lundi 14 novembre 2011 - par Albert Ricchi

Impôts et prélèvements : les idées erronées de Nicolas Sarkozy

Avec l’annonce d’un nouveau durcissement de la politique de rigueur de son gouvernement, Nicolas Sarkozy n’en finit pas de tenir des propos marqués par des erreurs et des idées fausses qui continuent à structurer des choix politiques particulièrement injustes en matière fiscale.

Pour le Président de la République, il faut davantage d'impôts proportionnels ou de taxes que d'impôts progressifs, au risque de faire peser la charge fiscale principalement sur les classes moyennes et modestes…

Le pays a besoin de justice sociale et fiscale mais le gouvernement préfère durcir encore la réforme des retraites, augmenter la TVA en touchant au taux réduit, baisser les allocations familiales et les allocations logement puisqu'elles seront moins réévaluées que le taux d'inflation, etc. Quant à l’annonce du gel de la rémunération des ministres et du président de la république qui s’est augmenté de 172% en début de mandat, elle est l’arbre qui cache la forêt de l’iniquité.
 
Il en est de même de l'argument d'un Etat trop dispendieux sans cesse avancé pour justifier cette politique de rigueur. Car ce ne sont pas les dépenses publiques, et leur supposée croissance non maîtrisée, qui sont responsables du déséquilibre des déficits publics mais bel et bien la volonté de limiter le rôle de l'impôt progressif sur le revenu qui représente désormais plus que 18 % des recettes budgétaires de l’Etat contre 82% pour les impôts indirects !

Et dans ces maigres 18%, le taux est très faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes » puis devient franchement régressif au sein des 5% les plus riches (soit 2,5 millions de personnes sur 50,4 millions), et surtout à l’intérieur des 1% les plus riches (soit 0,5 million de personnes).

Les Français travailleraient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet = Faux

En déclarant que les Français travaillaient pour l’État du 1er janvier au 1er juillet, Nicolas Sarkozy reprend une idée véhiculée par des courants d'inspiration poujadistes qui suggèrent que les dépenses publiques, financées notamment par les prélèvements publics, disparaissent dans un trou noir et sont par nature économiquement inefficaces. Ce faisant, il commet une double erreur :

- Tous les prélèvements publics (impôts et cotisations sociales) ne vont pas à l’État. Ces prélèvements représentent près de 42% du produit intérieur brut, parmi lesquels 15% vont à l’État, 6% aux collectivités locales et 21% à la Sécurité sociale.

- Ces prélèvements sont réinjectés dans l'économie sous forme de : pensions de retraites, remboursements de dépenses de santé, indemnisations chômage (ces différentes formes de la redistribution sociale représentent 30% du revenu des ménages), services publics gratuits (écoles), dépenses d’investissement (réseaux de transport), subventions et aides...

Les fonctionnaires ne vivraient pas la crise = Faux

Selon Nicolas Sarkozy, les fonctionnaires ne subissent pas la crise. Or, les fonctionnaires ne vivent pas dans une bulle. Dans l'exercice de leurs fonctions ils sont au contact direct de la crise notamment lorsque les suppressions d’emplois dégradent leurs conditions de travail.

Au sein de la Direction générale des finances publiques par exemple, la très forte augmentation de l'accueil s'explique largement par la crise : les contribuables viennent demander en nombre des étalements de paiement, des remises gracieuses et la tension s’accroît du fait des difficultés sociales et de la forte affluence alors que les emplois manquent dans les services.

Enfin, dans leur famille, leurs amis, les fonctionnaires subissent les effets de la crise (les conjoints, enfants et amis ne sont pas tous fonctionnaires...).

La France serait le pays européen qui a les impôts les plus élevés = Faux

Toutes les données statistiques officielles le démontrent, la France n'est pas le pays européen qui a les « prélèvements obligatoires » les plus élevés. Selon Eurostat, en 2009 (dernière année disponible), le taux de « prélèvements obligatoires » par rapport au PIB s'élevait en France à 41,6%, derrière la Suède (46,9%), le Danemark (48,1%), la Belgique (43,5%), l’Italie (43,1%), la Finlande (43,1%) et l'Autriche (42,7%).

