Au Sénat, union sacrée PS-droite pour supprimer les élections prud’homales !
Mardi dernier, le Sénat a adopté en première lecture le texte autorisant le gouvernement à supprimer par ordonnances les élections prud'homales.
Après plusieurs notes déjà consacrées au sujet (voir ici, là, là, et là), le blog de République et Socialisme en Seine-et-Marne revient dans une note sur ce vote honteux à l'occasion duquel le PS et la droite se sont joyeusement serrés les coudes pour faire reculer la démocratie sociale.
En effet, c'est grâce à l'abstention de l'UMP et au vote pour de l'UDI, ceci alors que le PRG s'est abstenu, que le Sénat a largement adopté mardi dernier, par 155 voix contre 32 (18 Front de Gauche, 10 EELV, 3 PS - dont 1 au groupe RDSE -, 1 MdP), l'autorisation pour le gouvernement de décider par ordonnances de la manière dont les conseillers prud'hommes seront nommés, et a donc entériné la suppression des élections prud'homales.
C'est là une bien triste nouvelle pour la démocratie sociale en France, car après cela, il est malheureusement fort peu probable de voir en deuxième lecture l'Assemblée Nationale rejeter ce texte, alors qu'il y a déjà été adopté en première lecture.
On notera que les débats au cours de la discussion parlementaire ont donné à Michel Sapin l'occasion de se montrer d'une hypocrisie absolument lamentable. Lui qui, du temps où il était encore ministre du travail, avait piloté ce texte en avançant précisément comme prétexte le faible taux de participation (25% aux prud'homales de 2008), puisque ses contradicteurs ont pointé du doigt que les élections des Chambres de Commerce ne dépassent pas 20% de participation, ou encore que les élections professionnelles, qui depuis 2008 (avec une élection spécifique pour les salariés agricoles et une pour les salariés de TPE) servent à mesurer la représentativité syndicale sur laquelle le gouvernement veut fonder la nomination des conseillers prud'hommes en remplacement des élections prud'homales, n'ont réunit que 600 000 salariés de plus que les élections prud'homales, il a soudainement tourné casaque !
Désormais, le taux d'abstention n'est plus du tout la raison de la suppression des prud'homales, voyons. Cette raison, soudainement, est devenue la volonté du gouvernement de manifester sa confiance aux organisations syndicales représentatives !
Organisations syndicales représentatives qui sont majoritairement contre la suppression des élections prud'homales : la CGT, FO et la CFE-CGC, toutes opposées à cette suppression, même après la collation opaque et invérifiable des résultats des élections professionnelles opérée par le ministère du travail, représentent à elles trois 52,14% des suffrages exprimés, et 59,63% si on ne prend en compte que les seuls suffrages portés sur les organisations ayant franchi le seuil de représentativité nationale. Curieuse manière de manifester sa confiance aux syndicats que d'aller contre leur volonté et de nier le bien-fondé de leurs objections.
Ceci ne fait que confirmer une fois encore que, non, décidément, ce gouvernement n'est même pas social-démocrate, puisqu'il n'applique les méthodes de la sociale-démocratie (auxquelles nous nous opposons par ailleurs, en bons républicains socialistes) que lorsque leur application ne peut menacer que les intérêts des seuls travailleurs, et qu'il recourt dans toutes les autres occasions à la décision étatique. Il s'agit d'un gouvernement libéral, utilisant les méthodes de la brutalité et de la contrainte du libéralisme, jamais aussi favorable à la liberté que lorsqu'elle consiste à opprimer les faibles, et jamais aussi déterminé à détruire les rentes que lorsqu'elles permettent de les préserver de la rapacité des puissants. Un "principe de défaveur" systématique à l'encontre des travailleurs qui contraste singulièrement avec la manière de traiter le grand patronat.
