois que vous, vous ne serez plus ? Des spécialistes coréens du digital se sont posés la question.
Les propriétés numériques des personnes aujourd’hui décédées apparaissent sur la toile comme laissées à l’abandon, les familles n’ayant aucun accès aux données numériques des défunts, les lois sur la propriété intellectuelle interdisant l’accès par une personne tierce sans l’accord du propriétaire. Cela se constate particulièrement pour les personnalités coréennes ; que ce soit l’ancien président Roh Moo-Hyun ou l’actrice Choi Jin-Sil, leurs sites continuent de voir de nombreux visiteurs affluer. Personne n’en a le contrôle aujourd’hui, les portails Web s’interdisant de fournir les noms des comptes et mots de passe.
La loi coréenne sur la télécommunication et l’information et la loi sur la télécommunication et la protection des secrets ont été créées pour cela après tout. La réflexion voit donc le jour sur les solutions à mettre en place dans de telles situations. Les experts de l’industrie de l’Internet poussent de plus en plus pour faire passer une loi concernant la propriété intellectuelle numérique.
NHN, le plus grand portail sud-coréen en charge du moteur de recherche Naver, se protège derrière cette solution, lorsque l’opinion publique estime qu’ils se doivent de fournir les coordonnées secrètes à la famille. NHN s’accorde tout de même sur le fait qu’il pourrait y avoir certaines conditions exceptionnelles pour lesquelles le groupe fournirait ces coordonnées. La question est posée, les acteurs sont prêts à agir dans la limite du possible et le gouvernement doit maintenant réfléchir à une solution légale. 
3 réactions
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Halman
21 mai 2010 09:52
Cela voudrait dire donner l’accès aux blogs des décédés et autoriser les familles à en changer le contenu.
Mais de quel droit ?
Si l’auteur du blog a écrit des choses qui déplaisent à la famille et bien tant pis pour eux, qu’ils affrontent la vérité et se remettent en question.
Si la famille veut changer le contenu philosophique d’un blog, mais de quoi je me mèle ?
Ce n’est pas respecter le droit d’expression et de pensée du défunt.
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Halman
21 mai 2010 09:54
Si le défunt a déposé sur la toile de quoi révolutionner la cosmologie, la physique quantique, la relativité, mais de quel droit la famille pourrait mettre le nez dedans ?
Il y en a qui seraient assez tarés pour le faire, je sais.
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HELIOS
21 mai 2010 18:21
De mon point de vue, il y a deux cas a examiner :
-1- la contribution d’une personne libre a des discussions sur des sites ou le public a acces, comme je suis en train de le faire actuellement pour Agoravox...
-2- la creation personnelle d’un site sur lequels les contenus, ouverts ou non, sont les fruits d’un travail indépendant...
Dans le premier des cas, celui qui semble le plus difficile a gerer, les contributions restent a la discretion de l’organisateur du site. Demain, Agoravox decide d’effacer toutes ces contributions, personne ne peut l’en empecher et personne ne peut en demander communication... sauf la justice pour resoudre eventuellement le cheminement ayant abouti a un delit... et cela, dans la limite de la loi sur la conservation des données privées. Une fois effacé, le contenu est definitivement detruit, c’est l’evidence, aucune reclamation ne peut alors etre possible.
Dans le second cas, il faut examiner de pres les conditions d’hebergement du site. Le defunt ayant payé un hebergement, a sa disparition, l’entreprise est fondée d’arreter le service, puisque les factures ne sont plus payées, mais rien n’est clair dans le domaine de la sauvegarde et de la restitution des contenus. Par analogie a la location d’un appartement, le proprietaire des serveurs devrait copier le site sur un support et le remettre au notaire chargé de la succession.
Je pense que dans de nombreux cas actuellement, a la disparition d’une personne utilisant les services d’un hebergeur, celui ci constate la fin du contrat par defaut de paiement et applique ses conditions générales en effaçant definitivement les contenus. Je pense que certains, hebergeurs plus professionnels que d’autres, doivent faire des sauvegardes qui disparaissent relativement vite. Sans reclamation, les contenus sont perdus.
Dans tous les cas, les contenus, s’ils avaient une valeurs n’ont pas été déposé aupres des organismes chargés de la protection des droits (brevets, organismes d’auteurs etc) et donc leurs recuperations ne pourrait servir que pour evaluer la précéance lors d’un proces eminament complexe et probablement perdu d’avance, car, ne l’oublions pas, le proprietaire est décédé.
Interressant, interressant.
PS : cela ne regle pas le probleme du droit a l’oubli sur internet.