La TVA sociale, une idée de droite ou un rêve de gauche ?
On ne parle plus que de cela, la TVA sociale, et personne ne semble en vouloir. Qu'est-ce que ça peut bien être ?
Le but est de faire payer plus de taxes sur les importations afin de compenser le déficit de la balance commerciale, et la seule applicable et admise au niveau européen est la TVA. Mais si on augmente la TVA, les produits Français augmentent et l'avantage est perdu. L'idée de base est donc de compenser cette augmentation de TVA par une baisse des charges sociales pour avantager les produits Français en France. Un autre avantage, est que les produits exportés étant vendus hors taxes, leurs prix baissent à l'étranger. Et si tout le monde joue le jeu, la re-croissance pourrait être au rendez-vous.
Si on suppose que 1% de TVA devrait rapporter 10 milliards, ceci permettrait de réduire les charges sociales sur 20 millions des salaires les plus faibles, de 500 € par salarié/an/1%.
Avec 3% c'est 1500 €/an de réduction possible, et si on imite la suède avec une TVA à 25%, on atteint 2700 € /an/salarié.
Maintenant quels sont les effets sur les prix de revient du made in France : cela dépend de la masse salariale de l'entreprise. Les entreprises à forte masse salariale et faible qualification, le bâtiment, l'agriculture, la restauration, seront plus avantagées que les plus automatisées,
C'est donc un rêve de gauche, celui de faire cotiser plus les machines (ou de les avantager moins).
Si globalement les prix devraient rester constant, à quelle variation doit-on s'attendre (ou quelle variation faut-il garantir par un sur-impôt social pour les entreprise récalcitrantes) ?
On suppose une remise constante sur les charges sociales.
Au smig, la masse salariale baisse de 8 à 15 % pour respectivement 3 et 5,4% de TVAS si on la cumule avec la réduction sur les bas revenus.
À 1,5 fois le smig, la masse salariale devrait baisser respectivement de 5 à 9 %.
L'impact sur les prix en fonction du ratio de la masse salariale devrait être nul pour un ratio égal à 35 %, dans des entreprises à faible qualification et conduire, au dessus, à une baisse des prix de 3 à 7 % (TTC) et respectivement une hausse de 2 à 3,6 % (TTC) pour un faible ratio)
La baisse HT à l'export serait comprise entre 0,8 et 6,4% ou 1,5 et 11,6 % pour respectivement 3 et 5,4% de TVAS
À 1,5 fois le smig, l'impact sur les prix en fonction du ratio de la masse salariale devrait être nul pour un ratio égal à 60 % et au-delà c'est une baisse de 1 à 2 %, en deçà, une hausse de 2,5 à 4 % (TTC)
Dans tous les cas, la baisse HT à l'export serait comprise entre 0,5 et 4% ou 0,9 et 7 % pour respectivement 3 et 5,4% de TVAS
Mais il y a tellement de paramètres et de possibilité de la mettre en œuvre que le mieux serait de mettre toutes les données dans un modèle ou aussi de commencer petit à petit, à raison d'une augmentation de 1% de TVA par trimestre associée à une baisse de 42 €/mois de charges sociales, jusqu'à ressentir les effets positifs et laisser le temps aux entreprises de s'adapter.
Ce n'est à mon avis, ni une solution de droite, ni de gauche mais simplement de bon sens et chacun doit l'adapter en fonction de ses convictions : un des catalyseurs pourrait être un sur-impôt social suffisamment dissuasif pour ceux qui l'estiment nécessaire, voire une prime pour ceux qui y voient un intérêt,...
C'est un vrai débat à ouvrir impérativement le plus tôt possible.
12 réactions
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latortue
26 janvier 2012 18:51
sauf que la TVA comme veut le faire la droite n’a rien de sociale car les plus pénalisé serons les plus pauvres et les petites retraites ceux qui ne sont pas salarié donc ceux qui souffre le plus alors qu’ils appelle ça TVA sociale c’est scandaleux .
