Information et défense du consommateur !
Les bénévoles des associations de consommateurs, ici à Melun ce sont les Familles laïques, dans une autre commune c'est une autre association, organisent des permanences consommation pour informer les familles de leurs droits et pour les défendre...
De plus en plus nous recevons des familles désespérées parce qu'elles ont reçu de nombreuses lettre de menaces de la part de sociétés de recouvrement.
Y en assez de ces officines !
A bas les sociétés de recouvrement !
Lorsqu'un dossier de surendettement est jugé recevable par la commission Banque de France, les poursuites et procédures de saisies doivent cesser....
Les huissiers, en principe, mais pas toujours, connaissent ce dispositif, les sociétés de recouvrement, elles, continuent de multiplier les envois, voire les menaces.
Il y a 15 jours, lors de la tenue d'une permanence surendettement, une femme vivant seule avec un RSA nous a montré le courrier provenant de « int... » société de recouvrement connue et bien honnie.
J'ai téléphoné immédiatement et j'ai sommé la personne au bout du fil d'arrêter son harcèlement sous peine de poursuites....auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ….
La dame m'a retéléphoné en m'annonçant qu'elle ne recevait plus rien....
Echec à un truand, c'est toujours bon à prendre mais combien de braves gens en grandes difficultés continuent à subir les assauts de ces sociétés qui pullulent
Les sociétés de recouvrement font des affaires sur le dos des pauvres gens qui voient leurs dettes augmenter d'une manière exponentielle.
Ces officines sont prêtes à tout pour récupérer l'argent du débiteur, même s'il n'est pas solvable. Elles agissent très souvent en toute illégalité en rajoutant des frais sans apporter d'explication (s).
Dans les permanences surendettement tenues par des bénévoles, il arrive fréquemment que des familles affolées et désespérées racontent qu'elles ont reçu des coups de téléphone de menaces.
Elles agissent parfois en toute illégalité, notamment quand elles éditent une sommation de payer , un commandement ou quand elles menacent d'une saisie.
Elles sont passibles de poursuites ( l'article 433-13 du code pénal. )
« Réponse du Ministère de la justice
publiée dans le JO Sénat du 04/04/2013 - page 1088
Les conditions d'exercice de l'activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui sont déjà strictement encadrées, tout particulièrement afin d'assurer la protection du débiteur et de sanctionner les dérives effectivement observées. Les pratiques et méthodes irrégulières dont peut être victime le débiteur sont susceptibles d'être sanctionnées civilement et pénalement. Sur le plan civil et à l'égard du débiteur, le fondement de la responsabilité de la personne chargée du recouvrement est de nature délictuelle ou quasi-délictuelle, ce qui permet aux débiteurs, victimes de telles pratiques d'obtenir la réparation intégrale du préjudice éventuellement subi. …... »
L'ensemble du texte de la réponse mérite d'être lu entièrement .
Le problème, ce n'est ni l'absence de texte de référence, ni de cadre existant de protection légale.
Le problème réside dans la vulnérabilité de certaines personnes.
Comment faire quand on reçoit moult coups de téléphone ?
Prises dans la tenaille de difficultés financières les familles sont prêtes à payer x euros immédiatement pour obtenir une paix précaire et passagère.
Les associations de consommation-je parle des vraies et non pas de celles qui demandent avant toute aide une cotisation confortable- peuvent être d'un grand secours en intervenant directement auprès de la société de recouvrement, en lui rappelant à la loi et même s'il le faut en la menaçant de poursuite et si nécessaire en faisant suite.
Malheureusement le nombre de sociétés de recouvrement est nombreux et dans beaucoup de localités il n'y a pas d'associations de consommateurs.
Alors que faire ?
Déjà dénoncer les grands magasins, les grandes enseignes, les offices d'HLM qui se débarrassent des contentieux pour les confier à des sociétés de recouvrement.
Elles doivent assurer elles mêmes ce travail de recouvrement dans le cadre du respect des lois en toute « humanité », c'est à dire en ayant une démarche à l'amiable....
Ensuite demander que l'action des entreprises de recouvrement soit surveillée et contrôlée....Je préférerais évidemment que ces sociétés soient interdites....
Jean-François Chalot
20 réactions
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Parlez moi d’amour
11 avril 2013 13:30
Exact Démosthène, les dettes se vendent très bien !
