La XVe législature de la Ve République (2)

Après avoir présenté l’aspect plutôt sociologique des nouveaux députés, voici maintenant son organisation politique : ses groupes politiques, ses commissions et son bureau dont la désignation fut houleuse et a donné une image déplorable de la vie parlementaire, malgré les promesses de changement dans la pratique.


5. Les groupes politiques

Pour se constituer en groupes politiques, ce qui donne des avantages matériels et politiques importants (secrétariat, budget, temps de parole pendant les débats, etc.), il faut rassembler au moins 15 députés. Avant 1988, c’était 30, mais le gouvernement de Michel Rocard avait accepté de réduire de moitié pour permettre aux communistes de rester en groupe (Michel Rocard n’ayant pas de majorité absolue, zigzaguait entre soutien des communistes et soutien des centristes). Cette disposition a aussi avantagé les écologistes entre 2012 et 2015. Le FN, avec seulement 8 élus, sans compter Jacques Bompard (ex-FN) et Nicolas Dupont-Aignan (allié au FN à l’élection présidentielle), n’a pas pu se constituer en groupe et siège parmi les non-inscrits.

C’est l’une des législatures qui a le plus de groupes politiques. Il y en a sept qui ont été inscrits avant le 27 juin 2017 à 18 heures. Par ordre importance, les voici ainsi que leur président.

Groupe La République En Marche, présidé par Richard Ferrand : 314 députés (dont 5 apparentés, notamment Manuel Valls).
Groupe Les Républicains, présidé par Christian Jacob : 100 députés (dont 5 apparentés).
Groupe Mouvement démocrate (MoDem), présidé par Marc Fesneau : 47 députés (dont 4 apparentés).
Groupe Les Constructifs (LR pro-macronistes et UDI), coprésidé par Franck Riester et Stéphane Demilly : 35 députés (dont 1 apparenté).
Groupe Parti socialiste (appelé "Nouvelle gauche" !), présidé par Olivier Faure : 31 députés (dont 3 apparentés).
Groupe France insoumise, présidé par Jean-Luc Mélenchon : 17 députés.
Groupe Parti communiste français (appelé "Gauche démocrate et républicaine"), présidé par André Chassaigne : 16 députés.



La chronologie fut la suivante. Le 21 juin 2017, Christian Jacob a été réélu président du groupe LR avec 62 voix contre 32 pour Damien Abad. Le 22 juin 2017, Olivier Faure a été réélu président du groupe PS avec 28 voix contre 3 pour Delphine Batho. Le 24 juin 2017, Richard Ferrand a été élu président du groupe LREM par acclamation (sans vote secret) en présence de 308 membres rassemblés en séminaire de deux jours (les 24 et 25 juin 2017) à l’Hôtel de Lassay (alors que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas encore été élu). Le 25 juin 2017, Marc Fesneau a été élu président du groupe MoDem après le renoncement de Marielle de Sarnez à le devenir. Le 27 juin 2017, le groupe Les Constructifs s’est organisé.

Il aurait pu y avoir huit groupes, avec un groupe au centre gauche qui aurait rassemblé des radicaux de gauche (comme Sylvia Pinel), des divers gauche comme Olivier Falorni (tombeur de Ségolène Royal à La Rochelle en juin 2012) et surtout Manuel Valls, devenu sans parti fixe après son départ du PS et la réticence de LREM à l’intégrer.

Quatre remarques sur les groupes : j’ai évoqué la féminisation des députés, mais seulement des députés de base, car il n’y a aucune femme qui préside un groupe politique. Les beaux discours (notamment LREM et FI) ne vont pas jusqu’aux postes de direction essentiels !

Autre remarque : j’ai évoqué le renouvellement, mais les trois groupes traditionnels, dont les deux partis de gouvernement qui ont été défaits en juin 2017, ont choisi de garder leur président de groupe sortant (LR, PS, PCF), ce qui montre un véritable décalage avec les attentes des électeurs, en particulier de leurs électeurs, et un certain aveuglément politique.

Troisième remarque : Jean-Luc Mélenchon fustige le principe de la monarchie élective de la V^e République (c’est son droit) mais il se comporte exactement en monarque républicain à l’intérieur de son nouveau parti, en prenant la présidence de son groupe parlementaire alors qu’il y avait en son sein des personnalités largement capables de le remplacer (en particulier Clémentine Autain qui aurait eu l’avantage d’être femme, nouvelle et encore "relativement" jeune). Il fait ce que François Mitterrand avait fait entre 1958 et 1981 en s’opposant aux institutions mais en faisant le monarque à l’intérieur du PS à partir de 1971. Après 1981, c’est François Mitterrand qui a le plus "monarchisé" la V^e République !…

