La souveraineté nationale appartient au peuple français

« La souveraineté nationale appartient au peuple français… » 

L’article 3 de la constitution de 1958 dispose :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ».

Le souverain, c’est celui qui décide. Avant 1789 : le roi. Après : la « nation », puis le peuple.

Le peuple utilise sa souveraineté par l’usage du bulletin de vote. Par lequel il se détermine exceptionnellement lui même (plébiscite / référendum). Ou par lequel il choisit des représentants. Auxquels il donne par cet acte, l’autorisation de déterminer la politique et d’en changer … en son nom. (1)

Si l’on pose la question : « la souveraineté nationale appartient-elle, au peuple français ? », … quelle est la réponse en 2016 ?

La réponse est « non ».

Ce n’est, en réalité, pas totalement nouveau.

Depuis 1789, trois techniques ont été successivement utilisées pour confisquer au peuple tout ou partie de la souveraineté et pour geler tout ou partie l’usage du bulletin de vote.

1.

- Les contestataires potentiels privés de droit de vote :

Les députés des États Généraux de 1789 ont voulu se protéger du « peuple » (qui était miséreux, et qui par voie de conséquence avait des revendications onéreuses...) en le privant du droit de vote. On pouvait être citoyen sans pour autant être électeur (distinction des citoyens « actifs » et des citoyens « passifs »). Ils ont habillé l’opération dans une théorie dite de la souveraineté « nationale » : la souveraineté appartient globalement à la nation, chaque individu n’en détient donc aucune parcelle, et n’a aucun droit à l’exprimer. Etre électeur était alors présenté comme une « fonction » (et non un droit) ouverte à ceux qui remplissaient la condition pour l’exercer dans le bon sens : payer un minimum d’impôt ( le « cens »). (2)

Le suffrage « universel » ( droit de vote sans condition de fortune) date du gouvernement provisoire qui s’installe à l’hôtel de ville de Paris après l’abdication de Louis-Philippe, qui proclame la République, et qui provoque l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante. (Le droit de vote des femmes fut établi beaucoup plus tard par une ordonnance du 5 octobre 1944 signée du Général de Gaulle).

L’avènement du suffrage universel a juridiquement donné, du point de vue abordé ici, l’accès à la députation aux non possédants.

La conservation des avantages et de la maîtrise économique et financière a alors pris d’autres formes.

2.

- La sous représentation des électeurs qui peuvent mettre en cause la situation économique et politique des titulaires de rente.

On renvoie sur ce point aux études sur les modes de scrutin et sur le découpage électoral (3).

On signale également le garde-fou représenté par la création en France d’une deuxième chambre ( Sénat), dont la mission est (grâce à la composition conservatrice qui est organisée) de contrarier les votes des députés, au cas où trop de partisans de justice fiscale auraient été élus, malgré le découpage et le mode de scrutin (3) ;

NB. On rappelle aussi le rôle des techniques de communication et de manipulation de l’opinion publique mises en place pour convaincre des strates entières de la population de voter contre ses intérêts (v. la note 5).

3.

La troisième technique est celle qui a été utilisée par des hommes politiques contemporains.

Elle est moins caricaturale que la première, plus subtile que la deuxième et d’application plus efficace et plus radicale que les deux précédentes réunies.

Le général de Gaulle une fois parti (en 1969, avec le coup de pied donné à ces fins par des politiciens de l’ordinaire), la mécanique de privation du droit de vote (= du droit de décider) a été mise en route (4) ;

Rapidement, méthodiquement et, grâce à des argumentaires astucieux servis à la population (5), sans heurt notable.

L’astuce a consisté à arrêter la politique, non seulement d’un Etat, mais de plusieurs Etats en même temps dans des traités. Et à obliger les pouvoirs publics (pouvoir législatif et pouvoir exécutif) , jadis décisionnels, à mettre en œuvre cette politique sans qu’ils puissent y « toucher ». Et sans que les juges puissent en paralyser la mise en œuvre.

