samedi 9 octobre 2010 - par Jowurz

97 députés UMP bouffent du contribuable et de l’épargnant.

Notre presse qui file au son des cloches de l’Elysée fait tout un plat du Bouclier Fiscal que veut abolir avec l’ISF un certain Michel Piron, Député UMP et Conseiller général du Maine et Loire, philosophe et président du Conseil National de l’habitat, un habile calculateur.
 
En supprimant L’ISF qui, selon la Cour des Comptes, rapporta 4,2 milliards € à l’Etat et le bouclier fiscal qui lui aurait coûté moins de 700 millions d’Euros selon François Baroin, la différence est de 3,5 milliards € en faveur des contribuables les plus aisés. 
 
Pour répartir plus justement l’impôt Monsieur Piron, soutenu par une centaine de ses collègues UMP, propose un amendement au projet de Loi de finances 2011. Celui-ci consiste à crée une 6ème tranche d’imposition de 46% à partir de 100.000 € de revenu imposable. Ceci signifie que toutes déductions légales faites un foyer fiscal de 2 adultes et 2 enfants devra compter plus de 260.000 € de revenus pour atteindre ce palier, lequel concerne moins de 1% des contribuables. Ceci ne comblera pas les 3,5 milliards de déficit fiscal.
 
C’est pourquoi l’amendement prévoit de porter de 18 à 27% les gains nets des cessions à titre onéreux des valeurs mobilières ou droits sociaux définis à l’article 150-0 A du Code Général des impôts (CGI). Parmi les gains nets des cessions concernées : 
 
Celui réalisé depuis l’ouverture du plan d’épargne en actions (PEA) défini à l’article 163 quinquies D du CGI en cas de retrait de titres ou de liquidités ou de rachat avant l’expiration de la cinquième année dans les mêmes conditions. Cette disposition n’est pas applicable aux sommes ou valeurs retirées ou rachetées, lorsqu’elles sont affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation ou la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d’une société, à l’achat d’une entreprise existante ou lorsqu’elles sont versées au compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement ;
 
Celui réalisé depuis l’ouverture du plan d’épargne en actions, défini à l’article 163 quinquies D du CG,I en cas de clôture après l’expiration de la cinquième année lorsqu’à la date de cet événement la valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation est inférieure au montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture, compte non tenu de ceux afférents aux retraits ou rachats n’ayant pas entraîné la clôture du plan, et à condition que, à la date de la clôture, les titres figurant dans le plan aient été cédés en totalité ou que le contrat de capitalisation ait fait l’objet d’un rachat total. Pour l’appréciation de la limite mentionnée au 1 du I, la valeur liquidative du plan ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de sa clôture, est ajoutée au montant des cessions réalisées en dehors du plan au cours de la même année.
 
Autant dire que les OPCVM, dont font partie les SICAV, sont concernés par l’amendement qui verra l’impôt passer à 27% les prélèvements sociaux restant à 12,1% le gain net, après prélèvement libératoire, ne sera plus, dans les cas évoqués, que de 60,9% au lieu de 69,9% aujourd’hui. Cette nouvelle répartition offre l’avantage aux contribuables les plus aisés d’économiser l’ISF ainsi réparti sur les classes moyennes de la société. 
 
L’amendement prévoit également d’augmenter de 16 à 20% l’impôt sur la cession des biens immobiliers et fonds de placement immobilier avec pour conséquence dans un premier temps de faire monter les prix de vente de l’immobilier qui devenant trop cher provoquera dans un second temps une nouvelle crise du secteur. 
 
Au cas où les 3,5 milliards résultant de la suppression de l’ISF et du Bouclier fiscal ne seraient pas récupérés par les mesures proposées, ce qui prouve l’incertitude totale avec laquelle les projets fiscaux sont établis dans notre pays. Monsieur Piron suggère la création d’une taxe additionnelle sur le tabac lequel dispose déjà hors TVA d’une taxe de 64% pour les Cigarettes, 58,57% pour le tabac à rouler et seulement 27,57% pour les cigares. 
 
