Le Posteur 93sang30 à nouveau face à la justice
Liberté d’expression des blogueurs : Jusqu’où ? (procédure d’appel)
Brève judiciaire
Le posteur 93sang30 ( à Noisy-le-Sec, seine-Saint-Denis), qui avait ouvert son blog dès le lendemain des élections municipales de mars 2008, s’annonçant alors ouvertement comme un blog d’opposition, avait eu a faire face à plusieurs procédures civiles mais surtout pénales, pour injures et diffamations , procédures initiées par plusieurs élus de la nouvelle municipalité de gauche.
Les affaires civiles (utilisation d’images sans être titulaire des droits d’auteur, et nom de domaine internet) n’ont jamais été jugées sur le fond, le blogueur s’étant rétracté (retrait des images la veille de l’audience et cession des noms de domaines) lors des audiences de référés, lors de l’une desquelles il avait été condamné à un euro de dommages-intérêts. [1] [2]
En revanche, pour les affaires pénales, en première instance, au Tribunal de Bobigny, François Duarté, avait été condamné pour certaines des affaires [3][4] et relaxé pour d’autres. Mais tous les jugements de première instance ont été frappés d’appel.
Selon Le Parisien, mercredi 10 février dernier, deux affaires contre deux élus, dont le blogueur avait été relaxé en première instance, (injure, diffamation et propos homophobes) étaient présentées par devant la Cour d’Appel de Paris.
Selon nos sources, le tribunal, qui rendra sa décision le 31 mars prochain, est amené à statuer suite aux appels formés par Gilles Garnier et les agents de Relations Publiques qui avaient été déboutés en 1ère instance par le TGI de Bobigny.
Mais d’ici-là, le posteur devra affronter deux autres audiences :
- Une audience d’appel le 10 mars,
- et audience de "fixation" le 18 mars prochain.
Il tarde sans doute aux nombreux blogueurs parfois trainés devant les tribunaux, la plupart du temps par des élus, et aux motifs récurrents d’injure et/ou diffamation de connaître les attendus des jugements rendus. Sans forcément faire jurisprudence, l’avis qui sera émis permettra peut-être de mieux cerner les limites fixées par la Loi à l’égard des blogueurs.
Il semble que si, généralement, un blog-citoyen d’un particulier est vu avec plus de mansuétude qu’un même chef d’accusation à l’encontre d’un journaliste professionnel, l’augmentation du nombre de blogeurs et donc d’affaires, incite la justice à plus de fermeté.
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 14 février 2010 - JENB PRODUCTIONS
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A Lire également sur nos pages :
- Sondage : Elections régionales, vos intentions de votes
- Sondage : Votre avis sur la burqa
- Impôts locaux : Nouvelle hausse des impôts à Noisy-le-Sec
- Faits-divers : Un camp Rom ravagé par un incendie
- Médias : Non, il n’y a pas de censure à la mairie
- Droit : Peut-on filmer un conseil municipal ?
- Environnement : Anarchie automobile
- Social : Bombe sociale, 1 million de chômeurs en fin de droit en 2010
Références :
[1] « Affaire blog 93sang30 vs Elus de Noisy-le-Sec : Une victoire en demi-teinte »par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 12 septembre 2008 ;
[2] « Affaire 93sang30 : Le blogueur condamné »par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 29 octobre 2008 ;
[3] « Le blog 93sang30 condamné au pénal »par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 30 avril 2009 ;
[4] « Un blog lourdement condamné au pénal »(quelques rappels pour les blogueurs), par Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret, Vidéo-blog JENB Productions, 03 mai 2009 ;
A visiter aussi un blog-référence dont le sérieux est reconnu.
4 réactions
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Gonzague
15 février 2010 13:12
Si je comprends bien, vous tentez sur un ton faussement neutre de nous faire prendre partie pour un type, sans préciser d’aucune facon les chefs d’accusation précis ni les raisons qui ont poussé « certains élus de gauche » à porter plainte contre lui. Vous êtes sérieux, là ?
Pourrait-on en savoir un peu plus ? Non, parce que si le blogueur incriminé a, par exemple, appelé un « élu » « grosse tarlouze, bougnoule qui plus est, corrompue, une ordure sans nom », je comprends la plainte.
Ne pas aller plus en avant dans la description me pousse instictivement à croire que ce blogueur est effectivement coupable de quelque chose de grave. Le cas contraire, pourquoi ne pas faire part aux lecteurs d’Agoravox des propos dudit accusé ?
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JENB PRODUCTIONS
15 février 2010 14:26
Cher Gonzague,
Vous devriez trouver réponse à vos interrogations dans les liens [1] à [4] cités en référence. Y figure entre autre une vidéo très explicite des élus à la sortie de l’audience du TGI de Bobigny.
Bonne journée.
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La Parole Argentée
15 février 2010 13:18
@ l’auteur : vous dites « Il tarde sans doute aux nombreux blogueurs parfois trainés devant les tribunaux, la plupart du temps par des élus, et aux motifs récurrents d’injure et/ou diffamation de connaître les attendus des jugements rendus. Sans forcément faire jurisprudence, l’avis qui sera émis permettra peut-être de mieux cerner les limites fixées par la Loi à l’égard des blogueurs »
Pour avoir zieuté de temps en temps ce blog... j’espère qu’il ne sera pas considéré comme « modèle » et « référence » dans le genre « blog citoyen ».
Je dirai presque d’ailleurs que c’est une sorte de retour de bâton pour un opportuniste « retournant sa veste un peu trop régulièrement ». Je trouverai la chose « émouvante » si c’était un vrai blog de qualité. Mais là ? Hem...
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Lucien Denfer
16 février 2010 08:07
Tandis que la France et nombre d’autres pays s’enfoncent lentement dans une situation de déni de la notion même de liberté d’expression et font le forcing pour établir une base juridique légale à la surveillance serrée des internautes (Hadopi, Loppsi et bientôt Acta), dans le but évident de pouvoir mieux censurer, blacklister et mettre en prison ceux qui s’écartent un peu trop de la pensée autorisée, l’Islande prend le chemin opposé.
Ce petit pays célèbre pour ses volcans et les difficultés économiques récentes qu’il a du enduré étudie une proposition de loi originale consistant à garantir la liberté d’expression et le droit pour tous à communiquer. Protection des sources, limitation des responsabilités des hébergeurs ainsi que de nombreuses autres initiatives allant dans le sens d’une véritable liberté d’expression.
Il semblerait que l’Islande a opté pour un modèle de développement qui soit respectueux des valeurs qui font la démocratie tout en permettant une liberté d’accès à l’information et la participation des différents acteurs, blogueurs, lecteurs, journalistes professionnels, institutions, etc..
Une initiative heureuse qui espérons-le fera de nombreux émules...
