Le mythe du « déficit » de la Sécurité sociale
A en croire le gouvernement, les journalistes des grands médias, les instituts de sondage et les experts de tous bords, le « déficit » de la Sécurité sociale menacerait notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « la garantie à chacun, qu’en toutes circonstances, il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge ».
Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), diffusé le 24 septembre dernier, le déficit du régime général s’élèverait à 11,7 milliards d’euros à la fin de cette année, contre 8,7 milliards en 2006 et 11,6 en 2005. En 2008, il devrait de nouveau s’aggraver à 12,7 milliards d’euros, hors mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.
La commission des comptes de la Sécurité sociale a bâti ses prévisions sur une croissance de 2 à 2,5% en 2008 comme en 2007 et table sur une accélération de la progression de la masse salariale de 4,8% en 2008 comme en 2007. Ces chiffres ne donnent pas une vision d’ensemble de la protection sociale car ils concernent le seul régime général et intègrent une reprise de dette d’un montant de 5,7 milliards par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).
En réalité, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Ce « trou » est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées par l’Etat.
Et il y avait sans doute des décisions plus courageuses à prendre que la création de nouvelles franchises médicales, à la charge exclusive des assurés sociaux, au 1er janvier prochain...
Outre
le ticket modérateur, on connaissait déjà le forfait d’1 € sur les
actes médicaux, le forfait de 18 € sur les actes dont le tarif est égal
ou supérieur à 91 €, le forfait hospitalier de 16 € par jour (inventé
dès 1983...), voilà maintenant le
forfait de 50 centimes d’euro par boîte de médicament, le forfait de 50
centimes pour chaque acte paramédical sans oublier le forfait de 2 €
pour chaque recours à un transport sanitaire qui s’appliqueront le 1er janvier prochain.
Comble
de l’escroquerie intellectuelle, Nicolas Sarkozy, qui parlait
volontiers de « rupture » avant l’élection présidentielle, en est réduit
aujourd’hui à faire appel à la compassion des Français à l’égard des
patients atteints du cancer et de la maladie d’Alzheimer. Car on ne
voit pas comment, en mettant en place un lourd dispositif de franchises
à compter du 1er janvier 2008, on peut dégager des sommes
nécessaires sur ces pathologies à partir d’une assurance maladie qui
est déjà très déficitaire !
Les assurés sociaux devront ainsi payer sans rechigner alors que dans le même temps l’Etat a accumulé, à l’égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante.
Régler le problème de la dette de l’Etat
Dans une note de janvier
Avec
les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette représente
plus de 7 milliards d’euros, liée aux exonérations de cotisations que
l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage
et de professionalisation, exonérations dans les DOM, prestations
sociales versées pour le compte de l’Etat sans que les budgets votés
ensuite suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).
Auditionné
le 10 juillet dernier par la commission des Finances de l’Assemblée
nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son
intention « d’engager l’apurement de la dette de l’Etat dès cette année ».
Ce
n’est pas la première fois qu’un gouvernement promet « d’engager
l’apurement de la dette » à l’égard de la Sécurité sociale. Cette
nouvelle promesse risque de se heurter aux dures réalités financières
car, à cause du versement des pensions de retraite en fin d’année,
l’Acoss sera virtuellement en défaut de paiement, son plafond d’avances
de trésorerie, fixé par la loi à 28 milliards d’euros, devant être
dépassé !
Mieux gérer les exonérations de charges accordées aux employeurs
Le
rapport de la CCSS indique que les dispositifs d’exonération de
charges en faveur de l’emploi devraient atteindre le total
impressionnant de 31,75 milliards d’euros en 2008 (+ 13 %), après 28
milliards cette année et 24 milliards en 2006. Cette nouvelle poussée
est liée aux allègements sur les heures supplémentaires, qui
représenteront un peu plus de 4 milliards l’an prochain. Les
allègements généraux (entre 1 et 1,6 Smic) devraient quant à eux voir
leur progression ralentir (+ 4,3 % tout de même), à 21,5 milliards
d’euros, de même que les exonérations en faveur de l’emploi à domicile
(+ 7 %), à 2,1 milliards. Sur l’ensemble de ces exonérations, 2,5
milliards d’euros ne seraient pas encore compensés à la Sécurité
sociale en 2008.
Il
convient d’en finir avec ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des
cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du
travail, fonds national d’aide au logement, etc.), tantôt des
contributions comme la CSG (contribution sociale généralisée) ou la
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui sont
tantôt déductibles de l’impôt sur le revenu, tantôt non déductibles !
En
2006, sur les 322,8 milliards d’euros encaissées par les Urssaf, 71 % de
ces encaissements provenaient des cotisations et contributions sur les
salaires et autres revenus d’activité professionnelle, sans parler des
cotisations et contributions sur les revenus de remplacement tels que
retraites ou allocations chômage !
Un
financement plus équitable consisterait dans le versement d’une
contribution financière par tous les assujettis sans exception,
calculée avec un même pourcentage sur l’ensemble des revenus fiscaux au
lieu et place des cotisations et contributions sur les seuls salaires,
elle serait à la fois plus juste (une même assiette fiscale pour tous,
quel que soit son régime actuel de Sécurité sociale) et
plus important (un point de cotisation sur l’ensemble des revenus
déclarés au fisc rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur
les seuls salaires).
Les salariés seraient les premiers gagnants car les salaires, non amputés des cotisations sociales, seraient supérieurs aux salaires nets actuels.
En
son temps, Michel Rocard avait courageusement créé la CSG avec une
assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à
contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus
salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais celle-ci
repose encore principalement sur les salaires et ne taxe donc pas les
foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme pourrait le faire
une contribution universelle basée sur la même assiette que celle de
l’impôt progressif sur les revenus.
Face à la perspective d’un changement radical du mode de financement, les partis de gouvernement font preuve soit d’une hostilité viscérale (c’est le cas de l’UMP), soit d’une extraordinaire timidité (c’est le cas du PS). Il en va de même des organisations syndicales, très conservatrices dans ce domaine, qui en sont restées au bon vieux principe de l’assiette salariale d’après-guerre et aux sacro-saintes cotisations ouvrières et patronales...
Elargir l’assiette des cotisations patronales
Le
problème de l’injustice de l’assiette salariale se pose également pour
les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. C’est
ainsi que les
sociétés à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale
mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à
celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.
Le
remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la
valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la
création d’une « CSG entreprise ». Cette proposition fut explorée à
plusieurs reprises au travers de divers rapports commandés, par le
passé, aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens Premiers ministres.
