François Hollande veut américaniser les institutions françaises

Et voici que l’ancien Président de la République François Hollande refait parler de lui. Il faut dire que depuis deux ans et demi, il se croit irremplaçable et incontournable. Il croit qu’il reviendra à l’Élysée triomphalement en 2022, ou en 2027, ou en 2032 ou en… Il n’a toujours pas compris que contrairement à ses prédécesseurs et à son successeur, il n’avait pas la compétence pour le "job", et s’il a été élu, c’est par une double chance, une chance incroyablement improbable, les ennuis sofitéliens de Dominique Strauss-Kahn (rappelons que c’était lui, le favori de 2012), et la persistance d’un très fort antisarkozysme.

Maintenant, les deux anciens rivaux sont des "ex", et comme ils sont encore jeunes (sexagénaires), ils pensent encore avoir un rôle à jouer. Il ne faut pas le leur reprocher. Ancien Président de la République à 54 ans, Valéry Giscard d’Estaing a mis vingt-trois ans, presque un quart de siècle, à comprendre qu’il ne redeviendra plus l’incontournable et qu’il fallait trouver la lucidité de se retirer sur la pointe des pieds.

Nicolas Sarkozy, lui, a compris quatre ans après son échec de 2012, après son échec à la primaire LR de novembre 2016. Il a abandonné toute idée de retour et profite de la vie, de sa famille, des portes qui s’ouvrent un peu partout dans le monde (et probablement, bientôt, de quelques procès). À l’occasion, il aide son successeur en titre quand il le faut. Ce mardi 22 octobre 2019, Nicolas Sarkozy a en effet représenté le Président Emmanuel Macron, ce dernier en déplacement à Mayotte, lors de l’inauguration (sacre ?) du nouvel empereur du Japon Naruhito à Tokyo.

En fait, Emmanuel Macron avait proposé le rôle à François Hollande, mais ce dernier a poliment refusé. Représenter son ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée ? De toute façon, François Hollande n’a pas une journée de libre, en ce moment, il mitraille de sa communication pour vendre son second livre depuis son départ de l’Élysée, "Répondre à la crise démocratique" (éd. Fayard), un livre en fait d’entretien avec Terra Nova. Certainement pas de la haute littérature, mais je ne juge pas car je ne l’ai pas eu entre les mains.

En revanche, j’ai lu l’entretien qu’il a accordé au journal "Le Parisien" publié ce lundi 21 octobre 2019 (propos recueillis par Jannick Alimi et Henri Vernet). L’imposture continue, mais heureusement, désormais sans conséquence ! La "séquence" du calendrier de François Hollande, c’est de dire : il faut changer les institutions. Les retraites, le chômage, la crise kurde en Syrie, le Brexit, la possibilité de faire naître des animaux avec des cellules souches humaines, etc., bref, tout cela, ce n’est pas important pour lui. Ce qui importe pour lui, c’est de casser justement ce qui fonctionne le mieux en France, ses institutions, installées grâce à la clairvoyance d’un héros que maintenant tout le monde regrette, même les héritiers de l’OAS, à savoir le Général De Gaulle.



Je vais ici présenter ses quelques propositions, du reste pas du tout originales, et je lui épargne même cette question : "Pourquoi ne l’avez-vous pas fait pendant votre quinquennat ?", car "bien sûr", ses propositions ont mûri avec son expérience présidentielle et il a fallu tout ce temps pour y réfléchir. Du reste, il n’avait pas beaucoup de temps pour réussir une révision de la Constitution, puisqu’il n’a eu une majorité au Sénat et à l’Assemblée Nationale qu’entre juin 2012 et septembre 2014, situation qui aurait pu lui permettre de rassembler la majorité des trois cinquièmes nécessaire.

Mais avant, rappelons quand même son bilan en matière institutionnelle. Un bilan catastrophique, pour deux grandes réformes qui ont montré leur toxicité institutionnelle depuis qu’elles sont appliquées.

La première fut l’obligation du regroupement des communes à marche forcée, des grandes communautés de communes ou d’agglomération qui ont complètement noyé les petites communes. En effet, auparavant, tous les maires pouvaient être présents au sein du bureau exécutif d’un rassemblement d’une vingtaine de communes. Mais à soixante, cent, les maires des plus petites communes sont totalement exclus du processus décisionnel et cela devient une sorte de surstructure bureaucratique qui enlève de fait le pouvoir des citoyens, même si ceux-ci élisent en même temps que leurs conseillers municipaux les membres de ces rassemblements de communes (mais en une seule élection, donc, pour la plupart des électeurs, ils ne le savent même pas quand ils votent). Aucun avantage à rassembler des communes qui ne vivent pas dans le même bassin de vie, d’emplois, de culture. Et surtout pas des économies d’échelle. Au contraire, les administrations se superposent.