 Il ne faut pas s’étonner que Patrick Balkany, lui-même, souscrive un tel amendement. Si ce n’est pas se payer la tête de l’électorat de quoi s’agit-il ?
 
N’aurait-il pas été préférable de supprimer le bouclier fiscal, d’augmenter l’impôt sur le revenu des actions de toute nature appartenant à des entreprises et des foyers fiscaux français et peut-être de montrer l’exemple de la bonne gestion en diminuant les frais, avantages et salaires des Parlementaires et en chassant la corruption, les abus et combines en tout genre des élus et des entreprises publiques ?
 
Après le choix d’Eurostar, dont près de 70% appartient à la SNCF (entreprise publique), de commander à Siemens 10 rames pour 600 millions d’Euro alors que l’honorable Bundesbahn bloque autant qu’elle peut l’accès à son réseau. Il faut alors se demander si la décision est aussi surprenante que l’on dit en haut lieu ou s’il n’y a pas là matière à supputer quelques ristournes ou financement occultes. A en juger par son passé, Siemens est, comme Elf avant de redevenir Total, un spécialiste de ce savoir faire. 

17 réactions

  • impertinent3 impertinent3 9 octobre 2010 10:15

    Avec cette histoire de bouclier fiscal, les français vont encore se faire entubés de première.

    D’un coté, par la suppression du bouclier fiscal, on reprend environ 700* millions d’euros aux riches (et aussi à très peu de moins riches, par exemple le fameux paysans de l’île de Ré qui a un terrain devenu très cher). Mais, avec la suppression de l’ISF, on leur rend (et cette fois, uniquement aux riches) 4,1* milliards d’euros.

    Au total, 3,5** milliards de cadeaux supplémentaires pour les plus riches.

    Elle est pas belle la vie en France lorsqu’on est riche et grâce à Sarko ?

    * Selon Bercy

    ** 3,5 milliards, c’est 3500 millions, soit, pour avoir un image, de quoi construire plus de 2000 écoles !

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  • foufouille foufouille 9 octobre 2010 10:30

    pour le tabac sufira d’aller a l’etranger

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  • Fergus Fergus 9 octobre 2010 11:51

    Bonjour, Jowurz.

    Les réformes avancées par les députés UMP relèvent à l’évidence, comme vous l’avez souligné, de l’escroquerie politique, et ce sont une nouvelle fois les classes populaires et moyennes qui seront les dindons de cette nouvelle farce.

    Il n’en est pas moins temps d’en finir avec le bouclier fiscal et l’ISF, mais il est clair que cela doit se faire dans le cadre d’une réforme importante de l’imposition directe créant par exemple une 6e tranche à 50% (au lieu de 46%) applicable dès 50000 euros de revenus par foyer fiscal.

    Bref, de vraies mesures de justice fiscale et non un énième piège à cons pour les citoyens ordinaires !

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    • VivreDifferent VivreDifferent 9 octobre 2010 15:48

      L’ISF a l’avantage de taxer le patrimoine, et donc les héritiers, par ailleurs quasi non taxés. Il est là pour moi le grand problème : l’écart immense d’imposition entre les différentes sources de revenus : le travail, très fortement imposé, et les revenus de la rente et de l’héritage, dont l’imposition est souvent dérisoire.

      Que ceux qui sont plus talentueux, travailleurs et méritants que les autres s’enrichissent, très bien. Mais que cette inégalité de richesse se perpétue et s’accroisse au travers des générations, par les mécanismes de la rente et de l’héritage, avec l’aide fiscale de l’Etat, c’est là un véritable scandale.

