La pompe à fric des législatives

Les élections législatives offrent deux sources de financements pour les partis politiques : Le nombre de voix remportées lors du premier tour et les sièges de députés conquis à l’issue du scrutin. Cette opportunité de toucher une aide publique explique en partie la liste parfois très longue de candidats dans certaines circonscriptions et la représentation de formations politiques plutôt discrètes en dehors des périodes électorales. Des sommes qui sont versées annuellement pendant les cinq années de la législature.

Un électeur rapporte 1,68€ par an, un député rapporte 42 228,35€

Les aides publiques auxquelles les formations politiques peuvent prétendre lors des législatives s’articulent en deux fractions :

La première dépend des électeurs. Chaque parti politique qui présente au niveau national des candidats ayant obtenus au moins 1% des voix au scrutin des législatives dans un minimum de 50 circonscriptions peut prétendre à recevoir 1,68€ par voix remportée.

La seconde, se rattache aux sièges de l’hémicycle. Lorsqu’e un député est élu à l’Assemblée Nationale, il rapporte à son parti la somme de 42 228,45€.

Avec 16 sièges de députés à pourvoir et près de 750 000 bulletins de votes exprimés, notre département représente près de 9,7 millions d’euros d’aide publique pour la législature à venir. Un chiffre théorique puisque une part des voix sont est allése à des candidats non-éligible à ce financement. Une autre part est également perdue, lorsque les partis politiques ne respectent pas la parité hommes/femmes.

La parité sexuelle, une contrainte qui peut coûter cher

Pour tenter de réduire l’écart entre le nombre de députés hommes et femmes, la loi prend en compte le respect de la parité dans le calcul des sommes gagnés par chaque parti.

La règle est simple, un parti doit présenter au minimum 48% de candidates parmi ses candidats. Si cette part n’est pas respectée, la somme normalement touchée selon le nombre de bulletins (1,68€ par voix) est imputée d’un pourcentage calculé sur l’écart à cette contrainte. Par exemple, si un parti ne présente que 30% de candidates il subira une minoration de 20%.

Une règle qui facilite les grandes formations politiques qui ont plus de facilité à trouver des candidates que des petits partis qui n’ont pas assez de troupes pour concourir dans toutes les circonscription. Mais facilité ne veut pas dire volonté.

L’UMP est en tête des bonnets d’ânes avec seulement 27,50% de candidates. Une mauvaise conduite assumée par son premier secrétaire Jean-François Copé qui déclarait au micro de RMC le 21 mai « Je plaide coupable avec regret ». 
L’ex-parti présidentiel a préféré maximiser son nombre de députés élus plutôt que de présenter d’avantage de femmes. La majorité de droite est suivie de près par le MoDem qui n’a présenté que 37,10% de femmes. 
Le Parti Socialiste, plus enclin à la parité, fait pourtant aussi partie des mauvais élèves puisque ses candidats étaient des hommes dans près de 55% des cas.

Ce qu’ils vont toucher annuellement pendant 5 ans

Les gros partis politiques sont assurés de récupérer une belle somme mais ils ne sont pas les seuls. Toutes proportions gardées, des petites formations politiques comme Le Trèfle ou Debout La République arrivent elles aussi à toucher une belle somme. A l’inverse, d’autres sont les grands perdants comme c’est le cas pour le MoDem où le Parti de Gauche.

Petit tour d’horizon de nos estimations* des trésors amassés dans notre département :

- PARTI SOCIALISTE

La vague n’est pas seulement rose, elle est aussi dorée. Avec 175 544 voix comptabilisées dans notre département et sept députés, la majorité présidentielle touchera un chèque d’au moins 576 000€. Un minimum car Sylvie Andrieux, qui a été désinvestie par le PS au dernier moment, n’a pas encore décidé si elle fera profiter les socialistes de son siège et de ses voix. Si c’est le cas, les BdR rapporteront près de 635 000€ à la majorité présidentielle.

- UMP

Si c’est le grand gagnant en nombre de voix (210 481 bulletins récoltés dans les Bouches-du-Rhône), le parti majoritaire de droite paie cher son non-respect de la parité. Avec un peu moins de 30% de candidates, le parti dirigé par Jean-François Copé tire un trait, dans notre département, sur près de 80 000€ mais devrait tout de même toucher une aide aux alentours de 530 000€ avec ses 6 députés élus.

- FN

Le front national, en plus d’avoir fait d’excellents scores, a respecté la parité homme/femme parmi ses candidats. C’est donc un jackpot de près de 280 000€ que le parti frontiste va toucher des Bouches-du-Rhône. 
Oubliée, la veste de 2007 et les difficultés financières qui ont menacé le parti de Marine Le Pen. Paris sera-t-il généreux envers ses fédérations départementales ? « Pour l’heure rien n’est décidé » nous a expliqué Laurent Comas, le patron du FN13 mais « il serait légitime qu’il y ait une redistribution afin de soutenir l’activité militante ».