Car comme toujours, à République et Socialisme, nous n'oublions pas l'autre versant des élections prud'homales, celles portant sur le collège employeurs. Michel Sapin a vanté non sans se rengorger une mystérieuse nouvelle méthode de mesure de la représentativité des organisations patronales. "Mystérieuse", car rien encore n'en a été clairement présenté si ce n'est qu'elle sera mesurée par le seul nombre d'entreprises adhérentes et non par des votes des employeurs en faveur de représentants.
Or cette manière de mesurer la représentativité des employeurs permet de passer par pertes et profits un événement fondamental qui a bouleversé, depuis le début des années 2000, le paysage de la représentativité patronale. Sans qu'à aucun moment il en soit fait état dans les grands médias, 11% en 2001 et 20% en 2008 des patrons qui ont pris part aux élections prud'homales ont voté en faveur des listes présentées par les entrepreneurs de l'économie sociale et solidaire. Bien au-delà du seul secteur de l'ESS, ce sont donc des milliers de patrons qui ont refusé de voter en faveur des listes communes présentées par le Medef, la CGPME et l'UPA. Notons également qu'en 2008, près de 8% des suffrages se sont portés sur des listes autonomes de la CGPME et de l'UPA, dans les circonscriptions sociales dans lesquelles les responsables locaux de ces organisations ont refusé de faire liste commune avec le Medef. Pour ce dernier, ces élections prud'homales ont été un désaveu inédit avec à peine 72% des voix, là où les listes menées par le CNPF puis le Medef ont obtenu, de 1979 à 1997, quasi systématiquement plus de 90% des voix.
Or, en se fondant sur les seules entreprises adhérentes pour déterminer la représentativité des organisations patronales, le gouvernement offre sur un plateau au Medef le bénéfice de sa rente indue de "représentant des patrons". En effet, étant, des quatre organisations patronales représentatives, la seule à ne pas se délimiter à une catégorie particulière d'employeurs (les PME pour la CGMPE, les artisans pour l'UPA, les entreprises de l'ESS pour l'AEES), il est l'organisation patronale dont il est le plus difficile de contrôler l'exactitude du nombre d'entreprises adhérentes qu'il avance officiellement.
Sa situation officielle de seule organisation représentant les employeurs au sens générique ("officielle", car officieusement, il ne défend les intérêts que du seul grand patronat) lui conférait déjà une rente de situation médiatique indue autant qu'insupportable ; voilà qu'elle lui fournit également le moyen de se faire plus gros qu'il est.
Une faveur accordée par un gouvernement décidément terriblement "compréhensif" envers le Medef, au moins autant qu'il est sourd aux sollicitations des travailleurs et des syndicats.
Alexis Martinez, République et Socialisme 77
PS :
Les noms des 32 sénateurs qui se sont opposés à cette odieuse attaque contre la démocratie sociale :
- du Front de Gauche : Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, Michel Billout, Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, Christian Favier, Thierry Foucaud, Brigitte Gonthier-Maurin, Pierre Laurent, Michel Le Scouarnec, Christine Prunaud, Paul Vergès, Dominique Watrin
- d'Europe Écologie - Les Verts : Leila Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé
- du Parti Socialiste : Jean-Pierre Godefroy et Marie-Noëlle Lienemann (groupe Socialiste), Pierre-Yves Collombat (groupe RDSE)
- du Mouvement des Progressistes : Robert Hue
Les autres, par leur vote pour (PS, UDI) ou leur abstention (PRG, UMP, divers droite non inscrits), ont donné carte blanche au gouvernement pour mener à bien son projet destructeur et antisocial. Le droit du travail, trop souvent violé malgré les coups de rabots successifs qu'il subit depuis dix ans, constitue pour les 24 millions de salariés que compte la France un élément fondamental de leur vie quotidienne. En choisissant leurs défenseurs, les salariés disposent au moins d'un minimum de prise sur cet aspect de leur vie. Leur ôter cela, c'est condamner les Conseils de Prud'homme à plus de confidentialité encore, jusqu'à ce que le peu de recours déposés devant eux justifie à son tour leur suppression, mettant du même coup fin aux rares possibilités pour les salariés de pouvoir faire valoir leurs droits.