Un
tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une
véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure
les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de
financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant
« ajusté à la baisse » leur masse salariale, à l’occasion de
restructurations ou délocalisations.
Plusieurs
syndicats professionnels sont pour cette raison favorables à cette
nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que
l’assiette salaire. Il n’est pas anodin que la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale
artisanale (UPA) y soient particulièrement favorables à la différence
du MEDEF.
La
CSG entreprise serait aussi facile à mettre en place. Elle existe en
effet déjà en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarité
sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux
est très faible. Pour réaliser le basculement total des cotisations
patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de supprimer les
cotisations patronales et leur substituer une C3S dont le taux serait à
peu près multiplié par 40 par rapport à son taux actuel.
Assujettir les rémunérations indirectes telles que l’intéressement, la participation et les stock-options
Le
rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale estime
que les exonérations de cotisations sociales sur les stock-options ont
fait perdre 3 milliards d’euros de recettes en 2005. Pourtant pour le
premier président de la Cour, Philippe Séguin, les 8,5 milliards de
stock-options distribués en 2005 sont bien « un revenu lié au travail,
donc normalement taxable ». Le président observe également que les gains
réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés
sur un nombre restreint d’individus. Les 100 premiers bénéficiaires
devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros, et
les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros.
Le
rapport souligne que les mécanismes d’intéressement tels que les
stock-options, ainsi que les indemnités de départ à la retraite ou de
licenciement, exonérés de charges sociales, représentent une perte
comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005 ; une somme qui
aurait pu réduire de moitié le déficit qui s’élevait la même année à
11,6 milliards d’euros.
La Cour des comptes propose donc au gouvernement de plafonner, voire de supprimer ces exonérations de cotisations !
Nicolas
Sarkozy a bien évoqué ce problème récemment devant sa majorité
parlementaire mais son gouvernement fera-t-il ce que n’a pas voulu faire sa
majorité UMP à l’Assemblée nationale, depuis plusieurs années, lors de
chaque discussion annuelle sur la loi de financement de la Sécurité
sociale ?
Développer le contrôle des entreprises par les Urssaf
L’action des Urssaf est centrée essentiellement sur le contrôle d’assiette, contrôle
sur place d’une entreprise dont la situation est vue dans son ensemble
et qui donne lieu à des redressements, essentiellement la réintégration
dans l’assiette des cotisations d’avantages en nature, de salaires non
déclarés, de salariés et salaires non déclarés sans intention de fraude.
En 2006, environ 110 000 entreprises, soit 5,15 % du total, ont fait l’objet d’un contrôle d’assiette et l’Acoss a relevé une hausse importante du montant des redressements réalisés qui a atteint 893,5 millions d’ euros contre 824,9 millions en 2005.
Si
toutes les entreprises concernées, dépendant des Urssaf (secteur
privé), étaient contrôlées chaque année (environ 2 150 000), le montant
des redressements s’élèverait à près de 7 milliards d’euros par an !
Malheureusement
la faiblesse du corps des inspecteurs d’Urssaf, 1705 inspecteurs du
recouvrement pour toute la France, soit 1 inspecteur pour 1250
entreprises, fait que certaines entreprises ne sont jamais contrôlées
ou trop peu.
Au
classique contrôle d’assiette s’ajoute la lutte contre le travail
illégal et clandestin. Mais malheureusement, dans ce domaine aussi, les
déclarations d’intention tiennent souvent lieu de politique menée. Les
Urssaf affectent en fait moins de 10% des effectifs du corps de
contrôle à la lutte contre le travail clandestin, c’est-à-dire moins de
170 inspecteurs pour toute la France !
Dans
son bulletin « Trait d’Unions » de mai-juin 2007, Pierre Ricordeau,
nouveau directeur de l’Acoss, nommé en conseil des ministres du 25
juillet 2007, indiquait également que la branche du recouvrement pour
le seul régime général a encaissé 322,8 milliards d’euros en 2006 ! Mais
fin février 2007, le taux des restes à recouvrer des entreprises du
secteur privé s’établissait à 0,70 %, soit 2,25 milliards d’euros de
manque à gagner pour la Sécurité sociale. Chaque
année, une partie de ces restes à recouvrer sont effacées
régulièrement des ardoises et finissent (dans le jargon des Urssaf) en
« admission en non-valeur », c’est-à-dire qu’elles sont considérées comme
définitivement impossibles à recouvrer et disparaissent en fumée... Supprimer la subvention de l’Assurance maladie aux entreprises Chaque
heure, un salarié meurt pour des raisons directement liées au travail.
Selon François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ce sont en
moyenne 9 000 personnes qui meurent chaque année en France d’accidents
du travail ou de maladies professionnelles. Dans
le secteur privé, selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), on a enregistré 699 217 accidents de travail avec
arrêts en 2005 dont 474 mortels. 48 104 maladies professionnelles
ont été reconnues par la CNAM en 2004, soit 25 maladies
professionnelles pour 10 000 salariés et une augmentation de 7,73 % par
rapport à 2003. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 76 % de l’ensemble de ces maladies, et ont augmenté de 6 %. Les affections provoquées par le bruit ont augmenté très fortement (+ 43,71 %) et le nombre total de cancers reconnus d’origine professionnelle est passé de 1 661 à 1 889 cas. Mais
en réalité, ces chiffres et en particulier ceux des cancers
professionnels seraient beaucoup plus élevés et avoisineraient les 7
500 par an selon Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CGT, car
c’est un véritable parcours du combattant qui a été mis en place pour
dissuader les victimes de s’engager dans la reconnaissance du caractère
professionnel de la maladie. La Direction générale du travail observe que les sommes consacrées à l’indemnisation des maladies professionnelles
sont également en augmentation constante, passant de 1 121 millions d’euros en 2002 à 1 246 millions en 2003 et 1 481 millions en 2004. Si
l’Assurance maladie est en difficulté financière, c’est aussi parce
qu’elle ne réclame pas le remboursement des pathologies en rapport avec
le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles
musculo-squelettiques et même suicides, etc. Cela constitue en fait une formidable subvention de l’Assurance maladie vis-à-vis des entreprises... Modifier le principe d’attribution des prestations sociales, dont 50 % sont versées sans condition de ressources Depuis
1978, les prestations familiales ont été étendues à l’ensemble de la
population (29,5 millions de familles sont couvertes aujourd’hui par au
moins une des prestations de la CAF) mais de nombreuses allocations
sont attribuées sans aucune condition de ressources. Ces prestations
représentent, en masse financière, la moitié environ du total des
prestations servies par les CAF. Les
allocations familiales, par exemple, sont attribuées systématiquement à
toutes les familles ayant au moins deux enfants, celles vivant
modestement comme celles vivant confortablement (cadres supérieurs,
professions libérales, PDG, etc.). Cette
situation anormale, qui consiste à aider de manière identique les
familles pauvres comme les familles les plus riches, est très
choquante. Dans la France du 21e siècle, les chômeurs,
rmistes, salariés modestes n’ayant qu’un enfant à charge ne perçoivent
pas d’allocations familiales car elles ne sont attribuées qu’à partir du
second enfant mais le milliardaire en euros, ayant deux enfants à
charge les perçoit ! Aucune
réforme sérieuse n’a jamais été entreprise par les pouvoirs publics
pour remédier à cette situation qui date de l’après-guerre. Seul Lionel
Jospin avait tenté maladroitement de fixer un plafond de ressources
au-delà duquel les familles aisées n’y avaient pas droit, ce qui
déclencha immédiatement, à cause des effets de seuil, une certaine
réprobation des familles, plutôt aisées, il est vrai... Toute
réforme crédible devrait prévoir en fait soit le versement des
allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant, en
les déclarant ensuite dans l’impôt sur le revenu (telle fut à un moment
la proposition d’Alain Juppé, Premier ministre), soit l’attribution à tous
mais en fonction d’un barème dont les montants seraient dégressifs au
fur et à mesure que les revenus augmentent. Ces modifications devraient être étendues à toutes les prestations sans exception de façon à mettre en adéquation un budget social avec une certaine justice sociale.
