Le cadeau de Sarkozy : une ardoise de 7 milliards d’euros de contentieux à régler au plus tard fin 2014
Une bombe à retardement qui a été complètement occultée par les chaînes de télévisions qui sont la source d'information privilégiée des français !
Selon l'AFP, la Cour des comptes a rendu public mardi 27 août un référé portant sur la gestion de deux contentieux communautaires qu'elle a adressé récemment au ministère de l'économie et des finances. Dans ce référé de six pages elle évoque deux contentieux distincts portant sur des règles fiscales qui favorisaient les entreprises nationales par rapport aux autres et ont donc été invalidées par la Cour de justice de l’Union européenne.
Concernant le premier contentieux qui est relatif au régime fiscal des redistributions de dividendes et qui a été modifié en 2003, certaines mesures ont été prises en 2005 qui ont permis de limiter l'ampleur du contentieux. Cependant la Cour des comptes relève que le risque qui est estimé à 4,15 milliards d'euros, en incluant 1,1 milliard déjà reversé en 2007 et 2008, a été insuffisamment provisionné dans la programmation budgétaire du gouvernement Fillon.
Il est heureux que dans ce premier cas, la taxe mise en cause a été supprimée et remplacée en 2005, suffisamment tôt pour "circonscrire l’ampleur de ce contentieux", mais hélas pas suffisamment. Car selon une source au ministère de l’Economie. 400 millions auraient pu être économisés sur cette somme si le gouvernement français avait agi encore plus vite, évitant les intérêts moratoires.
En ce qui concerne le second contentieux il est encore plus lourd de conséquences pour nos finances. Il se rapporte au mécanisme de retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés résidentes à des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) non-résidents. A partir de 2006, celui-ci a fait l'objet de nombreux recours.
Or, en 2007 bien qu'alerté du risque d'incompatibilité de ce régime de taxation avec le droit communautaire, le gouvernement a choisi de le défendre alors qu'à cette époque les enjeux budgétaires étaient encore limités et le risque juridique, venant de l'Union européenne, moindre.
Début 2010, le risque d'une condamnation de l'État étant devenu sérieux, il aurait fallu faire une modification de la règle fiscale afin de circonscrire les risques financiers pour le Trésor selon la Cour des comptes. Le gouvernement de l'époque aurait dû intervenir rapidement, c'est-à-dire courant 2010 pour que cela soit efficace. Et cette modification aurait dû s'accompagner de la création d'une nouvelle recette afin de compenser le manque à gagner.
La Cour des comptes a relevé que "pas moins de quatre lois de finances rectificatives sont intervenues cette année-là, c'est-à-dire en 2010, ce qui aurait pu être l’occasion d’aménager le régime fiscal".
Mais tout le monde sait que la droite et notamment son leader Nicolas Sarkozy, tout au long de son quinquennat, a caressé dans le sens du poil le peuple et pour se l'affider a refusé de faire toutes augmentations d'impôts ou taxes même quand cela devenait plus que nécessaire, et il a même diminué ceux des plus riches, ses amis.
Et à cette époque la droite a même fait pire en aggravant les conséquences financières par un relèvement du taux de prélèvement à la source. Celui-ci a été voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 à la suite d'un amendement parlementaire auquel le gouvernement ne s'est absoluement pas opposé, alors que la Cour de justice de l’Union européenne risquait de condamner l’État français à tout moment, augmentant l’ampleur du contentieux.
Car la Commission européenne avait engagé, en mai 2011, une procédure d'infraction à l'encontre de la France. Et c'est le 10 mai 2012 que le couperet est tombé par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui a invalidé ce régime d'imposition. Entre-temps, ce sont plus de 10 000 dossiers de réclamation qui avaient été déposés devant la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG).
Finalement, ce n’est que dans le collectif budgétaire voté par la majorité socialiste à son arrivée au pouvoir à l’été 2012 que la taxe contestée a été supprimée et remplacée.
Le coût de l’ensemble des deux contentieux, soit 7 milliards, ont été provisionnés dans la trajectoire budgétaire du quinquennat adoptée à l’été 2012, a précisé Bercy. Mais les incidences budgétaires pourraient s'étaler jusqu'en 2015, la Cour de justice de l'Union européenne ayant ouvert la possibilité de déposer une réclamation jusqu'au 31 décembre 2014.
