vendredi 3 mars 2006 - par Guillaume Champeau

DADVSI : 10 000 signataires contre la licence globale

Les pro-licence globale avaient convaincu près de 14 000 artistes de signer la pétition en faveur du projet de légalisation des échanges de musique contre rémunération. Les anti, emmenés entre autres par le Snep et la Sacem, ont récolté 10 000 signataires.
Jean-Louis Debré, le président de l’Assemblée nationale, réunissait le 1er mars des députés, des artistes, des créateurs, et des représentants de la filière musicale (producteurs, éditeurs, managers et détaillants). Tous étaient conviés, enfin presque. La Spedidam, qui mène presque seule le combat en faveur de la licence globale, contestait dès mardi dernier le traitement réservé au débat par M. Debré. "La SPEDIDAM remarque que ne sont présents ou représentés que les partisans du texte répressif du gouvernement, et notamment l’industrie phonographique et audiovisuelle", indiquait-elle, "accompagnée de la SACEM, et d’un certain nombre d’artistes sous contrat d’exclusivité avec l’industrie". "Ces réunions ne reflètent en rien le débat autour du projet de loi, et notamment ne prennent pas en compte les propositions faites par les organisations de consommateurs et d’artistes représentés au sein de l’Alliance Public-Artistes dont nous sommes membres".

Fortes de ce sens unique, la Sacem et l’industrie culturelle racontent que "la filière a pu exprimer ses attentes quant à la protection de ses droits dans le cadre des débats sur la DADVSI". "Pour conclure, elle a remis à Jean-Louis Debré et aux parlementaires présents un appel à l’intention de la représentation nationale, les alertant sur les dangers d’une licence globale applicable aux œuvres culturelles sur Internet". 10 000 créateurs, artistes et professionnels ont apposé leur signature à un texte qui exècre la licence globale, sous le motif qu’elle est "inéquitable pour les créateurs, catastrophique pour le financement de la création et des nouveaux talents, dangereuse pour la diversité et le renouvellement des œuvres musicales françaises". Reprise hier en pleine page dans la presse nationale et régionale, le texte ajoute que "s’il apparaît vital d’organiser Internet dans la perspective d’un meilleur accès à la culture, dont la musique et le cinéma, et du respect de la liberté des internautes, nous ne pouvons accepter que la France, pays qui a inventé le droit d’auteur, instaure la licence globale au détriment des auteurs et des artistes".

Face à cette machine de guerre anti-licence globale, déployée à grands renforts de millions d’euros d’investissement, l’Alliance Public-Artistes se retrouve bien affaiblie. Elle distribue cette semaine 200 000 flyers, et compte sur un nombre accru de députés en faveur de sa vision du droit d’auteur sur Internet. Mais ce renfort sera certainement beaucoup plus faible que le nombre de députés UMP supplémentaires que le gouvernement parviendra à faire voter sur ordre.

Sans être perdue, la seconde manche du débat législatif semble bien mal partie pour les défenseurs de la licence globale.


10 réactions

  • H2D2 (---.---.255.244) 3 mars 2006 12:06

    Les artistes hypocrites qui ont signés contre la licence global feraient mieux d’aller demander une augmentation a UNIVERSAL music et autres MAJORS au lieu d’ouvrir leurs bouches (certains artistes ont oublier d’ou ils venaient), car comment il fait pour se payer un album original qui coute entre 15 et 20 euros le SMICARD ?, qui avec un peu plus de 900 euros, pour vivre par mois, pour payer son loyer, sa nourriture, etc..., et qu’a la fin du mois, il croule sous les aggios, sans compter les gosses qui rèvent eux aussi d’avoir un droit d’accès à la culture.

    J’aimerai tant que cette loi passe, car elle serait juste pour tous le monde, les riches comme les pauvres, car pour l’instant il n’y a que les riches qui profites de la musique (légale, achetée en magasin) et du cinéma (plus de 9 euros la place dans certaines salles), les pauvres eux ne peuvent voir que les pochettes de CD et les affiches a l’exterieur des salles.

