mercredi 28 juin 2023 - par Yves Guéchi

Ce que le néolibéralisme provoque dans notre démocratie

Ce que le néolibéralisme provoque dans notre démocratie

Rémi Boura, Université Paris Dauphine – PSL

La députée socialiste Valérie Rabault s'est insurgée lors en défendant la 17ème motion de censure du gouvernement le 12 juin dernier :

« Votre gouvernement et vous-même avez tenté de jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale en matière de recevabilité financière des propositions de loi et des amendements. Madame la Première ministre, comment un membre de votre gouvernement peut-il se permettre de porter un jugement sur un président de commission de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses fonctions ? C’est une ingérence dangereuse ! »

Si la motion n'a pas abouti à la démission d'Élisabeth Borne, cette séquence devrait achever - pour le moment - le débat parlementaire sur la réforme des retraites, que la proposition de loi du groupe LIOT a rouverte. À travers cette initiative, le rapporteur Charles de Courson souhaitait donner l'opportunité au gouvernement de sortir de la « crise politique et sociale » cristallisée par ce que beaucoup ont nommé un « détournement de procédure » (le recours aux 47‑1 et 49-3 de la Constitution) pour faire passer « par la force » leur projet de loi.

Au contraire, le texte défendu par ce groupe centriste a ouvert les débats sur la recevabilité financière et ses conséquences sur les initiatives parlementaires.

L'usage traditionnel de l'Assemblée nationale est de tolérer, dans une certaine mesure, l'outre-passement de la règle constitutionnelle interdisant aux élus la création ou l'aggravation d'une charge publique pour les propositions de loi (dont l'origine revient aux parlementaires alors que les projets de loi sont à l'initiative du gouvernement). Ces controverses semblent objectiver une crise de l’art néolibéral de gouverner.

Le néolibéralisme fixe des limites à la démocratie

Ainsi, si les oppositions dénoncent les pressions de l'exécutif - notamment sur Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale - le groupe Renaissance et ses alliés dénoncent une « arnarque », « une dérive absolue », une position « populiste » mettant en danger le système des retraites (malgré les sévères réserves apportées par le Conseil d'Orientation des Retraites) mais surtout le respect de la Constitution, garante du bon fonctionnement de notre démocratie.

Or, ces arguments sont révélateurs d'une crise de gouvernementalité. Soit, pour Michel Foucault :

une inflation des mécanismes compensatoires de la liberté, c'est-à-dire que pour l'exercice de certaines libertés, comme par exemple la liberté du marché et de la législation antimonopolistique, vous pouvez avoir la formation d'un carcan législatif, qui sera éprouvé par les partenaires du marché comme étant un excès d'interventionnisme et un excès de contraintes et de coercition.

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Les accusations de « populisme » pour délégitimer les oppositions sont en réalité un mode opératoire classique des néolibéraux, selon l'économiste Bruno Amable.

Les « solutions courageuses » des gouvernements néolibéraux reposent sur un alliage de règles constitutionnelles et d'élites éclairées, ce qui suppose de fixer quelques limites à la démocraties.

Si l'impossibilité constitutionnelle pour le parlement d'accroître les dépenses publiques peut être considérée comme l'une des restrictions à la démocratie, celle-ci est justifiée par l'obligation de « maîtriser la dette publique ».

La dette comme unique boussole politique ?

En effet, le capitalisme requiert des libertés économiques qui exigent des libertés politiques et un mode de gouvernement particulier. Ici, le gouvernement et ses alliés considèrent qu'il est impératif de réformer notre système de retraite, en dépit de l'impopularité de la réforme, afin de le sauver par un meilleur contrôle les dépenses publiques.

Il s'agit d'un signal envoyé aux marchés financiers , symptomatique d'un fonctionnement néolibéral, résumé par la maxime de Michel Foucault comme suit :

« un État sous surveillance de marché plutôt qu’un marché sous surveillance de l’État ».

La problématique des dépenses publiques soulève celle du poids de la dette, dont le remboursement est devenu une boussole de l’action publique, notamment depuis son ouverture aux marchés financiers sous la Présidence de François Mitterrand.

“C'est soit la réduction de la dette maintenant, soit les impôts demain”, déclarait Bruno Le Maire le 19 avril 2023, Public Sénat.

La maîtrise de la dette préfigure une conception nouvelle d’envisager le rôle de l’État. Celui-ci se souhaite stratège et garant de l'ordre concurrentiel du marché,, tout en limitant la capacité d'action du pouvoir législatif, notamment sa propension à créer des charges supplémentaires (ce qu'aurait généré la proposition de loi du groupe LIOT).

La fragilité du parlement comme symptôme d'une crise

Dès lors, la redéfinition du rôle de l'État va de pair avec un nouvel impératif politique : l'adaptation à l'ordre néolibéral.

Cette injonction a des conséquences sur la manière de fabriquer la loi, et notamment sur le déclassement institutionnel du Parlement au profit de l'exécutif. Les révisions de la Constitution n'ont pas placé le parlement dans les meilleures conditions pour qu’il puisse accomplir son mandat.