Enfin, la plus importante : certains ont évoqué le scrutin proportionnel pour permettre à l’ensemble des courants politiques d’être représentés à l’Assemblée Nationale. Les élections législatives de juin 2017 prouvent au contraire que le scrutin majoritaire a permis l’expression pluraliste au sein de l’Assemblée puisque deux partis extrémistes extraparlementaire ont fait une entrée fracassante au Palais-Bourbon avec beaucoup de députés (FI et FN) et surtout, qu’un nouveau parti, issu de "rien", sans tradition historique, peut obtenir une large majorité absolue (LREM). C’est donc que le scrutin majoritaire n’empêche ni un renouvellement complet (afin d’éviter une sclérose démocratique) ni une expression parlementaire pluraliste, contrairement à ce que des nostalgiques de la IV^e République et des porteurs d’instabilité voudraient nous faire croire.


6. Les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale

Les commissions sont les organes vitaux d’une assemblée parlementaire. C’est dans ces instances que sont discutés les projets de loi et propositions de loi, qu’ils sont parfois amendés, qu’ils font l’objet de rapports d’évaluation ou de prospective, avant d’être discutés en séance publique. Par ailleurs, elles ont une fonction essentielle dans le contrôle de l’exécutif avec des auditions régulières non seulement des membres du gouvernement mais de tout responsable de l’administration publique (notamment militaire).

Certaines réunions de commission sont à huis clos mais la plupart sont désormais retransmises par la télévision (LCP) ou sur le site Internet de l’Assemblée Nationale. Le travail en commission est essentiel et pas forcément très visible auprès des citoyens. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté plus de pouvoirs et d’influences à ce travail puisque c’est le projet de loi amendé par la commission qui est désormais le texte de référence du débat en séance publique (ce qui n’était pas le cas auparavant). Emmanuel Macron souhaiterait même que certains textes qui font consensus soient même votés directement en commission sans passer par une discussion en séance publique.

Les bureaux des commissions ont été constitués le 29 juin 2017. Seulement trois femmes (sur huit commissions permanentes) président une commission.

Président de la commission des lois : Yaël Braun-Pivet.
Président de la commission des finances : Éric Woerth.
Présidente de la commission des affaires étrangères : Marielle de Sarnez.
Président de la commission de la défense : Jean-Jacques Bridey.
Président de la commission des affaires économiques : Roland Lescure.

Président de la commission des affaires culturelles : Bruno Studer.
Présidente de la commission des affaires sociales : Brigitte Bourguignon.
Présidente de la commission du développement durable : Barbara Pompili.

Contrairement à ce qu’affirme un article du journal "Le Figaro" publié le 20 juin 2017, la Constitution ne "prévoit" pas du tout que la présidence de la commission des finances soit confiée à un membre de l’opposition (l’erreur est encore visible en ligne le 23 juillet 2017 ; par charité chrétienne, je ne cite pas son auteur). Le fait de confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition est juste une "tradition" récente, inaugurée par Nicolas Sarkozy (avec Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac) et reprise par François Hollande (avec Gilles Carrez).

Le problème, c’est la définition de "l’opposition". En 2017, le premier groupe d’opposition, ce sont Les Républicains. Le président sortant, Gilles Carrez (HEC, ENA, député depuis 1993), soutenu par le ministre Christophe Castaner (LREM), souhaitait poursuivre dans cette tâche, mais Éric Woerth, ancien ministre, lui a été préféré par leurs collègues LR. Ce duel (Carrez vs Woerth) a eu lieu dans un climat politique très tendu créé la veille lors de la séance publique du 28 juin 2017.


7. Le bureau de l’Assemblée Nationale

Je finis l’organisation de cette nouvelle législature par la désignation du bureau de l’Assemblée Nationale qui s’est déroulée en deux temps.

Le 27 juin 2017, le Président de l’Assemblée Nationale a été élu dès le premier tour. Je l’ai déjà évoqué. François de Rugy a été élu, bénéficiant du soutient du groupe majoritaire LREM dont il est membre. Rappelons que l’ancien président du groupe écologiste dans la législature précédente (2012-2015) et ancien vice-président de l’Assemblée (2015-2017) est député depuis 2007. Avec le fort renouvellement, et la grande inexpérience politique de la plupart des élus LREM, François de Rugy faisait figure de "vétéran". Lors de la proclamation de l’élection, tous les députés ont l’habitude de se lever et d’applaudir le nouvel élu. On appelle cela : simple courtoisie. Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, ainsi que les autres députés de leur parti, ont refusé de saluer le nouvel élu et sont restés assis. Ils montrent plus de l’impolitesse que de l’opposition. Honte à eux qui, en tant que représentants de la nation, devraient être exemplaires sur le comportement civique !