De fait la France n'est pas « première ». Mais encore faudrait-il comparer les contreparties : les prélèvements financent les services publics, la protection sociale, les aides publiques... Là où les prélèvements « publics » sont élevés, les contreparties sont importantes. Là où ils sont faibles, les contreparties sont faibles et il faut alors subir des prélèvements privés (assurances, fonds de pension) pour bénéficier de la même couverture que dans les pays à « prélèvements publics élevés ».

Seuls les impôts progressifs mettent en théorie davantage à contribution les plus aisés. Pour la France, il s'agit de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune. Or, en France, l'impôt sur le revenu est le plus faible d'Europe. Même si l'on prend le total de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, le niveau de l'imposition des revenus français représente 7,3% du PIB en France contre 26,5% au Danemark, 13,5% en Suède, 10,4% au Royaume-Uni ou encore 9,3% en Allemagne (données : 2009).

En outre, le taux le plus élevé du barème de l'impôt sur le revenu est également plus élevé dans de nombreux pays : il est de 41% en France contre 45% en Allemagne et 50% en Grande Bretagne par exemple... Enfin, le taux moyen d'imposition des plus riches en matière d'impôt sur le revenu est relativement faible en France (grâce à plus de 500 niches fiscales) : il se situe, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, entre 15 et 20% pour le 1% de la population la plus aisée...

Au total, les niches fiscales représentent près de 75 milliards € de manque à gagner pour l'Etat. Une somme colossale, puisque supérieure au produit de l'impôt sur le revenu payé par les particuliers, qui était de 51,8 milliards € en 2008 !

Avant la crise, Nicolas Sarkozy et son premier Ministre François Fillon estimaient déjà qu'il fallait réduire les impôts progressifs et la place de l'action publique et de la protection sociale au risque d'alimenter la dynamique des inégalités.

Aujourd’hui, leur orientation n'a guère variée. Ce sont toujours les mêmes idées fausses. On préfère continuer à bricoler sur le plan fiscal et occulter ainsi la nécessité d’une grande réforme fiscale prévoyant notamment la taxation de tous les revenus sans distinction d’origine et la suppression de la plupart des déductions, abattements, exonérations, niches fiscales pour mieux lutter contre les déficits publics abyssaux…


19 réactions

  • devphil30 devphil30 14 novembre 2011 10:27

    Et pour le remboursement des intérêts de la dette , les Français travaillent combien de temps pour engraisser les banquiers par le remboursement des intérêts  ???


    La banque qui prête de l’argent à la France établie une créance sur l’état Français , il s’agit juste d’une écriture comptable qui rapporte beaucoup à cette banque.

    Nous sommes à l’époque de la monnaie scripturale , le prêt par la banque n’est pas garanti par des fonds propres ce qui lui permet de prêter et de s’enrichir sur le dos des Français. 

    Philippe 
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  • Francis, agnotologue JL1 14 novembre 2011 11:08

    Bonjour Albert Ricchi,

    tout ceux qui s’intéressent à ces choses devraient lire votre article.

    De fait, le sarkozysme c’est l’adaptation de la France au joug néolibéral.

    Rappelons que « Le néolibéralisme est au libéralisme ce que le stalisnisme était au marxisme : la mise en miusique des principes. »

    Le libéralisme n’est pas contre l’Etat, il est contre l’Etat social. Autrement dit, le libéralisme est congénitalement de droite, comme l’écologie est congénitalement de gauche : la préservation de la chose commune.

    Si la démocratie doit perdurer, le véritable clivage politique de l’avenir sera écologie vs libéralisme. Tout le reste est obscurantisme.

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    • srobyl srobyl 15 novembre 2011 12:22

      Bel article, bravo à l’auteur
      @ JL : bien vu ! On ne peut en effet être libéral et se prétendre « de gauche » tout comme on ne peut assumer toutes les idées de droite libérale et affirmer qu’on est défenseur de l’écologie...Et non plus être néolibéral et chrétien. Les idées maîtresses de la droite (y compris celle qui se dit « modérée »), c’est faire du fric et du fric et encore du fric, et « la fin justifie les moyens...Elles ne sont pas compatibles avec la volonté de partage (TPMG) ni de respect de »la planète". 

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  • Fergus Fergus 14 novembre 2011 16:16

    Bonjour, Albert.

