De gauche ou de droite, le théâtre électoral est un enfumage de première bourre. Il nous fait prendre des vessies pour des lanternes et, double viol, sodomise notre constitution et notre souveraineté. Quelle atteinte inqualifiable à nos droits et aux principes de la démocratie ! Ce rapport sado-maso entre la classe politique et le corps électoral doit plaire aux électeurs qui adorent se faire biaiser ! Ce n’est pas le cas de tous.
Litanie particulière aux politiciens et partis en lice pour la présidentielle : la plate-forme, le programme ou le projet politique, fondement du discours électoral. Sans un vrai programme ou projet de gouvernement, entend-on et lit-on dans les médias, le concurrent n’a aucune chance. Les critiques, afférentes aux promesses, affluent de tous bords : « Avec quel financement ? Ces propos sont utopiques ! Cette propagande est démagogique ! ». Autant de sentences hypocrites émanant de sergents recruteurs, faussement convaincus de leurs palabres, qui tiennent en haleine : les thèmes de campagne. Il ne s’agit plus de présenter un homme pour convaincre ou informer de ses qualités ou compétences. Tout le monde s’en fout ! La presse est incompétente ou complice.
Ainsi les pires hypothèses courent par vaux et monts, un Juppé condamné pour prise illégale d’intérêts, ou encore un Strauss-Kahn favorisant une secrétaire dont il jouit des faveurs confondant carrière et gâteries, ou bien un Villepin qui a pris de petits arrangements avec le sortant, etc.., etc… devient présidentiable. En somme des individus à la probité plus ou moins suspecte ou aux compétences douteuses qui ont échoué dans leurs fonctions au service de l’Etat deviendraient aptes à rouler des mécaniques par la grâce du suffrage universel diplômant tous pouvoirs. Résultat : un pays qui s’enfonce dans la dette, perd son pouvoir d’achat, abandonne ses conquêtes sociales et ses vieux, s’éloigne de la laïcité et redécouvre le racisme et la haine. Triste bilan de 4 années de mégalomanie présidentielle qui en suivaient 12 d’incorruptible Chirac –Hariri, 14 d’un tonton chafouin et 7 d’un Giscard fugueur.
Il est grand temps que la loi soit respectée et le bon sens remette la situation en ordre en balayant cette confusion qui jonche le débat politique au détriment du citoyen. Quel intérêt pour ceux qui briguent un mandat présidentiel de disposer d’un projet politique de gouvernement ? A lire la Constitution : Aucun ! Que les medias se le disent une fois pour toutes et cessent de jouer aux experts en comparant le projet des uns et des autres et que les sondeurs cessent de demander quel candidat propose le programme politique le plus avenant aux électeurs.
Celui qui prétend à ses concitoyens avoir pour ambition de défendre telle cause ou telle autre ou représenter tel ou tel autre intérêt se trompe d’élection et ment. Le contrôle de la politique de la nation concerne les législatives desquelles naîtra le futur gouvernement.
Un tel bourrage de crâne use de l’ignorance civique et la conforte. Il constitue une atteinte à la confiance publique et gruge l’électeur, une infraction selon l’article 441-1 du code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit.. » En l’occurrence le préjudice est une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen en l’article seizième de la déclaration de 1789 et à l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution., en un mot une tentative transformée par l’élu de s’opposer à l’application de la Constitution en gouvernant au lieu d’arbitrer.
Une telle propagande enseigne que le suffrage universel concentre légitimement pouvoirs (notamment exécutif) et souveraineté nationale dans les mains du président de la République. Ceci est en contradiction avec l’article 3 de la constitution et son titre II qui définit les limites du mandat présidentiel. En supplément l’application de ces faux droits modifie la forme républicaine du Gouvernement lequel est le seul habilité à déterminer et conduire la politique de la nation.
Le mandat confié au Président de la République par le suffrage universel est défini dans ses grandes lignes à l’article 5 de celle-ci :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
Le Président n’est nullement légitimé à gouverner ou à déterminer et conduire la politique.
Bien au contraire, cette mission est du ressort exclusif du Gouvernement qui, s’il s’écarte de la volonté populaire représentée par l’Assemblée nationale, peut se voir contraint de démissionner par celle-ci :
« Article 20 de la Constitution :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. »
Si l’article 8 dispose :
« Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement
et met fin à leurs fonctions. »
Ceci ne signifie pas qu’il désigne un Premier Ministre de son choix, mais lui en confère le titre afin que celui-ci forme un cabinet dont le Président a également mission de nommer les membres et non de les choisir. L’acte présidentiel est purement protocolaire. Comme l’ont montré les périodes dites de cohabitation, le Premier Ministre est issu d’une majorité ou coalition parlementaire dont il doit justifier de la confiance et bénéficier du soutien législatif pour diriger l’Etat et conduire la politique.