Les
moyens ne manquent donc pas pour que le financement de la Sécurité
sociale soit établi de façon pérenne pour toutes les branches maladie,
accidents de travail, allocations familiales et vieillesse.
L’affaiblissement
de la protection sociale découle avant tout d’un choix politique fait
depuis la fin des trente glorieuses par tous les gouvernements
successifs de droite comme de gauche, qui n’ont jamais voulu réformer
vraiment le système, préférant utiliser les bonnes et vieilles recettes
de la « maîtrise médicalisée » des soins (anciennement maîtrise
comptable...) ou de la baisse du montant des pensions servies (réformes
Balladur en 1993 et réforme Fillon en 2003, absence de réforme de la
part de Lionel Jospin...).
Aujourd’hui,
la méthode utilisée par Nicolas Sarkozy pour tenter de résorber ce
« déficit » n’est finalement pas surprenante car c’est la même que celle
employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus
fortunés : augmenter encore la fiscalité indirecte en la déguisant,
pour la circonstance, en franchises médicales.
Cette
solution particulièrement injuste confirme, si besoin était, que la
majorité gouvernementale UMP - Nouveau Centre est toujours prédisposée
à remettre en cause les principes de solidarité de la Sécurité sociale comme ceux de l’impôt progressif républicain.
Cela ressemble étrangement à la politique de George Bush qui s’est fait le champion lui aussi des baisses d’impôts pour les plus riches et qui a programmé la disparition de ce qu’il reste du peu de droits aux Etats-Unis pour se soigner ou bénéficier d’une retraite décente...
44 réactions
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Marsupilami
30 octobre 2007 11:50
Excellent article très bien documenté.
Sur le même sujet écouter l’excellente émission Nous ne sommes pas coupables d’être malades (Là-bas si j’y suis, France-Inter, Daniel Mermet) et relire le programme du Conseil National de la Résistance.
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alberto
30 octobre 2007 13:46
C’est copieux, mais sérieux ! Très bon article de fond très bien documenté.
Une question à l’auteur : je me suis souvent demandé ce que pouvait représenter les montants des sommes dues à la Sécu premièrement par les entreprises qui n’ont pas acquité leurs cotisations, deuxièmement par les compagnies d’assurances qui étaient cencées couvrir des dommages pris en charge dans un premier temps par la SS. ?
Bien à vous.
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Albert Ricchi
31 octobre 2007 23:29
@ Alberto
Il faut distinguer plusieurs sources financières dont sont privées les Urssaf et les organismes sociaux en général :
- les cotisations réclamées sur la base des informations déclarées par les entreprises et qui ne peuvent pas être recouvrées pour des raisons diverses (redressements et liquidations judiciaires, etc.). Ces dettes finissent en admission en non valeur (voir article) et se montent à 2,25 milliards d’euros.
- les cotisations qui auraient dues être encaissées normalement par les Urssaf si les entreprises avaient appliqué correctement la législation mais qui n’ont pas pu être recouvrées car elles sont loin d’être toutes contrôlées. Elles se montent à environ à 7 milliards d’euros.
- la fraude caractérisée et l’absence de versement aux Urssaf pour toutes les situations de travail clandestin ou au noir qui s’élèverait à plusieurs dizaines de milliards d’€ chaque année.
- le manque à gagner pour toutes les délocalisations se produisant vers les autres pays d’Europe à cause d’une absence d’harmonisation fiscale et sociale ainsi que les délocalisations hors d’Europe
- il convient enfin d’y ajouter la fraude fiscale qui concerne uniquement l’administration fiscale et non les Urssaf et qui s’élèverait également à plusieurs dizaines de milliards d’€ par an !
De quoi absorber plusieurs fois le fameux « déficit » de la sécurité sociale et payer les retraites pendant plusieurs décennies !
Pour les compagnies d’assurance, on ne peut voir que le contenu du contrat.
Cordialement,
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Hakim I.
30 octobre 2007 14:14
NS avait dit dans un de ses discours que dans toute assurance il y a une franchise a payer, qu’il ne voyait pas pourquoi l’assurance maladie dérogerait a la règle... Voila ce que représente l’esprit de la Sécurité Sociale pour cet homme.
Chapeau a votre documentation et a votre plume qui rendent tous ces aspect aussi compréhensibles. D’ailleurs je ne serais pas étonné que l’oligarchie au pouvoir n’utilise des termes compliqués pour nous laisser dans le brouillard. Cette article est déséspérant de lucidité.
Ce texte est la preuve que de vraies solutions équitables, justes et efficaces existent, mais qu’elles sont ignorées voire combattues pour de bien noires intentions. Et c’est ce qui me fait perdre espoir, il y a quelque chose de pourri au royaume de France, une stratégie non avouée se met en place. Il suffit de gratter un minimum la surface pour la comprendre ou en tout cas se faire une idée, mais il semble qu’une majeure partie de la population ne veut pas voir.