    Comme l’assemblée national est composé en grande partie députés pro-partrons, les pauvres continuerons à regarder les pochettes CD et autres affiches de films.

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  • Stef (---.---.2.31) 3 mars 2006 13:53

    Dans liste des signataires, j’ai remarqué un J.Dassin ; fait-il partie de la famille ou font-ils signer les morts ? Il y a aussi un S.Holmes, mais je n’ai pas trouvé de D.Watson !! Le fait est que je ne connais pas la moitié du tiers du reste de ces personnes !!! Ils ont dû faire signer les employés...

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  • VINCE28 (---.---.15.135) 3 mars 2006 14:03

    le contenu et la maniére dont cette loi va être entériné me révolte profondément. 2000 artistes et 4 multinationales vont réussir à imposer leurs vues à nos députés qui représentent 8 millions de partageurs de culture ! moi qui était emballé par Sarko président de l’UMP me voila bien refroidi. cette loi liberticide va entrainer les internautes vers des réseaus de + en + cryptés donc de +en+ inacessibles portes ouvertes à des excés pédophilie et autres.... !!! merci à Guillaume pour tout ce qu’il fait pour le net et nous les internautes.

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  • jerikojerk (---.---.139.207) 4 mars 2006 16:54

    pour moi la licence globale est la solution la moins bonne des solutions acceptable par tous.

    Parce que le partage d’oeuvres protégées par un Copyright n’est pas une bonne chose, on ne peut porter atteinte à la propriété en France, sinon en fesant la révolution.

    L’option magasin en ligne pourrai être acceptable. Je vais sur le magasin, j’achete, j’écoute. Mais celà n’est pas vrai, car techniquement on m’impose des DRM pour m’empecher d’écouter dans les conditions que je souhaite (autoradio, balladeur, systemes d’exploitations opensources...) la musique que je viens d’acheter. Ceci est inacceptable.

    à l’origine le droit d’auteur à été créé pour que des musiciens comme Mozart ne meurent pas dans la misere, puisque Mozart était payé au manuscrit et non au nombre d’executions de l’oeuvre.

    Maintenant on va instaurer un systeme qui permet de savoir exactement combien de fois une musique est écoutee, et bientôt par qui. Les mesures techniques de protections actuelles imposent de racheter une oeuvre à chaque defaillance matérielle (disque de sauvegarde, ordinateur).

    Le public survivra à une telle loi, le p2p aussi, mais beaucoup d’artistes pensant que la voie de la licence individuelle et la meilleure, mourrons d’un manque de visibilité (interdit de donner sa musique à soi si on est inscrit à la SACEM).

    Le principe de la licence individuelle+drm est en opposition farouche avec la taxe SACEM sur les CD/DVD vierges. On ne peut taxer en faveur des artistes pour une raison qui est interdite par la loi (la subtilité c’est de mettre 3 copies autorisées).

    La licence globale est loin d’être parfaite, mais : elle permet de recolter de l’argent là ou personne n’en récolte pour les artiste : sur le P2P.

    Biensur je ne suis pas capable comme cet artiste connu interviewé sur lestelechargements.com de chiffrer les pertes humaines causées par la licence globale, ceci n’est que qualitatif.(l’interview s’est ornée de 500 commentaires à contresens en 48h, tous filtrés au préalables)

    La licence globale payante ne s’oppose pas aux plateformes légales qui pourront toujours proposer de la qualité et des services là ou un p2p ne le fait pas et comme le p2p ne sera plus gratuit, il sera un concurent et non un pirate vis à vis des autres plateformes de téléchargement.

    Pour le monde économique, c’est le signe que la révoltion économique du modele google se décline sur d’autres milieux. Personne ne paye pour faire une recherche sur google, et pourtant google est bardé de droit d’auteurs et de brevets. Personne ne paye sa recherche.