C’est arrivé à ma fille qui d’un montant de 800 € dû à un crédit revolving que plus personne ne lui réclamait depuis cinq ans s’est vu exiger, un soir, par téléphone un remboursement immédiat de 6 500 € par une officine qui n’avait rien à voir avec le créancier.
Ma fille, complètement affolée, a piqué une vraie crise de nerfs puis s’est fait confirmée par les forum internet que cette dette non officialisée par une décision de justice ne pouvait être demandée qu’à l’amiable et devenait caduque au bout de deux ans si mes souvenirs sont bons.
Donc au coup de fil suivant elle a demandé une copie de la décision de justice, du coup le montant réclamé ne faisait plus que 1 500 € et quand elle a demandé confirmation du montant par écrit, elle ne l’a bien sûr jamais reçue.
Il est évident que ces officines jouent sur la fragilité d’un certain public : il faut entendre les arguments employés et le ton sur lequel ils sont assenés. C’est de l’escroquerie pure et simple mais il n’y a aucune preuve écrite.
Pour avoir soldé un autre crédit tout à fait légalement par le biais d’un huissier avec qui elle a entretenu des relations normales et courtoises, elle a appris à faire la part des choses et à ne pas se laisser berner par les gueulantes et les menaces, c’était toujours ça de gagné !
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Vanina
11 avril 2013 12:41
j’ai subi et je subis encore ce genre de pratiques. Je passe sur les arrangements convenus par téléphone avec les boîtes de financement à taux usuraires, qui envoient par la suite des courriers qui n’ont rien à voir avec les arrangements convenus. C’est épuisant. Le pire étant aussi de remarquer que bon nombre des personnes qui utilisent ces boites à taux quasi usuraires le font pour boucler leurs fins de mois et payer leurs factures et non pas pour consommer...factures qui ne cessent d’augmenter d’ailleurs, avec des salaires qui stagnent, encore, quand on a la chance d’avoir un travail à plein temps. C’est la triste réalité. Etant jusqu’au cou là dedans, je compatis sincèrement avec d’autres personnes, peut être plus fragiles, certainement plus fragilisées, qui finissent dans des états psychiques lamentables.
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franor
11 avril 2013 15:57
Vanina, si tu es de bonne foi, il faut savoir que pratiquement aucun contrat de crédit à la consommation ne respecte la législation. Donc pour tous, sauf ceux d’une banque mutualiste qui respecte les règles du jeux. Tu peux obtenir du tribunal d’instance près de chez toi la déchéance du droit aux intérêts de ton crédit. Si moins de 10000 euros de créance pas besoins d’avocat.
Seule la cour d’appel d’Amiens a rendue des jugements délirants en inversant la charge de la preuve. La cour de cass depuis un changement de composition tire parfois en ce sens mais les organismes de crédits et les banques perdent 98% du temps.
Bref si tu le souhaite je suis à même de t’apporter une aide bénévole.
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soi même
11 avril 2013 13:33
@ chalot, comme tu escamotes par de nouveaux articles les réactions que tu sollicites, je considère que tes articles ne sont que des feux de pailles pour alimenter les clivages de la société française pour des buts non avouables qui est de prendre conscience de l’incapacité politique de Hollande à trouver des solutions et que se forme en France des coalitions larges qui fait fit, des clivages qui nous divises.
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louphi
11 avril 2013 14:31
Chalot
« Information et défense du consommateur ! »
Par son jargon doré, la société bourgeoise, la société capitaliste, revêt des allures de société sans classes sociales. Ainsi, dans la société capitaliste, il n’y aurait ni exploiteur, ni exploité, plus de prolétaire, plus d’ouvrier, plus de patron, plus de commerçant, plus de paysan, plus d’étudiant, etc. Jusque-là, on savait déjà tout cela depuis que la révolution bourgeoise avait émancipé les plébéiens et les serfs et que tout le monde était devenu « citoyen ».
Voici que la société bourgeoise, arrivée à sa phase supérieure, ayant achevé de perfectionner le« citoyen », l’a transformé en « consommateur ». Le « citoyen » de naguère s’appelle désormais« le consommateurs ». Tout le monde est « consommateur ». Même les bébés et les enfants ne sont vus que comme des « consommateurs » ! Et tous les consommateurs sont égaux devant les produits de consommation. Pas de riche ni pauvre devant la boulangère du coin. Devant le prix de la baguette de pain, Depardieu, Giscard d’Estaing, François Hollande, Jean Marie Le Pen, le smicard, le RMIste et le clochard du trottoir, les hétéros, les homos et les trans, sont tous égaux en tant que consommateurs.