Politique dont il est extrêmement difficile de sortir, puisque les traités ont organisé un maillage international complexe (6) dans lequel les Etats qui sont tombés dedans, ne savent pas comment en sortir, (et ont peur de sortir) puisque la situation de chacun a été liée à la situation des autres et est dépendante des stratégies des décideurs privés. Etats étant (ou semblant être) pour couronner le tout, à la merci des mouvements spéculatifs de capitaux … autorisés, facilités et sauvegardés par les organisateurs et les gestionnaires du système.

Ce qui permet aux auteurs et aux bénéficiaires du système de menacer : « attention ! si vous sortez du système, vous vous exposez à la catastrophe ». Et qui permet à ces derniers de manier des arguments faciles, mais efficaces : ceux qui veulent redonner leur droit de vote aux peuples, sont traités de « souverainistes », et sont insidieusement présentés comme étant des rêveurs et des irresponsables.

Comme si la démocratie était devenue un régime « ringard ».

Avec comme résultat concret, que lorsque les citoyens utilisent leur bulletin de vote, ils ne font que désigner des gestionnaires d’une politique qui est imposée de l’extérieur et qui est intouchable de l’intérieur. (Gestionnaires qui, quelle que soit leur étiquette politique, quelles que soient leurs promesses électorales, sont dans une même situation de subordination et d’obéissance et sont interchangeables).

Que firent ces hommes politiques ?

- Dès 1973, Georges Pompidou (président de la République) lance avec V. Giscard d’Estaing la règle qui interdit à l’Etat d’emprunter à la banque centrale. (Ce qui donne aux banques un ascendant sur l’Etat, et permet à ses propriétaires et à ses dirigeants d’encaisser le montant l’impôt sur le revenu). Il lance l’élargissement du territoire de la CEE (4).

- En novembre 1990, (présidence de François Mitterrand qui a été élu en mai 1981) est signée (entre la CEE –Jacques Delors étant président de la commission- et les USA), la déclaration transatlantique qui pose les bases d’une collaboration intensifiée entre la CEE et les Etats-Unis, et qui est une ébauche de ce que deviendra l’espace européen conforme aux conceptions des néo conservateurs américains et aux besoins de leurs entreprises et de leurs investisseurs. 

- En 1992 François Mitterrand fait ratifier le traité de Maastricht qui reprend (entre autres mécaniques et engrenages), l’interdiction ci-dessus et qui donne à l’Europe la forme d’une zone de libre échange déréglementée donc soumise au libre jeu des intérêts privés, dans la droite ligne des conceptions et des intérêts auxquels il vient d’être fait allusion.

- En 1994, François Mitterrand, (E. Balladur et A. Juppé contresignant le projet de loi d’autorisation de ratification) fait ratifier le traité de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce (OMC).

- En février 2008 Nicolas Sarkozy (élu en mai 2007) fait ratifier par la classe politique le traité de Lisbonne. Traité dont le texte est un copier-coller du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe (à la rédaction de laquelle avait œuvré Valéry Giscard d’Estaing), et qui avait été rejeté par le peuple français par le référendum en 2005.

- En 2008, Nicolas Sarkozy remet les troupes françaises sous commandement américain (OTAN).

- Nicolas Sarkozy, puis François Hollande (élu en mai 2012) engagent les troupes françaises aux cotés des Américains (et de combattants … d’un genre spécial recrutés, armés et financés à ces fins) pour éliminer des dirigeants (Kadhafi -réussi- ; Bachar El Assad -raté après le veto des Russes-) dont les politiques nationales et pétrolières contrariaient beaucoup (notamment : - les intérêts et/ou les projets pétroliers américains, - l’idéologie économico-politique dominante, et - les conceptions politico-religieuses et intérêts de certains dirigeants de la région).

- François Hollande dès son élection, refusa de scinder les banques de dépôt et les banques d’affaires (en violation d’un engagement électoral capital), et se dit pressé de signer le traité transatlantique (négocié en secret depuis longtemps ), qui intéresse les sociétés américaines et qui est porté par le gouvernement américain.

Ce qui fait que le pouvoir économique et financier a obtenu, grâce à l’action d’une poignée de politiciens actifs, que le pouvoir politique soit mis à sa disposition (7) Avec en plus, la subordination du pouvoir politique local au pouvoir politique et économique d’Outre- Atlantique (8) .