J’ai l’intime conviction que le trou de la sécu a été entretenu pour pouvoir déconstruire ce qui a été créé par le conseil de la résistance. La franchise médicale est passée par le chantage affectif de la maladie d’alzeimer. Un membre du congrès américain avait réussi a faire passer une loi qui favorisait le recours au privé pour les personnes agées avec la même technique. Son argument était imparable : « Si vous ne votez pas pour cette loi, c’est que vous n’aimez pas votre mère ! » TEXTO !!!
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cyrkar
30 octobre 2007 14:17
bonjour très bon article car clair. pour ce qui est des choix politiques, tous les gens un peu serieux qui ont étudié les orientations philosophiques, politiques, economiques des candidats à la présidentielle ne peuvent pas s’être trompés. la pensée sarkozienne, extemmement simpliste, est facilement compréhensible. pour ce libéral, seul l’armée, la police et la justice doivent rester au moins en partie sous le controle de ce qu’il resterait d’une autorité publique. La sécu, tout comme l’école et toutes les autres structures publiques sont donc amener à disparaitre. Mais comme les français y sont encore un peu attaché aujourd’hui, on ne les supprimera pas tout de suite mais elles seront vidées de tous sens et de toute efficacité. Le trou de la sécu est donc volontaire (comme la dette), pour faire plaisir aux vrais décideurs(arnaud, lagardere, bouygues, bettancourt, leclerc...) et surtout pour à terme pouvoir la suprimer, arguant justement de cette innefficacité. le monde tend inexorablement vers de plus en plus de pouvoirs au monde économique et de moins en moins pour tout les autres. la sécu n’est qu’une pièce de ce puzzle.
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brieli67
30 octobre 2007 14:46
et de cette trituration des chiffres !
Faut comptabiliser tout ce que rapporte le secteur santé et qui rentre dans les caisses de l’Etat !
Plus de 75 pour cent du budget des hôpitaux le poste le plus important du secteur santé sont des salaires. Quid de l’imposition de ces salaires et de l’impôt sur le revenu des « agents » de Santé ?
Plus on est malade mieux se porte l’Etat ! Sans parler du scandale de la main mise sur les biens des particuliers en fin de vie ! On rogne les retraites et on propose de l’Hôtelerie très chère pour ce qu’elle est. C’est ignoble si on compare avec les pays voisins.
Trop de décideurs dont le politique a encore le dernier mot. Souvenez vous des politiques qui se battaient pour l’attribution d’un scanner dans leur circonscription... ou d’une maison de retraite ou la défense d’un hôpital local.
On nous propose que des économies de chandelle et une navigation le jour le jour. Le kilo de valium est à 2 roros le kilo ! Qu-on nous raconte pas des bobards. Un bon utilisateur de la Secsoc est le mâle qui crève à 45-5o balais.
Un jour prochain au nom de la justice sociale l’ Europe exigera un compte commun. Le citoyen demandera et exigera une égalité des soins et de remboursement des prestations d’Oslo à Gibraltar. Quid alors de ces politiques de santé nationalistes et bornées.
Dites vous bien qu’il y a des morts d’hommes en Europe le long des frontières. L’administration éxige le rapatriement du malade sérieux vers un CHU alors qu’une structure identique d’un pays voisin se trouve à un jet de pierre. Je cite Bâle comme exemple.
Tout ce que vous nous décrivez ce sont des combats d’arrière garde. La Secsoc « bismarckienne » régie par le Droit local en Alsace et en Moselle ne connait pas de déficits même amputée de 2 pour cent de la part patronale sous l’ère Chirac. une honte !
Il est urgent que la botte et les meilleurs éléments de nos grandes Ecoles se penchent au chevet de la Secsoc et de ses diverses branches. Un Audit est plus que nécessaire. Trop de margoulins passent du privé au public et inversement en fonction de leurs couleurs politiques ou syndicales. Dans les décisions et les choix laissez une part plus importante aux consommateurs et utilisateurs de la Santé.
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idyllique
1er novembre 2007 13:53
Scoop ! Les fonctionnaires du système de santé comme tous les autres travailleurs de ce pays paient des cotisations sociales et sont imposables sur le revenu comme vous et moi ! Quand cessera-t-on de raconter n’importe quoi ?
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niko74
30 octobre 2007 15:05
Merci pour cet article très intéressant. depuis que je suis gamin j’entends parler du sempiternel « trou » de la sécu...Véritable outil de propagande et de chantage récupéré par les uns et les autres. je reste persuadué que le trou de la sécu est un des nombreux problèmes qui nous sont exposés de manière compliqués afin de brouiller les pistes, simples quand à elles, vers des solutions efficaces. Le problème des solutions simples, c’est qu’elles induisent la transparence et la parité...2 notions qui dérangent encore trop nos société pyramidales. les enarques sont formés pour mener un bateaux aux cales obscures,pleines d’argent sale et de traffics qu’il faut pourtant convoyer à tout prix, et sans que l’équipage ne se rende compte que trésor qu’il se crève la paillasse à mener à bon port, sera pillé par toujours les memes roitelets. votre artcile pointe sur des déficiences de base...Et les solutions proposées sont justes étant donné que nous sommes en 2007 dans une république démocratique....et pourtant.
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judel.66
30 octobre 2007 15:07
que de bla bla gauchiste et si l’on supprimait la cmu et si l’on controlait davantage les indéterminés qui se font enlever trois fois l’appendice ou viennent accoucher en France sous l’identité d’une autre.....
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Albert Ricchi
1er novembre 2007 22:18
@ judel 66
Vous devez sûrement faire partie de ces braves gens qui pensent que les chômeurs ou les rmistes s’enrichissent fortement en percevant leurs prestations sociales mais pas du tout choqués quand il n’y a pas un centime d’euros de cotisations sur les stock-options ou quand des milliardaires en euros perçoivent toujours des allocations familiales alors que le chômeur avec un enfant ne les perçoit pas...
Comme c’est facile de cacher son manque d’argumentation en voyant des gauchistes de partout...