La seconde réforme institutionnelle fut ce fameux regroupement complètement artificiel des régions, en grandes régions. Le prétexte était de faire des économies. Hélas, une récente étude a montré que cela avait coûté plus cher aux contribuables que s’il n’y avait pas eu ce regroupement. En Occitanie, les dépenses de transports sont très chères, et il n’y a pas d’hôtel de région capable de réunir tous les élus (on avait cru qu’il y aurait moins d’élus, mais pas du tout, il y en a autant). De plus, les regroupements ont fait des régions très artificielles, comme le Grand-Est (quelle horreur, ce nom) alors que la Lorraine est tournée vers le Luxembourg et la Sarre (on parlait déjà dans les années 1970 du bassin économique Sarlorlux en prenant aussi la partie luxembourgeoise de la Belgique), la Champagne-Ardenne est tournée vers la Belgique et l’Alsace vers la Suisse et le Bade-Wurtemberg.

Au-delà de la stupidité financière (cela coûte plus cher, et quand cela coûte moins cher, comme en Rhône-Alpes-Auvergne, c’est par une politique de restriction budgétaire voulue par son président Laurent Wauquiez), et de l’absence de logique géographique (pourquoi pas de regroupement de la Bretagne dont le conseil régional était dirigé par Jean-Yves Le Drian ? pourquoi a-t-on gardé les Pays de la Loire qui était une région très artificielle ? à cause de Jean-Marc Ayrault ? etc.), cette réforme a même mis en danger l’identité des citoyens par rapport à leurs régions en donnant des noms de régions complètement désincarnés, comme "Hauts de France" pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie alors que j’aurais plutôt imaginé les "Hauts" dans les Alpes et pas proches de la mer du Nord. Tout comme le "Grand-Est" qui ne donne qu’un vague sentiment d’appartenance, certainement pas historique (enfin, au moins, ce n’est plus au Nord, car beaucoup de gens du Sud mettent les gens de l’Est au Nord ! ce qui est cependant vrai par rapport au Sud). Au point que l’excellent dessinateur Plantu avait proposé, dans un dessin humoristique, une carte de France avec pour régions : "En haut", "À droite", "En bas à gauche", etc. ! Le seul regroupement cohérent et positif était celui des deux Normandie. Les autres, cela coûte plus que cela économise. Imaginez Charleville-Mézières et Strasbourg dans la même région ! Ou Châtellerault et Biarritz.

Par ailleurs, François Hollande a refusé d’appliquer la réforme régionale de Nicolas Sarkozy qui visait à faire élire un conseiller territorial qui siégerait à la fois dans les conseils régionaux et les conseils départementaux, ce qui aurait optimisé la structure intermédiaire entre la commune et la nation. De plus, il a rassemblé les cantons ce qui a dénaturé complètement l’intérêt des conseils départementaux dont le but était la proximité avec les endroits les plus reculés.

De ces erreurs politiques maintenant démontrées, il n’en a pas été question de cette interview. Mais François Hollande, dans son incompétence institutionnelle désormais connue, veut continuer le chamboule-tout au niveau national et républicain : à bas la Cinquième République et …vivent les institutions américaines ! Au moment même où on a pu observer les limites de ces institutions, non seulement depuis l’arrivée de Donald Trump, mais même lors de la première élection de Georges W. Bush dont le décompte des voix en Floride reste toujours incertain près de vingt ans plus tard. Le mode d’élection est aussi le résultat d’une histoire très particulière des États-Unis.

Mais revenons à l’entretien pour "Le Parisien". Dans son introduction, François Hollande a expliqué que le Président a trop de pouvoir et le Parlement pas assez, ce qui n’est pas vraiment très original, même François Mitterrand le disait avant 1981, et pourtant, aucun des deux n’a changé cette pratique (c’est une question de pratique et pas de texte : donner du pouvoir au Parlement, rien ne l’interdit ; par exemple, la majorité peut autoriser des commissions d’enquête).