Placés dans une situation d’urgence législative - en témoigne l'usage croissant de la procédure accélérée lors des examens parlementaires et du recours aux ordonnances rédigées au sein des administrations centrales, arcanes assez confidentielles - députés et sénateurs disposent d’un temps réduit pour s’organiser en contre-pouvoir de l’exécutif. Mais surtout pour disposer de l’intégralité des paramètres, des études, des opinions pour façonner la leur.

Il n'est d'ailleurs pas rare que les parlementaires se plaignent des mauvaises conditions dans lesquelles ils doivent légiférer ou sur les modalités d'examen d'un texte, comme le suggère la sénatrice Dominique Estrosi Sassone qui cite une « législation à la sauvette » .

Cette manière d’accélérer le dénouement législatif accroît le risque de générer une norme approximative et atténue la capacité de régulation de la puissance publique.

Une banalisation du recours à la procédure accélérer pour l'examen parlementaire

Pourcentage de lois votées selon la procédure accélérée. R.Boura- Rapport d'information n° 542 sur le bilan annuel de l’application des lois au 31 mars 2019 du Sénat

Un recours croissant aux ordonnances

Indicateur de suivi des ordonnances. R.Boura- Indicateurs de suivi de l’activité normative - Édition 2022

Temps délibératif réduit et opacité du processus décisionnel

Pour quelles raisons les gouvernements ont-ils cherché alors à accélérer les débats, alors que la discussion et ses conditions sont centrales dans un régime démocratique ? La délibération facilite l’adhésion volontaire à une norme commune après que chacun ait eu l’opportunité d’exposer ses aspirations pour la communauté.

Or, cette délibération politique s’avère être perçu comme un poids dans une économie mondialisée et en concurrence selon les doctrines libérales.

Consciente de la désynchronisation du monde politique avec le monde économique, l'autorité publique tente donc de réduire ce décalage en accélérant le temps législatif. Ce temps long est pourtant crucial, comme le précise le philosophe Hartmut Rosa qui rappelle que sinon, il peut se produire un déplacement du processus décisionnel vers des arènes plus confidentielles et moins démocratiques, renforçant la conviction de lobbies tirant les ficelles dans l'ombre.

La crise contemporaine de gouvernementalité

Ainsi, la réduction du temps délibératif et l'accroissement de l'opacité du processus décisionnel participent à la crise contemporaine de gouvernementalité.Imputer la genèse de cette crise à la présidence d'Emmanuel Macron paraitrait excessif.

En revanche, le chef de l'État ne peut pas s'en absoudre, tant son action puis celle de ses gouvernements ont accentué la multiplication des expressions violentes (parfois sinistres) du rejet de l'offre politique et du système les désignant.

En réaction aux contestations sociales, l'État a produit des normes sécuritaires, disciplinaires et répressives pour préserver l'ordre ainsi que le mode de gouvernement néolibéral . Dernier exemple en date : la proposition - débattue en ce moment - d'activer à distance (dans certains cas précis) des appareils connectés aux fins de géolocalisation. La répression des mouvements sociaux révèle aussi un tournant conflictuel et violent tout comme « l'usage disproportionné de la force par la police » - pour reprendre les mots du Parlement européen - durant les manifestations des gilets jaunes.

Si la proposition de loi des députés LIOT n'a pas permis au gouvernement et ses alliés de sortir de la crise de gouvernementalité elle a eu l'avantage de souligner les tensions liées à notre fonctionnement politique, social et économique et leurs conséquences peuvent être inquiétantes.The Conversationhttp://theconversation.com/republishing-guidelines —>

Rémi Boura, Docteur en sociologie, Université Paris Dauphine – PSL

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.



15 réactions


  • Lynwec 28 juin 2023 16:56

    Dans notre démocratie, rien, vu qu’elle n’a jamais existé . Dans notre pays, la cata...


    • Louis 29 juin 2023 11:44

      @Lynwec

      Vous avez bien raison Monsieur, la démocratie c’est comme le bon dieu on en parle beaucoup mais personne ne les a vus. Tous deux ont leurs temples leurs officiants et leurs croyants. On dit que dieux est apparu à moise sous forme d’un buisson ardent, les dernières fois où la démocratie s’est manifestée elle a pris la forme d’un « flash lumineux, jaune et brillant comme dix mille soleils » dit- on. La démocratie nous a ensuite dépêché ses saints avec des flashs plus modestes mais plus persistants ; en Asie du sud-est, en Yougoslavie, en Irak en Libye, très longuement en Afghanistan. J’espère que tous les croyants dans leur grande piété, par charité démocratique compléteront la longue liste d’apparitions. Amen


  • Clocel Clocel 28 juin 2023 17:21

    Rien qu’à voir la tronche des deux créatures qui illustre l’article, il est évident que ça ne peut pas marcher, ils ne sont ni néolibéraux ni démocrates...

    L’UE nous amène tranquillement vers ce que fut feue URSS.