C’est pour cette raison que le Président détient du peuple, en application de l’article 12 de la Constitution, le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale afin de pouvoir mettre fin, si le suffrage législatif qui s’ensuit confirme cette dissolution par une représentation différente, aux dérives d’une politique irresponsable soutenue par une Assemblée dont les élus ont majoritairement trompé la confiance des citoyens. En fait, pour éviter ce à quoi la France est livrée depuis 4 ans en raison de la configuration Sarkozy-UMP-Fillon. Ceci est, en raison de la personnalité des leaders de cette formation, la caricature de l’excès d’abus d’ignorance et de confiance qui rend la démocratie impuissante au démantèlement de la République laïque, démocratique et sociale ainsi qu’au musellement du peuple au profit d’une poignée de privilégiés.
Il ne serait ni républicain ni démocratique de confier tous les pouvoirs à un seul homme qui les exercerait, à son gré, sans le moindre contrôle pendant cinq ans et, comble, en toute immunité pour les actes non accomplis ès qualité. A ce sujet les articles 3 de la Constitution et 16 de la déclaration des droits de l’homme de 1789, partie intégrante de la Constitution, sur laquelle le Président a le devoir de veiller, lui rappellent les principes de la démocratie.
Article III de la Constitution :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
Article XVI de la déclaration de 1789 :
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. »
En supplément, comment un élu, dont la mission est de veiller au respect de la Constitution, méconnaîtrait-il l’alinéa 5 de son article 89 :
« La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. » ?
Ce verrouillage constitutionnel empêche quiconque de modifier la Constitution de la 5ème République quant aux principes du titre III qui régissent le mode dont le Gouvernement est organisé dans sa hiérarchie, sa mission et ses responsabilités.
L’article 89 interdit donc tout exercice du pouvoir exécutif à quiconque n’a pas été proposé par le Premier Ministre et nommé par le Président, à plus forte raison au Président lui-même qui ne saurait être juge et partie sans outrepasser son mandat. Un mandat qui lui confère l’irresponsabilité, prévue à l’article 67, pour les actes accomplis en cette qualité, une qualité qu’il perd ipso facto dès qu’il exerce ou influence le pouvoir exécutif en déterminant et conduisant la politique de la nation. En bonne logique, à quoi la question de confiance servirait-elle si elle ne pouvait sanctionner l’auteur de la politique rejetée par les représentants du peuple ? Pourquoi le peuple devrait-il subir une politique malfaisante et destructrice pendant une période présidentielle ? L’institution parlementaire est-elle devenue une façade amputée de la moitié de son pouvoir ? Prive-t-on le peuple de sa souveraineté ?
Ce n’est pas parce que tous les présidents de la 5ème République ont jusqu’ici bafoué outrageusement leur mandat que cela doit continuer. Il est temps, que les électeurs le comprennent, y mettent un terme ou changent de République pour se doter d’une constitution toute neuve, moins républicaine et démocratique que l’actuelle.
Dans l’attente il est souhaitable que la république exemplaire du Président en exercice ne reste pas une formule magique et que les candidats à l’élection de 2012 et les partis qui y mettront leur grain de sel en vertu de l’article 4 de la constitution :
« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. »
aient l’obligeance de mettre en œuvre le devoir que leur impose la dernière phrase du même alinéa : « Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Lesquels principes, foulés par les partis et candidats, sont rappelés dans le préambule de la Constitution :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. »
La propagande consistant à diffuser que le Président est en charge de l’application d’un projet politique et donc de la définition et conduite de la politique de la nation est une affirmation frauduleuse de la part des candidats et des partis politiques. Elle ne respecte nullement les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, elle ignore la séparation des pouvoirs. Elle constitue une atteinte à la confiance publique selon l’article 441-1 du code pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit … » Les partis et candidats qui affirment que le suffrage universel fait du Président de la République le garant et le conducteur d’un projet politique trompent les électeurs. Ils commettent une infraction grave.
Et c’est bien de l’établissement du faux droit du Président d’imposer « une feuille de route » au Gouvernement pour la réalisation d’un programme ou projet politique dont il est question dans une campagne électorale présidentielle s’appuyant sur un tel argument politique. Lequel faux droit, s’il est exercé par le Président, constitue une usurpation de fonctions et un manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de son mandat.
Le président n’a aucun droit particulier, il recoit du suffrage universel un mandat du peuple souverain, dont les limites sont strictes. Il a une mission précise, des devoirs et moyens définis par la Constitution. Il doit s’y conformer ou ne pas accepter la présidence.