    Merci de remettre les pendules à l’heure. Sarkozy, Fillon et leurs complices n’ont de cesse d’enfumer les Français en leur assénant sans vergogne, mais avec beaucoup de force, des bobards sur l’état du pays. En fait, ce ne sont pas des idées erronées que véhiculent ces manipulateurs dans l’opinion, mais de graves mensonges dont on peut s’étonner qu’ils ne soient pas dénoncés avec virulence par les médias. Mais la majorité de ceux-ci sont aux ordres. Ceci explique aisément cela... 

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  • K K 14 novembre 2011 16:44

    Sarkozy ne se trompe pas, mais il ment. Il a suffisamment d’experts économiques autour de lui pour connaître la réalité qui ne correspond pas à son idéologie. Mais plutot que d’adapter son idéologie, il présente une version tronquée des faits.

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  • Mylène 14 novembre 2011 17:21

    « taxation de tous les revenus sans distinction d’origine  »

    Tu parles, quand j’ai vu ma feuille d’imposition, j’en ai fait pipi à ma culotte ! jamais je n’ai eu a payer cette somme alors que mon salaire n’a pas évolué, il a même régressé ... marre c’est toujours les mêmes qui raquent ! 
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  • bigglop bigglop 14 novembre 2011 17:36

    Bonjour à tous,
    Une petite correction, l’auteur parle de 75 mds € de niches fiscales déclarées par le gouvernement, mais au sens de la cour des comptes, il y en aurait 140 mds € identifiées comme la fameuse niche Copé (qui a coûté 22mds de 2007 à 2009, valeurs pour 2010 et prévision 2011 non connues de pertes fiscales).

    Pour mémoire détail du votre du traité de Lisbonne et le lien avec les votes individuels :

    ASSEMBLEE NATIONALE : 577

    UMP

    PS/RDG

    Gauche Démocratique

    Nouveau Ctre

    Non Inscrits

    Pour

    306

    17

    0

    20

    4

    Contre

    3

    91

    21

    2

    4

    Abstentions

    3

    93

    3

    0

    1

    Non-votants

    6

    3

    0

    0

    0

    Total

    318

    204

    24

    22

    9

    SENAT :330

    UMP

    PS

    PC

    RDSE

    UDF/UC

    Non Inscrits

    Pour

    149

    15

    0

    15

    30

    3

    Contre

    4

    30

    23

    1

    0

    2

    Abstentions

    3

    49

    0

    0

    0

    1

    Non-votants

    3

    2

    0

    0

    0

    0

    Total

    159

    96

    23

    16

    30

    6

    Pour

    559

    Contre

    181

    Abstentions

    153

    Non-votants

    14

    Total

    907

    Total Députés, Sénateurs  : 907

    VOTANTS  : 907
    - 14(non-votants) = 893

    SUFFRAGES EXPRIMES  : 893 – 153 = 740

    MAJORITE  : 444

    Ecart : 559 – 444 = 115

    Abstention PS : 142

    Conclusion :

    Si un peu plus des 4/5 de l’abstention du PS avait voté Contre, le traité de Lisbonne n’aurait jamais été adopté

    http://www.lespacearcenciel.com/resultats-du-vote-au-congres-qui-est-qui-et-qui-a-vote-quoi.html

    Connaissez-vous les « trucages » de la part du Conseil Européen et de la Commission pour se passer d’un référendum pour transformer le FESF et surtout le MES et sa Banque en institutions ayant une durée illimitée, créant une institution supranationale faisant main basse sur le droit des peuple à disposer d’eux-mêmes en contrôlant l’établissement des budgets de chaque Etat.
    Ceci explique la « pression » qui est mise afin que les derniers états européens disposant encore de leur propre monnaie rejoignent la zone euro avant le 31 décembre 2012.

    Extrait WIKI :

    Le 16 décembre 2010, le Conseil européen trouva un accord pour un amendement de deux lignes au traité, ce qui permet d’éviter la tenue de référendums. En effet, le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy a prévu d’examiner les changements à travers la procédure de révision simplifiée (article 48 TFUE)[4]. La modification change simplement le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour permettre l’instauration d’un mécanisme permanent[5].