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Fanfan la tulipe
30 octobre 2007 15:29
Article assez interressant, mais il existe aussi d’autres points pour continuer à diminuer le trou de la sécu, faire enfin un vrai systeme de prevention medicale chez l’adulte pour par exemple arriver en urgence chez le dentiste, l’ophtalmo ou le cardiologue par exemple, autre point moins de chomage donc plus de cotisation, on peut encore siter faire sauter les lobbies de médicaments, baisser la prise de medicaments ou du moins les remplacées par l’omeopatie pas cher et non remboursée (remarque enfin ne plus rembourser l’omeopatie), réorgamiser l’emsemble du systeme hospitalier pas de manière comtable mais de maniere plus efficace (dossier informatisé, tranfert internet-reseaux) supprimer les interimaire qui coutent deux fois au moins le personelle hospitalier salariés, ect
En fai c’est une ensemble enorme de petites mesures qui vont permettrent en s’additionnant de reduire les depenses de la secu, mais comme personne ne veut s’y attaquer vraiment que ce soit à droite ou à gauche, on resterat encore dans le trou de la secu
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Albert Ricchi
2 novembre 2007 18:49
@ Fanfan la Tulipe
S’il y a effectivement toute une série de mesures qu’on peut prendre et que vous citez, une vraie réforme ne pourra pas laisser de côté les principaux points à revoir qui sont la dette de l’Etat, le problème des exonérations de charges, le mode de financement, les allocations familiales attribuées sans conditions de ressources, les cadeaux de l’assurance maladie aux entreprises ou le contrôle insuffisant des Urssaf...
Cordialement,
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blaireau
30 octobre 2007 16:52
Le droit d’etre soigne ,je ne comprends pas . d’ou vient ce droit ? s’il vient du droit acquis a l’occasion du versement d’une cotisation alors je comprends ,il s’agit de l’acquistion d’un service comme un autre. Le probleme de savoir qui paye est tout a fait different ce qui tout d’abord compte c’est d’avoir une gestion de l’entreprise securite sociale . comme il s’agit d’une entreprise d’etat il est aise de comprendre que l’objectif principal est la satisfaction du public non pas l’equilibre des comptes.
Donc le desequilibre des comptes ne montre rien d’autre que la mauvaise appreciation des besoins et l’incapacite a adapter les ressources aux besoins . Il est clair que si l’on veut comparer cela a une entreprise il s’agit de l’art et la maniere de faire perpetuellement faillite. J’appellerai cela le monopole de la faillite pourtant il y a d’autres monopoles que l’europe a casse et qui ne font pas faillite. C’est juste une idee recue selon laquelle le systeme doit etre d’etat pour etre equitable comme si les etats etaient les garants d’une morale quelconque, pourquoi pas divine comme autrefois. Croyez vous qu’il y a une moralite dans l’etablissement d’une assiette d’impot ou d’une franchise sur le remboursement des medicaments ,pas d’illusion il ne s’agit que du calcul d’un actuaire qui cherche la rentabilite d’une formule ,en fait il sort plusieurs possibilites et les soumet au politique ,celui ci les examine et choisit la suggestion du moindre mal ,une savante combinaison dont l’objectif principal est de rester au pouvoir pour accomplir l’ensemble des taches destinees a la gestion du bien public. Tout cela est bien flou n’est ce pas . Dans la pratique les systemes a deux vitesses existent deja vous avez nombre de specialistes et chirurgiens non conventionnes . Donc le principe d’une privatisation , possible au moins au choix, ne me parait pas un si mauvais calcul et si ca marche pourquoi ne pas aller plus loin. Il n’y a pas si longtemps les catastrphes naturelles etaient indemnisees par l’etat. Celui ci s’en est debarasse en les faisant indemniser par les assureurs qui percoivent une prime specifique sur les contrats dommages aux biens . Avez vous le sentiment d’avoir perdu quelque chose . L’epouvantail a moineaux des adversaires de la privatisation est le systeme americain . Il est vrai que le cout de l’assurance privee y est exhorbitant. Mais uniquement en raison du cout de l’assurance responsabilite professionnelle des praticiens . Savez vous qu’il n’est pas rare de trouver des primes a $250000 . Sur votre visite a $90 l’assureur prend la part du lion c’est que le systeme souffre de proces perpetuels pour un oui pour un non ,une sorte de sport local mal endigue par la legislation. En France nous n’avons pas cette maladie du proces car il y a peu a gagner compte tenu des dipositions legales. Nous pourrions bien avoir a profiter de cette vision en evitant les erreurs eprouvees par les autres et supprimant les propres notres.
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Le péripate
30 octobre 2007 18:20
Excellente documentation. Il faut affirmer toujours plus fort que la ruine de la protection sociale est programmée. C’est en effet un gisement de profits encore aujourd’hui hors marché, et ceci est bien sûr insupportable pour nos ploutocrates.
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Gilles
4 novembre 2007 09:17
« C’est en effet un gisement de profits encore aujourd’hui hors marché, »
Et oui, le marché de la santé représente je crois plus de 300 milliards d’euros ; De quoi faire saliver plus d’un assureur !
Et comme dans notre bas monde, il reste de moins en moins de secteur encore privatisables, de secteurs sources de tels profits faciles, le haro sur la sécu ne va qu’augmenter
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nicolette
30 octobre 2007 19:33
Petit historique de l’Europe et de la Santé :
En signant Maastricht et Schengen, nous avons opté pour un système capitaliste qui supprime tout monopole, surtout d’état ! La sécu est illégale depuis 1996 (je crois ou 94 ?) et nous payons une amende très conséquente à Bruxelles tous les ans.
Et comme l’état n’a pas encore eu le courage d’annoncer de vive voix la disparition du dernier bastion de la protection sociale.. Il crée le trou si bien analysé dans cet article et les commentaires ! Ce trou rapporte à l’état : qui ne mettrait pas la main à la poche pour cette chère santé...(csg...), il faut croire qu’il n’y ait pas de fond...
Les hôpitaux sont depuis gérés comme des entreprises, et on ferme à tour de bras. On met des numerus clausus, pour les spécialistes, les infirmières... Actuellement nous vivons en plein la pénurie crée de toutes pièces pour accepter les réorganisations ! La tarification nouvelle se fait aux actes, c’est-à-dire que seul le patient qui subit des actes à l’hôpital est rentable.... Mais que fait on des malades en observation, des chroniques... Prise en charge par l’hospitalisation à domicile, privée, bien sur ! La recherche glisse vers le privé...
Bref, libre concurrence même pour la santé !