taxer les importations oui et que le revenu de cette taxe serve a crée des emplois et a favoriser les créateurs, prime a la création et prime a l’embauche avec les garanties inhérentes oui ,mais augmenter la TVA c’est totalement injuste .Qui va en profiter encore une fois le patronat et il ne ferons rien ça fera un peu plus de fric dans la poche des patrons ,il n’y a qu’a voir la baisse de TVA sur la restauration totalement débile ça coute une fortune et ça rapporte rien en emplois ,car,en face il n’y a aucune contrainte .on se demande pourquoi on les paye ces guignols pour pondre des conneries pareilles .-
jpm
26 janvier 2012 19:55
Attention la TVA ne va pas dans la poche des patrons... car elle est integralement reversee au fisc pour financer le budget de l´Etat. Aors en cas de buget deficitaire la tentation est grande d´augmenter les recettes en montant la TVA. Evidemment, si en compensation pour faire passer la pilulle, on baisse quelques charges sociales sur les salaires, ca ne concernera que les salaries... mais pas forcement les plus demunis ni les retraites.
D´un autre cote, si on remplace une partie du financement de la protection sociale payee par les salaries par de la TVA qui est payee par tout le monde... ca va reduire le cout du travail... et rendre nos produits et nos travailleurs plus competitifs. Par ailleurs, ca rencherira les produits venant de pays ou la protection sociale est plus faible. Ce n´est donc pas forcement une mauvaise mesure si elle est accompagnee d´une revalorisation des minima sociaux. -
latortue
27 janvier 2012 10:12
jpm
je ne crois pas quand l’état veut augmenter la TVA de deux points pour diminué le cout du travail qui va payer en somme pas les gens salariés qui eux auront une augmentation de pouvoir d’achat par la baisse des charges ,ceux qui vont payer ce sont les non salariés ,qui est non salarié les retraités et les bénéficiaires des aides sociales .
quand a dire que c’est le coup du travail qui fait le manque de compétitivité de la France et donc le chômage ,l Allemagne le pays qui se porte le mieux de la zone euros a un coup du travail pratiquement identique a la France et il s’en sort bien mieux au niveau chômage notre balance commerciale a un déficit abyssal de 75 milliards les Allemands on un excédent de 150 milliards ,ce sont donc les choix industriel qui ne sont pas bon et non le coup du travail c’est un langage de patron de toujours incriminé le coup du travail .
si au lieu d’augmenter la tva on taxai les produits d’importations pour obliger les pays comme la chine d’accepter la règle du jeu et de ne plus pratiquer le dumping et le blocage sur les exportations .2 points de plus de TVA =+ 40 milliards d’euros dans les poches de l’état c’est sur c’est tentant quand ces messieurs sont dans une merde noire a cause de la gestion calamiteuse du pays .Mais ne venez surtout pas appeler ça TVA SOCIALE le reste n’est que poudre aux yeux d’ailleurs nous en reparlerons dimanche quand l’agité de l’élysée aura fait son discours d’ici là on entend tellement de contradiction pour cette histoire de TVA que c’est très difficile a comprendre ,s’agiter a 3 mois des élections c’est vraiment prendre les Français pour des cons il a eux 5ans pour le faire et il a surtout favorisé ces amis du fouquet’ pas le peuple Français . -
jpm
29 janvier 2012 11:01
A la Tortue,
j’ai precise mes propos dans le second article de l’auteur, qui a visiblement prefere publier un nouvel article plutot que de commenter directement celui-ci.
Effectivement je suis daccord qu’une augmentation de la TVA en echange d’une baisse des charges sociales avantagera avant tout les salaries... au detriment de tous les autres qui payeront leurs produits plus chers... sans aucune compensation. C’est pourquoi je disais que cette mesure devrait s’accompagner d’une hausse equivalente des minimas sociaux... pour eviter que ce soit les plus faibles qui en fassent les frais.
Maintenant compte tenu de nos deficits, je crains qu’au bout du compte nous ayons bien la hausse de la TVA mais sans aucunes contreparties... et la effectivement tout le monde sera perdant a court terme. A long terme, si le pays se desendette un peu, et bien ce seront nos enfants qui finalement s’y retrouveront.
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jesuisunhommelibre
26 janvier 2012 18:59
Pour compenser l’intégralité des charges sociales il faudrait une TVA à 35%.
Une augmentation de 4 à 5 %, n’aurait aucun impact sur la concurrence avec les prix internationaux (écart de 25% à 50%).
Ce serait aussi un bon moyen de subventionner les acheteur étrangers : achat moins cher, alors qu’avec les charges sociales actuelles, celles-ci sont répercutées dans le prix final à l’export et sont donc prises en charges par tout les acheteurs, étrangers compris.