La honte a cependant débordé chez d’autres députés le lendemain, le 28 juin 2017, lorsqu’il a fallu désigner le reste du bureau : questeurs, vice-présidents, secrétaires. Traditionnellement, tous les groupes politiques se mettent d’accord pour répartir les responsabilités au prorata de l’effectif des groupes.

Cela a commencé par la désignation des questeurs car il y avait quatre candidats pour trois postes. C’est la première fois que cela s’est passé ainsi. Sur les trois questeurs, il est de tradition (depuis 1973) que deux soient pour la majorité et un pour l’opposition. C’est un poste important, il s’agit de gérer les finances internes de l’Assemblée Nationale (en quelques sortes, un rôle de trésorier ou de gérant). Impliquer un membre de l’opposition empêche des malversations et renforce la transparence financière de l’assemblée. Mais la définition de l’opposition est difficile à appréhender.

Membre du groupe LR, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti était candidat à ce poste de questeur …de l’opposition. Mais Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qui se considère lui aussi de l’opposition (et membre du parti LR) s’est présenté également. L’absence de consensus (plus de candidats que de postes à pourvoir) a rendu nécessaire le vote (à bulletins secrets toujours, donc assez long).

Résultat, Thierry Solère a été élu avec 306 voix et Éric Ciotti n’a rassemblé que 146 voix (les deux autres candidats, LREM, ont eu tous les deux 378 voix, sur 530 votants avec 28 votes blancs ou nuls), ce qui a fait hurler les responsables du groupe LR qui considèrent que Thierry Solère est proche du Premier Ministre Édouard Philippe, n’a pas eu de candidat LREM contre lui dans sa circonscription, et donc membre de la majorité et pas de l’opposition.

La séance alors a sombré dans les pires comportements de la IV^e République. Beaucoup de députés ont pris la parole, François de Rugy a dû interrompre plusieurs fois la séance, et la séance, qui a commencé à quinze heures et qui aurait dû durer cinq minutes pour désigner le nouveau bureau, s’est terminée finalement à minuit trente-cinq !

Christian Jacob a ainsi protesté : « En choisissant trois questeurs totalement acquis au gouvernement, ce n’est absolument pas un reproche, cela relève de leur responsabilité, nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave, Monsieur le Président : il n’y a plus de contrôle budgétaire dans cette maison ! C’est la première fois que cela arrive ! Alors même que la majorité ne cesse de parler de transparence, jamais une telle situation n’a existé ! Monsieur le Président, je ne sais pas comment cela évoluera, mais autant nous dire clairement que toutes les règles tombent. Le calcul par points que vous nous avez présenté n’a plus d’utilité puisque c’est la majorité qui décide de son opposition. Comprenez que les travaux de cette assemblée ne peuvent pas commencer de cette façon ! ».

Résultat : le groupe LR a annoncé qu’il refusait de siéger au bureau, considérant que les droits de l’opposition ont été bafoués. Jean-Luc Mélenchon, toujours soucieux de nominations pléthoriques, a proposé de son côté (avant la désignation des questeurs), que soit rajoutée une septième vice-présidence pour en élire sept au lieu de six, chacune attribuée à chacun des sept groupes politiques (le député LR Julien Aubert proposa ironiquement d’élire aussi sept questeurs !). Quant à Olivier Faure pour le PS, il a demandé le report de la séance au lendemain : « Prenons le temps de la réflexion pour aboutir à une solution consensuelle. ».

Alors qu’initialement, il n’y avait que six candidats pour les six vice-présidences, le groupe LR a retiré ses deux candidats et d’autres groupes ont voulu présenter leur candidat en raison de la rupture de la règle traditionnelle, ce qui a abouti donc à un vote pour les six vice-présidences que la majorité a pu "rafler" sans aucun partage (ce qui est inédit et peu démocratique, et n’est guère un signe d’ouverture) : « Au fond, vous dites que vous allez passer en force. La République En Marche va s’octroyer cinq vice-présidences, en abandonner une au MoDem, et les candidats des autres groupes seront renvoyés à leurs pâturages dans quelques minutes. Franchement, je m’attendais à autre chose. (…) Si le même scénario se déroulait demain, [le groupe LREM] serait à nouveau en position e choisir les contours de son opposition et de sa majorité. » (Olivier Faure).

Jean-Luc Mélenchon s’est senti plutôt victime dans cette monopolisation par LREM des postes du bureau : « À présent, après plus de deux heures de suspension, on m’apprend que tout ne sera qu’une mascarade, car le groupe majoritaire a décidé, et je ne conteste en aucun cas ce droit, de présenter autant de candidats qu’il y a de postes, ce qui nous conduit à présenter des candidatures de témoignages. Fort bien ! Nous témoignerons, mais nous témoignerons du fait que vous prenez toutes les places après avoir dit le contraire. (…) Tout cela ressemble davantage à une pantalonnade qu’à une décision. Il reste que le sens de notre candidature change en fonction de l’évolution de la séance. Désormais, elle témoignera du fait que, n’ayant confiance en personne, nous ne faisons confiance qu’à ceux qui votent pour nous. ».

