samedi 16 février 2013 - par Pelletier Jean

Cumul ou pas cumul des mandats ?

Bon c'est typiquement le sujet boulet que l'on traine.... il y a les idées et le réel que rappelle très justement Manuel Valls. Franchement deux mandats, c'est déjà pas mal au regard de ce que l'on a connu dans le passé, il faudrait passer à autre chose, déclarer l'urgence sociale par exemple !

On a connu dans le passé de vrais cumulards, Jean Lecanuet était l’un d’entre eux, dans les années 1980, il n’hésitait pas à cumuler les postes de maire de Rouen, Président du conseil général de Seine Maritime, conseiller régional, sénateur et député européen. Là, c’était Top… on comprend que progressivement la loi est interdit ce type de situation et de rentes financières qui dépassaient les bornes.

Pour autant, est-ce qu’aujourd’hui cumuler un poste de député (ou de Sénateur) avec celui de maire ou de président de conseil général est exagéré ? Non je ne le croîs pas. Le Parti Socialiste, Martine Aubry en tête (C’est l’héritage qu’elle nous a laissé) à court d’idée et de programme, s’est fait cette belle façade, qui a belle allure ; on a demandé aux dernières législatives à tous les candidats PS de signer une lettre où ils s‘engageaient, s’ils étaient élus députés, à démissionner de leur mandats locaux. Et maintenant le gouvernement se traine ce boulet.

Le talent du PS pour se mettre dans des situations impossibles est grandiose (idem avec le déficit à 3 %). Actuellement 82% des députés et 77 % des sénateurs sont en situation de cumul. A l’intérieur même du groupe socialiste au Palais Bourbon, 62% sont concernés, parfois avec trois mandats ou plus…

En même temps lorsque le Ministre de l’intérieur fait remarquer que l’application immédiate d’une telle règle entrainerait la démission de plusieurs dizaines de députés et provoqueraient autant de partielle. Le mot de « mini-dissolution » employé par Manuel Valls est juste et pertinente. Renvoyons-le à 2016 ou 2017.

Cependant ce que dit Harlem Désir, le 1er secrétaire du PS : « La loi que proposera le gouvernement peut prévoir le remplacement d’un député qui choisirait son mandat municipal par son suppléant, pour l’instant, il n’y a pas eu de la part du Conseil constitutionnel de décision qui dise l’inverse », est vrai aussi.

Les recommandations particulièrement sévères du rapport Jospin avaientt soulevé des vagues, à droite comme à gauche. L’argumentaire du besoin d’élus avec un ancrage de terrain est spécieux, il est vrai. Car la constitution stipule bien que les élus de la République sont les élus de la nation, en effet, l’Article 29 de la constitution de 1793 stipule : « chaque député appartient à la nation entière ».

Bref c’est le désordre entre membre du gouvernement et le Parti Socialiste. Cette polémique est-elle bien utile alors qu’en 24 heures deux chômeurs se sont immolés par le feu ? Messieurs les ministres arrêtez de bricoler des projets qui n’intéressent pas les français, occupez vous de l’urgence sociale.



14 réactions


  • amiaplacidus amiaplacidus 16 février 2013 08:13

    Je crois que le PS reprendrait un peu du poil de la bête s’il passait immédiatement une loi sévère contre le cumul des mandats.

    Évidemment, cela ne plairait pas à ses élus (et c’est pourquoi cela n’arrivera pas), pas plus qu’aux élus UMP, mais cela plairait infiniment à une grande majorité des Français.


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 10:00

      @amiaplacedus,



      je ne suis pas sûr du tout que ce soit la préoccupation actuelle des français



    • Fergus Fergus 16 février 2013 11:42

      Bonjour, Amiaplacidus.

      Entièrement d’accord avec vous. Je fais d’ailleurs partie de ces Français qui considèrent que la loi sur le non-cumul est l’une des grandes priorités de ce quinquennat. Si Hollande ne comprend pas la très forte attente sur cette mesure, il commet une grave erreur de jugement.

