La légalité ! on s’en fout !?
Ces paroles « la légalité, on s'en fout » ne sont pas prononcées par des bailleurs mais malheureusement elles les inspirent.
Je pense à Monsieur F de Chelles, expulsé par O..., à Chelles.
En revenant du travail il a trouvé sa porte changée ... Le système mis en place par l'huissier ne lui a pas permis de rentrer chez lui.
Il s'était engagé à payer ses loyers en retard et respectait ses promesses.
Il a été expulsé alors en fin octobre alors qu'aucune expulsion sans solution de relogement ou d'hébergement n'est autorisée !
Il n'a pas pu reprendre ses vêtements et ses animaux ont péri, faute de soin.
Un couple vient de me contacter.
Ce sont des jeunes qui résidaient dans un vieil hôtel de Melun, le monsieur faisait quelques menus travaux …
Ils avaient quelques mois de retard.
Le patron de l'hôtel les met dehors lundi matin alors que nous sommes en période hivernale !
J'ai eu la jeune dame en pleurs au téléphone et je cherche une solution.
Elle m'a bien expliqué que son compagnon ne trouvait pas de travail avec la pandémie, ce qui explique ses retards de paiement.
Il faudrait ABSOLUMENT que la loi soit respectée et que les familles ou les personnes qui se retrouvent sans domicile soit immédiatement hébergée.
Attention, je rappelle que les personnes qui contractent une dette de loyers, sont redevables et doivent la rembourser. Je connais de nombreuses familles qui aujourd'hui, règlent leurs dettes dans le cadre d'un plan d'apurement,
C'est une information à prendre en compte car trop de commentateurs croient que c'est « cadeau » !
Je reviens sur ce jeune couple qui m'a ému : suivant mon conseil ils ont téléphoné à la Maison Départementale des Solidarités pour obtenir un rendez-vous.
Il faut une évaluation de leur situation pour qu'une prise en charge effective par les services sociaux soit effectuée.
On leur a répondu qu'ils n'étaient pas prioritaires et qu'ils étaient sur une longue liste !?
Ne devraient-ils pas être reçus ?
Si je suis sévère avec certains bailleurs, qui le serait moins ?, j'en connais beaucoup d'autres qui sont, eux, sociaux et cela réellement :
tout est fait pour éviter l'expulsion, les textes sont appliqués et une médiation est recherchée.
En temps normal, en application des principes républicains, toute personne a droit à un logement donc ne doit pas se retrouver à la rue.
Aujourd'hui avec la pandémie, c'est aussi une question d'humanité et de protection de la personne humaine.
Les bailleurs contrevenants qui ont expulsé en infraction avec les textes de loi et les instructions doivent être sanctionnés et les personnes expulsées doivent se retrouver en sécurité, à l'abri.
Jean-François Chalot
26 réactions
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karibo
21 novembre 2020 13:25
Vous etes vous ne serait-ce que penché sur le parcours du combattant, pour expulser un indésirable que vous n’ avez de cesse de louer, ?
Hébergez les chez vous ou demandez leur de se convertir à l’ islam et ils auront pour votre plus grand plaisir un toit IMMEDIATEMENT !
Quant à ces pourritures de propriétaires, la race à abattre, quand il n’ y aura plus personne à sucer pour faire tourner le Pays vous disparaitrez comme tous cette gauchiasse collabo & nauséabonde.
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mmbbb
21 novembre 2020 15:14
@karibo l egorgeur de St Romans sur Isere , un Soudanais qui se foutait de la légalité puisqu il etait en situation irréguliere a ete accueilli par une ass caritative ! Resultat deux blancs racistes et fachos zigouilles M Chalot est un homme de monde , un citoyen de ce monde sans frontiere et sans legalite !!
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devphil30
21 novembre 2020 14:16
Cout d’une expulsion Huissier , avocat pour être représenté .... !
Si locataire refait un paiement c’est reparti pour un tour .... !
Et pendant ce temps qui rembourse l’emprunt ????