  • Seth 28 juin 2023 19:13

    La photo me fait penser... Nono la rondelle a-t-il inspecté l’oignon de la mère supérieure ?

    Quelqu’un aurait-il une réponse ?


    • Sirius Grincheux 29 juin 2023 17:37

      @Seth

      en fait, elle attend toujours ce que lui avait dit une copine : « si tu deviens première ministre, tu vas te faire baiser ! ». Et ça ne vient pas. Pas plus Nono la Rondelle que Dédé la saumure.


  • chantecler chantecler 29 juin 2023 07:50

    Bof , Elisabeth Borne n’est qu’un petit soldat , un pion de ce système , m^me pas un fusible ...

    Si elle tombe elle sera aussitôt remplacée par un autre .

    Ca peut durer encore longtemps .

    Les politiciens sont interchangeables .

    D’autant que leurs revenus sont confortables .

    Au niveau de leur irresponsabilité !


  • zygzornifle zygzornifle 29 juin 2023 08:07

    Mettez toute cette racaille de politique blindé de fric au smic et en citée et on verra leur gueule au bout de 6 mois ....


  • Spartacus Lequidam Spartacus Lequidam 29 juin 2023 08:41

    Evidemment quen les lois sont imposées, puisque que les représentants du peuple sont tous des fonctionnaires et dépendants de l’état et que la société civile n’y est pas représentée.

    Principalement les gauchistes, des crétins à 70% des fonctionnaires « limités » a réfléchir sur l’argent des autres et particulièrement hypocrites et en conflit d’intéret avec l’état leur source de revenus.

    Dans les vraies démocraties, les fonctionnaires doivent démissionner pour ne pas avoir un conflit d’interet.

    On ne peut rien faire avec la tyrannie des ordures de gauche étatistes, plus prets a défendre les délinquants, les islamistes et les autocrates et leurs gamelles de régimes spéciaux que l’équité et le bien des gens.


  • Décroissant 29 juin 2023 10:46

    Bizarre cette obsession de camoufler la technostructure néo-libérale sous le vocable « gauchiste » alors que la plupart des énarques au pouvoir ont connu la très bourgeoise voie royale lycée Henri IV/Science Po/Ena !… La reproduction des élites auto-proclamées est pourtant aujourd’hui largement admise, y compris dans vos propres propos « la société civile n’y est pas représentée » !...


  • Yves Guéchi Yves Guéchi 29 juin 2023 13:01

    Pauvre ignare ! Tu n’as même pas vu que l’article est écrit par un universitaire, peut-être que son vocabulaire est inaccessible à ton cerveau, mais il n’est jamais trop tard, prend des cours du soir tu sauras surement capable de comprendre après ! Quand on n’est pas capable intellectuellement de lire et de comprendre, il vaut mieux je t’assure se taire au lieu de paraître autant ridicule. 


    • Louis 29 juin 2023 13:46

      @Yves Guéchi
      moi superdiplomé Ducon lis ma prose et tu comprendras


    • pierre 29 juin 2023 18:17

      @Yves Guéchi
      a qui que tu coses camarade ?


    • mmbbb 29 juin 2023 19:46

      @Yves Guéchi vous êtes universitaire 

      Un lien 

      https://www.budget.gouv.fr/panorama-finances-publique/comparaison-europeenne

      Notre taux de dépense publique est corrélé aux taux de prélèvement obligatoire 

      Il est vrai que notre pays est un pays ULTRA LIBERAL

      et vous êtes universitaire et condescendant de surcroît 


    • Spartacus Lequidam Spartacus Lequidam 30 juin 2023 13:18

      @Yves Guéchi
      Effectivement il falait le signaler, le libéralisme auprès d’un « universitaire », un gaichiste qui attend tout de l’état du berceau à la tombe ?

      Un étatiste privilégiésqui ne comprend que l’état, vit àa charge de la société qui paye des imots et intouchable même si ses résultats sont minables.

      Bous imaginez l’universitaire payé à la réussite de ses élèves dans un monde néo-libéral.

      Finit le matérialisme de la recherche de rentier de la gamelle de l’état à vie et obligé de satisfaire réellement les autres ?

      Effectivement il falait le signaler, le libéralisme est une sorte d’ovni pour ceux qui sont enfermés dans les entre-soi Marxistes.

      Tu les reconnais, ils ne créent rien, n’inventent rien, n’investissent dans rien,ne prennent aucun risque, ils pleurent tout le temps et sont toujours très condescendant a se prendre pour des lumières.
      Oui ceux qui jaousent les réussites, les talents privés qui eux ont pris leur liberté intelectuelle mà ou eux cloitrés dans leur nombril n’ont jamais eu le courrage de prendre leur libre arbitre.

      C’est sur quand on ne risque rien et qu’on voit les réussites du coté des abonnés de l’écuelle de l’état,il y a la jolousir d’un système qui récompense le risque et qui prend les universitaires pas très courrageux pour des branques.
      La frustration de l’universitaire est à l’égal de ce qu’il déteste du monde marchand et du monde lbéral.


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