André Chassaigne a été, lui aussi, choqué : « Je suis époustouflé par le fonctionnement, aujourd’hui, de notre assemblée, notamment par ces applaudissements massifs qui accompagnent tous les propos qui peuvent être tenus, plus ou moins sensés ou contradictoires. Vous pouvez pousser des cris, et sans doute applaudirez-vous massivement les autres orateurs qui s’exprimeront au nom de votre majorité écrasante, de votre rouleau compresseur. Monsieur Ferrand, vous venez, lors de votre intervention, de déclarer qu’il nous faudrait élire des vice-présidents pour une durée que nous ne connaissons pas, sous la réserve d’une évolution possible du groupe Les Républicains : quelle est cette façon de fonctionner ? Est)ce cela la nouveauté, le nouveau monde, la nouvelle politique que vous voulez introduire dans cet hémicycle ? Que sont ces petits traficotages, que sont ces artifices ? Que signifient-ils ? Nous devons voter aujourd’hui pour des vice-présidents. Des candidatures, individuelles ou présentés par des groupes, ont émergé. Ferez-vous la démonstration ce soir, que sur six vice-présidents, cinq appartiendront au rouleau compresseur ? Au nom de quelle démocratie ? Quelle image donnez-vous de notre assemblée ? Quelle image en donnez-vous à la France ? Est-ce l’exemple que vous voulez montrer ? Ce dont, au contraire, vous faites la démonstration, c’est que vous vous livrez à des calculs et à des comportements qui ne méritent qu’un seul adjectif : petits. ».

La situation a été tellement confuse qu’un scrutateur (tiré au sort pour l’élection des membres du bureau) a démissionné de sa fonction de scrutateur !

Finalement, le vote a eu lieu au milieu de la nuit avec la victoire attendue de tous les candidats de la majoritaire, première fois qu’une majoritaire parlementaire n’a laissé aucune place à l’opposition dans le bureau. Sur seulement 355 votants dont 16 nuls ou blancs, Carole Bureau-Bonnard (295 voix), Hugues Renson (293 voix), Danielle Brulebois (291 voix), Sacha Houlié (297 ans), Centra Motin (280 voix), tous les cinq du groupe LREM, et Sylvain Waserman (281 voix), du MoDem, ont été élus. Les autres candidats ont été rejetés : Yves Jégo (24 voix) de l’UDI, Mathilde Panot (26 voix) de FI, Jean Lassalle (36 voix), non-inscrit, et Gabriel Serville (6 voix), du PCF.

Heureusement, il y a eu autant de candidats que de postes de secrétaire à pourvoir, ce qui a évité une nouvelle élection à une ou deux heures du matin !

Ce qui a donné le bureau suivant, à l’aube du jeudi 29 juin 2017 :

Président : François de Rugy.
Questeurs : Florian Bachelier (premier questeur), Laurianne Rossi et Thierry Solère.
Vices-présidents : Carole Bureau-Bonnard (première vice-présidente), Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.
Secrétaires : Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Clémentine Autain, Luc Carvounas, Lionel Causse, Stéphanie Do, Laurence Dumont, Marie Guévenoux, Annaig Le Meur, Sophie Mette, Gabriel Serville et Guillaume Vuilletet.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 septembre 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La XV^e législature de la V^e République.
Emmanuel Macron sous le sceau de l’histoire.
Emmanuel Macron et l’armée (19 juillet 2017).
Discours d’Emmanuel Macron le 13 juillet 2017 à l’Hôtel de Brienne, à Paris (texte intégral).
Discours d’Emmanuel Macron le 20 juillet 2017 à Istres.
Emmanuel Macron et les Territoires (17 juillet 2017).
Discours d’Emmanuel Macron le 17 juillet 2017 au Sénat sur les Territoires (texte intégral).
Emmanuel Macron et le Vel d’Hiv (16 juillet 2017).
Hommage d’Emmanuel Macron à Simone Veil le 5 juillet 2017 aux Invalides.
Hommage d’Emmanuel Macron à Helmut Kohl le 1^er juillet 2017 à Strasbourg.
Discours de politique générale d’Édouard Philippe le 4 juillet 2017.
Discours d’Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Portrait officiel du maître des horloges.
François de Rugy au perchoir.
François Bayrou sycophanté.
Édouard Macron II : bientôt la fin de l’indétermination quantique.
Les Langoliers.
Forza Francia.
La V^e République.
La campagne des élections législatives de juin 2017.
Loi de moralisation de la vie politique (1^er juin 2017).
Emmanuel Macron et la fierté nouvelle d’être Français ?
Richard Ferrand, comme les autres ?
Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.