PPS :
Retrouvez la plupart des prises de position, des communiqués, des articles de presse et des interventions parlementaires contre la suppression des élections prud'homales sur cette page du blog R&S77.
10 réactions
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zygzornifle
18 octobre 2014 10:07
C’est la mort pour les ouvriers, employés , le MEDEF va devoir changer ses couches tellement il va se pisser dessus de contentement Hollande va faire le plein de nouveaux amis bien de droite, il faudra rapidement que le peuple descende dans la rue pour briser ces politiques UMPS , les chasser, leur saisir tous leurs biens comme ils saisissent les nôtres , ces politiques grassement payés sur notre dos qui s’auto protègent et qui nous font reculer par bond de 10 ans tous les ans autrement on va droit au code du travail Hindou ou Chinois voire pire car eux évoluent tranquillement ....
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leypanou
18 octobre 2014 11:27
Plus rien ne peut plus étonner de la part de cette majorité. Mais tant qu’il y a des millions de gens qui croient qu’en ne faisant rien, cela va changer !!!
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Auxi
18 octobre 2014 13:57
Quand les socio-collabos rétabliront le droit de cuissage au profit du patronat, cela ne m’étonnera même pas…
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Mmarvinbear
19 octobre 2014 02:39
Vous vous plaignez mais je suis à peu près certain que vous ne vous êtes jamais déplacé pour ces élections...
Il vaut mieux avoir des conseillers nommés selon des règles précises qu’élues par à peine 15 % du corps électoral, ce qui déforme fortement le représentativité.-
République et Socialisme 77
19 octobre 2014 04:00
Votre commentaire appelle une réponse sur deux plans.
D’abord, sur la teneur de votre propos.
Premièrement, vous vous trompez, j’ai voté aux élections prud’homales de 2008 (pour celles de 2002 et avant, je n’étais pas encore salarié).
Deuxièmement, ce n’est pas 15% du corps électoral mais 25% en 2008 (33% en 2002, la participation n’a fait que baisser depuis 1979, en grande partie faute de publicité, une grande majorité des salariés ignorant l’existence de ces élections et le rôle des Conseils de Prud’hommes), ce qui est certes peu mais néanmoins largement supérieur, par exemple, à la participation aux élections des Chambres de Commerce (moins de 20% de participation).
Troisièmement, les élections professionnelles ne mobilisent pas beaucoup plus, puisque sur les élections professionnelles qui se sont déroulées sur 4 ans de 2009 à 2013, la participation n’a été globalement que de 29%, tandis que le taux de participation aux élections des chambres d’agriculture (collèges salariés, c’est-à-dire 3A et 3B) n’a été que de 16% (et encore, il aurait été inférieur à 15% sans le collège 3B) et celui aux élections TPE n’a été que de 10%. Or c’est sur la base de ces trois élections (dont la principale est constituée par la collation opaque et invérifiable des résultats de scrutins organisés sur une durée totale de quatre ans pour un renouvellement complet des comités d’entreprise et délégués du personnel !) que se fonde l’audience syndicale, qui offre la mesure de la représentativité syndicale d’après la loi de 2008.
Donc parer l’audience syndicale mesurée d’une légitimité de représentation quand on rejette la légitimité de la représentation des élections prud’homales sous le prétexte de l’abstention, c’est une grande mauvaise foi. En tout et pour tout, les élections qui fondent la représentativité syndicale ont attiré les suffrages de seulement 5 456 527 salariés. Le ministère du travail ose écrire sur son site internet « soit plus de suffrages qu’aux élections prud’homales », en omettant soigneusement de préciser de combien. Et pour cause : ce sont seulement 695 773 voix de plus qu’aux élections prud’homales de 2008 qui ont fondé l’audience syndicale mesurée et donc la représentativité syndicale. Ceci, je le rappelle, alors que les élections professionnelles disposent d’une publicité autrement plus importante que les élections prud’homales et de conditions de vote bien plus simples (vote sur le lieu de travail, alors que pour les élections prud’homales il faut se rendre en préfecture).Ensuite, sur le fond de votre considération.
