Article 49 alinéa 3 : le coronavirus avant la réforme des retraites ?
« J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin au débat mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat à un Parlement privé de sa fonction éminente de faire la loi. » (Édouard Philippe, le 29 février 2020 dans l’hémicycle).
Petite journée historique dans la gestion des urgences. Après un conseil de défense et un conseil des ministres réuni exceptionnellement un samedi à l’Élysée, le Premier Ministre Édouard Philippe est venu à l’improviste à l’Assemblée Nationale pour annoncer ce samedi 29 février 2020 à 17 heures 30 qu’il venait d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de réforme des retraites en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le conseil des ministres, dont l’ordre du jour était plutôt les mesures sur le coronavirus, lui avait pour l’occasion donné l’autorisation d’engager cette responsabilité.
L’examen en séance publique du projet de réforme des retraites a commencé le 17 février 2020 et a duré déjà treize jours (soit 115 heures) sans discontinuer avec la discussion de plus de 40 000 amendements, rendant impossible un débat de fond. La veille, l’article 7 avait été adopté mais le projet en comporte 65 et il restait encore 29 273 amendements. L’obstruction de l’opposition de gauche a donc bien fonctionné puisque le gouvernement est tombé dans le piège de l’adoption sans vote.
Piètre discussion pour ce qui est une réforme systémique qui va impacter la vie de plusieurs dizaines de millions de citoyens pour plusieurs générations : rejet de l’avis du Conseil d’État, projet de loi sans financement, conférence sur le financement avec les partenaires sociaux qui cafouille, procédure pour légiférer par ordonnances (vingt-neuf ordonnances !), procédure accélérée (pas de seconde lecture)… bref, tout cafouille pour cette réforme qui est de plus en plus rejetée par "l’opinion publique" si l’on en croit les sondages.
Jean-Luc Mélenchon, qui a assumé le principe de l’obstruction qui n’avance à rien, a raison de rappeler que l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution a pour objectif de museler une majorité parlementaire prête à fronder, pas une opposition lorsqu’elle s’oppose tandis que la majorité reste disciplinée, ce qui est le cas ici (Édouard Philippe a d’ailleurs admis cet élément).
Néanmoins, il a tort quand il parle de dérive autoritaire, ou de caractère antidémocratique de cette mesure d’adoption sans vote car cette mesure est un outil constitutionnel tout à fait ordinaire et souvent utilisé dans le passé. À toute fin utile, à ceux qui ne parlent que de référendum populaire, je rappelle que la Constitution de la Cinquième République, qui a inclus dès le début cet article 49 alinéa 3, a été très largement approuvée par le peuple français le 28 septembre 1958 (non seulement c’est une mesure constitutionnelle, mais c’est une mesure démocratique et largement approuvée par le peuple français). On ne peut pas vouloir à tout bout de champ un référendum, pour les aéroports, pour l’ISF, etc. et refuser le verdict du peuple lorsqu’il n’est pas en accord avec sa pensée politique.
Certes, je reste toujours convaincu que le meilleur moyen de respecter le peuple dans une perspective historique et le meilleur moyen de faire accepter une réforme d’une telle importance, c’est la voie référendaire. D’ailleurs, elle n’a jamais été exclue mais elle me paraît indispensable pour en finir avec la crise sociale, économique et politique.
Le calendrier a son importance. En choisissant de déclencher l’arme absolue un samedi, au lieu du lundi suivant, il a obligé les députés de l’opposition à tous revenir d’urgence car il faut au moins 60 députés pour déposer une motion de censure avec un délai de 24 heures. Toutefois, dès la soirée du 29 février 2020, ce sont deux motions de censure qui ont été déposées, l’une par le groupe LR, et l’autre par la gauche (PS, PCF, FI). Jean-Luc Mélenchon n’avait pas hésité à annoncer qu’il ne verrait pas d’inconvénient à voter pour la motion de censure déposée par Les Républicains, tandis qu’Éric Woerth, auteur de la réforme des retraites de 2010, en première ligne chez LR pour cette question, a refusé absolument de soutenir une motion de censure autre que celle de LR, considérant que les positions de LR sur les retraites sont diamétralement opposées à celles de la gauche. On voit d’ailleurs ceux qui sont cohérents et ceux qui ne s’opposent que pour s’opposer.