      L’ennemi, c’est l’accumulation du capital. Idéalement, une société juste, c’est une société où chacun part dans la vie avec les mêmes chances. La politique fiscale actuelle fait le contraire : elle favorise ceux qui ont un capital de départ, et freine l’enrichissement de ceux qui n’ont rien au départ mais travaillent dur pour tenter de s’enrichir. Parler de démocratie dans une telle société est une plaisanterie : qui peut prétendre que le gouvernement représente les intérêts du peuple ?

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    • Fergus Fergus 9 octobre 2010 16:10

      Bonjour, Vivredifférent.

      Vous avez raison pour les héritiers. C’est pourquoi le système préconisé naguère par le Pr Jacquard dans son livre sur l’utopie est le plus juste : en résumé ne laisser l’usufruit de biens acquis aux héritiers que sur deux générations avant remise au pot commun de tout le patrimoine au delà d’un seuil raisonnable. Séduisant mais utopique comme l’a souligén Jacquard lui-même. Dommage car ce serait, et de très loin, la plus grande avancée démocratique des deux derniers siècles !

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  • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 9 octobre 2010 15:44

    Supprimer le bouclier fiscal et l’ISF sans réforme de la fiscalité c’est juste un moyen de favoriser un peu plus les milliardaires. C’est un nouveau coup tordu du lobby de l’argent. Comme d’habitude. Les gogos ont voté pour Sarkozy et la bande du Fouquet’s en 2007 ? Maintenant qu’ils dansent.

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  • VivreDifferent VivreDifferent 9 octobre 2010 15:50

    Je n’arrive pas à croire qu’en pleine crise économique ils arrivent à proposer des suppressions d’impôts pour les plus riches. Je savais déjà qu’ils n’avaient aucun scrupule, mais n’ont-ils pas peur au moins de la colère du peuple ?

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  • Chaudevant Chaudevant 9 octobre 2010 18:30

    Jean Michel Aphatie disais hier au soir dans le « Vrai Journal » : « L’ISF est l’impôt le plus con qui est jamais été inventé en France ».

    Etant redevable de cet impôt, je ne puis qu’être d’accord avec celui ci. Et pour cause, étant actuellement sans emplois, mes seul revenus viennent de la location d’un appartement (750€ par mois brut). La possession de ce bien plus mon logement, ainsi que d’un terrain me font passer dans la catégorie payant cet impôt. Une fois enlevé les diverses taxes : foncière, habitation, csg et isf (heureusement pas imposable sur le revenu !) il ne reste pas grand chose pour vivre.

    Comme quoi, cet impôt touche principalement la classe moyenne.

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  • La sentinelle La sentinelle 9 octobre 2010 20:24

    Bonjour

    Nicolas Sarkosy est de Droite, il faudra le dire combien de fois ?

    A+

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  • pastori 9 octobre 2010 20:36

    sarkosy est en effet de droite et ses députés valets aussi.


    il faudra le dire combien de fois ? mais constamment, car la plupart des pauvres gens qui les soutiennent ne savent toujours pas ce que ça veut dire, la droite ;

    la droite n’a jamais cessé la lutte des classes. lutter pour sa classe ! et ils gagnent. pourtant les nantis ne sont pas bien nombreux ! 
    ils gagnent car beaucoup de ceux que la droite affame la soutiennent et la défende.
    allez comprendre !
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  • dixneuf 9 octobre 2010 20:50

    La plupart des intervenants (auteurs de commentaires ou les 92% approuvant l’article) ne connaissent pas certains aspects et conséquences, ni l’interaction entre Bouclier Fiscal et ISF. Je pose une question : « Existe-t-il une tranche d’imposition qui coûte 85% des revenus au premier euros et sans application de quotient familial ??? »
    LA REPONSE EST OUI
    Pour prendre connaissance de cette abhération et ne plus parler sans savoir et prendre des positions doctrinales, voyez le site : bouclier-et-isf.over-blog.fr 
    Peut-être comprendrez-vous une chose, c’est que ces deux impôts sont liés, qu’il serait illlogique de supprimer le bouclier en gardant l’ISF.