    Le 11 mars 2011, lors du sommet européen de la zone euro, les représentants des États ont trouvé un accord pour signer traité séparé[6] visant à doter ce mécanisme d’une capacité d’intervention de 500 milliards d’euro[7].

    Donc, il est essentiel d’empêcher la mise en place du MES et de sa Banque, qui devrait s’effectuer au premier semestre 2012 (au lieu de 2013).

    Nos députés et sénateurs vont devoir voter les dernières modifications législatives avant le 31 décembre 2011.

    Après ce vote, ne venez pas dire que vous ne saviez pas, que les médias vous ont menti, comme les politiques, que la démocratie est bafouée....

    Pour triompher, le Mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien Edmund Burke

    Pour vous faciliter la tâche, dans les liens suivants vous trouverez les adresses mail de députés français et des députés européens :

    http://www.fil-info-france.com/constitution,europeenne/index.html 

    http://www.cdca.asso.fr/cdcaeurope/cdcaeurope-mail_deputes_europeens.htm


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  • bigglop bigglop 14 novembre 2011 17:39

    Hé Zut le les tableaux ne passent pas

    http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm

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  • ykpaiha ykpaiha 14 novembre 2011 19:24

    Sarko comme merkel, sous l’injonction des Us marshalls sont sur la meme longueur d’onde :

    http://www.businessweek.com/news/2011-11-14/merkel-seeks-political-union-in-new-europe-to-end-crisis.html

    Donc a les en croire le probleme c’est pas l’euro ou l’Europe telle qu’ils nous l’on imposés ; mais encore plus d’Europe.
    ( a se demander quel alien pouvait gouverner le faillitaire qu’est la commission)
    Cette soupe de plus en plus infame, ne le serait que par son trop plein de démocraties, mal éduquées, donc mal pensantes !

    Non content des goldman boys, voila venu le temps de la des-intégration totale, comme si un gouvernement supra-national serait a meme de faire ce dont ils ont eux meme été incapables.

    Ce syndrome du noyé, ou au lieu de faire la planche pour souffler, un desespéré s’agite en tous sens perdant ainsi la capacité motrice dont il aurait bien besoin, ce syndrome nous coulera tous, car comme pour le précedent traité ils auront a meme de s’offir les voix necessaires a leurs forfaiture.
     
    Quand a la question, jamais posée, des responsables de cet échec (car il y en a ), voila qui enterrera définitivement toute velleité d’enquete,..

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  • goc goc 14 novembre 2011 19:30

    Il est clair que ce plan de « rigueur » pose plus d’interrogation qu’il ne résout de problèmes

    d’abord un plan qui met l’accent sur pratiquement que des prélèvements sans jamais parler d’investissement, est un plan condamné a court terme. et surtout condamné à être remplacé très vite par un autre plan bien plus rigoureux, pour la simple raison qu’il ne fera que créer de la récession (en abaissant le pouvoir d’achat des consommateurs), alors que le budget table sur une expansion. Et du coup, on peut se demander pourquoi n’y a t-il aucun plan d’investissement. Serions-nous dans un tel état de délabrement industriel qu’on ne voit aucune solution ?

    ensuite, pourquoi avoir désynchronisé les relèvements des aides sociales avec le cout de la vie ?. et pourquoi les avoir relié au résultat de notre économie ?. Serait-ce que nos gouvernants savent qu’on va rentrer dans une récession inévitable et durable ??

    Enfin, et cela rejoint le premier point, il apparait de plus en plus évident que le gouvernement actuel nous ment sur l’état réel de notre pays. Il nous ment d’une part pour des raisons électoralistes, mais surtout par ce qu’il est le premier responsable de cette situation
    Or, et c’est là que ce point est grave, si on regarde ce qui s’est passé en Grèce, on sait maintenant que la crise grecque est issue surtout d’un mensonge honteux que les gouvernants ont pratiqué envers leurs concitoyens
    Alors qu’en est-il de notre pays ?
    sommes-nous bien dans une situation, certes difficile, mais gérable, ou bien sommes-nous au bord d’un gouffre identique à celui de la Grèce ??
    et franchement, je crains que ce soit la seconde hypothèse qui soit la bonne !

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  • Dzan 15 novembre 2011 09:16

    C’est comme il y a des siècles
    Pour soigner les malades, on leur faisait des saignées, qui...les affaiblissaient un peu plus.

