jeudi 7 février 2013 - par Henry Moreigne

L’Assemblée nationale soigne ses fonctionnaires

A l'occasion de l'interminable débat sur le mariage pour tous, l'opposition met en avant le coût des séances de nuit évalué à environ 50 000 €. La faute à un système de primes dont bénéficient les fonctionnaires qui leur permet de doubler, voire tripler leur traitement de base. A elles seules les séances de nuit permettraient des variations de salaire de 30% d'un mois sur l'autre bénéficiant même aux fonctionnaires qui ne sont pas présents.

Oubliant un peu vite qu'elle partage la responsabilité du système en place, l'opposition remet sur le devant de la scène médiatique le problème des rémunérations excessives des fonctionnaires des deux chambres et notamment de l'Assemblée nationale. 1250 agents pour cette dernière avec une rémunération moyenne toutes catégories de personnels confondues de plus de 7.700€ brut par mois et par agent.

"C’est près de 77 % de plus que pour un fonctionnaire du Bundestag allemand et près deux fois plus que son homologue britannique" souligne un rapport de l'IFRAP, une fondation indépendante spécialisée dans l'analyse de la performance de l'Etat, des administrations et des politiques publiques.

Le rapport, réalisé dans des conditions difficiles du fait de l'opacité organisée autour du système, est accablant tant pour les fonctionnaires qui en bénéficient que pour les parlementaires, au premier rang desquels les questeurs et membres du Bureau de l'Assemblée.

Agnès Verdier-Molinier, l'un des auteurs du rapport, dénonçait ainsi en juin 2012 sur le site Le Lab, une baisse hypocrite de 30 % des indemnités des ministres qui cache le maintien de situations privilégiées pour un petit nombre de fonctionnaires. En haut de la pyramide, les administrateurs perçoivent de 15 à 18 000 € par mois soit beaucoup plus que les parlementaires, les ministres et le Président de la République lui-même.

Outre une absence de contrôle, le rapport de l'IFRAP pointe le fait que l'Assemblée nationale dispose d'un budget supérieur de 110 millions à ses homologues britannique et allemand et que les charges de personnels jouent un rôle important dans cet écart. A noter également, que sur la période 1960-2010, les personnels se sont accrus de 115,5 % (38 % entre 1980 et 2010), dont 87,4 % pour les administrateurs (les mieux payés) et 123 % pour les administrateurs adjoints. Depuis 2011 cependant, on enregistre un effort léger de baisse des effectifs (- 6 %).

Dans le même temps, l'IFRAP relève que les fonctionnaires de l’Assemblée nationale ont reçu par arrêté des questeurs (de juillet 1999) une attribution de points d’indices majorés supplémentaires, et bénéficié d'une réforme sur mesure de la carrière des agents avec création de nouveaux grades. Un tour de passe-passe qui se traduit au final par des rémunérations supérieures de 75 % à 150 % à leurs homologues de la fonction publique d’État

Une anomalie permise par une ordonnance de 1958 qui précise que les agents des services de l’Assemblée nationale « sont des fonctionnaires de l’État », tout en étant en pratique exclus expressément de l’application de la loi portant statut de la fonction publique.

Le vrai problème reste néanmoins les primes (indemnités de travaux supplémentaires et législatifs). Ainsi, pour les années à forte activité législative, les indemnités de travaux supplémentaires peuvent, comme en 2009, excéder les rémunérations et traitements de base. Le mariage pour tous devrait dans tous les cas faire des heureux à l'Assemblée nationale.



14 réactions


  • totor101 totor101 7 février 2013 12:49

    que faire pour que les tractations de couloir soient inconnues du public ?
    arroser les témoins !


  • velosolex velosolex 7 février 2013 12:51

    7700 euros par mois pour porter les courriers aux députés, c’est pas mal non, pour servir de larbin, et porter le courrier en haut de l’hémicycle.
    Il est vrai qu’il y a des escaliers, et qu’en conséquence, l’arthrose guette, surtout si vous amenez un dossier.
    Pour ma part, j’ai pas choisi le bon métier, même si question disponibilité, il faut assurer : Les trois-huit, avec déphasage entre le jour et la nuit.
    10 euros de supplément pour veiller les suicidaires, par nuit, en tant qu’infirmier, brancher les perfusions, accueillir les entrants.
    Il est vrai que ce ne sont pas les élus.


    • philippe913 7 février 2013 14:03

      "7700 euros par mois pour porter les courriers aux députés, c’est pas mal non, pour servir de larbin, et porter le courrier en haut de l’hémicycle."

      meuh non, on t’as dit que 7700€ c’est une moyenne, eux, ils sont juste à 5000€...


  • devphil30 devphil30 7 février 2013 13:09

    Pouvons nous penser que nos élus peuvent faire preuve d’abnégation en réduisant leur rémunération et avantage en tout genre par un vote à l’assemblée .... ?


    Un député UMP avait proposé avant 2012 une réduction de 10 %des salaires des députés , le pauvre il a failli finir avec les plumes et le goudron ....