Seuls les salariés en profitent : Pas les chômeurs, pas les retraités, pas les indépendants qui voient, au contraire, les prix augmenter. Donc une perte de pouvoir d’achat.
Enfin, le smic étant indexé par la loi sur le cout de la vie, il augmentera mécaniquement, ruinant par là le pseudo-avantage concurrentiel des entreprises.
Le bon sens, c’est bien, à condition de prendre en compte ce qui se voit et ce qui ne se voit pas.
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Scual
26 janvier 2012 19:13
C’est aux produits que l’on importe qu’il faut ajouter une taxe sociale, et pas à nos produits qu’il faut l’enlever.
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Croa
26 janvier 2012 20:07
- Il y a déjà trop de TVA !
- On pourrait douter d’un usage « social » de la TVA ! (Est-ce que la corvée de Pentecôte va vraiment aux vieux ? L’augmentation de TVA ce sera pareil !)
- Pour faire participer les machines et les rentrées financières et commerciales c’est les bénéfices qui devraient cotiser à la place de la fausse part patronale prélevée sur la masse salariale.
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bano
26 janvier 2012 23:36
L’augentation de la TVA ne fera pas monter les prix, car la baisse des charges salariales, qui va avec, diminuera la structure de coûts des entreprises, et donc permettra de baisser les prix de vente hors taxes.
C’est une absurdité que de dire que les entreprises vont garder pour elles le bénéfice de la baisse des charges salariales, elles vont bien évidemment répercuter cette baisse sur leurs prix de vente, car ce qu’elles veulent c’est prendre des parts de marché à leurs petits copains, ça s’appelle la concurence.
Au total les prix Hors Taxes vont baisser, et si l’augmentation de la TVA a été bien calculée, l’un compensera l’autre, et le transfer du coût de la protection sociale du travail vers la consommation sera effectif
Ne pas comprendre cela ça s’appelle soit de l’incompétence, soit du mensonge.-
pensesy
27 janvier 2012 00:34
ah bon ? les prix dans la restauration ont baissé quand la TVA est passée a 5.5 % ? Bizarre mais personne n’a remarqué. Par contre les restaurateurs se sont payé de belles voitures....
Les incompétents et les menteurs sont ceux qui appelle la TVA... « sociale », une belle arnaque de la droite.
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bano
27 janvier 2012 08:22
En ce qui concerne laTVA dite sociale, il ne s’agit non pas d’une baisse, mais d’une hausse de TVA c’est juste l’inverse, et c’est vrai que pour les entreprise dans la restauration cela a été un cadeau, mais si cette baisse de TVA n’a été que très partiellement répercutée sur les prix et que la concurence n’a pas permis de restituer intégralement cette baisse, c’est peut-être que la restauration en général étaient dans une situation difficile, et qu’ils avaient besoin de cet allègement. Je constate que François Hollande hier soir sur France 2 quand on lui a demandé sur quelle niche fiscale il reviendrait, de lui même il n’a pas cité la restauration, Il a fallu que ce soit Pujadas je crois qui lui pose la question pour qu’il réponde non pas qu’il supprimerait cette niche, mais qu’il discutterait avec les restaurateur, car il faudra que les créationjs d’emplois promises soient au rendez-vous a-t-il dit
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ROBERT GIL
27 janvier 2012 09:00
au bout du bout, accepter cette TVA sociale, c’est accepter une baisse de salaire, explication :
http://2ccr.unblog.fr/2012/01/05/tva-sociale-baisse-des-salaires/
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Ultraero
31 janvier 2012 22:50
La TVA s’applique à tous les produits qu’il soient fabriqués en France ou à l’étranger...
Vouloir favoriser les produits français par une baisse des charges est utopique
Une augmentation de TVA entraine inévitablement une hausse des prix ce qui va défavoriser une fois de plus les revenus les plus modestes. La baisse de charges favorisera les entreprises mais qui finalement pourraient ne pas s’y retrouver dans le cas d’une baisse de la consommation conséquence de l’augmentation des prix.
Comment ne pas pénaliser les plus faibles revenus tout en pénalisant les entreprises qui délocalisent et favorisant celles qui fabriquent en France...
Une ébauche ici :
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/tva-sociale-une-arnaque-de-plus-la-109168