Pour un événement d’une telle gravité, Édouard Philippe a fait dans les formes médiatiques habituelles, à savoir qu’il a accompagné sa décision d’une interview en direct au journal de 20 heures sur TF1. Après avoir eu du mal (car sans arrêt interrompu par la journaliste) de rappeler les mesures les plus efficaces pour éviter la propagation du coronavirus venu de Wuhan (à savoir, se laver les mains toutes les heures, ne pas se toucher, pas de contact, pas de poignée de mains ni de bises aux collègues, etc.), Édouard Philippe a expliqué pourquoi il a appliqué l’article 49 alinéa 3 de la Constitution : « Après 115 heures de débats en séance publique, de jour comme de nuit, week-end inclus, l’Assemblée Nationale en est arrivée à l’examen de l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en compte 65. ».
C’était prévisible depuis deux semaines, et cela d’ailleurs a réconcilié Emmanuel Macron avec cette mesure qui avait été décidée en 2015 par le Premier Ministre Manuel Valls pour l’humilier politiquement.
Il faut rappeler que le texte modifié, adopté sans vote, va maintenant être examiné par les sénateurs puis repassera à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, dans la réforme, il y a aussi un second texte, un projet de loi organique, qui devra aussi être discuté à l’Assemblée Nationale, et il a trait notamment au calcul du point.
Sur TF1 ce 29 février 2020, Édouard Philippe a insisté sur la responsabilité de l’opposition : « Une toute petite minorité s’accapare la totalité du temps de parole pour que le débat n’avance pas. ».
On peut comprendre que le gouvernement voulait achever le débat au Palais-Bourbon avant les élections municipales (ce qui signifie terminer avant la soirée du vendredi 6 mars 2020, les députés se mettant en congé la semaine avant le premier tour, par trêve parlementaire).
En revanche, on pourrait aussi imaginer une autre raison bien plus importante : le coronavirus. Édouard Philippe a insisté pour dire qu’il n’y avait aucun rapport entre le déclenchement de l’article 49 alinéa 3 sur la réforme des retraites et la gestion de la crise du coronavirus… et pourtant, on ne peut pas ne pas y penser.
Pourquoi ? Parce que la situation évolue très vite d’un jour à l’autre en France. Le gouvernement est passé au stade 2 et le nombre de personnes infectées par le coronavirus quasiment double d’un jour à l’autre. La France est désormais le septième pays le plus touché au monde sur les maintenant 63 pays touchés, avec 100 cas d’infections (dont 12 personnes guéries). En France, il y a eu 2 décès à cause de l’épidémie et 8 personnes malades sont actuellement dans un état critique. Le Salon de l’Agriculture a fermé ses portes ce samedi alors qu’il aurait dû rester ouvert encore le dimanche 1er mars 2020. Plusieurs manifestations culturelles ou sportives ont été annulées ou reportées (notamment le semi-marathon de Paris).
Il ne s’agit ni de faire peur ni de négliger la gravité. Dans deux ou trois jours, le gouvernement sera peut-être débordé si la situation française imite celle de l’Italie qui compte ce 29 février 2020 maintenant 1 128 personnes infectées dont 29 sont décédées et 105 dans une situation critique.
On peut donc imaginer, et c’est très compréhensible, qui critiquerait le gouvernement pour cela ?, que le gouvernement préfère s’ôter une préoccupation politique en finissant la discussion parlementaire sur la réforme des retraites et en concentrant tous ses efforts sur les mesures de prévention de l’épidémie de coronavirus. Ce qui étonne, c’est qu’Édouard Philippe a refusé de communiquer en ce sens et a découplé complètement les deux événements. Pourtant, la tenue du conseil des ministres exceptionnel avait bien pour cause et ordre du jour la gestion de la crise du coronavirus.
De plus, il suffit d’écouter quelques députés de la majorité, peut-être un peu trop spontanés, pour se faire une idée. Par exemple, la députée LREM de l’Isère Cendra Motin, une des parlementaires de la majorité qui travaillent beaucoup depuis près de trois ans, a en effet voulu expliquer (elle a dit : c’est comme cela que j’ai compris) que l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 permettrait au gouvernement de se focaliser plus exclusivement sur la crise du coronavirus. Je ne critique pas ce choix, mais je pense qu’il aurait été plus honnête de le dire aux Français…
On ne peut pas empêcher une épidémie virale venue de l’autre bout du monde ni des bouleversements climatiques, mais les gouvernements peuvent être jugés sur ce qu’ils mettent en œuvre pour protéger les populations. Vouloir suspendre temporairement toute autre activité politique de grande importance n’est pas, à mon avis, incompatible avec la démocratie. Et dans ce contexte d’épidémie, les mauvaises langues pourraient même susurrer qu’une grève des transports publics ferait d’ailleurs plus de bien que de mal d’un point de vue sanitaire… Pour l’heure, heureusement, c’est par la sécurité sociale et pas par les grévistes que la solidarité nationale doit s’appliquer à ceux qui pourraient être concernés par l’épidémie. Et tout le monde est susceptible d’être concerné.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (29 février 2020)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Article 49 alinéa 3 : le coronavirus avant la réforme des retraites ?