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    • emile wolf 10 octobre 2010 00:13

      Le site dont vous parlez n’existe pas .

      L’Isf est impôt applicable à partir d’un patrimoine de 790.000 € en 6 tranches jusqu’à 16.540.000 € qui sont déterminées sur le site suivant :
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune#R.C3.A8gles_de_d.C3.A9termination_de_la_valeur_nette_taxable

      Pour les redevables fiscalement domiciliés en France, le plafonnement permet de réduire l’ISF de la différence entre cet impôt et les impôts dus au titre des revenus de l’année précédente (en France et à l’étranger),  et  85 % des revenus nets de frais professionnels de l’année précédente (après certaines déductions).

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    • emile wolf 10 octobre 2010 00:22

      Le bouclier fiscal n’est lié à l’ISF qu’en raison de la possibilité offerte d’imputer le montant du droit à restitution acquis au titre du bouclier fiscal 2010 sur l’ISF 2010. Ceci n’est pas une obligation.
      Le « bouclier fiscal » est un dispositif de plafonnement des impôts directs qui bénéficie aux particuliers.

      Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
      « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ».
      Le droit à restitution des impositions qui excède le seuil de 50 % des revenus est acquis au 1er janvier de la deuxième année qui suit celle de la réalisation des revenus pris en compte (année de référence).
      Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu (imposition au barème progressif ou à un taux forfaitaire), les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d’activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée
      - CSG-, contribution pour le remboursement de la dette sociale -CRDS-, prélèvement social de 2% et contribution additionnelle de 0,3 % à ce prélèvement), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties concernant la résidence principale et certaines taxes additionnelles à celles-ci.

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  • pastori 9 octobre 2010 21:16

    dixneuf


    pourquoi forcément donner des nom parapluie aux choses, pour masquer les réalités ?

    les français sont immensément riches grâce à leur travail, et ont largement les moyens de se payer retraites, secu, routes hôpitaux...

     le malheur c’est que les richesse produites par le travail de tous sont empochées par une minorité qui refuse de partager grâce à des magouilles fiscales mises en places par ceux qu’ils font élire à leur profit , et ce sont les plus démunis qui doivent entretenir l’état parce que plus nombreux !

    bouclier, isf... ce sont des mots.

    il faut un impôt qui rétabli l’égalité entre tous les citoyens sur deux plans :

    - juste répartition des richesses entre ceux qui les produisent 
    - totale solidarité pour les frais de gestion du pays et du financement de ses équipements 
    en fonction des revenus de chacun. 

    chacun doit payer l’impôt en fonction de ses moyens (la tva pèse du même poids sur un rmiste et un milliardaire !)

    faites ça et appelez le comme vous voulez. on n’a besoin de rien d’autre



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  • BA 9 octobre 2010 23:42

    Ecoutez bien ce que dit Eric Cantona dans cette vidéo :

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article107495#forum407370

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    • Attilax Attilax 10 octobre 2010 21:58

      Rigolo, la proposition de Cantona. Hélas, ça ne marcherait pas : les banques fermeraient les guichets et ils enverrait la cavalerie calmer les mécontents. En revanche, perso, je vais mettre mon blé à la poste, qui même semi-privatisée n’est pas tout à fait une banque, et si tout le monde faisait pareil, là les banques seraient vraiment dans la mouise et pourraient enfin disparaître comme cela aurait dû être le cas sans notre généreuse contribution.
      Une autre manière de montrer qu’un monopole d’état peut exister sans en avoir le droit européen.
      Une vengeance accessible à tous, imparable, facile, légale et... savoureuse.

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  • bonnes idées 11 octobre 2010 19:03

    La fiscalite Française est la plus lourde au monde telle un sarcophage de pharaon sur nos épaules. Elysez bien Strauss-Kan en 2012 de façon à ce que cela ne change rien. La morale de l’histoire « le monde avance puisque personne ne s’y oppose ».

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