Changer la république ou changer de république
Un « diagnostic partagé » semble s’établir pour une réforme conséquente de nos institutions en 2007. L’alternative « changer la république ou changer de république » pourrait être tranchée par une évolution des modalités de la consultation constitutionnelle référendaire.
La responsabilité citoyenne pour changer la république. L’affaire « Clearstream », en démontrant de facto l’épuisement de notre régime politique, a au moins servi à remettre sur le devant de la scène la question de la réforme des institutions de la Ve République. Ce sera vraisemblablement le seul aspect positif de cette affaire si ce débat devient central lors des présidentielles. Ce n’est pas encore gagné. Il faudrait être naïf. Mais on a le droit d’espérer la tenue d’un débat citoyen, clôturé par un référendum constitutionnel, après les élections. Du moins, et c’est déjà ça, le Parti socialiste semble-t-il vouloir inscrire cette promesse dans son programme, en proposant de « changer la république, à défaut de changer de république ». Dans la perspective d’un éventuel débat public après la présidentielle de 2007, les citoyens doivent donc, dès à présent, intervenir auprès des candidats pour participer, et peser sur cette rénovation démocratique nécessaire. Le point le plus important, puisqu’organisant les modalités du débat lui-même, est la méthode utilisée pour cette réforme institutionnelle.
La procédure constituante, par le référendum lui-même, est une solution pour développer cette responsabilité citoyenne en crise. Le référendum devra être constituant-constructeur, parce que demander l’élection d’une assemblée constituante est irréaliste à plus d’un titre. Ce ne serait, de plus, qu’une diversion supplémentaire ayant pour objet de renvoyer la revitalisation de la vie politique aux calendes grecques. La question du chiffre caractérisant la république, et donc le passage éventuel à la VIe République, sera également tranchée par les résultats du référendum d’un genre nouveau qui est présenté ci-dessous. Il s’agit en quelque sorte d’un référendum constructeur, et non pas d’un référendum plébiscitaire . En effet, la proposition consiste à présenter le texte soumis à référendum en plusieurs sections, dans lesquelles, et sur certains points précis, des questions ouvertes, avec deux à trois réponses alternatives, seront possibles. Ensuite, les réponses à chaque question ayant obtenu la majorité seront retenues pour la rédaction définitive du texte institutionnel. Ceci peut sembler laborieux à première vue, mais il faut se souvenir qu’au USA, lors des élections, il arrive qu’il y ait près de vingt questions différentes qui soient posées, lors du même scrutin, et qui sont autant de petits référendums. C’est donc tout à fait jouable. Exemples d’alternatives :
- Cumul des mandats -Mandat unique pour tous ; président, député, sénateur, européen, régional , départemental, exécutif municipal, sauf conseiller municipal. -ou mandat unique pour député , sénateur, député européen : tous les autres, pas plus de deux mandats.
- Mandats successifs dans la même fonction -Un seul mandat ou pas plus de deux mandats
- Inéligibilité des fonctionnaires de Catégorie A : -OUI-NON
- Le scrutin législatif - Uninominal à deux tours, ou la proportionnelle
Etc., et de même pour toutes les grandes questions de la constitution posant débat (durée du mandat présidentiel et pouvoirs, rôle, existence et durée du Sénat, pouvoirs).
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Rédaction du projet soumis à référendum. Bien évidemment il y a un gros travail de rédaction pour avancer des propositions alternatives pesées et significatives dans chaque section. Mais depuis vingt ou trente ans, les analyses et réflexions sur la modernisation de la démocratie ont été très nombreuses. Les questions fondamentales sont donc cernées globalement. Et puis, ce débat institutionnel a déjà commencé dans les partis, et parmi les citoyens. Il suffira donc de pointer les questions qui font débat, polémique, ou opposition.
Ve ou VIe République. Ainsi, si au bout du compte, les résultats du référendum imposent un corpus important d’innovations, de modifications, de transformations, on pourra constater si nous restons dans la Ve République ou si nous l’avons quittée.
Avantages du système. La réponse n’est plus ni oui ni non à un « référendum- projet global » confectionné au sein d’un ou de plusieurs partis, qui, au lieu de traiter des questions pratiques simples, transparentes, et directes, ne pourrait que s’évaporer dans une discussion entre constitutionnalistes sur le point de savoir si on veut du présidentialisme ou du parlementarisme. Au contraire, le référendum constituant développera par lui-même un grand débat démocratique entre les citoyens et, à l’occasion des questions sur la durée et les pouvoirs du président, le type de scrutin, proportionnel ou pas, etc., la question du régime politique sera résolue. On l’analysera par la suite.
Ainsi la proposition de fixer a priori, dans le projet socialiste 2007, la date d’un référendum en septembre 2007 pour évacuer la question institutionnelle peut-être rapidement, n’est pas satisfaisante. La réalisation d’un tel référendum demande une préparation plus importante, pour favoriser le débat public et permettre aux électeurs d’assumer pleinement leur responsabilité citoyenne sur un tel sujet.
12 réactions
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candidat 007
25 juin 2006 20:50
Adolphos. Tu es triste. j’ai voté non au référendum et j’en suis fier. je t’en donne une raison en rapport avec notre sujet ; la démocratie.
je considére que la république française actuelle n’est pas une démocratie. Alors avant de nous vendre une soi disant démocratie européenne, nous avons à balayer devant notre porte. Libre à vous d’être à la botte des petits « despotes français ». je devrais dire « à la botte de vos potes », pour s’amuser un peu.
Ca suffit amplement pour voter non à ce TCE.
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candidat 007
25 juin 2006 20:57
le problème n’est pas d’avoir des « nuls » élus. le problème c’est qu’il ne devrait pas être possible de les réélire et de les maintenir en poste si longtemps.
Donc réglementer le cumul et le renouvellement des mandats et, par ailleurs développer l’éducation civique et une information sur « les choses publiques ».
Au fait je viens de lancer deux pétitions sur mon blog. (une contre le cumul des mandats et une autre pour une nouvelle république citoyenne. Si vous pouviez signer ce serait un bon lancement pour mon affaire. merci.
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