      Qui plus est, cette mesure ne coûterait rien. Mais elle demande du courage car elle revient à s’attaquer aux féodalités du PS. Or, l’on ne pourra moderniser la vie publique et réconcilier les Français avec leurs élus que si ces derniers cessent d’être des cumulards dont la majeure partie de l’action vise, non se mettre au service du peuple, mais à consolider leur carrière et les avantages afférents.

      Le non-cumul des mandats est une priorité d’autant plus urgente que notre pays est, sur ce plan, la risée du monde occidental !


    • amiaplacidus amiaplacidus 16 février 2013 15:59

      Salut Fergus,

      Tu peux me tutoyer, parce que, comme le poète, je dis tu à ceux que j’aime. Et, sans te connaitre autrement que par tes messages, je t’aime bien.

      Pour un revenir au cumul, avec la claque que le PS va prendre aux prochaines municipales s’il ne change pas de politique, le problème se posera avec un peu moins d’acuité.

      Malheureusement, j’ai un peu peur que cette claque ne soit pas appliquée par un vrai parti de gauche.


  • pissefroid pissefroid 16 février 2013 10:13

    Voter le non cumul des mandats est, je pense, la seule chose que le PS a le pouvoir de faire pour redorer un petit peu son blason.

    Il n’a pas le pouvoir, de changer l’avenir économique.

    Mais il la majorité pour voter le non cumul, il lui suffit d’avoir un peu de courage.

    J’ai déjà décidé que je ne donnerai pas ma voix à un cumulard.


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 10:33

      @pissefroid,


      Pour redorer son blason le PS devrait proclamer l’urgence social !



    • colza 16 février 2013 12:43

      Bonjour,
      L’urgence sociale serait que le PS fasse une politique de gauche, en prenant en compte les problèmes et les désirs de ceux qui sont (ou ont été) leur électorat et non les désiderata de l’oligarchie medefienne.
      Voter pour le cumul des mandats serait déjà un premier pas dans la reconquête de l’opinion des gens de gauche.


  • bernard29 bernard29 16 février 2013 12:05

    la rénovation totale de notre démocratie est une priorité , est LA PRIORITE.

    Quant au cumul des mandats , vous êtes déconsidéré.
    .Vous êtes socialiste je crois ?? de fait, vous êtes plutôt un apparatchik du parti. ?? Eh bien votre parti a décidé en congrés de voter le non cumul des mandats et le renouvellement limité à deux mandats ! C’est une demande express des militants. Les tergiversations de vos grands élus sont d’un niveau minable. C’est ne pas respecter la volonté des militants. Les élus PS devaient déjà se mettre en conformité pour la fin 2012. et maintenant on reporte , on reporte juqu’à votre souhait propre d’enterrer le problème. Vous voulez faire plaisir à vos grands élus, pour que satisfaction personnelle ?? C’est cela votre capacité de tenir des promesses ??

    Et ce n’est pas la peine de nous parler des deux suicides du pôle emploi, pour montrer votre supposée humanité . personne n’est dupe. C’est le propre des « arrivistes installés » d’utiliser les accidents ou drames quotidiens pour détourner les sujets. 



    • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 14:05

      @Bernardéç,



      « « arrivistes installés »  »... est-ce que cela vous êtes partant pour faire connaissance avec moi, car votre jugement est terrible, il repose sur quoi ? quelques articles et cela suffit pour vous de condamner un homme ?
      Mais quel sorte d’homme êtes vous pour exprimer une telle violence à autrui ?

      bien à vous.