Qui paye les taxes , les impôts ????
Total du circuit 18 mois minimum dans le meilleur des cas .....
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ZenZoe
21 novembre 2020 15:53
Un toit est un droit, ça se comprend, mais payer son loyer en temps et en heure est un devoir !!!
Sans l’un, pas l’autre.
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ZenZoe
21 novembre 2020 16:07
@ZenZoe
Pour atténuer la dureté de mon propos : je sais bien qu’il y a de la misère sociale, et que ceux qui n’ont pas eu de chance dans la vie à un moment donné doivent pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, mais la solidarité nationale Chalot, ce ne sont pas les bailleurs privés, qui payent déjà des impôts, et qui n’ont pas à payer en plus les manquements de leurs locataires défaillants. -
devphil30
21 novembre 2020 17:26
@ZenZoe
Ne parlons pas des professionnels de l’impayé qui rentrent dans les lieux et ne payent plus 1 mois après et peuvent ainsi rester pendant 18 mois sans être inquiété .... !!!
En général ils quittent les lieux peu de temps avant l’expulsion pour partir vers un autre logement .... !!!
Pendant ce temps qui paye les mensualités ??? Le propriétaire
Pendant ce temps qui paye les impôts TEOM ??? Le propriétairePendant ce temps qui paye l’huissier ??? Le propriétaire
Pendant ce temps qui paye l’avocat ??? Le propriétaire
Pour rappel le locataire ne paye pas son loyer mais dispose bien entendu de l’aide juridictionnelle pour sa défense et ceci gratuitement ... !!!!
Du délire complet .... !!!
En terme de montant pour entamer une procédure jusqu’à passage au tribunal c’est 1.000 €.
Si le locataire indique qu’il va payer et paye un peu ça bloque le processus et ensuite il arrête de payer et c’est reparti pour un tour
Alors SVP ne me parlez pas de des problèmes des locataires et des méchants bailleurs qui ne pensent qu’à faire des expulsions sans respecter la légalité.
Car si on prend un coup de sang alors c’est direct le propriétaire qui passe en jugement.
Tout le monde a droit au logement bien entendu mais ou est l’état dans ce discours ?
Surement pas du coté des propriétaires car c’est le matraquage fiscal , législatif.Passons l’état des appartements après le passage de locataires indélicats ... !!
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foufouille
21 novembre 2020 18:45
@devphil30
ne parlons pas du locataire qui loue un taudis vu qu’il aura tout moisi ou creverdedans comme à marseille pour un loyer normal.
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mmbbb
22 novembre 2020 09:57
@devphil30 « Surement pas du coté des propriétaires car c’est le matraquage fiscal , législatif. » je rappellerais a ce M CHALOT dont il a l appui du Pape et du sous Pape , Melenchon, il est bien de proférer l altruisme , la générosité etc mais il serait encore plus honnête de donner les chiffres de la fiscalité en France , par exemple , sur les revenus fonciers il y a un taux de 17,2 % de prélèvements sociaux , de surcroît ces revenus fonciers se cumulent a votre revenu net imposable et sont soumis à l impôt . Donc certains proprio refusent de louer et preferent payer la taxe sur les logements vacants !
Ce pays est hyper taxes , la seule solution sont les taxes , la folle dingue Hidalgo va creer des taxes supplémentaires pour combler le déficit qu elle a si généreusement creusé . Dernier rappel la France est le pays ou le taux de prélèvements obligatoires est un des plus haut et dont les depenses publiques en point PIB sont de l ordre de 56,5 %l aide medicale des personnes en situation irrégulière pres du milliards d euros
l aide des mineurs non accompagnes pres de 1.9 milliards d euros
Deux chiffres significatifs !
Je ne pense pas que les bons apôtres a l instar de Chalot , soient responsables
A terme nous allons vers de sérieux problèmes , ’ pourvu que sa dure " non cela ne pourra pas durer , nous avons atteint les possibilités d autant plus que la classe moyenne est broyée .
