La ligne Hamon, entre fausse fronde et soutien implicite à l’état d’urgence et à la répression de l’Internet

« Le temps trompeur nous dissimule ses traces, mais il passe, rapide.
Li Po

Ayant laissé un Gouvernement mettre la Justice sous tutelle (Décret du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la Justice), casser un siècle de luttes sociales (loi El Khomri du 9 août 2016), cette mouvance soi-disant dissidente n’a en fait pratiqué qu’une collaboration implicite de tous les instants à l’égard de la politique liberticide des Gouvernements Valls. Dès 2000, Christian Paul, le bras droit d’Hamon en matière des questions de Défense, dont l’ouvrage « L'entourage militaire du président de la IIIe République, 1871-1939 « était fort pertinemment cité au sein du travail « Politiques de l'ombre. L'Etat et le renseignement en France." (Fayard Ed, 2009, 704 p.), fournissait les armes juridiques pour son camp alors en mode cohabitation pour restreindre gravement la liberté de l’internet. Intitulé cyniquement « Du droit et des libertés sur l’Internet, la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale », ce rapport délétère avançait les pions de la surveillance généralisée sous-tendant l’état d’urgence Vallsien. Évoquant le concept de communication au public alors que l’internet est de par son arborescence structurelle une communication du public, ce glissement sémantique ouvrait la justification d’un contrôle étatique arbitraire de ses pratiques, euphémisé par la formule d’“interrégulation” institutionnelle.

« Un nouveau cadre juridique de la communication au public doit être défini pour les services en ligne. Le cadre juridique actuel, qui regarde l’internet comme un service de communication audiovisuelle, doit être réformé en mettant fin à l’ambiguïté que recèle actuellement une catégorie de “communication audiovisuelle” entendue trop largement. Il convient de consacrer une nouvelle catégorie juridique de "communication au public", en posant un principe de liberté de la communication au public. »2

Le vide juridique présidant jusqu’alors aux destinées communicationnelles des usagers du net bénéficiait objectivement au principe de liberté d’expression. Via son encadrement par voie législative, sous couvert de protection de la dignité humaine, Christian Paul ne faisait que la bafouer.

Ne s’arrêtant pas en si bon chemin, le chef des « frondeurs » décidait de s’abstenir régulièrement lors de la plupart des prorogations de l’état d’urgence ou motions de censure, y compris proposées par les bancs de la droite. Il n’était donc aucunement question d’opposition mais bien de collaboration passive.

Christian Paul disait écouter le Gouvernement et ses arguments, sans jamais signifier la nature de son vote.
Et pour cause, il s’abstenait. Cela ne l’empêchait pas de déclarer de « très fortes réserves »3 et se soucier parfaitement hypocritement des dérives induites par son propre travail, considérant que « l’état d’urgence pouvait régler d’autres problèmes d’ordre public qui peuvent survenir dans la même période mais qui concernent d’autres domaines ».4

Attitude parlementaire du chef des « frondeurs » à l’Assemblée nationale :

Analyse du scrutin n° 1316
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Ne s’est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1317
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

 Ne s’est pas opposé

Analyse du scrutin n° 1321
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Ne s’est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1318
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Ne s’est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1319
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Ne s’est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1320
Deuxième séance du 19/07/2016Scrutin public sur l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Ne s’est pas opposé.

Scrutin public sur l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Ne s'est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1322
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Ne s’est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1323
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Ne s’est pas opposé.

Analyse du scrutin n° 1325
Deuxième séance du 19/07/2016
Scrutin public sur l'amendement n° 32 de M. Ciotti après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Ne s'est pas opposé.

(1) http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/2016/05/12/25006-20160512ARTFIG00296-motion-de-censure-coup-de-bluff-des-frondeurs-ou-reel-echec.php

(2) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/004001056.pdf. p.66

(3) http://www.humanite.fr/christian-paul-avant-toute-reforme-il-faut-dresser-un-bilan-de-la-mesure-593870
(4) Ibid