Vous étés vous demandé si vous coûtiez plus cher à la sécu si vous sortez du circuit médecin généraliste ? Non, c’est à votre portefeuille que cela coûte plus cher, car le remboursement est moindre, donc tout benef pour la sécu ! Et les médicaments génériques : certain médecins en reviennent car la biodisponibilité du produit varie de 70- 125%, c’est-à-dire que l’efficacité varie d’un générique à l’autre et d’un individu à l’autre. Pour certaines affections graves, on déconseille les génériques (cardiopathies gravissimes, épilepsie) source publications médicales, et site sur l’épilepsie. Et comme cela , les grand laboratoires, les mêmes qui commercialisent les génériques peuvent faire de la pub.(ex Biogaran à la tele) Mais déjà des mutuelles ont trouvé le créneau en palliant à cet aspect, de même pour le remboursement de certains médicaments dérembourser secu...
Mais tant que l’on n’est pas directement concerné, les changements dans la santé n’apparaissent pas, et on n’en parle pas ! Mais plus on avance dans le temps, se soigner devient cher, surtout pour les personnes à santé fragile, les chroniques...
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niko74
31 octobre 2007 08:28
Tu sais avatar, il y a de la pub sur agoravox...agoravox est donc une entreprise privé et non une association loi 1901.il y a donc un but lucratif..par ailleurs, c’est une entreprise très utile pour les services de renseignements ainsi que pour le ministère de la propagande, comme tu le nommes. quand on connait le cout d’un serveur, et quand on sait qu’agoravox est basé sur un noyau SPIP c’est à dire un script de site portail gratuit et déployable en moins de 10 minutes sur un serveur apache et que pour faire l’habillage graphique du site, ils ne se sont pas trop cassé le c... (le logo en haut, c’est 15 minutes avec photoshop, ensuite il y a 2 menu, 1 déroulant en javascript : actualités, dossier, etc... et un autre tout simple : citoyenneté, economie, environnement....le tous sous une déclinaison de 3 couleurs : blanc, gris, vert )....et bien, meme s’il y a eu du boulot d’adaptation en terme de code, c’est quand meme une jolie opération de business couplée à de la collecte de fichiers à haute valeures (opinions par adresse ip).Bref, tout ça pour dire que si les fondateurs d’agoravox avaient vraiment voulu créer un média citoyen à 100 pcent, ils auraient pu le faire sous forme de coopérative avec une cotisation symbolique afin de garantire un espace sans pub et donc non soumis à un quelconque traffic d’influence. Donc merci a toi de veiller...mais pour avoir observé pas mal de sites communautaires dans leur phase de déploiement de test, puis de commercialisation....je peux te dire que leur perennité n’est due qu’a certains échange de services obligatoires ou a des fenetres de visibilité pour des gros sposors...C’est un peu comme les pubs que l’on trouve dans le courrier international et qui sont en totale désaccord avec les analyses que l’on peut y lire.je ne pense pas qu’agoravox ne fasse exception.En tout cas merci d’avoir trouvé cette faille.
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niko74
30 octobre 2007 20:43
Merci pour ces précisions...iL suffit de contacter une assurance privée et de lui demander de faire une proposition pour immédatement se rendre compte de la dérive qu’un système privé entraine. oh, bien sur si vous êtes jeune , en bonne santé, célibataire, vous vous rendez compte que ça vous coute moins cher et donc vous pouvez vous rayer de la sécu.mais la société n’est pas constituée que de ce genre d’individus ; loin s’en faut..Il y a eu un article sur agoravox qui était d’ailleurs un trollage à peine déguisé par une personne qui travaillait justement certainement pour ce genre d’assurance et qui a fait une superbe démonstration pleine de prosélytisme et de démagogie.C’était vraiment bien ficelé...je me suis presque fait avoir. Non, décidemment certaines garanties sociales doivent être assurées par l’état ou par des coopératives à vocation sociales et pour tous.ne serait ce que parceque notre course à la croissance entraine des accidents et des pathologies dues au monde du travail qui ont un coût dont qu’on arrive toujours pas à évaluer exactement.de plus, il faut qu’il y a ait une reconsidération de la valeur du travail...Si les gens travaillaient moins à certaine période de leur vie, se nourrissaient correctement et pratiquaient plus de sport ou d’activités corporelles, de nombreux problèmes incluant le trou de la sécu se stabiliseraient d’eux même.et il suffirait ensuite de quelques mesures pour qu’ils se règlent...les pro libéraux adeptes de la privatisation tous azimuts sont souvent des gens qui sont à un stade de leur vie ou ils ont le vent en poupe.qu’ils viennent de bonne famille ou de milieux modestes le fait qu’ils soient en bonne position maintenant parcequ’ils travaillent dur par ce qu’ils sont entrepreneurs, ou parcequ’ils sont pistonnés ; les aveugle, et c’est bien dommage.Moi je suis entrepreneur, je suis en pleine forme, la dernière fois que je suis allé chez le dentiste c’était il y a 3 ans pour une visite de routine (je mange très peut de viande),après 15 ans sans soucis médical,j’ai eu 2 accidents ces derniers 22 mois et je suis resté chez moi en me soignant et en bossant pour pas encombrer inutilement un hopital et parceque je me sentais de me rétablir tout seul et je n’ai rien contre les chomeurs, les rmistes, les galériens meme si certains d’entre eux m’agacent... ;j’aime pas les bobos ni les réacs...et en meme temps je trouve qu’ils ont raisons sur certains points... je ne uis nide gauche ni de droite, et veux une sécu pour tous, et meme un toi et un salaire citoyen minimum...j’aimerais aussi un service civil obligatoire tous les 3 ans pour rebrasser un peu tout ce beau monde dans le partage de corvées. il est un point sur lequel je suis sur d’avoir raison : si on travallait moins pour les entreprises et plus chez soi (potager, construction, éducation des enfants, activités physiques), si on réduisait nos dépenses inutiles, si on arrêtait par notre bêtise d’alimenter stupidement des reseaux mafieux en consommant et en empruntant stupidement, si on se renseignait sur les conséquences à long terme sur notre santé de ce que nous demandent certains patron ou donneurs d’ordre...et bien on couterait beaucoup moins cher à la sécu qui du coup aurait moins besoin de nous ponctionner...le contraire du cercle vicieux. Seulement voila une élite se sucre sur notre dos et parasite des systèmes pourtant bien pensés à la base...et leurs sous fifres (les pro libéraux qui pourtant se galèrent aussi pour certains d’entre eux« mais qui pensent qu’ils auront un jour leur place au soleil en echange des bons et loyaux services) font à leur place le travail de censure sociale...et du coup des gars comme moi se font traiter de »gauchistes" ou d’autres noms d’oiseaux...pourtant c’est de la mathématique...je le vois bien puisque je suis mon propre patron. Un budget ça s’équilibre avec de la rigueur, de la prise de risque calculée, peu voir pas d’endettement (quitte à accepter des restrictions par moments, à circuler en vieille bagnole ou en vélo, à ne pas flamber dans le matériel qu’on achète pour son entreprise, car la vraie valeur c’est le travail et la compétence..), et surtout de l’honneteté dans le travail. Ainsi je n’hésite pas à refuser des missions qui m’allégeraient les finances à court terme, mais qui me plomberaient en heures de travail à long terme, avec un client qui ne sera pas content à la fin car il ne paye pas le juste prix, et souvent me réclame comme préstataire, mais refuse de me mettre en concurrence à cahier des charges égal parceque c’est moi qu’il veut...mais au prix de mon concurrent qui bosse moins bien et qui lui promet la meme chose (tient donc)....la carotte est un très mauvais système.