La gauche alter-européiste et la BCE
Du PCF (Parti – prétendument - Communiste Français) à la France Insoumise en passant par Génération.s (la génération héritière de la social-démocratie européisto-rocardienne), tout le panel de la gauche européiste actuelle semble avoir un souhait commun : réorienter la politique monétaire de la BCE (Banque Centrale Européenne) afin que les modalités de la création monétaire soient en faveur des peuples et des États. L’objectif de cet article est de prouver que ce n’est rien d’autre qu’une veulerie européiste de plus. Pour ce faire, nous parlerons d’abord des procédures juridico-institutionnelles nécessaires. Imaginons, que par un alignement des astres, le thème d’une réorientation hétérodoxe de la politique monétaire de la BCE prennent suffisamment de place dans le débat au sein des institutions européennes pour être pris en considération par les hautes instances juridiques communautaires, il faudrait alors faire face à différents verrous mis en place par la tyrannie Maastrichienne.
Les différents vœux alter-européistes dans la liste au Père noël Maastricht :
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« Au-delà de la question de la révision des statuts, je propose que la BCE fasse des prêts à 0 % d’intérêts pour les services publics, comme elle l’a fait pour les banques privées. [...] Nous sommes favorables à un renforcement du pouvoir du Parlement. Il faudrait que la BCE soit sous le contrôle démocratique du Parlement européen. » Ian Brossat.
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Benoît Hamon, lui, veut que la transition écologique soit financée par des crédits accommodants de la BCE, et c’est pas tout, car en plus de passer par le supplice social-démocrate, son parti Génération.s veut « démocratiser la BCE » et lui ajouté la prérogative de maintenir un taux de chômage bas.
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« La BCE doit accepter de discuter avec les États, et non pas uniquement des banques privées ! » Jean-Luc Mélénchon.
Pour revenir de manière effective sur l’indépendance de la BCE, il faudrait d’abord changer le Traité FUE, qui stipule dans son article 130 que « ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. Les institutions, organes ou organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des États membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne ou des banques centrales nationales dans l’accomplissement de leurs missions »
Or, l’identité monétariste que ce TFUE institue est protégée par le Traité de Maastricht (TUE), qui déclare dans son article 48 : « Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. » C’est deux alinéas plus bas que le traité donne des précisions sur les procédures juridico-institutionnelles de révisions des traités en matière de politique monétaire :
« Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »
1 - Il faudrait déjà qu'il y ai consensus unanime entre : Le président de la commission européenne et les 28 chefs d’États de gouvernement du Conseil européen. Comment imaginer qu'un beau jour, chacun de ces 28 représentants, ainsi que le président de la commission seraient tous d'accords pour un revirement de la politique monétaire ?
2 - La commission européenne doit donner son aval. Les partis de gauche sont-ils naïfs au point de croire que cette commission, majoritairement composée de néo-libéraux convaincus (et bientôt présidée soit par le libéral Manfred Weber, soit par le tout-aussi libéral Michel Barnier) donne son accord à une fin de l’austérité budgétaire ?
3 - Jens Weidmann, prochain banquier central pressenti à la tête de la BCE (et Macron serait d'ailleurs prêt à donner son feu vert) va être un verrou juridico-institutionnel de plus quand on connaît son attachement au paradigme Friedmanien. L'affirmation des gauches alter-européistes selon laquelle "une future approbation de la BCE (pré-requis au changements des traités monétaristes) est possible" est soit une inconséquence théorique, soit un mensonge éhonté.
Les grandes coalitions extrême-centristes tiennent la garde juridique dans toutes les structures décisionnelles pendant que la gauche social-démocrate fait figuration dans un parlement croupion. Certes (seule) la FI est consciente de cela, dans leur plan B, une réquisition de la Banque de France est d’ailleurs prévue en cas d’échec des négociations, or il est fortement dommage d’avoir abandonner le Frexit clair dans le seul but de conserver une partie de son électorat européiste, si celui-ci n’a pas déjà rallié la gauche molle Hamono-glucksmanienne. Ne nous voilons pas la face, dans le cas de l’Union Européenne, l’essence précède l’existence. L’asphyxie monétaire de la Grèce est contenue dans les racines politiques de l’Union Européenne. Du rapport Marjolin-Wormser (préconise formellement une régulation monétaire par le marché) au Traité de Maastricht (oblige les États à se financer par émission de titres au près d’investisseurs privés), tous les changements monétaro-financiers sont sous-tendus par la même logique anti-sociale. Contrairement à ce que peuvent dire toutes les nuances de la gauche alter-européiste, la construction européenne de l’Acte Unique de 1986 des grands marchés financiers ne deviendra jamais une Union Européenne « des peuples », ou « des gens » du 21ème siècle. Nos services médicaux sont à l’agonie en terme de moyens, nos services publics nationaux sont privatisés les un après les autres, l’heure n’est plus à la « désobéissance des traités ». A situation urgente, mesures radicales. Plus que jamais, l’unique voie possible est le Frexit progressiste, pour que cette entité capitaliste s’effondre sur elle-même et que les peuples travailleurs du continent puissent enfin revivre.
11 réactions
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Pierre-Yves Martin
25 mai 2019 14:59
Mais symétriquement le Frexit est rendu constitutionnellement impossible en France, avec notamment un verrou sénatorial qui a été introduit subrepticement, mais hélas efficacement.
Cf. https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/frexit-ou-pas-le-hors-sujet-des-214218
Il y faudra sans doute une secousse plus ou moins révolutionnaire. Difficile de prévoir si les verrous réels (flicage de toute la population avec l’aide de l’intelligence artificielle, contrôle de l’information y compris sur Internet) rendront cette éventualité aussi illusoire que les autres.