En fait, François Hollande voudrait s’en prendre à l’ambivalence de notre Constitution, or, c’est justement cette ambivalence qui permet la souplesse et la stabilité : régime qu’on dit semi-présidentiel à parlementarisme rationalisé (selon l’expression de Maurice Duverger). François Hollande, refusant justement la spécificité institutionnelle française qui a montré ses preuves depuis soixante ans, voudrait en revenir au seul choix entre régime parlementaire et régime présidentiel.

Dans ce clivage manichéen, François Hollande a éliminé le régime parlementaire car l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est un acquis qui est irréversible : non seulement les Français y sont attachés (les taux de participation le démontrent) mais en le leur supprimant, on enlèverait une partie importante de leur libre-arbitre et donc, de leur souveraineté.

François Hollande a ajouté un élément d’expérience personnelle : « Cette solution (…) n’est pas non plus conforme à un pays comme la France qui doit être en mesure d’affronter les crises. Pour être intervenu comme je l’ai fait au Mali et en Syrie, pour avoir surmonté l’épreuve des attentats, je sais ce que représente la prérogative présidentielle de devoir agir et agir vite. ».

Sur ce point, je suis bien sûr en accord avec l’ancien Président de la République, mais ce dernier propose cependant la suppression de l’article 16 (pouvoirs exceptionnels) et du 49-3 (vote de la loi engageant la responsabilité du gouvernement) qui sont justement les outils (surtout le dernier, 49-3) de cette capacité à agir vite. Rappelons d’ailleurs que cet article a été utilisé plusieurs fois en 2015 et 2016 pour le vote de ses propres lois ! (C’est toujours du Mitterrand dans le texte : la Constitution est dangereuse sauf quand c’est moi qui suis au pouvoir).

Mais après cette tirade sur son expérience, il a poursuivi immédiatement en mélangeant complètement les choses : « En outre, il suffit de regarder l’image que donnent les régimes parlementaires comme la Grande-Bretagne avec le Brexit, ou l’Espagne et l’Italie, avec des coalitions changeantes, voire impossibles, pour être convaincu que cette formule n’est vraiment plus la plus pertinente. ».

Il a tout mélangé. Car pour les "coalitions changeantes", ce n’est pas le type de régime qui est en cause mais le mode de scrutin, la proportionnelle, qui émiette l’assemblée autant que la nation est politiquement émiettée. Cela allait dans les années 1970 quand des grands courants politiques représentaient 30 à 40% de l’électorat, mais aujourd’hui, l’émiettement, dans toutes les démocraties, est tel que seul le scrutin majoritaire permet plus facilement la constitution d’une majorité. L’exemple de l’État d’Israël en est le meilleur exemple, puisque, au bout de deux élections législatives, il n’y a toujours pas de gouvernement et que de nouvelles élections vont probablement encore avoir lieu.

Par ailleurs, François Hollande a oublié le cas du Portugal et de l’Autriche (il y a eu des élections législatives récemment dans ces deux pays), pays à régime parlementaire, et qui, pourtant, élisent leur Président de la République au suffrage universel direct.

Quant au cas britannique, c’est très différent et cela ne concerne que le Brexit, qui est une séparation après quarante-sept ans de "vie communautaire" juridique (deux générations !), et les électeurs ont voté en 2017 pour une majorité de députés qui sont contre le Brexit approuvé par les mêmes électeurs en 2016. Le problème, dans ce cas particulier, c’est la cohérence du choix du peuple !

Tout comme on a reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir fait voter le Traité de Lisbonne malgré le non de 2005, et pourtant, il avait clairement dit pendant sa campagne ce qu’il a fait en Europe, et il a été élu, du reste, les trois premiers candidats (Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou) rassemblant les trois quarts des voix, s’étaient engagés de la même manière. Le fait démocratique n’est pas forcément une suite logique et cohérente (d’autant plus qu’en France, depuis 1978, il y a eu quasiment tout le temps des alternances à l’Assemblée, à chaque scrutin législatif sauf en 2002).

Bref, François Hollande a donné des arguments peu convaincants pour défendre la fin également de la dissolution de l’Assemblée Nationale, un outil dont il veut priver l’Exécutif alors que même les gouvernements de la Quatrième République pouvaient en user (par exemple, en fin 1955). Au contraire, de nouvelles élections sont l’un des moyens, entre autres, de résoudre une crise politique majeure (1962, 1968). Tout comme la motion de censure.