Le Président doit être laïc et intègre, disposer d’une personnalité probe capable de résister aux tentations partisane. Un chef de parti ne peut à la fois remplir sa mission partisane et représenter l’ensemble du corps électoral sans conflit d’intérêts. C’est un homme serein, libre de toute attache idéologique et ambition politique et non le représentant d’une formation au service de tel ou tel intérêt social ou économique qu’il convient de choisir pour exercer un tel mandat.
Hélas ! Issus des majorités parlementaires, les différentes lois organiques, en application de l’article 6 de la constitution, ont modifié, au fil des élections, à l’avantage des partis les conditions du dépôt des candidatures. Ainsi au lieu de 100 présentateurs il en faut aujourd’hui 500 au candidat et les membres du Conseil économique et social qui représentaient les forces productrices de la nation n’ont plus voix au chapitre. Ces changements privilégient les candidats soutenus par les partis au détriment des personnalités individuelles ignorées des élus aptes au parrainage. Ils favorisent, au mépris de la Constitution, la cuisine partisane et le détournement illégal du mandat présidentiel. Il n’est pas évident pour un particulier sans attache partisane de réunir les « signatures » d’autant d’élus qui, pour la plupart, reçoivent, en dépit de la loi qui en fait les représentants du peuple tout entier, les consignes du parti dont ils portent l’étiquette et qui les tient en laisse. En effet, parmi les modifications de l’organisation des candidatures à la présidentielle le nom des présentateurs qui, à l’origine, étaient tenu secret est désormais publié par le Conseil Constitutionnel. Ceci permet au mépris de la démocratie et de l’article 4 de la Constitution, un contrôle absolu des instances partisanes sur les élus qui arborent leur étiquette et ne représentent plus le corps électoral mais le parti auquel ils sont inscrits. Un tel système pervertit le fonctionnement de l’élection et la liberté de parrainage des élus, il est illégal. Il trahit l’esprit de la constitution : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » En effet, si le suffrage est l’acte par lequel on déclare sa volonté dans une désignation, la présentation d’un candidat peut être assimilée à un suffrage. Que les présentateurs soient connus du Conseil Constitutionnel, garant de la régularité de la procédure électorale, ne change rien, cette institution étant tenue au secret jusqu’à cette modification.
Il reste bien peu de l’héritage gaulliste dont se réclament nombre de candidats. Les prétendus primaires à l’américaine ne consistent qu’à désigner, assez peu démocratiquement, celui ou celle qui bénéficiera du soutien moral et financier du parti. Un soutien financier qui représente en moyenne moins de 20% des dépenses de campagne et oblige l’élu à le représenter comme si le parti détenait une partie du corps électoral et la majorité des suffrages exprimés, alors que l’état participe pour 50% dans les dépenses de campagne et rembourse les 2/3 des dons versés. Il participe ainsi directement et indirectement pour 70% du plafond fixé par la loi c’est à dire 12,8 millions € pour chaque candidat du second tour et plus dans le cas où la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) enfreint la loi comme ce fut le cas en 2007 où ce plafond fut majoré de 18% sans l’approbation du Parlement.
Quand j’entends des François Hollande ou autres candidats à la candidature socialiste vouloir porter le projet politique de leur parti, quand j’apprends que les couacs de l’UMP font l’objet d’intervention et de réunion à l’Elysée et que, selon les statuts de ce parti, le Président de la République en demeure le Président pendant son mandat, je conclus que la Constitution n’a pas sa place au PS ou à l’UMP.
Hélas ! Je n’ai pas lu ou entendu que les groupements politiques concurrents aient plus de considération pour la séparation des pouvoirs et le mandat présidentiel, les Dupont Aignan, Mélenchon, Bayrou, Le Pen, Duflot et autres ne lisent pas la bonne Constitution. Ceci en dit long sur les intentions de ces personnes et leur respect du fondement de notre république. Si un tyran est celui qui s’empare illégitimement du pouvoir, ces tyrans en herbe ne sont pas dignes du suffrage républicain tant ils piétinent les valeurs fondamentales de la démocratie. Le Président de la République n’est pas un sauveur providentiel, la démocratie n’est pas une religion et le temps d’un peuple, une nation, un guide est révolu ! Chaque prétendant quand il dépose sa candidature, devrait avec sa déclaration de patrimoine, attester avoir lu la Constitution et accepter de s’y conformer.
Les électeurs français, pour la plupart civiquement incultes, devraient, dans leur propre intérêt et celui de la nation, prendre la peine de lire la Constitution et de s’informer sur les mandats de Président et de député de la République. Ils sauraient alors pourquoi ils votent avant d’écouter le chant de sirènes qui, de Charybde en Scylla, les ballotent vers l’abîme en profitant d’eux.