ça ne marche pas à tous les coups. dans le cas de la sécu, de EADS, du pétrole, du développement durable et de bien d’autres problèmes, je vois un système gangrené par la carotte, la malhonneteté intellectuelle, la vantardise commerciale,la surévaluation des capacités et des compétences, le surendettement parfois voulu..et bien sur les enveloppes et attributions de missions par des reseaux pour leurs membrescouronnée d’un système médiatique qui distribue les bons points en dépit de tout bon sens.en occident on est devenus des mythos prêts à tout pour un contrat,une parutin dasn un média et notre système est dans un mouvement de fuite en avant..continuer les privatisations et les demantellements alors même que des masses de gens ne sont pas prêt à subire les conséquences, et ne snt pas informés des conséquences, c’est n’importe quoi. mais peut être quil y en a que ça arrangerait que ça dégénère afin depouvoir établir un système authoritaire ultralibéral ET policier....dommage pour ceux qui ne pourrons pas suivre.ce qui me fait rigoler, c’est que j’en vois plein proner l’ultra libéralisme...et qui ne pourrons pas suivre le rythme quand ça va commencer à vraiment dépoter !!! Ceux, comme moi qui sont contre l’ultra libéralisme parcequ’ils ont vraiment galérés à vouloir rester honnete....ont developpés un entrainement à l’abnégation,à la vie sans loisirs couteux, aux systèmes d, à la souplesse, à la multicompétence.Franchement ultra libéralisme ou pas, je suis prêt à tout et à l’affut de la moindre faille..que demain le libéralisme fasse sauter des verrous comme le code APE qui oblige un entrepreneur individuel à n’avoir qu’une activité, ou encore l’obligation de passer par la case « chambre des métier » pour aller déboucher des chiottes à 500 balles de l’heures (pardon je parle encore en francs)....et la concurrence va être très rude pour certains qui font les malins....parceque des diplomés universitaires qui connaissent la mécanique auto, la plomberie, le ramonage, la menuiserie et qui ont 10 ans d’intérim derrière eux, j’en croise tous les jours et ils ont l’oeil du tigre. mieux vaudrait pour le bien de tous que personne ne se retrouve dans une situation de « rien à perdre ». Croire qu’on va pouvoir mettre tous les loosers (ceux qui peuvent pas suivre) de coté d’une manière ou d’une autre en les faisant culpabiliser et payer parcequ’ils coutent trop cher est un leurre.nous savons tous qui sont les vrais parasites. Ils sont peu nombreux, mais très gourmands. ce sont eux qu’il faut traquer.Les déficits , c’est eux. les faux débats comme le faux trou de la sécu qui n’existe que parcequ’ils le veulent afin de ridiculiser les systèmes basés sur la solidarité, c’est eux.l’opacité, c’est eux...le facteur x qui fait tout merder, c’est eux.... Qu’ils paient leur ardoise avec tout l’argent qu’ils ont volés, et que l’on revienne à un rythme de travail et de vie décent...mangez moins de viande, faites du sport (surtotu des activités de glisse), pratiquez la rigolade...le reste suivra.Et vive la sécu pour les rares fois ou vous en aurez besoin.
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Marc Bruxman
31 octobre 2007 01:10
Merci pour la qualité de votre article même si je ne suis pas d’accord avec tout.
Le principal point de désaccord ? Il n’y a pour moi pas de différence entre charges patronales et salariales. C’est juste un leurre pour donner l’impression aux français que c’est le patron qui paie et ne pas leur donner le vrai coût de leur protection sociale. Sinon certains se poseraient de sérieuses questions.
Pour rappel, si vous touchez 2000 € Nets, vous coutez à votre entreprise 4000 €. Pour être en situation d’employeur, je ne regardes pas le salaire du salarié lorsque je budgette une embauche mais le cout total. Ce qui est bien logique. Ce qui veut dire indirectement que si on me proposait de donner 3000 € au salarié et 1000 € à l’état cela serait la même chose pour moi. Enfin si ca me ferait beaucoup moins mal au coeur. En réalité pour un salarié qui gagne 2000 €, sa vraie paie est 4000 € et sa protection sociale est un produit qui lui coute 2000 € par mois.
Annualisons : La protection sociale de ce salarié lui coute 24 000 € par an. En 10 ans, on parle de 240 000 €. AUCUNE prestation de notre système de santé ne peut justifier un coût pareil. Pourquoi ? Parce qu’en 40 ans de cotisations (travail + retraite) cela fait 960 000 € d’épargné. Si l’on considére que cet argent peut être placé la somme épargnée est en fait largement supérieur. Et je ne parle même pas forcément de bourse. Epargne Orange vous permet de placer à 3% sans risque. C’est accessible au benêt du coin. Et bien simplement ces 3% d’intérêts vous rapportent 28 800 € par an. Belle retraite ! Sans meme compter ce que vous as rapporté l’argent placé durant votre activité. Et sans meme compter le fait qu’il est possible de trouver des placements beaucoup plus sympa qu’a 3% et avec un risque minimum notamment quand on parle d’épargne à placer plusieurs années. Si l’on accepte un risque minimal comme des trackers sur le CAC (produit toujours rentable à long terme), c’est même a la tête d’une fortune que vous allez finir.
Bien sur vient la question que faire en cas de coup dur comme une maladie grave. Et bien c’est pour cela que l’argent a été épargné. Et c’est de toute façon exactement ce qu’est censé faire l’assurance maladie : Placer votre argent pour vous le restituer en cas de coup dur. Et ca parait déja faisable.
Sauf que l’assurance maladie mutualise le risque (c’est le principe d’une assurance). Et donc en réalité en confiant autant d’argent pour la protection sociale on en a pas pour notre argent. Que ce système soit en déficit laisse pantois. Soit la sécu a des frais de fonctionnement trop élevés, soit la sécu se fait méchamment frauder mais il y a un problème que personne ne semble vouloir régler.