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  • eric 15 novembre 2011 10:02

    C’est un faux débat. Vous nous expliquez que 1), nous n’avons pas vraiment beaucoup d’impôts et sans doute même pas assez 2) Ils sont injustes 3) On manquerai de moyens publics. 4) la somme de tous cela serait à l’origine des déficits abyssaux et de services publics dégradés (les queues dues à la crise...)
    On peut discuter longtemps sur lé définition des TPO, mais au bout du compte cela ne change rien.
    Quand l’État dépense 56% du PIB, une amélioration de son efficacité de 10% rapporte à la collectivité sensiblement le double qu’une fiscalisation à 100% des revenus des dividendes restant aujourd’hui après impôts par exemple. Idem si on augmente les impôts de tous le monde de 10% ou des 25 % moins pauvres de 20 ou des 12,5% les plus riches de 50%. ( et ce compte non tenu d’éventuels effets pervers)
    Sur trente ans, l’industrie a augmenté sa production en volume avec moitié moins de personnel. L’agriculture à fait mieux encore. La productivité dans les services est peut être plus difficile à améliorer, mais il y a quand même des possibilités.
    Sur les mêmes trente ans, l’État aurait fait moins avec 1,5 millions d’agent en plus, sans compter les autres postes rémunérés sur fond publics.

    Si la priorité est de diminuer les déficits, d’avoir plus de moyens et d’assurer un service public de qualité et de meilleures prestations sociales c’est évidemment dans la réforme de l’État qu’il faut s’investir en priorité parce que cela rapportera plus.
    10% de productivité en plus sur 5 ans, c’est à la portée de n’importe quelle organisation de bonne volonté.
    Si la priorité est qu’il y ait moins de riches, la réforme fiscale et égalitaire doit venir en premier.

    Elles ne sont pas incompatibles

    Il est néanmoins caractèristique que des partis dont les militants sont majoritairement des agents publics ne s’intéressent guère à la première et finalement que partiellement à la seconde ( par exemple en prônant une égalité de cotisation retraite pour tous ou un rapprochement des conditions salariales public privé..)

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  • karquen karquen 15 novembre 2011 12:40

    Hé voilààààààààààààààà.........

    Sarko fait son « casse toipOvcon » en s’attaquant une nouvelle fois au peuple mais pas aux riches ! ni aux fraudeurs !!!! 

    il va attaquer le social ! 

    il détruit le peuple ! 

    il protège ses amis en bourse et ceux... j’imagine.... dont les diamants poussent dans la main par miracles.... 

    là trop c’est trop ! il faux agir ! arrêtter toutes ces conneries dés maintenant ça suffit ! marre d’être pris pour un con ! 

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    • révolté révolté 21 novembre 2011 08:55

      là trop c’est trop ! il faux agir ! arrêter toutes ces conneries dés maintenant ça suffit ! marre d’être pris pour un con !

      Mais nous vous attendons un peu partout sur les plus grandes places de france pour que cela cesse...
      paris la défense entre autres...

      Mais à 5 flics contre 1 citoyen(enne) les choses sont longues à faire évoluer....

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  • nounourse nounourse 16 novembre 2011 13:56

    Merci à l’auteur pour cet article !
    Son effort à la fois analytique et pédagogique permet une lecture intéressante et critique y compris aux néophytes !

    C’est la raison pour laquelle je l’ai mis en lien ici :
    http://sarkostique.fr/index.php?topic=192.msg24797#msg24797

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  • mortelune mortelune 18 novembre 2011 20:57

    Etrange comme ce quinquennat semble long, long, long !...

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  • kéké02360 20 novembre 2011 20:05

    http://www.mutualite.fr/Petition-taxe-sante/%28idcontent%29/6288 

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  • Antoine 21 novembre 2011 00:14

     Intox que cet article ! Les « gros » ne paieraient quasiment rien et toutes les dépenses publiques seraient irréductibles ! Ce qu’il oublie de dire, c’est que dix pour cent des plus riches paient près de la moitié de la facture fiscale et qu’il y du gâchis partout dans le fonctionnement de ce qui dépend de la manne publique. Quand j’aurai le temps, j’en tenterai une liste qui demandera des heures de rédaction...

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