    Est-ce normal que ce soit nous qui payons sans avoir un droit de regard et de décision sur leur salaires ?

    A ma connaissance c’est votre patron qui vous paye et qui décide des salaires et augmentations , c’est comme si on décidait de nos salaires et que ce soit le patron qui paye , remarquez pourrait être plus lucratif pour nous 


    Philippe

    • eau-du-robinet eau-du-robinet 8 février 2013 12:36

      « A ma connaissance c’est votre patron qui vous paye et qui décide des salaires et augmentations , ... »

      Dans une vrai démocratie c’est le peuple qui à le pouvoir hors la réalité est tout autre.

      Pour rappel : dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.

      Les élus ont, depuis long temps déjà, « camisole » la démocratie.

      Camisole => Oligarchie ( sens dans la phrase précédente )

      C’est eu, les hommes politiques, qui décident et nous qui subissons. « Ce n’est pas la rue qui gouverne » phrase prononce à l’époque par Raffarin et récemment repris par les socialistes) . Nous sommes devenu des esclaves des oligarches !

      La quasi absence des référendums et un indicateur alarment sur l’absence démocratique dans les décisions prises par des gens au pouvoir. Le peuple est volontairement écarté par le pouvoir, qui ne sert que des intérêts des riches.

      Puis les élections ne sont qu’une grande masquerade qui donné l’illusion aux électeurs de participer aux décisions prises par les élus. Le fait de voter (dans le système actuel) est un acte de mise sous tutelle des électeurs... les électeurs désignent en fait leurs maîtres.

      Il est temps de faire une nouvelle révolution en prennent notamment exemple chez les Islandais, qui ont chassé les banquiers véreux !


  • mario mario 7 février 2013 14:30

    ca doit couter cher leurs vestes ridicules en « KE » de pie et les breloques pendantes dorées .

    1250 pour 577 députés , ont comprend mieux que ces gens la, ne retourne jamais leurs vestes . vous me dirait, elle ont ete faites justement pour ne pas etre retournés.

     


  • plexus plexus 7 février 2013 16:06

    Simple remarque :
    Sans atteindre ces sommets, c’est souvent pareil dans le privé.
    Tel « patron » qui sera d’une extrême rigueur envers son personnel, sera beaucoup plus laxiste envers le personnel de son syndicat professionnel.
    Forcément !!
    Dans les deux cas, ce n’est pas leur pognon !


  • leypanou 7 février 2013 16:25

    Ces avantages des fonctionnaires de l’Assemblée sont probablement justifiés, mais il y en a d’autres ailleurs qu’on ne dénonce pas beaucoup (j’ai par exemple lu que les militaires qui vont à la Réunion ont des avantages non négligeables).

    Quant à présenter l’IFRAP comme indépendant est assez curieux : indépendant de quoi ? C’est un think tank libéral qui dénonce tout ce qui a trait à la fonction publique et veut tout privatiser ou presque.

    Qu’on mette face à face Agnès Verdier-Molinié et un défenseur des services publics ne serait-ce qu’une fois et on verra bien : cette femme est invitée en permanence sur les chaînes publiques pour débiter ses vérités sans contradicteurs. Et personne ne dit rien !!!


    • bakerstreet bakerstreet 7 février 2013 18:07

      Ah bon, vous trouvez ces avantages justifiées......
      De même sans doute que les chauffeurs de l’Élysée, qui émargent eux aussi à pas loin de 5000 euros. Mais il est vrai qu’il faut attendre beaucoup, dans les limousines.
      Enfin, surement pas la révolution.


    • leypanou 7 février 2013 18:34

      @bakerstreet :

      tant pis pour moi : je voulais dire injustifiés. D’ailleurs, la suite de mon commentaire va dans ce sens, car il y a des tas d’autres avantages injustifiés (le système de retraite des hauts fonctionnaires par exemple qui deviennent députés qui cumulent les pensions alors que le pékin lambda a à peine de quoi survivre), même dans le privé et ce qu’on peut appeler rente de situation.

      Mais ce n’est pas demain la veille que l’on risque de voir cela disparaître, un petit article ici sur agvx a une efficacité nulle.


  • RAS LE BOL. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    L ETAT FRANCAIS DONNE SA GARANTIE A 9000 TRADERS (collectif roosevelt)

    un député nous coute 2400 euros jour et on en a 477 de trop.................

    un sénateur nous coute 2500 euros par jour....................et on en 250 de trop


  • spartacus spartacus 7 février 2013 18:57

    Tout le monde le sait. 

    A tous les niveaux l’état est une gabegie !

    Mais que voulez vous, sans un contrôle de la société civile non fonctionnarisé, ils sont entre copains !

  • jymb 8 février 2013 09:20

    Arrêtez de râler !

    Quelques radars de plus et hop ! c’est payé !

    et vous êtes priés de dire merçi ! c’est pour votre bien, dixit la propagande


  • Luc le Raz Luc le Raz 10 février 2013 12:44

    Une semaine de débats sur le mariage pour tous, heu... non pour deux ou quatre (2x2) pelés...
    Combien sur l’emploi ?


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