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devphil30
21 novembre 2020 17:39
Pour expliquer le principe de la fiscalité locative voici un exemple :
Un studio acheté 60.000 € + 4.500 € de frais de notaire
Loué 350 €
Remboursement mensuel 332 €
Solde 18 €
Remboursement annuel 3986
dont Remboursement annuel du capital la 1 année 3245 €
dont Intérêt d’emprunt 741 €
Assurance PNO 60 €
Charges de copropriété environ 100 € / trimestre dont 60 € pour le locataire reste 40 € propriétaire
Foncier 380 € dont 20 % de TEOM pour le locataire
Résultat imposable 4200 — 741 — 60 — 160 — 304 = 2935 à déclarer
Résultat en trésorerie 4200 — 3946 -60 — 160 — 304 = — 270 €
Je vais payer de l’impôt sur le capital remboursé d’un montant de 2935 alors que ma trésorerie sera à — 270 €
Je vais devoir déclarer 2935 € de capital remboursé à ajouter dans les revenus disons qu’à 15 % de fiscalité cela fait 440 € d’impôt supplémentaire.
Je vais devoir payer de la CSG à 17.2 sur les 2935 soit 504 € de CSG
Résultat — 270 — 440 — 504 = — 1214 € de ma poche
La deuxième année je vais rembourser plus de capital donc ma fiscalité va augmenter et la taxe foncière augmente tout les ans comme tout les reste.
Par contre l’IRL augmente de combien par an ??? à peine 1 % dans le meilleur des cas
Donc je suis énervé de lire ce type d’article ...
Que des personnes aient des difficultés je l’entend très bien mais cessons de cracher sur les propriétaires .... !!!!
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foufouille
21 novembre 2020 18:38
@devphil30
un studio à 350 en bon état est rare et pas neuf. au minimum 500.
pour ce prix tu as un taudis dans le privé.
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devphil30
22 novembre 2020 05:55
@foufouille
Il n’y pas que Paris pour trouver de l’immobilier.
Donc si tu veux acheter un studio à 120 K€ à Paris et le louer 500 € tu es encore plus perdant
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CHALOT
21 novembre 2020 20:40
Il y a beaucoup d’hors sujet : je ne parle que des bailleurs sociaux ou ce propriétaire d’hôtel et pas des petits propriétaires.
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devphil30
22 novembre 2020 05:56
@CHALOT
C’est sûr que les petits propriétaires ne sont pas concernés par les impayés ni les problèmes d’expulsion ..............
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TSS
21 novembre 2020 20:42
Tous les commentaires sont nuls et non avenus ,il faut simplement
respecter la loi ce qui pour des representants de la dite loi et la
moindre des choses .Les expulsions sont interdites l’hiver..point !!
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mmbbb
22 novembre 2020 10:18
@TSS Respectons la loi donc appliquons la stricto sensu , en France les illégaux ne sont pas expulsés !! L application de loi dans ce pays de Montesquieu , est toute relative !! Seul pays au monde , la France ou tu peux venir n vas en Australie , cretin !!
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karibo
22 novembre 2020 14:14
@TSS
La loi est faite pour les racailles tu ne veux pas d’ emmerdes tu payes ton loyer :
POINT !!!
Un toit est un droit ??? le payer est une DEVOIR : POINT !
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CHALOT
22 novembre 2020 07:39
devphil ! oui ils sont concernés mais ce n’est pas le sujet de l’article !
d’accord avec TSS !
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BA
22 novembre 2020 13:15
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti et sa déclaration de patrimoine : on attend, on attend encore, on attend toujours … et on ne l’a toujours pas vue !
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique n’a toujours pas mis en ligne la déclaration de patrimoine d’Eric Dupond-Moretti !
C’est bizarre !
« Déclaration déposée et en cours de contrôle » !