Les élections prud’homales ne sont pas des élections parlementaires. Elles ne visent pas à élire des représentants. Ce sont des élections judiciaires, pour élire des juges d’une juridiction de premier degré (comme les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux d’Instance et les Tribunaux de Grande Instance), en l’occurrence la juridiction compétente pour juger les litiges en matière de droit du travail. Il n’y a donc aucune raison de considérer les Conseillers Prud’hommes comme des représentants, ni a fortiori que les salariés qui votent pour un Comité d’Entreprise (qui peut être élu sur des choses aussi étrangères au droit du travail que l’obtention d’un chéquier de tickets restaurants) le font pour les mêmes raisons qu’ils voteraient pour les défenseurs du droit du travail.
Et d’ailleurs l’écart entre le nombre de CE et DP d’étiquette CFDT et les suffrages obtenus par la CFDT aux élections prud’homales en témoigne : si la CFDT est la première centrale en termes d’adhérents et de représentants dans les entreprises, en revanche, elle se fait largement dominer par la CGT à chaque élection prud’homale. Tout simplement car nombre de salariés estime manifestement que si les représentants CFDT dans l’entreprise obtiennent de leurs directions des dispositions et avantages satisfaisants, les syndicalistes CFDT ne sont pas forcément pour autant de bons défenseurs du droit du travail, et qu’au contraire les syndicalistes CGT sont autrement plus rigoureux et efficaces en la matière.Que diriez-vous si, sur la base du vote aux élections municipales, on chargeait les partis ayant franchi un certain seuil global au niveau national de nommer au prorata des voix obtenues les députés à l’Assemblée Nationale ? Vous diriez probablement qu’il est illégitime de déduire du résultat d’une élection particulière avec ses enjeux propres la volonté des électeurs concernant de toutes autres fonctions nécessitant leur propre élection, et vous auriez raison. Et bien c’est la même chose ici : de la même manière qu’il y a une différence entre le rôle d’un maire et celui d’un député, il y a une différence entre le rôle d’un représentant du personnel et celui d’un conseiller prud’hommes.
J’ajouterai pour finir qu’il y a tout de même un élément qui modifie fondamentalement la donne, c’est le fait que les stagiaires, les retraités et les chômeurs se retrouvent de fait exclus du dispositif de choix des conseillers prud’hommes. En effet, autant les stagiaires, les chômeurs et les retraités depuis moins de 10 ans avaient le droit de voter aux élections prud’homales (sur autorisation préfectorale), autant dans la mesure de l’audience syndicale, ils n’ont à aucun moment les moyens de s’exprimer puisque ne pouvant pas voter aux élections professionnelles. On parle pourtant là de décider des défenseurs du droit du travail, droit auquel les stagiaires sont soumis, auquel les chômeurs seront soumis dès qu’ils auront retrouvé un emploi, et auquel les retraités récents peuvent être soumis à nouveau s’ils décident de reprendre un emploi (par exemple dans le cadre d’un contrat de génération).
De la même manière, les salariés depuis moins de 3 mois dans l’entreprise ne peuvent pas voter aux élections professionnelles, disposition prise pour éviter les truquages trop flagrants desdites élections professionnelles de la part de certaines directions qui pratiquaient jusque dans les années 1980 des embauches massives de complaisance juste le temps d’élire un comité d’entreprise « jaune ». Pourtant, à eux comme aux autres, le droit du travail s’applique, mais comme les stagiaires, les chômeurs et les retraités depuis moins de 10 ans, ils se retrouvent purement et simplement exclus du nouveau dispositif permettant de sélectionner les défenseurs du droit du travail. -
Mmarvinbear
20 octobre 2014 02:24
Deuxièmement, ce n’est pas 15% du corps électoral mais 25% en 2008 (33% en 2002, la participation n’a fait que baisser depuis 1979, en grande partie faute de publicité, une grande majorité des salariés ignorant l’existence de ces élections et le rôle des Conseils de Prud’hommes), ce qui est certes peu mais néanmoins largement supérieur, par exemple, à la participation aux élections des Chambres de Commerce (moins de 20% de participation).