La société bourgeoise, la société capitaliste, c’est vraiment le paradis de l’égalité sur terre qu’il faut précautionneusement soigner et précieusement conserver. Et tous les « consommateurs » d’entonner en chœur dans la joie avec le médecin Chalot « Vive les consommateurs ! » ! Quelle plénitude dans le bonheur !
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foufouille
11 avril 2013 14:53
les « huissiers » font la meme chose
ils ont un service recouvrement
ca vient de tres loin de chez toi, et donc hors juridiction departementale
la lettre doit aussi respecter la loi, sinon elle est pas valable et condamnable -
fredleborgne
11 avril 2013 15:00
Merci pour cette article qui rappelle la sauvagerie de nos oppresseurs financiers, prêts à n’importe quelle bassesse et exaction pour nous voler jusqu’à l’os.
Leur cruauté s’exerce sur tous les pauvres, et en France aussi, quoi qu’en pense la part du peuple qui survit encore en ployant l’échine et en se réfugiant dans l’illusion entretenue par nos médias en attendant des jours meilleurs qui ne viendront pas de sitôt.
Et pendant ce temps là, le « pauvre Cahuzac » devient une victime des méchants justiciers alors qu’il demande pardon après avoir triché, menti... volé et abusé du peuple. Pendant ce temps là, on s’agite un peu pour donner le change et on soulage un peu la pression de la cocotte minute.
Mais rien ne va changer... tant que nous serons pas dans la rue. Pourvu qu’il fasse beau le 5 mai (et même avant) -
CHALOT
11 avril 2013 16:07
Je ne sais pas s’il fera beau le 5 mai
J’espère que cette manif sera réussie mais j’ai un regret c’est que l’appel soit sur la 6ème république à 100 lieues des préoccupations des familles...La lutte contre le chômage, la précarité et contre l’austérité me semble plus prioritaire....
Ce n’est que mon positionnement personnel-
appoline
12 avril 2013 11:09
Les gouvernements successifs ont oublié qu’il n’y avait qu’un riche pour dix pauvres
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spartacus
11 avril 2013 16:13
@ChalotDonc si on interdit le « recouvrement » comment la victime d’un impayé se fait elle payer ?Que ce soit à l’amiable ou par société de recouvrement ne change rien, cela induit des coûts pour la victime qui sont reportés sur les autres clients qui eux payent leurs factures.Gérer « l’amiable » n’est pas donné à tout le monde, peut être même plus négatif, au contraire recouvrir de l’argent c’est un métier. Mieux vaut le laisser à des pros.Le plombier qui ne peut pas payer son salarié parce que le client ne lui paye pas sa facture, qui le plaint ?L’électricien qui ne peur pas payer le dernier tiers de l’impôt société parce que son client ne l’a pas payé, il est majoré de 10% lui.Le garagiste qui ne peux pas payer la pièce impayée à son fournisseur à cause de ce mauvais client passe en interdit bancaire.-
spartacus
11 avril 2013 17:42
Dans le monde de Oui Oui, tout le monde est assuré ou capable d’assumer des impayés. Certainement que des personnes ne peuvent pas payer.Mais elles font des victimes impayés.Je vous retourne la questionQuid pour les victimes ?Et là a part l’insulte ad hominem et des réponses délirantes hors réalité y’a Zéro. -
Alibaba007
12 avril 2013 18:52
@Spartagogo
« au contraire recouvrir de l’argent c’est un métier. Mieux vaut le laisser à des pros. »
Comme dans l’exemple cité par Parlez moi d’amour, ...je résume :
Dette de 800 € que plus personne ne lui réclamait depuis cinq ans, exiger un remboursement immédiat de 6 500 €, dette non officialisée, ne pouvait être demandée qu’à l’amiable et devenait caduque au bout de deux ans.Tu parles de pros ou d’escrocs ? Moi, j’appelle ça : une société de maffieux !
En tant que patron d’une petite entreprise, ça m’ennuierai qu’on ne me paie pas pour une prestation donnée, mais jamais ça ne me justifierait d’employer de tels procédés pour recouvrer une petite somme.
En fait, ce sont souvent de grosses entreprises qui usent de ce genres de services, par facilité et par manque d’honnêteté et ainsi dévoilent le peu de moralité qu’elles pratiquent.« Dans le monde de Oui Oui », en cautionnant ce systême de maffieux, tu viens de te dévoiler, Spartacus !