Beau cadeau que l'ancienne majorité de droite a léguée à la nouvelle majorité de gauche, en sachant qu'elle n'a pas tenu compte d'aucun des avertissements qui lui avaient été adressés pendant des années.
Le ministère de l'économie et des finances dispose de deux mois pour transmettre à la Cour des comptes les dispositions qu'il envisage de prendre. Le référé et la réponse du gouvernement seront ensuite transmis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Avouez que Nicolas Sarkozy et le gouvernement de droite ont été de piètres gestionnaires des finances,que ce soit celles de la France ou bien celles de leur parti. Souvenez-vous : Il y a quelques semaines c'était l'invalidation des comptes de campagne de l'ancien président de la République, dette renfloué par les généreux donateurs de l'UMP, qui ont peut-être regretté, en privé bien sûr, que les conférences tarifées de leur champion n'aient pas participés à éponger ces 11 millions d'euros.
Mais maintenant ces 7 milliards d'euros c'est l'État qui va payer mais "l'État, c'est moi, c'est vous, c'est nous". Cette faute colossale du gouvernement Sarkozy-Fillon est très cher payé par le peuple français, et le plus énorme c'est que la droite, actuellement, donne des leçons de gestion au gouvernement de gauche, en fustigeant les hausses d'impôts alors que cette faute est une des causes de notre déficit budgétaire.
Nota Bene : Voici une petite piqûre de rappel concernant les qualités de gestion du gouvernement Fillon : Souvenez-vous de la grippe A ou H1N1, cette pandémie qui allait survenir et décimer la population française au début de l'hiver 2009/2010 qui avait conduit Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, à commander des millions de doses de vaccins.
Un rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée Nationale, a précisé que le coût total de la campagne de vaccination s'est élevé de 1 à 1.5 milliard d’euros selon les magistrats de la Cour des Comptes contre 700 millions annoncés initialement par Roselyne Bachelot.
Par ailleurs il est écrit dans ce rapport que l’Eprus (gérant les crises sanitaires) gardait au terme de la campagne 21 millions de doses non utilisées, 13 autres millions errent dans la nature et 4 millions auraient été perdus, du fait de la présentation en format multidoses. 12 millions de doses périmeront en septembre, 9 autres pourront heureusement être recyclés dans le vaccin antigrippe de l'automne 2010…... Mais fin 2010, 19 millions de doses périmées ont été incinérées, et en novembre 2011 les dernières doses ont été détruites.
Mais le grand public, qui a une mémoire de "poisson rouge" a oublié ce "scandale" dont le résultat a été de creuser un peu plus profondément le " trou de la Sécu". Et concernant cette ardoise, comme les chaînes de télévision ont complètement occulté cette information, ce même public restera dans l'ignorance et continuera de penser que Nicolas Sarkozy sera le seul recours pour sortir la France de la "mouise", alors qu'en vérité il en est l'un des principaux responsables.
Sources : Le Monde, Libération, L'expansion, L'Express, L'Express, L'Express, Marianne,
39 réactions
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devphil30
2 septembre 2013 11:57
Même parti , ils nous em***erde encore celui là ....
Une plaie pour la France qui nécessitera 10 à 15 ans pour arriver à la panser , entre la gangrène FN qu’il a distillé plus un déficit doublé en 5 ans ( 600 milliards de plus ) ...mais il parle bien à ceux qui se lèvent tôt , il faut travailler plus pour moins partager , c’était un beau programme sur le fond et la forme d’une arnaque sociétale.Philippe-
Emmanuel Aguéra
2 septembre 2013 17:23
Bah... Y’a qu’à refaire un Sarkothon ?
A n’en pas douter, vu la facilité avec laquelle ce contingent de pauvres d’esprit meurtris par la crise ont réunit 11 000 000 € pour lui (et leur) éviter l’infamie publique, ces généreux UMPistes se feront un plaisir de pomper quelques milliards de plus dans leurs bas de laine pour « réparer » l’image de leur dieu à talonnettes... (si l’image en question est réparable, ce qui reste à prouver, et ce dont je me permets de douter)Je pense au contraire qu’il sera un exemple du contraire dans l’histoire : L’arrivisme du nabot deviendra proverbiale, je n’ai aucun doute là-dessus. Ruiner un pays en le regardant droit dans les yeux comme il l’a fait, pour ensuite mendier les remboursements dans son propre camp, n’est-ce pas une première ?
Quelle bande de cons, tout-de même, ce n’est pas croyable...