Retraites : Discours de la non-méthode.
Les deux projets de loi (ordinaire et organique) sur la réforme des retraites publiés le 24 janvier 2020 et leur étude d’impact (à télécharger).
Avis du Conseil d’État sur la réforme des retraites publié le 24 janvier 2020 (à télécharger).
Retraites : semaine de Sisyphe !
Les intentions du pouvoir.
Une seule solution : le référendum.
La réforme du code du travail.
La réforme de l’assurance-chômage.
Jean-Paul Delevoye.
Édouard Philippe sur les retraites : déterminé mais pas fermé.
Les détails du projet de retraite universelle par points annoncé par Édouard Philippe le 11 décembre 2019.
Discours d’Édouard Philippe le 11 décembre 2019 au CESE (texte intégral).
Discours d’Édouard Philippe le 12 septembre 2019 au CESE (texte intégral).
Rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 21 novembre 2019 (à télécharger).
La retraite, comme l’emploi, source d’anxiété extrême.
Grèves contre la réforme des retraites : le début de l’hallali ?
Rapport de Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites remis le 18 juillet 2019 : "création d’un système universel de retraite" (à télécharger).
Faut-il encore toucher aux retraites ?
Le statut de la SNCF.
Programme du candidat Emmanuel Macron présenté le 2 mars 2017 (à télécharger).
La génération du baby-boom.
Bayrou et la retraite à la carte.
Préliminaire pour les retraites.
Peut-on dire n’importe quoi ?
La colère des Français.
Le livre blanc des retraites publié le 24 avril 1991.
29 réactions
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devphil30
1er mars 2020 10:30
La Leche En Marche ....
C’est beau un président élu non représentatif , des ministres au garde a vosu devant le maitre , un parlement aux ordres , une réforme non voulue et largement décrier alors la solution c’est le 49.3 .....
Belle démocratie qui devient une dictature comme Macron a su si bien nous dire d’aller voir comment c’est pas besoin on le voit en France.
Car un président et un gouvernement sont là pour représenter les Français et non pour les aliéner à la finance qui a décider du candidat Macron et tout fait pour qu’il soit élu par le matraquage médiatique en 2017 et peut être la chute de Fillon.
Fillon qui avait indiqué devant un parterre de patrons que la retraite à point avait pour vocation de faire baisser les pensions
Le prochain président sera celui qui annoncera la suppression de cette régression sociale et qui le fera
C’est une honte de voir ce deni de démocratie
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Arogavox
1er mars 2020 11:53
Un ton péremptoire et ses répétitions ne suffisent ni à démontrer ni a convaincre !
« a été très largement approuvée par le peuple français le 28 septembre 1958 (non seulement c’est une mesure constitutionnelle, mais c’est une mesure démocratique et largement approuvée par le peuple français). »
Voir la référence plus loin, dans le bis repetita, pour cet extrait :
"La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs.
"
La Volonté Générale d’une notion non dévoyée de démocratie n’est pas établie une fois pour toutes à partir d’une mesure, estimée dans le passé, des opinions exprimées par les ancêtres d’un peuple !
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voir ce bis repetita : https://www.agoravox.fr/commentaire5686449
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Constitution française — article 3 :
ARTICLE 3.« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
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Si rien ni personne n’est en mesure d’empêcher le 49.3 pour n’importe quoi et dans n’importe quelle situation (y compris en temps de paix, alors qu’aucune urgence ne l’impose, et qu’il est manifeste que la Volonté Générale du peuple n’a pas été évaluée de façon consensuelle et se trouve manifestement litigieuse),
alors nous avons là la preuve que :
— soit l’ensemble de nos Institutions et de nos ’représentants’ sont défaillants ; — soit notre Constitution n’est pas (plus ?) cohérente et ne veut rien dire. -
Arogavox
1er mars 2020 12:06
@devphil30
« un président élu non représentatif »ce qui est confirmé par la présentation officielle et procédurière des faits :
pour le jupiter ,
au premier tour : 8 656 346 voix (pour 47 582 183 inscrits ... et combien de Français ?)
au second tour : 20 743 128 voix (pour 47 568 693 inscrits ... et combien de Français ?)