Allez ! ... avec les autres ! (référence, Vous n’aurez pas l’Alsace et la Lorraine ...dixit Feu Coluche)
A bon entendeur, salut !
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Franckledrapeaurouge
11 avril 2013 19:54
Bonsoir,
En tant qu’ex artisan je dois dire que spartacus à raison, et j’en profite d’ailleurs pour dénoncer lesdélais de paiement à 45 jours Entre pro, cela est scandaleux et avantage de façon outrancière lesgrosse structure ayant en générale un bonne trésorerie, ou des facilité de caisse qu’il est trèsdifficile d’obtenir maintenant pour les petits entrepreneur, mais la n’est pas le sujet.Le problème mît en avant par Mr Chalot me paraît différent, il m’a plus l’air de concernéde gens qui sont dans une réelle détresse financière.ils n’ont pas fait rénover leur maison et envois par la suite ce faire voir l’artisan qui a fait lestravaux.non, la ont parle de personne qui se sont endetter pour pouvoir tous simplementcontinuer à ce chauffer, ou se nourrir au quotidiens.dans ces situation de réelle détresse humaine, du au chômage, ou à une retraite qui n’estabsolument pas en adéquation avec le coût de la vie, mais aussi parce beaucoup de municipaliténon pas les moyens financier d’aider leur concitoyens, ces sociétés de recouvrement ce comportetous simplement comme des charognard.Heureusement que des personne comme Mr Chalot sont la pour les aider, les réconforter, toussimplement les aidées à se défendre.Merci Mr ChalotFranck -
eau-du-robinet
11 avril 2013 20:05
Surendettent rime avec crédit(s) ...
Le nombre des foyers surendetté est en constante augmentation ...
Les associations des consommateurs réclament depuis des longues années un fichier centralisé pour enregistrer des gens ayant recours à un ou plusieurs emprunts ;
Des lois « Lagarde » un été crée mais elles rentent sans effet !
Une société proposent des crédits ou la restructuration des crédits doit faire figurer les mentions suivantes sur les publicités :
Loi Lagarde (LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010) sur le crédit : Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L321-2 du code de la consommation : Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts.
Le regroupement de crédits suppose un allongement de la durée de remboursement des crédits rachetés et peut donc majorer le coût total de ceux-ci.Mme Lagarde na pas voulu donner suite à la demande les associations des consommateurs ... certainement due à la peur de freiner la consommation des ménages ... mais est réellement responsable !
Récemment j’appris qu’une personne avec 27 crédits à effectué une demande de restructuration de crédits .... Avec un fichier centralisé cela n’existera certainement pas !
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CHALOT
11 avril 2013 20:27
spartacus ! Il existe des lois et un cadre règlementé qui permettent de faire payer , de recouvrer les créances.
Ici je parle des bandits qui au nom d’une société de recouvrement vont harceler des petites gens sans respecter leur dignité, la leur aussi et les lois.
Eau de robinet a raison sur le fichier positif...Je n’en ai pas parlé car j’ai déjà écrit un texte publié sur cette question. -
chmoll
12 avril 2013 08:36
pk on laisse sévir cette vitrine a raclures « société de recouv » qui racket ouvertement sans problème
ou alors c le citoyen qui vas devoir s’en occuper ?
faudrait mettre les noms de ces choses sur le net -
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lebreton
12 avril 2013 16:09
@ chalot
merci pour eux ,votre article est tres tres bon parmi les escrocs du recouvrement il faut citer Neuilly contentieux, les champions qui sortent des dossiers vieux de vingt ans mais sans preuve ni n° de dossier si ce n’est de leur propre invention , pire les relances et les menaces au tel ,mais là ça peut se gater en leur disant seulement que la conversation est enregistrée ,curieusement plus de nouvelles ! apres déposer une plainte c’est du pipo les filics n’en ont rien a foutrent et rient au nez des gens .Dans notre beau pays un povre n’a juste le droit que de fermer sa gueule ! pendant que des joyeux lurons plument les plus pauvres , c’est vrai que vauthiez les traite bien de salauds ! ceci dit le droit existe ,mais ça manque d’assos libres et non interressées ,mais de nos jours le fric le fric le fric amen
merci encore pour cet article
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chmoll
12 avril 2013 18:26
voir la société www.acabe.fr très efficace pour la désinfection de ces vermines
j’en avais entendu parler plusieurs fois