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CASS.
22 novembre 2013 18:00
Mouai sans parler des 400 ou 500 tonnes d’or que sarko a prélevé de la banque de France en quand le nagy bosca sarkozi était ministre des finances, pour les échanger à l’époque par du PQ dollar, bref pour en faire cadeau à ses amismdin us. entre autres. Et la réintégration à l’otan sans condition etc ce sarkozi n’est qu’un mafieux un traitre à la France, de toute façon je met les ump ps les verts et cie , tous dans le même sac (le sionistan d’abord) donc, tous des traitres, des vendus des menteurs etc
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Rensk
2 septembre 2013 13:28
7’000’000’000 / 63’000’000 de français ayant la nationalité = 111.11 € rien que pour ça : de la mauvaise politique.
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A. Nonyme
2 septembre 2013 14:30
C’est bon Menou alias Imhotep, Change de disque et oublie ta petite fixette anti-sarko.
Avoue juste qu’avec le mou du genou qui va aller punir Bachar tout seul avec son pédalo, tu as voté pour bien pire ce qui, il faut bien le reconnaitre, relève du domaine de l’exploit !
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menou69
2 septembre 2013 16:08
@ A. Nonyme et M. Dupont
Désolé de vous décevoir mais je ne suis pas Imhotep. Vous avez tous un peu « la comprenette » bouchée, cela fait des centaines de fois que je l’écris. D’ailleurs je n’ai lu aucun écrit de cette personne moi je viens du défunt POST, dans lequel depuis des années j’ai écrit des articles, et ne suis sur Agoravox que relativement depuis peu.Alors lâchez-moi les baskets avec vos comparaisons avec cette personne, j’ai peut-être des affinités politiques avec elle, ce que j’ignore car je n’ai jamais lu sa prose !. Mais j’aimerais quand même être reconnu comme seule propriétaire de mes écrits et suis assez vexé d’être confondu avec une autre personne.
A bon entendeur salut !
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Le421
2 septembre 2013 17:09
A.Nonyme et Mr Dupont méritent t-ils vos remarques ??
D’ailleurs, ils s’en foutent royalement.
Ignorez-les. Comme les gosses, c’est la pire vexation !! -
Emmanuel Aguéra
2 septembre 2013 17:29
L’A-nomymat permet apparemment bien du courage... lol
Quand à Dupont-Calmos-etc, quelle différence, en effet... Laissons-les s’exprimer, ils en ont le droit, même a-nonymement, oh pardon... cou-rageusement.
Comme nous de nous en gausser.
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A. Nonyme
2 septembre 2013 17:34
Monsieur Menou, sincèrement désolé de vous avoir vexé. Je vous ai associé à ce rédacteur subitement porté disparu après l’élection de « Moi président » pour la simple et bonne raison que vous partagez avec lui la même obsession monomaniaque à casser du nain.
Vouloir masquer les turpitudes de ces braves socialistes en n’ayant de cesse de rejeter la faute sur l’ex, ce n’est pas très glorieux. Ceci dit, vous avez du boulot pour masquer l’incompétence crasse de ceux qui nous gouvernent. Je vous souhaite bien du plaisir.
J’avoue avoir une certaine préférence pour ceux qui regardent devant même si paradoxalement l’avenir n’est pas rose.
Bienvenue donc sur Agoravox. Puisse votre lumineuse intelligence éclairer les mal comprenants que nous sommes. -
Emmanuel Aguéra
2 septembre 2013 18:24
Je ne voit pas pourquoi on n’aurait pas la possibilité de mourir comme un con après avoir tant de fois prouvé qu’on aura vécu comme tel... Merde ! On est en démocratie !