    Pour le logiciel libre c’est le signe qu’il peut être en pointe de l’inovation sans être géné par des DRM qui n’auraient pour effet que l’expatriation pour rester légal...

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  • shyboy (---.---.80.88) 5 mars 2006 11:56

    Les artistes arrivent un peu tard dans cette lutte contre la technologie, ce n’est pas une pauvre petite pétition signé par unedizaine de milliers de nantis et leurs familles qui changeront le cours del’histoire.

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    • Mathieu (---.---.177.128) 5 mars 2006 13:35

      Il ne faut pas tout mélanger. Le droit d’auteur qui permet à un auteur de disposer comme il veut de sa création est une chose, la rémunération en est une autre. Je ne dis pas que les artistes n’ont pas à être rémunérés mais il faut bien distinguer ceux qui défendent la culture et ceux qui défendent leurs royalties, parcque non ce n’est pas la même chose. Les artistes et le public sont dépendants les uns des autres. Aujourd’hui nous sommes confrontés à plusieurs problèmes : l’accès à la culture pour tous devient plus compliqué du fait de prix toujours plus élevé, l’autre problème est que les artistent se sentent menacés. Ce qui est génant c’est que ces artistes ne se rangent pas du coté de leur public. Vous entendez souvent des artistes se plaindre contre ce problème d’accès à la culture ? (mise à part pour demander une baisse de la TVA qui représente sur un CD un coup très faible). Non, les artistes ont préféré se ranger du coté de leurs employeurs, quitte à manquer de respect à leur public. Alors que les artistes demandent à ce même public de les respecter me semble un peu déplacé. Il faut bien se rendre compte que les maisons de disques arrivent toujours à bien vivre grace notamentau nouveau marché des sonneries de téléphones portables qui permet de faire de l’argent ssans la moindre création artistique, puisque ces sonneries ne sont que des pâles copies de chansons existantes. Donc les majors ne sont pas à court de moyen. Pourtant ces mêmes majors ne prennent plus le risque de produire des artistes qui ne génèreraint pas suffisament de revenus. En soutenant ces majors, les artistes manquent donc de respect au public mais aussi aux petits artistes, tout ça pour quoi ? Préserver leur royalties. Comment pourrait-on respecter ces gens-là ?

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    • Nada (---.---.96.117) 6 mars 2006 19:23

      Rien à ajouter, j’adhère à ces réflexions.

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    • Copas (---.---.137.1) 14 mars 2006 20:29

      Demian, Pas assez cher mon fils,

      Pourquoi persistes-tu à être contre les artistes ? A prendre position contre eux ?

      Cop.

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  • Copas (---.---.137.1) 14 mars 2006 20:45

    10 000 signatures d’otages de la SACEM signent contre la licence globale.... Pour la plupart des « petits » artistes il ne peut y avoir d’égalité par rapport à la SACEM, de possibilité réelle de s’opposer à la SACEM.

    Une grande partie de ces signatures portent interrogations.

    Par contre, dans la mesure où il n’y a aucun lien de subordination, aucune menace possible de la part des initiateurs de la pétition les 150 OOO hommes et femmes libres , des centaines d’entrepries, des centaines de groupes musicaux, d’inombrables associations qui ont signé contre la loi du ministre qui s’attaquait à la création et l’art, qui essayait de faire espioner les internautes par des entreprises privées, agressait l’industrie, les services publics et les millions d’utilisateurs des logiciels libres.

    Rien ne les obligeait. Rien n’obligeait ces gens courageux à faire cet acte. Il y avait risque de menace de la part de ceux qui n’ont pas hésité faire pression sur des députés .

    150 000 pour la liberté...

    Rien à voir avec les liens inégaux qui existent, de fait, entre la SACEM et les artistes devant signer par envoi de circulaire.

    Et malgrès celà, il n’y a pas photo... Vive la liberté, l’art et la creation, vive l’echange...

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