« Représentant » ?
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Le421
2 mars 2020 08:35
@Arogavox
Plus de 20 millions de voix au second tour pour Jupiter ?
Vous délirez mon brave !!
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cétacose2
1er mars 2020 10:43
Ainsi le coronavirus qui a été mis au point pour éliminer les retraités est arrivé au bon moment pour régler le problème des retraites.....
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Le421
2 mars 2020 08:38
@cétacose2
Ce fameux coronavirus (on a eu du bol que ce ne soit pas le kronenbourgvirus !!) qui fait fermer les marchés de plein air et laisse les grandes surfaces accueillir les clients...
Qui font le plein de pâtes, riz, huile, beurre et autres conneries.
Pauvre France. -
Le421
2 mars 2020 08:39
@Le421
L’avenir sera pour celui qui montera une clinique spécialisée dans la greffe de testicules. -
Dédé15
2 mars 2020 15:24
@cétacose2
La faute à qui tout ça ? Eh ben, comme d’hab, à ce foutu coronarusse de Poutine !
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keiser
1er mars 2020 11:08
"Pour l’heure, heureusement, c’est par la sécurité sociale et pas par les grévistes que la solidarité nationale doit s’appliquer à ceux qui pourraient être concernés par l’épidémie. Et tout le monde est susceptible d’être concerné."
Ah oui au fait ! ...
La sécurité sociale, prochaine reforme et prochain 49.3.
Quelle excuse vas tu nous sortir à ce moment là ?
Et pour notre retraite : tout le monde n’est pas susceptible d’être aussi concerné !?
Mais là et aux yeux de Sylvain, ce n’est pas pareil.
Allez les gueux, rentrez chez vous, c’est le ministère de la peur qui vous le conseille.
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keiser
1er mars 2020 13:54
@dimitrius
« en bonne gauchiasse tu prêches pour ton eglise et encore une fois tu sers à rien. »
Alors dans ce cas et si je ne sers à rien, pourrais tu m’expliquer pourquoi tu me poursuis avec tant d’assiduité.
Une assiduité qui relève du harcèlement.
Je vais finir par croire que tu es amoureux de moi.
Mais comme je te l’ai déjà dit, avec moi tu n’as aucune chance.
Pôv petit bonhomme, ton cas relève de la psychiatrie.
Même en ambulatoire, je suis sur qu’ils t’accueilleront avec plaisir.
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keiser
1er mars 2020 14:00
@keiser
J’avais oublié de saluer notre cher Positronique, Exol, dimitrius.
Et la liste n’est pas exhaustive ...
Pauvre type. -
Le421
2 mars 2020 08:41
@keiser
Ah ah ah !!
Pas mal le coup... La réaction, c’est ce qu’attendent les trolls.
Gagné !!
Dimitrius 1 Keiser 0
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devphil30
2 mars 2020 10:49
@Sylvain rotoko
Et elle vient d’où la sécurité sociale surement pas une création du gouvernement mais de la lutte des syndicats et des Français.
@Keiser
La sécurité sociale va être étouffé par les assurances privées et mutuelles obligatoire et on continuera à cotiser pour la sécurité sociale sans avoir aucun remboursement cela s’appelle la création d’un impôt
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keiser
3 mars 2020 17:49
@Le421
Ce n’est pas à moi qu’il fallait t’adresser mais à Positronique pour le féliciter.
Tu me fait penser aux gens qui défendent Polansky.
Alors bravo à toi de défendre aussi les harceleurs.
Surtout pour un LFI, c’est très bien venu.
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rita
1er mars 2020 11:10
Ce gouvernement utilise ce virus, pour imposer une dictature en France son seul moyen de rester au pouvoir !
Les élections seront abandonnées pour éviter la bérézina !
Le diable s’invite à l’Elyée !
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taketheeffinbus
1er mars 2020 12:42
Le peuple de 1958 n’est pas le peuple de 2020. Ce n’est pas parce que quelque chose est dit légal, que c’est pour autant moral, et accepté, ou acceptable.
Si le gouvernement utilise le 49-3 pour les retraites, il signe et assume la dictature et pose les pierres de la révolution qui s’en viendra. Il devra assumer.