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vieux grincheux
3 septembre 2013 12:10
@ Menou 69
t’ as bien raison de pondre cet article, et c ’est pas les detourneurs de fil qui y feront quelque chose....Alors Merci pour ces infos mais ne nous cachons pas la vérité, la Drouate bourgeoise a inventé la Gôche pour nous divertir, c ’est d’ ailleurs ce qui se passe avec le gouv actuel.Le vrai clivage politique se situe entre AUTORITAIRES=====> PC, Trotskystes et Melenchon et les LIBERTAIRES qui ne veulent plus se laisser plumer par des Tronpas, des condors ou de geonpis, fussent-ils de « gôche »...Reveillons-nous, montons des SCOPs, interpellons Hamon le ministre de l’ Economie Solidaire et Sociale et auto-organisons-nous pour repondre aux besoins REELS et pas ces coconouilles créés par les adeptes du MERDEF.....ça marche à Lyon, ça marche en Bretagne notament dans l’ Alimentaire....boycottons les Biocoops qui ne sont pas de réelles Coopératives mais des flics de la Vie Bio-cops.....Il faut en finir avec l’ EXPLOITATION d’ unE CitoyenNE egalitaire par un autre CitoyenNE égalitaite...c ’est pas compliqué à comprendre ; Où est l’ Egalité ?KONSELEDIIIIIIIIIIIIIIIIIIISEU !!!VG Passeur cognitif à but non lucratif
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doctorix
2 septembre 2013 15:41
Sarkozy incompétent, has-been, corrompu, criminel (Libye), et bientôt, on l’espère, repris de justice, vous n’avez rien de mieux à nous proposer en 2017 ?
Même contre ce balourd de Hollande qui accumule connerie sur connerie, il ne ferait pas le poids.
Il faut vraiment que l’UMP soit un grand sac plein de vide pour râcler ainsi les fonds de tiroir.
Le régime des partis a vraiment fait son temps.
Pour la démocratie, c’est vers l’Amérique du Sud qu’il faut tourner ses regards, elle qui commence à mettre à genou l’impérialisme américain, tandis que nous lui cirons les pompes, et qui oppose victorieusement l’homme-citoyen à la mondialisation, qui est son ennemi de toujours.
Vous avez encore quatre ans pour réfléchir à la candidature de Dupont Aignan, c’est le meilleur choix. En tous cas, ça ne peut pas être pire que ces deux-là. D’ailleurs, pour diriger la France, un Dupont (ou un De Gaulle) valent forcément mieux qu’un Sarkozy ou qu’un Hollande (c’est de l’humour).
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amiaplacidus
2 septembre 2013 17:20
Doctorix vous dites : « ...Il faut vraiment que l’UMP soit un grand sac plein de vide pour râcler ainsi les fonds de tiroir. ... »
Mais ne vouliez-vous pas dire : « ...Il faut vraiment que l’UMP soit un grand sac plein de m*rde pour râcler ainsi les fonds de tiroir. ... » ?
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Luc le Raz
2 septembre 2013 15:55
Qu’attendre d’autre de ce clown ? « Je tape dans la caisse ? Et alors ? C ’est l’argent de tout le monde, donc de personne ! » Il ne reste plus au pov’ con-tribuable, de travailler plus, pour payer plus.... sans qu’il reste grand chose. Mais ça, il s’en fout tant qu’il peut faire le kéké en se goinfrant de soupe à l’oseille chez ses amis Goldman Sachs et autres banksters.
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TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE
3 septembre 2013 09:39
ENFIN...LA DROITE FORTE A COMPRIS (meme morano........sainte nadine.de donremy....)
ILS LACHENT SARKOZY ils s’en foutrent que chirac-sarko ait coulé la FRANCE ( 2300 MILLIARDS ET 1100 ENTREPRISES vendues °) mais ce qu’ils ne pardonnent pas c’est le fait d AVOIR RUINE L UMP....ILS ONT DU PAYER LEUR DIME.....HABITUES A RECEVOIR DE TOUS LES COTES COMME ELUS..ET LOBBYISTES POUR EUX 1 EURO C’EST 1 EURO !!!
RAPPELONS LEUR QUE LES SENATEURS ET DEPUTES DE GAUCHE DONNENT EUX DE 30 A 50% de leurs indemnites sans rechigner....grosse difference avec la droite autre grosse difference quand ils trichennt ils sont virés ( dumas.....guérini...dsk.....cahuzac...) MAIS SARKO CHIRAC...BALLADUR....LAGARDE SONT TOUJOURS LA.PRETS POUR LA VENGEANCE
ils sont « verts de rage » d’avoir du renfloué leur parti de croquignols" ( ump = pieds nickelés )
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Dolores
2 septembre 2013 16:53
Cela ne changera que si un jour on décide que les politique sont responsables des décisions qu’ils prennent « en notre nom ».
Il est paradoxal que les politiciens qui se désignent eux même comme des élites soient considérés comme des mineurs irresponsables lorsqu’il s’agit de répondre de leurs actes vis à vis du peuple.