En fait, le système fonctionne tellement bien sous la Cinquième République que le gouvernement peut gouverner même en période de cohabitation, c’est-à-dire, quand la majorité parlementaire est différente de la majorité présidentielle.

Lui, il veut supprimer carrément le poste de Premier Ministre. Il y a un réel côté amusant de voir François Hollande vouloir supprimer le poste de Premier Ministre. Car sans Manuel Valls, quelle aurait été son autorité présidentielle ? On a vu quand c’était Jean-Marc Ayrault à Matignon, son double ectoplasmique. François Hollande a minimisé les dégâts de son quinquennat car il avait eu l’audace de nommer une personnalité (pourtant minoritaire dans son camp) qui a pu incarner, beaucoup mieux que lui, l’autorité et le pouvoir exécutif.

Du reste, on voit bien l’intérêt d’un Premier Ministre malgré ce qu’on a pu appeler l’hyperprésidentalisation. Je dirais plutôt l’hyperprésidentialisme, et pas –tialisation, car même sous De Gaulle, le Président de la République s’est préoccupé de tous les sujets gouvernementaux, pas seulement du prétendu "domaine réservé" des affaires étrangères. J’ai donné récemment l’exemple de l’éducation, où De Gaulle appuyait les réformes de René Haby dans les années 1960 contre la volonté du Ministre de l’Éducation nationale qu’il avait pourtant nommé.

L’intérêt de la fonction de Premier Ministre, on a pu le voir sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et sous l’actuel mandat d’Emmanuel Macron. On ne peut pas dire que les Présidents étaient inactifs, et pourtant, respectivement François Fillon et Édouard Philippe leur ont été précieux et indispensables. François Fillon mettait en œuvre la politique présidentielle, se préoccupait d’avoir des soutiens et des relais au Parlement. Quant à Édouard Philippe, on voit bien aujourd’hui, surtout depuis le printemps, son importance majeure dans la gouvernance d’Emmanuel Macron. En gros, pour simplifier, le Président de la République est le compositeur et le Premier Ministre est l’interprète de la musique nationale.

Cette idée du régime présidentiel est loin d’être nouvelle en France. Elle a été proposée par Édouard Balladur dans les années 1980. D’autres y étaient favorables, comme Jacques Barrot. C’est ce que j’appellerais une "tarte à la crème" ou un marronnier, sujet qu’on ressort périodiquement quand on n’a rien d’autre à proposer.

Autre proposition très gadget, l’allongement du mandat présidentiel à six ans ! Le sextennat ! François Hollande veut américaniser les institutions (régime présidentiel), mais russifier le mandat présidentiel : en effet, Vladimir Poutine avait réformé la durée du mandat présidentiel qui est passée de quatre à six ans, toujours limité à deux successifs, ce qui lui permet de rester à la tête de la Russie (depuis décembre 1999) jusqu’à mai 2024.

Là encore, l’idée n’est pas nouvelle. Quelques années après la fin de son septennat, Valéry Giscard d’Estaing, dans son livre "Deux Français sur trois" a, lui aussi, bien avant François Hollande, proposé un mandat présidentiel à six ans. Il a pris les mêmes arguments que son lointain successeur : « Sept ans, c’est trop long (…). Cinq ans, c’est trop court. Comment admettre qu’un Président de la République ait un mandat plus court qu’un président de conseil régional ou un maire qui l’est pour six ans ? ». Finalement, ce fut Valéry Giscard d’Estaing qui poussa le Président Jacques Chirac et le Premier Ministre Lionel Jospin à faire le quinquennat en septembre 2000.

Le quinquennat était un vieux serpent de mer. Il a été proposé par le Président Georges Pompidou qui, malade, ne se voyait pas finir son septennat (il a eu hélas raison). La réforme a été abandonnée faute de majorité des trois cinquièmes au Parlement. Les arguments proposés étaient que cela allait renforcer le pouvoir présidentiel. Effectivement, la légitimité renouvelée de manière plus fréquente donne plus d’autorité au Président de la République, et pas moins. L’argument de la comparaison avec le mandat d’un simple élu local est assez désespérante pour un ancien Président de la République car les fonctions ne sont absolument pas comparables. C’est juste un sophisme.