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izarn
25 mai 2019 20:57
@Pierre-Yves Martin
Peut importe...On changera la constitution comme en 1958.
Cette constitution été tellement modifiée, qu’elle doit etre changée par referendum.
Si, comme Asselineau ou MLP, ont doit passer par la Vieme, on n’y arrivera jamais...
La Vieme ; delenda est...
De toute façon, il faut se dire une chose : Pour évoluer il faut détruire la Vieme République.
Si tu obéis au Sénat, t’es un pauvre con...
Tu fais semblant.... -
Pierre-Yves Martin
25 mai 2019 22:01
@izarn
Facile à dire, surtout quand on ne connaît pas la question et qu’on ne veut pas y réfléchir (moi, je ne dis jamais que les gens qui ne sont pas d’accord avec moi sont des c...).
Le système est verrouillé à plusieurs niveaux, notamment par le conseil constitutionnel.
Comme je l’ai écrit, un changement de constitution supprimant l’appartenance à l’U.E. nécessiterait soit une sorte de coup d’état par le Président de la République, soit une révolution.
Et il se peut que les techniques de contrôle des populations soient tellement efficaces qu’une révolution soit exclue (voir ce que la Chine est en train de mettre en place, mais aussi les travaux en intelligence artificielle de Google, qui vise presque ouvertement à diriger le monde). -
Et hop !
26 mai 2019 09:59
@Pierre-Yves Martin :
Le fait que les clauses d’un traité ou d’un contrat ne puissent être changées sans que tous les signataires ne signent à nouveau est un principe général du droit qui ne peut pas être contourné.
Par contre un traité ou un contrat peut toujours être résilié unilatéralement si il n’est pas prévu pour une durée, il n’y a pas besoin de clause pour le mentionner, et il n’y a jamais besoinn de l’accord des autres contractants.
Donc la modification des traités de l’UE, de l’Euro, de l’OTAN, etc.. est impossible, mais la sortie peut se faire immédiatement sans formalités et sans négociations.
Les USA dénoncent les traités et les accords qui ne les intéressent plus sans demander aux autres leur avis : sortie de l’UNESCO, dénonciation de l’accord avec la Russie sur le désarmement, etc.
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Pierre-Yves Martin
26 mai 2019 10:55
@Et hop !
Le problème n’est pas celui du droit international. Les conditions de sortie prévues par le traité de Lisbonne sont claires et conformes à la convention de Vienne sur les traités.
Le problème est celui du droit constitutionnel français. C’est ce que j’ai expliqué dans l’article dont j’ai donné ci-dessus la référence. -
Et hop !
29 mai 2019 14:32
@Pierre-Yves Martin : Art. 88 — « La République participe à l’Union européenne constituée d’États...
Cet article ajouté en 2009 se réfère au Traité de Lisbonne signé en 2007 pour faire passer en force le projet de Constitution européenne que le Peuple français avait refusé par référendum.
Ce traité est fondamentalememnt nul et inconstitutionnel.
Par ailleurs, cet article 88 est une disposition exorbitante, mettre la ratification d’un traité international dans la Constitution est par essence inconstitutionnel, puisque cela enlève au Peuple français la souveraineté qui lui est reconnue par la même constitution.Si le Conseil constitutionnel avait la mauvaise idée de vouloir censurer la dénonciation du Traité de Lisbonne, il faudrait les mettre en prison et condamner à mort ceux qui étaient déjà en fonction en 2009.
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Pierre-Yves Martin
1er juin 2019 16:53
@Et hop !
Mais ce sont le président de la république, « gardien de la constitution », et le conseil constitutionnel qui décident de ce qui est ou non constitutionnel, pas vous ni moi.
Et c’est au PR et/ou au gouvernement et/ou à une dizaine d’oligarques qu’obéissent l’armée, les flics, la DCRI (je ne sais pas quel est l’acronyme actuel ; cela change tout le temps ) et les barbouzes en tout genre.
En termes de démocratie, c’était bien évidemment une énorme forfaiture. Elle est passée sans même qu’on s’en rende vraiment compte, tant les médias sont contrôlés.
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sylvain
25 mai 2019 18:46
cet article montre a mon avis avec raison que pour changer le fonctionnement de l’UE il faudrait un peuple européen conscient de son existence, seul à même de changer ces textes ( ce qui est loin d’être le cas ) ou la faire exploser
La première solution est difficilement envisageable à court terme, la deuxième envisageable mais risquée et synonyme de féodation à d’autres grands empires (EU, chine...) sur lesquels nous n’auriont pas plus de prises que sur l’UE .
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Et hop !
29 mai 2019 14:36
@sylvain
Il n’y a pas de langue européenne, donc il n’y a pas de nation européenne.
Aux USA, ils parlent tous américain, ils sont tous des migrants (les indigènes ayant été exterminés), donc il y a eu formation d’une nation.
En Europe, il y a 30 peuples ou nations, avec leur langue, leur tradition politique, religieuse, juridique, littéraire, musicale, architecturale, folklorique, monumentale, agricole, etc..
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taktak
25 mai 2019 19:43
Votre article dit exactement ce que propose les militants communistes avec le PRCF
www.initiative-communiste.frVous devriez d’ailleurs leur proposer votre texte
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DamienR
25 mai 2019 22:01
@taktak Je suis adhèrent au PRCF, merci quand même. D’ailleurs je crois que c’est via votre compte que certains de mes articles ont été publiés sur le site, merci d’ailleurs.
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