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Arogavox
1er mars 2020 13:50
@taketheeffinbus
Voilà qui corrobore ma précédente réaction :
On pourrait même préciser, même si il semble bien que cette remarque soit trop subtile pour trop de lecteurs pressés (plutôt adeptes des tweet et du prêt à penser rapide) : le peuple souverain de 1958 n’est pas tout à fait le peuple souverain de 2020 ...La Volonté Générale d’une notion non dévoyée de démocratie n’est pas établie une fois pour toutes à partir d’une mesure, estimée dans le passé, des opinions exprimées par les ancêtres d’un peuple !
Ceux qui s’en tiennent à une perversion récente de l’antique sens consensuel du mot « démocratie », autant que ceux qui écartent uniquement par attaques ad hominem contre son auteur le fameux essai « Du Contrat social », ignorent (ou font semblant de le faire) que cet auteur avait conscience de n’écrire qu’un essai (destiné à favoriser la réflexion) et non pas une loi divine.
Qui a pu penser qu’un contrat puisse être signé une fois pour toutes par des gens d’une génération, pour être maintenu ensuite indéfiniment pour toutes les générations suivantes ?Et puis, pourquoi l’actuelle Constitution (encore) en vigueur en France avait elle préconisé l’usage du Référendum, si ce n’est, au moins en partie, parce que ceux qui l’ont rédigée avaient conscience de la nécessité de contre-pouvoirs à la délégation de responsabilité-et-pouvoir à des ’représentants’ ?!
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Le421
2 mars 2020 08:47
@Arogavox
L’un des arguments premier que j’ai développé lors de la campagne de Mélenchon et donc des propositions de L’Avenir En Commun, était justement l’obsolescence de la 5ème République.
Il y a pour moi nécessité absolue de reconvoquer une Assemblée Constituante et de réécrire une Constitution adaptée au monde à venir...
Nous nous lançons actuellement sur des lignes TGV avec de vieilles locos à vapeur et des pompiers qui viennent de temps en temps recharger les chaudières en eau... -
av88
3 mars 2020 09:28
@Le421
« Il y a pour moi nécessité absolue de reconvoquer une Assemblée Constituante et de réécrire une Constitution adaptée au monde à venir... »
On peut changer, réécrire la constitution etc... temps que nous sommes dans l’UE, que les décisions de l’UE sont supérieures au droit et lois Françaises, c’est comme pisser dans un violon.
Sortons de l’UE et après ces discussions auront du sens.
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Savachier
1er mars 2020 16:07
Donc, le conseil des ministres exceptionnel sur le coronavirus aura décidé le confinement...du débat sur les retraites ?!
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bebert
1er mars 2020 17:13
@Savachier
Il y avait une fenêtre de tir les godillots de freluquet l’ont saisi
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ETTORE
1er mars 2020 20:24
Que faire d’un gouvernement de godillots, quand un simple virus peut faire voter les lois ?
C’est vrai qu’entre MINUS et virus......
Je leur souhaite juste la température de 49.3 en sortie anale !
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harry stot
2 mars 2020 09:41
Peloton d’exécution pour tous ces traitres qui détruisent la France sous prétextes de réformes « nécessaires » depuis 15 ans !
Ce n’est pas de l’incompétence, c’est une volonté !
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JL
2 mars 2020 14:04
’’le coronavirus avant la réforme des retraites ?’’
C’est tout le contraire.
En justifiant qu’il avait pris prématurément la décision d’user du 49.3 durant l’alerte de niveau 2 « parce que on lui aurait reproché pire si l’alerte était passée au niveau 3 » (sic, ou presque), Édouard Philippe ne fait rien d’autre que se prévaloir de ses turpitudes. En effet, il nous dit là que, quel que soit le niveau d’alerte de l’épidémie, ce qui compte pour lui c’est de faire passer la réforme des retraites. Coûte que coûte.
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uleskiserge
2 mars 2020 14:19
Ce 49.3 était exclu voilà 2 jours : élections municipales obligent !
L’Elysée a donc fait l’analyse suivante : il prévoit de se prendre une raclée aux prochaines élections ce qui fragilisera la légitimité d’une réforme des retraites qui n’est pas soutenue dans l’électorat ; il compte sur le Coronavirus pour faire oublier très vite ce passage en force, d’autant plus que les manifestations pourront être interdites avec le relèvement du niveau d’alerte face au coronavirus Covid-19 au "stade 2.
Après ça, qui osera dire que le monde est mal fait et que la macronie n’a pas de bol ? -
zygzornifle
2 mars 2020 16:24
E Philippe avec son profil de croque mort est tout a fait l’homme de la situation ....
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