Ainsi, la souveraineté nationale n’appartient plus au peuple français, ni à aucun peuple de l’espace européen.

Et, si la souveraineté dont le peuple est propriétaire est en théorie inaliénable, force est de constater qu’elle a lui a été retirée, sans même qu’elle ait été transférée au peuple « européen » (si tant est qu’on puisse soutenir ou imaginer qu’il en existerait un).

Le « vol » du droit de vote est-il irréversible ?

Evidemment, ce ne sont pas les politiciens qui ont mis en place le système (9) et/ ou qui le font fonctionner, qui accepteront de scier la branche sur laquelle, et à partir de laquelle, ils vivent et prospèrent en attendant d’être renouvelés dans leur sinécure.

Dans l’état actuel des choses, on ne voit pas encore quel événement d’ampleur suffisante déclenchera, malgré le jeu des médias, le remplacement de la poignée d’individus qui contrôle la classe politique.

Mais un mouvement pour la reconquête de ce droit politique fondamental semble se dessiner.

D’un côté, les citoyens votant traditionnellement « à gauche » ont pris conscience que les hommes politiques ayant fait carrière sous l’étiquette « socialiste » participaient avec détermination à destruction de l’Etat régulateur, (et au remplacement insidieux de la démocratie par la ploutocratie). De masses importantes de ces électeurs ont transféré leur bulletin de vote sur d’autres candidats (c’est Marine Le Pen qui les a récupérés pour beaucoup). Des mouvements, se créent et « tiennent » (comme « Nuit debout ») même après le passage de la police envoyée par les dirigeants orthodoxes.

Et puis beaucoup de citoyens, qui ont compris que voter n’a plus d’incidence sur le contenu de la politique, ne se déplacent plus pour voter. Ces citoyens attendent en réalité, et comme ceux dont il vient d’être parlé, (et auxquels ils doivent être ajoutés), que le droit de suffrage leur soit restitué.

Des personnalités plutôt traditionnellement de « droite » se mettent à ne plus supporter, et à le dire ouvertement dans des conférences ou dans des livres, que la France n’ait plus de politique étrangère (10) . Qu’il n’est plus supportable que la politique soit dictée par les institutions financières privés. Etc.

Internet fourmille de sites, de blogs, de commentaires qui montrent que les citoyens s’informent, lisent des économistes qui ne sont pas de l’école de Chicago et qui ne croient pas et ne font pas croire à n’importe quelle histoire (11) . Et réfléchissent alors même que ceux qui contrôlent les médias mettent tout en œuvre pour anesthésier les électeurs. (11).

D’un autre côté, de très nombreux femmes et hommes politiques, tiennent à peu près le même discours sur … l’insupportable, après avoir fait les mêmes constatations.

Les uns au sein de leur formation politique.

Les autres après avoir quitté leur formation politique. 

D’autres encore émergeant d’ailleurs.

Certes, beaucoup de ces politiques se détestent, disent les uns du mal des autres, et jouent (vainement) leur carte personnelle. (12) 

Mais au total, les dirigeants orthodoxes sont ainsi attaqués par l’extérieur (quand la justice ne s’intéresse pas à eux) et de l’intérieur. Et les deux églises qui célèbrent le même culte se fissurent et se vident, chacune de son côté.

La reconquête de la souveraineté par le peuple est peut-être en route. Et avec elle, la restitution du droit de vote.

A suivre…

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

docteur d’Etat en droit

Consultant

( droit constitutionnel, codification du droit administratif,

réforme universitaire)

(1) Le fait que le mandat soit représentatif n’y change rien. Le mandat représentatif épargne au député d’avoir à demander à tout propos à ses électeurs l’autorisation de se déterminer dans tel ou tel sens (v. notre commentaire de l’article 27 de la constitution, dans l’ouvrage cité dans la note 3). Mais il n’autorise ni le député, ni le président de la République, à se mettre au service de forces qui ne sont pas contrôlées par le peuple.

