Nouvelle menace sur la liberté de la presse ?
Le 29 octobre dernier, le comité Balladur sur la modernisation des institutions a remis son rapport à Nicolas Sarkozy. Son texte contient notamment la proposition de créer un « Conseil du pluralisme » qui serait entièrement entre les mains du pouvoir et qui pourrait même prononcer des sanctions contre la presse.
Parlant du pluralisme, le thème abordé par le comité Balladur concerne essentiellement le
pluralisme politique dans les médias
audiovisuels : « Il serait opportun que la Constitution elle-même
comporte un titre consacré à la protection du pluralisme et prévoie qu’un
organisme unique serait chargé de veiller à son respect, dans les conditions
définies par la loi. » Le comité recommande que « le champ de
compétence de cette institution nouvelle recouvre celui résultant de la fusion
de trois autorités existantes : le Conseil supérieur de l’audiovisuel
(CSA), la Commission des sondages et la Commission nationale de contrôle de la
campagne pour l’élection présidentielle ».
Il reconnaît qu’avancer sur ce terrain est « délicat » : « En effet, s’il est admis que l’actuel CSA adresse aux éditeurs de services de radio ou de télévision des "recommandations" portant sur le contenu même de leurs programmes et qui ont, en jurisprudence, valeur de décisions faisant grief, l’usage de prérogatives de même nature à l’égard de la presse écrite ou des organes de communication électronique serait perçu comme un recul de la liberté de la presse et de la liberté d’expression. »
Aussi le comité « souhaite-t-il que
le Conseil du pluralisme ne dispose, dans ces deux derniers domaines, que d’un
pouvoir de recommandation simple ».
L’intérêt de ce type d’instance est double :
- Elle offre une possibilité de réguler (non
de contrôler) l’activité journalistique : saisie des plaintes du public,
etc.
- Elle échappe au pouvoir politique et
institutionnel : elle serait en effet animée collégialement par les journalistes,
les éditeurs et le public.
En effet, les conseils de presse existant dans le monde (et
qui fonctionnent globalement bien) ont souvent vu le jour pour empêcher la
réalisation de menaces de réglementation agitées par les pouvoirs publics pour
réguler l’activité médiatique...