N’ayons pas d’illusions, ils ne légiférerons jamais contre eux-même et l’immunité qui les met à l’abri de toute responsabilité. -
chmoll
2 septembre 2013 16:57
ben en 2017 c le gang des rolex qui vas prendre la relève
quand j’pense que cette merde a récolté + de 10.millions d’euros
j’arrive pas à y croire -
Le421
2 septembre 2013 17:15
Vous limitez la casse sarkozyenne à 10 milliards !! Et ben, même sans lunettes et dans le noir, j’en compte facilement 60 fois plus, alors...
De toute façon, c’est bien fait. Les français sont tellement bêtes qu’ils vont payer en gueulant que c’est de la faute à la gauche, aux 35H, etc, etc, et ils revoteront pour le nabot en 2017, voire pour la fifille à papa Le Pen, histoire de revenir au 17ème siècle. La petite fille est prête pour la succession, et elles vont bien nous préparer la descendance !! 3 générations de Le Pen (ils feront ce qu’il faut pour rester au pouvoir, dans le genre Poutine), ça sera un bel avenir pour le pays. Moi, je vais agrandir le jardin.-
Emmanuel Aguéra
2 septembre 2013 17:32
t’as raison : les tomates furent tardives,cette année, mais putain, quelle belle récolte en cette fin d’été ! (la noire de krimée nous a particulièrement gâté, un régal...)
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Le421
2 septembre 2013 20:44
Diable !! Je me suis mis à en semer et en planter... Elles sont vilaines, mais alors !! Quel goût. Un régal... Je me marre parce qu’elles seraient invendables en supermarché !!
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doctorix
2 septembre 2013 22:43
C’est vrai que c’était encore un coup de sarko, avec Bachelot...
Cette femme m’a paru tellement stupide et vénale que je me suis dit que ce n’était pas possible qu’il n’y ait pas une arnaque la-dessous. J’ai bien étudié le coup,et j’ai fini par militer contre ce vaccin, quand j’ai compris l’étendue du mensonge.Du coup, j’ai étudié les autres vaccins, l’un après l’autre, et je suis tombé de Charybde en Scylla.De puis quatre ans, j’ai cessé de nuire, et ne vaccine plus que pour ce qui est légal : Diphtérie, Tétanos, Polio, tout en militant pour la suppression de toute vaccination.Et je ne remercierai jamais assez Mme Bachelot de m’avoir ouvert les yeux par son effarante bêtise.L’ère sarko a vraiment été l’ère des crapules, mais aussi l’ère des prises de conscience.Si le sujet vous intéresse, suivez l’actualité des nuisances vaccinales sur Initiative Citoyenne. -
Dominique GOUTARD
3 septembre 2013 07:50
Et cette grosse vache archi-nulle de bachelot qui sévit sur la télé de merde, le ridicule ne tue pas, il se vend bien aux tarés !
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chmoll
4 septembre 2013 08:00
on lance plus le nain on lui balance des tomates tardives bien mures , explosives quoi
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ricco
2 septembre 2013 22:54
Sarko l’a fait a l’envers a tous le monde tout comme hollande fait de meme sur d’autre sujet et comme les autres on toujours essayer aussi ..... Depuis mitterant chaques gouvernement a toujours eu de surprise de l’ancien ....... Example flagrans ??? La retraite a 60 et le 35 heures ????
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Fabien Bonaparte
3 septembre 2013 09:58
Et dire que des gens votent pour ce type de personnage. Mais ne les traitez pas de pingres ou d’abrutis ils ont réintroduit un principe noble, la solidarité, en rouflouant les 15 millions d’euros dépensés par leur champion durant sa campagne (à part cela il parait que les français sont ruinés !)...
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HELIOS
3 septembre 2013 12:59
...En lisant les commentaire, je constate que tout le monde se fixe sur Sarkozy et sa lamentable gestion mais je trouve que c’est loin d’être suffisant.
Pour moi, d’abord, il existe des responsables dans l’administration qui n’ont pas fait ou mal fait leur boulot. cela est rendu possible par la probable incompetence des ministres qui s’occupent d’autre chose que de leur vrai boulot administratif et qu’ensuite il y a defaillance dans la chaine de commandement entre les ministeres et les administrations.
Je l’ai deja exprimé dans d’autres intervention, on ne peut pas mettre sur le dos des politiques tous les disfonctionnements de l’etat. Il est necessaire que la violence et l’imperialisme administratif, plus ses erreurs cessent le plus vite possible, cela devient intolerable que les reglements et autres obligations imposées par l’administration ne passent pas par un controle parlementaire ou même citoyen.
