La mixité sociale : un projet à défendre et à construire
Il existe une inégalité territoriale en zone urbaine entre des villes possédant de nombreux logements sociaux et celles qui ne respectent pas la loi.
J’ai pris en référence le département du Val de Marne que je connais bien.
Bonneuil près de 62 % de logements sociaux ;
Valenton : 58 %
Orly 52 %
Rappelons d’ailleurs à ceux qui schématisent la situation en faisant une corrélation mécanique entre le taux de logements sociaux et celui d’actes de délinquance, que ces villes que j’ai citées mènent une politique de la ville qui a donné des résultats positifs :
Développement du lien social et animation des quartiers avec l’implication des habitants.
S’il existe des « premiers de la classe », ces trois villes et d’autres, il y a des villes qui ne respectent pas la loi SRU :
Vincennes 8,60% Saint-Maur-des-Fossés 7,00% Périgny-sur-Yerres 5,50% Ormesson-sur-Marne 1,80%
La loi SRU, de Solidarité et de Renouvellement urbain imposait aux communes de 3500 habitants et plus et à celles atteignant les 1500 habitants en Ile de France de détenir 20 % de logements sociaux.
Ce taux a été relevé à 25% par la loi du 18 janvier 2013.
1000 communes en France sont en infraction et plus de 200 ont un pourcentage de logements sociaux très bas.
Pour changer la donne, il est indispensable de multiplier par 10 au moins les pénalités et d’obliger les villes à construire.
Les logements sociaux doivent être en nombre suffisant et disséminés dans tous les quartiers des villes pour permettre que la mixité sociale devienne une réalité.
Voici une proposition qui mériterait de devenir une loi :
« Proposition de loi du groupe CRC visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
mardi 22 mars 2016
Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport.
En effet, les mutations urbaines ont trop souvent été l’occasion de rejeter à la périphérie des centres urbains, les personnes les plus fragiles, générant de nouvelles ségrégations urbaines et renforçant les inégalités sociales et territoriales.
C’est pourquoi, ils considèrent que les opérations d’aménagement qui vont se réaliser autour de ces nouvelles gares ne doivent pas être réservées aux seuls promoteurs immobiliers. Ces vastes opérations, de reconstruction de la ville sur la ville, doivent bien au contraire répondre aux besoins des habitants en matière de logements accessibles à tous.
Aussi, les sénatrices et les sénateurs proposent que dans le périmètre de 400 mètres autour des gares, toute construction nouvelle de plus de 12 logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface habitable soit soumise au respect d’une proportion de logements sociaux de 30%.
Certes, les obligations de la loi SRU s’apprécient au niveau de la commune, mais les sénatrices et sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il existe un enjeu spécifique autour des gares du Grand Paris Express.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC espèrent que cette proposition de loi, utile pour les Franciliennes et les Franciliens, pourra être débattue afin que les opérations actuellement en cours d’études puissent intégrer au plus vite cette nouvelle obligation. »
C’est une proposition novatrice qui, devenant une loi permettrait une avancée significative.
Jean-François Chalot