    • bernard29 bernard29 16 février 2013 17:48

      "C’est le propre des « arrivistes installés » ;

      si vous le prenez pour vous, qui puis-je ? Pourquoi croyez vous que les ministres et Président se déplacent à chaque occasion pour verser une petite larme avant le 20 heures sur les drames quotidiens. On doit faire sentir la proximité, l’humanité, mais c’est aussi un activisme qui permet de brouiller les débats importants. D’ailleurs sur le coup du suicide devant le pôle emploi, j’ai trouvé que Ayrault s’est bien plus appesanti sur le choc des fonctionnaires du pôle emploi que sur celui du chomeur et de sa famille. C’ était même génant. Il a plus parlé de l’état d’esprit et des difficultés des fonctionnaires que de celui des précaires ou des drames de la pauvreté.Vous voyez bien que les drames sont aussi l’occasion de faire passer le message que l’on veut, ça dépend de la position ou l’on est.


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 17:53

      @bernard29,


      « de fait, vous êtes plutôt un apparatchik du parti. ? » c’est aussi à moi que vous vous adressez...

      je crois que militant au PS depuis 40 ans je suis tout sauf un apparatchik, on en parle vive voix quand vous voudrez, cela ferait beaucoup rire mes amis...
      Evitez donc de passer tout de suite à l’agression ,restez dans vos arguments, vous n’avez nul besoin d’ajouter l’injure, cela ne sert pas vos arguments..





  • COLRE COLRE 16 février 2013 14:55

    Bonjour Jean Pelletier,

    Pas du tout d’accord avec votre indulgence à l’égard de ce qui est davantage qu’une simple promesse. Le non cumul des mandats participe de la rénovation en profondeur du fonctionnement institutionnel en ouvrant la voie à un renouvellement complet du personnel politique.
    Ce n’est plus possible de voir les vieux barbons s’accrocher à leurs mandats comme des morts de soif. Du vent, de l’air ! il faut de la place pour les laisser-pour-comptes habituels (jeunes, diversité, femmes, ouvriers/employés, artisans…).

    Je comprends que ce n’est pas « le moment », mais ce n’est jamais le moment ! s’ils ont signé une charte, que font-ils encore là 8 mois plus tard ??
    Trouvez un truc, que cette réforme prenne effet pour les prochaines élections par exemple, mais faites voter la loi.

    Il faut violenter les élus dans leurs sinécures et imposer cette réforme fondamentale.

    Sinon… le désaveu à l’égard de la politique va être terrible.




    • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 17:56

      @Colre,


      je crois vraiment que le désaveu des politiques se situe ailleurs que sur cette question...
      ce n’est pas que je sois contre, amis il y a tant et tant de chose beaucoup plus urgentes à faire et qui concerne directement les citoyens.

      déjà que le mariage pour tous a pris beaucoup de temps et d’espace (et ce n’est pas fini)

      le sujet de la dépendance me parait bien plus important.





    • COLRE COLRE 16 février 2013 19:44

      Vous savez bien que c’est l’argument prétexte : il y a toujours mieux ou plus urgent à faire. On vient de le vivre avec la loi Taubira. Mais la faute à qui, si ce soit-disant sujet mineur a occupé autant de temps et d’énergie !? Normalement, cela aurait dû se passer comme en Grande Bretagne : une journée de débat, voté et sujet suivant.

      Le pb du non-cumul, c’est qu’il s’agit d’une loi qu’on espère depuis plus d’une décennie. On aura là, un changement de TRÈS grande ampleur, qui bouleverseront les mentalités. Finis les baronnies immuables, les pré-carrés, les grands anciens qui cooptent toutes les fonctions électives. Tout s’enchaîne.
      A force de voir les mêmes têtes pendant 45 ans, on finit par croire qu’elles sont incontournables. Quand on voit la tête de Sarko dans son premier meeting gaulliste en 1974, on hallucine… 40 ans plus tard on en est encore à se demander s’il ne va pas remettre ça en 2017 !! 

      D’où, cette incroyable tradition française : un homme politique n’est jamais fini… A part Berlusconi et les dicatures, vous en connaissez bcp de ces « éternels retours » ? La « traversée du désert » : un grand must en France qui vous ripoline une carrière politique.


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