Comme j’étais opposé au quinquennat (et favorable au septennat), je n’ai donc pas envie de défendre le mandat de cinq ans, mais je pense qu’il serait très difficile de rallonger le mandat présidentiel dans le contexte actuel où un an est déjà ressenti comme un siècle par les électeurs épris de réseaux sociaux, de zapping, de désenchantement systématique. Ce serait leur voler une partie de leur pouvoir. D'autant plus que le quinquennat a été approuvé par référendum.

En revanche, il y a une véritable difficulté qui est la concomitance de l’élection présidentielle et des élections législatives (qui n’est pas institutionnalisée par les textes et au moindre dérèglement, c’est-à-dire l’anticipation d’un des deux scrutins, l’autre ne suivrait pas, sauf dissolution dans le cas de l’élection présidentielle). Cette concomitance empêche tout débat national sur le programme parlementaire. Le meilleur moyen de découpler ces deux élections, c’est de rendre différente la durée du mandat du Président et de celui des députés.

En clair, comme on ne peut pas changer le mandat présidentiel sans entamer le sentiment démocratique, la seule solution serait de réduire à quatre ans le mandat des députés (c’est du reste la proposition également de François Hollande). Quatre ou cinq ans, ce sont les durées habituelles dans les démocraties (aux États-Unis, c’est deux ans pour les représentants). Mais est-ce si urgent ? A-t-on besoin de discussions byzantines quand la maison brûle ?

François Hollande a aussi une autre motivation pour préconiser le sextennat. C’est qu’il pense que les fruits de sa politique auraient mûri et que son action aurait été reconnue : « Je n’ose pas dire qu’en six ans, les résultats de ma politique économique auraient été sans doute plus visibles. (…) Il faut du temps pour qu’une politique se traduise dans la réalité. ». Pourtant, le chômage n’a jamais baissé sous son quinquennat et la dette est montée dans des sommets jamais atteints. Ce n’est pas un an de plus qui lui aurait permis cette "reconnaissance" si attendue des Français.



Il a dit qu’il aurait voulu avoir six ans de mandat, mais il n’a jamais que navigué à courte vue, changeant sans arrêt de paradigme économique, social et fiscal : les emplois aidés la première année, le CICE la deuxième année, la loi Macron la troisième année, la loi El-Khomri la quatrième année. S’il avait eu une vision générale de la politique nationale dès 2012, il n’aurait même pas eu besoin de quatre années pour "sa" politique qui, du reste, n’a jamais démontré sa pertinence et encore moins son efficacité. C’est du pur nombrilisme (heureusement isolé) que de croire qu’il était un bon Président de la République mais incompris !

La réalité, c’est qu’il fut l’un des pires Présidents de la République, et probablement le pire (l’histoire jugera avec le recul), même si, sur certains sujets très difficiles, il a bien réagi et a pris ses responsabilités. Ce fut le cas pour l’intervention française au Mali. Également dans sa volonté de garder la France rassemblée, lors des attentats islamistes de 2015 et 2016.

Je termine ainsi sur cette réflexion à propos de la menace de radicalisation islamiste en France, position que j’approuve car elle est d’une grande sagesse et évite la démagogie habituelle voire généralisée de la classe politique et médiatique : « Sans qu’il soit besoin de stigmatiser une partie de la communauté nationale, et notamment les musulmans. J’ai toujours été attentif dans les circonstances les plus dramatiques, à unir les Français. Les terroristes islamistes n’ont qu’un seul objectif : nous diviser. Cessons d’inventer de nouvelles procédures et de proposer de nouvelles lois, elles existent. Appliquons-les ! ».


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François Hollande veut américaniser les institutions françaises.
La Cinquième République.
Le scrutin proportionnel.
La cohabitation.
Le mandat présidentiel.
Le quinquennat.
François Hollande, vous éteindrez la lumière en sortant...
Hollande et le fichage systématique des trombines.
(Pas du tout candidat).
(Presque) pas candidat ?
La lepénisation de François Hollande.
Hors-sol.
Sept maux sur ordonnances.
L’entre-soi.
Le discours au Théâtre du Rond-Point le 3 mai 2016 (texte intégral).
Grande nation cherche Président de la République.
La méthode de François Hollande, efficace à 0%.
Le livret citoyen.
François Hollande, le grand calculateur.
François Hollande et le manque d’ambition.
François Hollande et Angela Merkel.
La déchéance de la République ?
L’annonce de la déchéance de la nationalité (23 décembre 2015).
La démission de Christiane Taubira (27 janvier 2016).
François Hollande sécuritaire (16 novembre 2015).
Loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.