Une des raisons, helas pas la seule, des difficultes que notre pays rencontre est liée a notre administration qui devrait , si l’exemplarité est impossible, au moins irreprochable... et c’est loin d’etre le cas.
Pour moi, ensuite, il faut egalement regarder du cote des regles de l’UE qui me semble elles aussi particulierement innaceptables pour la souveraineté d’un etat.
Depuis quand une organisation exterieure , qui plus est non elue même indirectement par les citoyens, a-t-elle le droit de « punir » contre monnaie sonnante et trebuchante le non respect de regles qui ne la concerne qu’elle même ? et quelle est la deuxieme etape de la punition si la France ne se soummet pas ? ceder un bout du territoire ? la guerre ???
Nous nageons dans l’irreel..
La France a peut etre mis du temps a reagir, c’est aux ministeres concernes de regler le compte des fonctionnaires responsables de ces anomalies, mais c’est a personne d’autre de par le monde a venir essayer de « punir » un etat pour son non respect de regles qui lui sont etrangeres même si il s’est engagé a les respecter... respectées au passage de nos jour.
Il serait urgent de faire le menage dans les traités que nous avons signés, quel homme politique aura les c... de s’y attaquer....
Helas, si j’en crois l’actualite, cela n’est pas pret d’arriver. La loi de la jungle est en train de revenir a grand pas : « punir » la Syrie pour sa guerre civile... c’est justement le cas typique où TOUT ce que la Syrie a signé avec d’autres pays ne s’applique plus puisque le peuple est en train d’en decoudre... il y a suspension de tout,, la-bas, y compris de leur constitution.
La France n’a rien a payer a Bruxelles, et il faut immediatement stopper cette parodie de respect de regles qui ne nous appartiennent pas, et dont nous sommes mêmes responsables du non respect dans l’exercice de notre souveraineté.
J’attends que Bruxelles nous declare la guerre, juste pour voir ! -
credohumanisme
3 septembre 2013 16:49
C’est tout de même extraordinaire de faire un article sans expliquer de quoi vous parlez.
L’État français doit rembourser un impôt illégal au regard du droit européen. Ces sommes on déjà été perçues (pour l’essentiel : le complément étant les intérêts sur les sommes immobilisées).
Certes, comme le disent les socialistes, ces intérêts auraient été moins élevés si la régularisation avait été effectuée plus tôt, mais durant cette période l’État a bénéficié de cet argent (autant en moins à emprunter). La France et l’Europe sont des zones de droit.
Les socialistes qui ne sont pas capables de voter un impôt constitutionnel (voir le feuilleton de la tranche à 75%) devraient faire preuve d’un peu de modération en la matière.
Laisser entendre que cette erreur coûte au peuple 7 milliards est d’une parfaite malhonnêteté intellectuelle. L’écart réel ne sera que celui des intérêts d’un pactole de trésorerie de 7 milliards dont l’État et donc chacun d’entre nous avons bénéficié pendant toutes ces années.
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menou69
3 septembre 2013 18:10
@ credohumnisme
L’article est clair et net, s’il faut mettre des points sur les « i » je vais le faire :
Sarkozy et le gouvernement Fillon ont pérennisé des taxes et les ont confortées par un taux de prélèvement à la source plus élevé voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011
alors qu’il y avait incompatibilité de ce régime de taxation avec le droit communautaire européen.Le risque de devoir procéder à des décaissements aurait normalement dû être pris en compte, par le gouvernement Fillon, dans le programme de stabilité 2012-2016 présenté le 4 mai 2012 , à la Commission européenne. Mais rien n’a été inscrit.
Depuis 2007 des dossiers de contestation faites par les entreprises concernées s’amoncelaient. La Cour des comptes parle de « plus de 10.000 dossiers » et du "contentieux en série le plus important auquel l’État ait été confronté« .
Bien sûr que la droite a engrangé des milliards avec cette taxe, qu’elle a dépensé allègrement puisque la dette du pays lors du quinquennat de Sarkozy a été exponentielle. Car cette taxe sur les dividendes des entreprises concernées qui n’avait pas lieu d’être, puisque non réglementaire dans l’Union Européenne.et dont la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé ce régime d’imposition, .est sous le coup des restitutions à ces mêmes entreprises qui les réclament.