Eric Dupond-Moretti est ministre de la Justice depuis le 6 juillet 2020 et sa déclaration de patrimoine n’est toujours pas en ligne !
https://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=dupond-moretti-eric-18597
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karibo
22 novembre 2020 14:15
@BA
c ‘est comme tous ceux qui sont mandatés au gouvernement des pourritures ! -
Trelawney
23 novembre 2020 09:20
@BA
Un avocat peut toucher de fortes sommes d’un lobby ou même d’un trafiquants. S’il les transforme en honoraire, c’est couvert par le secret professionnel donc difficilement contrôlable.
c’est pour cela que beaucoup de politique sont avocat.
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tonimarus45
23 novembre 2020 11:06
@BA—Patience nous l’aurons sa « declaration de patrimoine ».................quand il ne sera plus ministre
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Trelawney
23 novembre 2020 09:16
Beaucoup de commentaires sur la pseudo malhonnêteté des locataires par rapport aux petits propriétaires.
Je possède plusieurs logements que je loue et ça m’assure un complément de retraite. Il y a 15 ans j’ai loué un appartement neuf dans un beau quartier lillois à ce que l’on nomme des travailleurs pauvres (femme de ménage et gardien de nuit dans un garage). On m’a dit : « t’aimes prendre des risques ». Aujourd’hui ils sont toujours dans leur logement dont je n’ai jamais augmenté le loyer depuis 15 ans et je n’ai jamais eu d’incident de paiement. Malgré les difficultés, ils s’arrangent toujours pour payer leur loyer largement en dessous du prix du marché en temps en en heure. Je ne suis pas philanthrope mais je tiens à être un propriétaire tranquille.
Il y a le Covid et la résultantes du Covid sera que plein de petits commerces (environ 1/3) vont fermer et pleins de petits commerçants qui ne touchent pas le chômage vont se retrouver sans emploi. Bien sur le gouvernement ne va s’intéresser au problème que lorsqu’il aura fait plein de dégâts. En attendant combien de ces petits commerçants qui ne toucheront que le RSA seront en mesure de payer leurs loyers ? Comment vont se dérouler les expulsions ?
Un effet non calculé du Covid : On oblige les entreprises au télétravail. C’est trés possible pour un employer de bureau, mais quid du chef de service ? Les entreprises développent des budgets pour remplacer ces cadres par des IA. En 2021 on peut s’attendre à d’importants licenciement dans l’encadrement. La aussi ca va être chaud pour le remboursement des loyers
La pauvreté ne touche pas que les migrants et les travailleurs pauvres !
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devphil30
23 novembre 2020 15:31
@Trelawney
Je loue plusieurs logements et je connais bien la problématique de la location que je pratique depuis une quinzaine d’années également.
Je n’augmente jamais les locataires et quand ils ont des difficultés je suis à l’écoute et je sais temporiser le règlement du loyer.
Mes commentaires ont pour vocation de faire comprendre que le propriétaire n’est pas un méchant à la base par contre il y a un contrat de location qui est établi qui doit être respecté autant je respecte mon engagement de remboursement auprès de la banque et des paiements auxquels je suis astreint.
La seule chose qui pose problème est la difficulté à agir contre les professionnels de l’impayé qui rentre dans un logement , ne paye pratiquement rien et ensuite la mise en place d’une procédure dure 18 mois.
Si ces mesures pouvaient être largement accéléré , il est certain que certaines personnes trouveraient plus facilement un logement car le risque pour le propriétaire serait moindre qu’une procédure longue et coûteuse.
Je loue a différents publics aussi bien en CDI qu’en difficulté avec CAF et RSA , c’est beaucoup le ressenti qui compte même si parfois on se trompe
Prenez le cas des locations de locaux professionnels si impayé le premier mois l’huissier est mandaté par la propriétaire à la charge du locataire et à compter du 2 ou 3 ième mois le locataire est mis dehors sinon il doit payer une astreinte d’occupation du local.
Voilà sans aller dans cette extrême on devrait pouvoir faire partir une personne indélicate beaucoup plus vite
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foufouille
23 novembre 2020 18:28
@devphil30
les impayées de loyer c’est 1à 2%, les taudis sont bien plus nombreux.
faire faire les travaux prend plus de 18 mois.
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