- FRONT DE GAUCHE

Les communistes ont eu le nez creux. En laissant Jean-Luc Mélenchon être le candidat à la présidentielle, le Parti Communiste Français s’est réservé 70% des circonscriptions pour les législatives. Un véritable Hold-Up électoral mais surtout financier qui lui permet de récupérer 140 000€ avec 58 400 voix remportés et l’élection de Gaby Charroux, maire PCF de Martigues et candidat heureux de la 13ème circonscription du département.
Le Parti de Gauche qui partage les 30% de circonscriptions restantes avec la Gauche Unitaire dans les Bouches-du-Rhône mais également son association de financement récupère les miettes. Des miettes qui pèsent tout de même près de 22 800€.

- EELV

Grâce à l’accord passé avec le PS, les verts se sont assurés d’avoir un bon nombre de députés à l’assemblée mais surtout de bonnes rentes. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont 56 325 voix remporté et l’élection de François Michel-Lambert au siège de député, candidat EELV soutenu par le PS dans la 10ème circonscription des BdR. C’est donc un chèque approchant les 137 000€ qui sera envoyé à Paris. Pour un parti qui n’a fait que 2,3% à la présidentielle, et n’est donc pas remboursé de sa campagne, c’est plutôt providentiel.

- LE TREFLE

Ce parti écologiste un peu iconoclaste défend le développement durable, mais c’est dans l’économie durable qu’il excelle. Avec des candidats dans presque toutes les circonscriptions de France, 13 sur 16 dans notre département, et un respect strict de la parité, cette formation politique est assurée de gagner un maximum. 
Un pécule de près de 11 300€ dans notre département avec 6 718 bulletins récoltés. Une somme modeste mais qui, à l’échelle nationale s’élève tout de même à 155 000 euros d’aide publique.

Un montant conséquent pour un parti dont on entend pas souvent la voix et dont l’activité politique (en dehors de la présentation de candidats aux élections) se résume en cinq interventions publique à la communauté urbaine où M. Albert Lapeyre, président du Trèfle, est élu depuis 2001.

- MODEM

Au centre, la chute est aussi financière. Les mauvais résultats dans les urnes s’accompagnent de faibles rentes pour le parti centriste. Et pour ne rien arranger, François Bayrou est loin d’avoir respecté la parité avec seulement 37% de candidates présentées. Ainsi, s’il devait toucher presque 13 000 € dans notre département, il ne percevra que 11 100€, soit un peu moins que Le Trèfle…

- NOUVEAU CENTRE

Avec seulement trois candidats dans les Bouches-du-Rhône, le parti d’Hervé Morin a fait la bonne pioche puisqu’il a obtenu un meilleur score que le MoDem et a remporté 8 105 voix. Et si il souffre de la parité (le ratio hommes/femmes et de l’ordre de 60/40), le rival de Bayrou conserve son avance avec un chèque aux alentours de 12 200€ à l’échelon départemental.

- DEBOUT LA REPUBLIQUE

Nicolas Dupont-Aignan est content et ne s’en cache pas. Au lendemain du premier tour des législatives, l’accès au financement public est présent dès la troisième ligne de son communiqué : « Malgré une forte abstention, 101 candidats portant les couleurs gaullistes et républicaines de DLR ont obtenu plus de 1% des voix, soit le double de ce qui est nécessaire pour bénéficier d’un financement public. » 
Effectivement, pour celui qui n’a pas dépassé la barre des 5% à la présidentielle, obtenir ces fonds lui permettra d’éponger une partie de ses dépenses de campagne.
Le parti souverainiste qui a convaincu 3 684 Bucco-Rhodaniens au premier tour bénéficiera ainsi d’environ 6 200€ dans notre département.

Le Ministère de l’Intérieur tient les cordons de la bourse

Ces trésors de guerre électorale sont versés annuellement par le Ministère de l’Intérieur via une dotation de 80,30 millions d’euros prévue à cet effet. Une première fraction de 40,15 millions d’euros est réservée aux 1,68€ octroyés par électeurs tandis qu’une seconde fraction de 40,15 millions d’euros également est prévue pour la somme allouée aux 577 sièges conquis par les différents partis.

Inscrit au budget de l’Etat, ce montant est voté chaque année dans le projet de loi de finances présenté au parlement. Impossible donc de savoir quelles sont les recettes de l’Etat qui permettent de financer cette aide publique.

En 2011, dernière année de la précédente législature, l’Etat a ainsi versé près de 74,9 millions d’euros aux différentes formations politiques, les retenues pour non-respect de la parité ayant représenté une somme de 5 millions d’euros.

Et si l’Etat semble généreux avec les partis politiques quels qu’ils soient, c’est un exercice à double tranchant, surtout pour les petites formations. Présenter un maximum de candidat ne suffit pas, encore faut-il dépasser les 1% pour au moins 50 d’entre eux, sous peine de se retrouver sur la paille. Une mésaventure économique qui a coûté très cher au Front National en 2007, forcé de vendre son « Paquebot » de St Cloud pour éviter le naufrage du parti. Un mauvais souvenir balayé pour les 5 années à venir.

*Les estimations ont été arrondies pour une meilleure lisibilité.

Damien Isoard