»Evaluées fin 2007 à 510 millions d’euros seulement, les restitutions pourraient atteindre, selon les prévisions de la direction générale des finances publiques (DGIFP) établies à l’été 2012, environ 7 milliards d’euros, intérêts moratoires compris", indique la Cour des comptes, qui n’exclut pas que ce montant soit même dépassé.
Les coûts de l’ensemble des deux contentieux, soit 7 milliards, ont été provisionnés par le gouvernement de gauche dans la trajectoire budgétaire du quinquennat adoptée à l’été 2012.
Provisionner c’est réserver, prévoir une somme d’argent dans son budget afin de régler une dette. Donc Hollande va être obliger de faire la fourmi pour payer la dette de la cigale Sarkozy .
Et pour cela il faudra soit augmenter les taxes ou les impôts ou bien réduire les aides sociales et familiales car Sarkozy a laisser les caisses vides avec en plus des dépenses non provisionnées dans le budget du gouvernement de droite hormis cette dernière ardoise qui vient d’être découverte
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credohumanisme
3 septembre 2013 19:07
Ce n’est pas la droite qui a engrangé cet argent c’est la France. La façon dont l’argent a été dépensé sous Sarkozy est un autre débat.
Si ces taxes n’avaient pas existé il y aurait aujourd’hui environ 7 Milliards en moins dans les comptes de l’état.
7 milliards (perçus à tort je le reconnais volontiers) - 7 milliards à rembourser ne font pas 7 milliards de dette créée par Sarkozy. (D’autant qu’il s’agit d’une erreur plus technocratique que d’une réelle volonté politique).
Vous me donnez à tort 100 euros, je vous les rembourse (éventuellement sous la contrainte d’un tribunal) et le cas échéant assortis d’intérêts. Je n’ai pas perdu 100 €. Je n’aime pas non plus Sarkozy mais vous lui faites, en l’espèce, porter un chapeau qui n’est pas le sien.
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HELIOS
3 septembre 2013 19:55
..... ***** Sarkozy et le gouvernement Fillon ont pérennisé des taxes et les ont confortées par un taux de prélèvement à la source plus élevé voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 *****
Depuis quand, une decision souveraine du peuple français a travers ses representants au parlement est-elle sujette a « punition », amende, interet etc... et aupres de qui, sauf d’un tribunal administratif français, sont fondé, particulier ou entreprise, a une quelconque reclamation ?.. surement pas a Bruxelles !
Cette dette est illegitime au sens du peuple français.
Hollande serait bien inspiré, lui qui aime prendre des decisions unilaterales, de notifier a « Bruxelles » la decision de non paiement de cette supposée dette, et il ne sera même pas utile d’envoyer un courrier aux « entreprises » concernées, elles auront compris d’elles-mêmes. -
menou69
3 septembre 2013 19:59
@ credohumanisme
une modification de la règle fiscale aurait dû être envisagée afin de circonscrire les risques financiers pour le Trésor, car pas moins de quatre lois de finances rectificatives sont intervenues en 2010 et auraient pu être l’occasion d’aménager le régime fiscal, et éviter cette ardoise.
Un relèvement du taux de prélèvement à la source voté dans la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 à la suite d’un amendement parlementaire auquel le gouvernement ne s’est pas opposé, n’est-ce pas de la responsabilité de Sarkozy, lui qui dirigeait tout et ne laissait prendre aucune décision à ses ministres et surtout à Fillon ?
Vous dites : « Si ces taxes n’avaient pas existé il y aurait aujourd’hui environ 7 Milliards en moins dans les comptes de l’état. » C’est exact et Sarkozy et son gouvernement n’auraient pas eu la légitimité de dépenser cette taxe incompatible avec le droit européen dont nous dépendons, et dont nous n’aurions pas à rembourser aujourd’hui.
Vous dites : « Vous me donnez à tort 100 euros, je vous les rembourse (éventuellement sous la contrainte d’un tribunal) et le cas échéant assortis d’intérêts. Je n’ai pas perdu 100 ». Ce n’est pas une perte mais une dette qu’il faut rembourser avec en plus des intérêts et que si je ne les’avais pas eu ces 100 euros et bien je ne les aurais pas dépenser et aurait restreint mon budget en évitant de vivre au dessus de mes moyens comme l’a fait Sarkosy pendant 5 années, en évitant d’imposer des restrictions aux français pour garder leur estime et leurs voix pour 2012 ce qui n’a pas marché !