Vous plaisantez ? La publicité en était faite sur les lieux de travail à chaque scrutin et on recevait le matériel de vote par la poste !Pour ignorer ces élections, il fallait une sacrée mauvaise foi ! -
République et Socialisme 77
20 octobre 2014 08:54
C’est pourtant le cas dans une majorité d’entreprises. J’ai travaillé 2 ans dans une usine de 250 salariés quand j’ai commencé à travailler, de 2008 à 2010. En tout et pour tout, la seule information sur la tenue des élections prud’homales y a été à l’époque, en contradiction totale avec la loi, une simple affichette imprimée détaillant le décret d’organisation des élections prud’homales, un machin illisible, imprimé en tout petit avec une tonne de texte, avec pratiquement aucune mise en forme et donc le titre en gras était suffisamment petit pour que même de près il faille faire un effort d’attention particulière pour comprendre son objet.
Sans les délégués syndicaux (CGT) de la boîte, moi-même je n’en aurais pas entendu parler (bon, probablement que si, en fait : j’avais déjà une conscience politique), et force est de constater que la plupart de mes collègues ignoraient tout et de l’existence des élections prud’homales, et de leur date d’organisation, et de leurs modalités, faute d’en avoir été informés directement par les délégués syndicaux. Ah, et au cas où ça vous intéresserait : à l’époque, le comité d’entreprise avait protesté contre ce manque d’information de la part de la direction... ce qui n’avait abouti à aucune sanction de la direction.On parle là pourtant d’une grande entreprise, un site de 250 salariés appartenant à un groupe de 3 000 salariés, leader de l’impression en France à l’époque (ça a bien changé depuis). Qu’est-ce que ça devait être dans beaucoup de PME, et surtout dans les TPE qui n’ont pas de représentation du personnel !
Quant au matériel reçu par la Poste, vous apprendrez que son acheminement et sa distribution sont confiés aux municipalités sur la base des listes, ce qui déjà donne lieu à des erreurs nombreuses et pas mal de retards d’acheminement (sachant que le délai minimum avant la date d’arrivée du matériel est de 12 jours, il suffit d’un petit cafouillage pour que l’arrivée se fasse trop tard... quand on constate à quel point l’acheminement du matériel électoral pour les élections locales, pourtant bien plus vérifié et encadré, est dysfonctionnel dans nombre de municipalités...), et qu’ensuite il s’agit de la seule et unique publicité faite au scrutin hors du lieu de travail, qui intervient donc au mieux deux petites semaines avant le scrutin et sans autre rappel par la suite.
Résultat, ce sont les syndicats qui sont contraints de faire la promotion du scrutin, alors que tel n’est pas leur rôle, et sans bénéficier de relais médiatiques, ce qui ne leur permet, vu le niveau de la syndicalisation dans le privé, pas d’atteindre une majorité de salariés. Pour l’immense majorité des salariés, l’information sur les élections prud’homales repose bel et bien sur la direction de leur entreprise, et évidemment cette information ne va pour ainsi dire jamais au-delà de la simple mention des dates et modalités d’organisation des élections prud’homales, certainement pas de l’explication du rôle de ces élections, et encore moins du rôle des Conseils de Prud’hommes. Or c’est bien cela qu’il faudrait, tant ces institutions sont méconnues de ceux-là mêmes qui sont pourtant directement concernés par elles.
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TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE
19 octobre 2014 10:59
BIEN SUR
L’ UMPS VA ENCORE FRAPPER AVEC DES FRIPOUILLES TEL MACRON SAPIN
CAMBADELICE...........
MOSCOVICIE ET DANS LES BUTS LE GOUDA NEERLANDAIS
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zygzornifle
21 octobre 2014 15:31
La chambre des Députés est le gros colon de la France et le Sénat en est l’anus c’est pour cela que leurs decisions sentent la merde .....