 (2) Le système de la Restauration donne une excellente idée de l’intérêt concret du régime électoral « censitaire ». À l’époque, il n’y avait pas d’impôt sur le revenu. Les conditions de fortune portaient sur la patente et l’impôt foncier.

Ne pouvaient être électeurs que les personnes qui avaient 30 ans (âge où l’on était mûr et serein à l’époque) et qui payaient trois cents francs d’impôts. Cette règle donnait 90 000 électeurs pour tout le pays. Le département de la Seine (qui recouvrait Paris et les communes limitrophes, jusqu’à la frontière de l’ancienne « Seine-et-Oise »), qui était déjà riche, comptait 11 000 électeurs. La Corse qui était déjà officiellement pauvre, n’en comptait que 40. La majorité des départements avait entre 900 et 1 200 électeurs.

Ne pouvaient devenir députés que les citoyens qui avaient 40 ans (âge où les excès d’enthousiasme réformateur n’étaient plus à craindre) et qui payaient au moins 1 000 francs d’impôts. Le nombre d’éligibles varia de 14 500 à 16 000 pour toute la France. Dans certains départements, le nombre d’éligibles était ridiculement faible. Alors, ceux qui voulaient se présenter devaient se « débrouiller » : tel haut fonctionnaire en retraite prenait une patente ; telle personne achetait un immeuble, suffisamment cher de manière à pouvoir payer l’impôt foncier, mais signait chez le notaire une contre lettre annulant la vente ; des amis se groupaient pour acheter une propriété à celui qu’ils souhaitaient voir siéger (cas de Dupont de l’Eure en 1864).

Par ailleurs, avant que l’on ne découvre les vertus du découpage électoral, des dégrèvements fiscaux enlevèrent à certains la qualité de candidat potentiel voire d’électeur, tandis que des majorations permettaient à d’autres, mieux pensants, de devenir électeurs. Dans ce contexte, la « campagne électorale » consistait, un peu comme aujourd’hui pour les élections sénatoriales, à aller trouver les (rares) électeurs et à établir des liens de « clientélisme ». De leur côté, préfets et autres administrateurs, pouvaient, notamment par l’effet de promesses de subventions, inciter les quelques centaines d’électeurs à voter pour le candidat du gouvernement.

Au total, avec son système censitaire, la Restauration n’a pas été seulement le régime qui a vu la royauté se rétablir. Elle a surtout donné le pouvoir aux détenteurs de la richesse.

(3) Sur ces questions, v., entre autres, notre analyse de la constitution de 1958 (Textes et documents constitutionnels depuis 1958, analyses et commentaires, Dalloz-Armand-Colin).

(4) ou « reprise » après qu’elle a été gelée par de Gaulle : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Monnet ; https://www.youtube.com/watch?v=ki3ZNzWd_pc ; https://www.youtube.com/watch?v=W6PSVG_x75M

(5) Les ressources tirées de la manipulation des électeurs sont connues depuis longtemps . v. notamment la déclaration célèbre du royaliste Tocqueville pendant le débat sur l’instauration du suffrage universel : « je ne crains pas le suffrage universel : les gens voteront comme on leur dira ». Avec comme résultat, celui qui a été évoqué par l’humoriste Coluche : « quand je vois un pauvre aller voter, je pense à un crocodile se rendant dans une maroquinerie ».

Sur les techniques de manipulation de l’opinion publique, v. sur internet.

Sur les mensonges servis par les médias aux opinions publiques pour justifier des actions militaires, v. les articles du journaliste d’investigation, Michel Collon.

 (6) v. l’analyse technique des mécanismes faite par P. Seguin au moment de Maastricht : https://www.youtube.com/watch?v=_oN-DxnGPZQ

(7) S’il y avait matière à plaisanterie, on dirait que l’interdiction de l’article 3 « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » a été, formellement du moins, respectée. Ce n’est ni une section du peuple, ni un individu qui se sont attribué l’exercice de la souveraineté : c’est une poignée de politiciens qui ont, en utilisant certains mécanismes de la constitution, organisé le transfert. 