Et puis s’il avait arrêté ce système de taxes en 2007 l’ardoise était de 510 millions d’euros, qu’il aurait dû provisionner dans le premier budget de son gouvernement, mais monsieur ne voulait surtout pas se restreindre ( augmentation de ses émoluments et de sa garde rapprochée et celle de sa famille etc....) et aussi diminuer les impôts de ses riches amis !
Une erreur technocratique sûrement mais lui qui avait l’oeil sur tout il aurait dû demander à son ministre du budget de vérifier si toutes les rentrées d’argent qui nourrissait le budget de la France était légales et puis ne dites pas qu’il ne savait pas que ces taxes étaient illégales au sein de l’UE, car il a ignoré les avertissements de la Cour des comptes et de l’Union Européenne, et cela depuis le début de son mandat et avec suffisance comme il en a l’habitude.
C’est un homme qui aime l’argent et qui veut vivre dans le luxe et surtout ne pas compter et se priver, ce qu’il a fait à l’Élysée à nos crochets pendant 5 années. C’est donc une personne qui ne sait pas gérer un budget pour lui alors comment voulez-vous qu’il sache gérer le budget de la France !
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credohumanisme
3 septembre 2013 20:39
@ hélios : Depuis que nous sommes tributaire du droit européen. Ensuite on peut discuter de l’opportunité d’être ou de rester dans l’Europe mais tant que nous y sommes la France est tenu de se plier aux règles ; cet exemple le démontre d’ailleurs. En l’espèce il a été jugé (à raison à mon avis) qu’il n’était pas normal que des entreprises étrangères soient imposées à un taux différent (très supérieur) à celui des entreprises nationales.
@ menou : vous dites : " Ce n’est pas une perte mais une dette qu’il faut rembourser avec en plus des intérêts et que si je ne les’avais pas eu ces 100 euros et bien je ne les aurais pas dépenser et aurait restreint mon budget en évitant de vivre au dessus de mes moyens" Certes, et je vous rejoins sur le fait qu’il aurait fallut dépenser moins ces dernières décennies, mais en l’espèce le gouvernement de Sarkosy, comme les précédents et comme l’actuel ont dépensé et dépensent l’argent qu’ils n’ont pas depuis toujours. Il vous resterait à démonter que l’absence de cette recette aurait limité d’autant les dépenses, rien n’est moins sûr.
Par ailleurs il ne me semble pas me souvenir avoir entendu à l’époque de nombreuses voix pour s’opposer ni à ce texte ni à ses amendements successifs.
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jb5175 - concurrent inconnu
5 septembre 2013 19:22
a ajouter a son ardoise (qu’il ne reconnait pas et ne reglera jamais), ce sont des queues de crevettes. Pfff, 7 milliards en plus des 600 milliards de dettes supplementaires accumulees sous son mandat... des broutilles !
Monsieur le donneur de lecons est un bien pitoyable gestionnaire... commme tellement de politiques, aui seraient -je le crains- bien infoutus de trouver un autre travail que de « gabegier » (neologisme tres adapte) l’argent des contribuables.
HONTE a vous... disparaissez et taisez vous a jamais SVP, que l’on puisse reflechir en paix a des moyens de sortir de la panade dans laquelle votre incompetence nous a plonge. -
Denzo75018
8 septembre 2013 11:16
Ce mécanisme d’amendes à l’Ue est lié à l’effet suspensif avec report de décision !
Ce n’est pas une volonté d’un gouvernement à mettre ces amendes de côté...
Ayrault & Hollande n’y couperont pas.. c’est comptable !Seriez vous prêt à payer une amende dont le jugement n’aurait pas été pronocé de manière définitive ? NON ! L’état Français fait de même ...
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titi
8 septembre 2013 23:31
@L’auteur
Votre article est très intéressant....
Dans sa première partie, vous accusez Sarko de ne pas avoir été assez prévoyant en ne provisionnant pas assez, pour un risque qui pour l’instant ne s’est pas déclaré.
Dans la seconde partie, vous accusez Sarko d’avoir été trop prévoyant en achetant trop de vaccin pour un risque qui ne s’est pas déclaré.
Bref Sarko est coupable de tout et de son contraire...
Mais bon je comprends bien votre logique militante : il faut préparer les esprits à la débâcle de la Hollandie, en rejetant la faute sur les prédécesseurs.
Vous faites votre job.