(8) zone européenne, qui est, pour les Etats Unis, l’un des tous premiers marchés d’exportation et l’une des toutes première destinations des investissements (V. A. Schnabel, ambassadeur des USA à Bruxelles de 2001 à 2005) qui dit que l’Europe est la première destination). Les dissertations sur l’Europe ignorent en général ce paramètre. (Et d’autres, comme la question des rapports possibles de l’Allemagne et de la Russie. V. Georges Friedman). Ce a qui conduit à fabriquer, à partir des seuls évènements et des seuls textes européens, une histoire et une présentation de l’Europe, quelque peu tronquées, et … inexactes.

 (9) On trouvera sur internet le nom des personnalités françaises qui, en plus de celles qui ont été (ou sont devenus (*) avocats d’affaires, conseils de tous genres, ou banquiers (**) (dont la profession consiste à veiller aux intérêts des clients, à monter des opérations visant à optimiser leurs résultats ou à diminuer la charge fiscale … et dont l’éthique ou le réalisme professionnels exigent d’eux qu’ils ne détricotent pas ces mécanismes quand ils transitent par le pouvoir) ont été « young leader » (***), ou/et membres du groupe de Bilderberg (****), ou/et membres de la Trilatérale (*****) , ou/et membres de quelques autres groupes de pression connus agissant dans le même sens et pour les mêmes objectifs. Beaucoup se trouvant, sous un certain rapport et « objectivement » dans la logique ou la filière de Jean Monnet (v. la note 3). On peut trouver le nom de quelques professionnels connus de la politique dans plusieurs de ces listes. Dont ceux de quelques candidats annoncés comme devant proposer leur candidature aux « primaires ».

(*) http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/avocat-et-homme-politique-l-impossible-equation-247157

(**) https://lejournaldusiecle.com/2012/11/27/goldman-sachs-finalise-sa-prise-de-controle-economique-sur-leurope/

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/08/27/25001-20140827ARTFIG00352-la-banque-rothschild-un-vivier-de-politiques.php

(***) https://frenchamerican.org/young-leaders

(****) http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20130606.OBS2308/ces-puissants-et-mysterieux-messieurs-du-cercle-bilderberg.html

https://fr.scribd.com/doc/169385188/Bilderberg-Group-Participant-Lists

(*****) http://www.monde-diplomatique.fr/2003/11/BOIRAL/10677

http://trilateral.org/page/7/membership

http://trilateral.org/download/files/TC_list_11_15.pdf

(10) Et que certains ministres des « affaires étrangères » de cette nation, puissent être quelquefois perçus comme des ministres des « affaires … de l’étranger ».

(11) v. entre autres, les analyses critiques du prix Nobel d’économie Joseph E. Stiglitz (v .sur internet, la liste de ses publications). Parmi les derniers livres traduits en français, lire notamment, « Le prix de l’inégalité ».

Il existe des économistes français qui n’ont pas besoin l’onction présidentielle pour se trouver parmi les meilleurs (les ouvrages de Jacques Généreux valent sans doute ceux de Raymond Barre), qui n’émargent nulle part ailleurs qu’à l’université, et dont les analyses rejoignent celles de Stiglitz. (NB. Les universitaires qui arrondissent leurs fins de mois, communient souvent dans une « science » économique qui diffère notablement de celle de ceux de leurs collègues qui ne cumulent pas) 

http://www.regards.fr/IMG/pdf/l-9.pdf  ;

https://www.youtube.com/watch?v=Y3SPMkwpcfQ .

https://www.youtube.com/watch?v=XQqi_BSEaGY

(12) v. par ex : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2015/09/02/25001-20150902ARTFIG00235-republicains-des-deux-rives-chevenement-reporte-sa-reunion-sine-die.php )

NB. Les primaires organisées dans chacun des deux pôles de la même orthodoxie (« PS », « les Républicains »), permettant par ailleurs d’éliminer, avec leur consentement préalable, les candidats hétérodoxes qui acceptent de s’y soumettre. Et ont pour vertu, par voie de conséquence, d’éviter pendant la campagne officielle, la diffusion dans les médias des thèses hétérodoxes.