Le but de ce post n’est pas de dire qu’il faut détruire la sécu mais bel et bien qu’il faudrait donner aux français leur salaire plein (celui que verse la boite) et les faire cotiser. Ca ne changerait rien à l’argent qu’ils gagnent chaque mois. Mais ils verraient qu’ils se font arnaquer et demanderaient des comptes. Ce qui créerait une réforme salutaire.
Enfin j’ajouterai que nos amis des pays bas ont un système social largement aussi bon que le notre mais qui coute beaucoup moins cher.
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faxtronic
31 octobre 2007 11:16
oui, si on bosse 40 ans en etant a 2000 euros pas mois, et en mourrant juste apres, alors on est perdant....
Le probleme c’est si tu recoit une brique sur la tete a 25 ans apres 2 ans de boulot, le probleme c’est si tu a la chance ou la malchance de vivre jusqu’a 90-100 ans, le probleme c’est quand tu gagne justement pas 1000 euros par moi, le probleme c’est quand toi tu meurs et que ton gamin est seule, le probleme c’est quand ton gamin (ce vilain paraiste qui ne travaille pas) est gravement malade, le probleme c’est quand les assurances privées font faillite, le probleme c’est quand les assurances privées refuse de rembourser, ou pire de continuer a assurer...
Il est vrai que quand tu es riche et en bonne santé, la secu c’est l’arnaque ! Evidemment tu pourrais proposer l’eliminaion de la plebe...
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Marc Bruxman
1er novembre 2007 18:05
« oui, si on bosse 40 ans en etant a 2000 euros pas mois, et en mourrant juste apres, alors on est perdant.... »
C’est faux ! Tu clamse a 60 ans le jour de ta retraite. Système sécu : On t’enterre et l’état garde ton fric.
Si tu as fais une épargne par capitalisation, tu peux transmettre cet argent à tes enfants.
« Le probleme c’est si tu recoit une brique sur la tete a 25 ans apres 2 ans de boulot, le probleme c’est si tu a la chance ou la »
Ah ben la brique tu sais elle s’en cogne, l’assureur de ton crane, elle s’en bat grave ! Je ne vois pas le point de cet argument...
« malchance de vivre jusqu’a 90-100 ans, le probleme c’est quand tu gagne justement pas 1000 euros par moi, »
C’est peut être que tu n’es pas en mesure de les produire. C’est pas aux autres de payer d’office pour toi.
« le probleme c’est quand toi tu meurs et que ton gamin est seule, le probleme c’est quand ton gamin (ce vilain paraiste qui ne travaille pas) est gravement malade, »
Et que ton assurance soit privée ou public ca te fera vivre ou mourir ? Et mec ! La sécu c’est pas un vaccin, si tu dois choper le dass’ tu le chopera sécu ou pas.
« le probleme c’est quand les assurances privées font faillite, le probleme c’est quand les assurances privées refuse de rembourser, ou pire de continuer a assurer... »
Ce genre de choses peut tout à fait se controler. Ce n’est pas parce que les etats unis ont de gros défaut en la matière que ce n’est pas faisable.
Et je n’écrivais pas cet article pour dire il faut absolument passer au privé mais « le produit actuel est une arnaque ». Et une arnaque est mauvaise qu’elle soit publique ou privée.
« Il est vrai que quand tu es riche et en bonne santé, la secu c’est l’arnaque ! »
2000 € par mois dans le cadre de mon exemple, c’est être riche ? Rassure toi le mec a 2000 € il est comme toi, il consomme et ferme sa geule. Il en faut beaucoup plus pour pouvoir l’ouvrir...
« Evidemment tu pourrais proposer l’eliminaion de la plebe... »
Non ca me coutera moins cher de me barrer à l’étranger. Un vol easyjet, c’est moins cher que des balles ;) Et j’aurais pas besoin de me payer un psychologue et un curé pour me dédouaner de mon crime ;)
(C’est de l’humour au cas ou certains abrutis (ou communistes) le prendraient au premier degré).
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Albert Ricchi
2 novembre 2007 23:23
@ Marc
Bonsoir,
Le désaccord que vous évoquez à propos des cotisations salariales et patronales n’en est pas un vraiment.
Et vous avez tout à fait raison sur le cout réel d’un salarié pour l’employeur (salaire net + cot. patr. + cot. Sal.).
Mais, comme je l’indique d’ailleurs dans l’article, si on fiscalisait les cotisations salariales - au moins pour les risques maladie et allocations familiales - il n’y aurait plus de fait de cotisations salariales car elles seraient encaissées directement par le fisc (sur la base de l’ensemble des revenus déclarés) et non plus par les Urssaf (comme actuellement sur la base essentiellement des salaires).
En ce qui concerne les charges patronales, elles ne devraient elles aussi ne plus être basées sur l’assiette salariale mais sur la valeur ajoutée des entreprises comme le demande plusieurs organisations politiques ou syndicales (même Jacques Chirac s’était à un moment prononcé pour ...). Car il y a toujours une grande injustice entre les entreprises : celles faisant peu de bénéfices et ayant une masse salariale importante (notamment les entreprises de main d’œuvre) et celles dégageant une forte plus-value avec une masse salariale nettement moindre.
Cordialement,
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Gilles
4 novembre 2007 09:27
« Parce qu’en 40 ans de cotisations (travail + retraite) cela fait 960 000 € d’épargné. »
Et le mec qui a 30 ans choppe un cancer ou se voit amputé d’une jambe ou sur un fauteuil roulant ? Comment pait-ils sur plusieurs années, voir toute sa vie ?
Il n’a pas eu le temps d’économiser ce pognon , lui. Et peut être aura t-il utilisé cet argent en plus pour rembourser ses emprunts d’études (prioritaire, sinon saisie), sa maison, un autre coup dur ou même la maison de retraite à peine décente de sa vielle mère (à 2500 euros pas mois, c’est le prix mini)
Votre système marche surtout pour les retraités qui ont eu le temps de capitaliser, sans compter que certaines maladies ou accidents coutent des millions d’euros, largement au delà de ce que peut économiser le pékin moyen.
La mutualisation résout tous ces problèmes, c’est là son point fort et quoiqu’on en dise, ce point fort accoulte tous les points faibles.
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fabrice
31 octobre 2007 09:07
au delà du probleme de financement, la progression exponentielle des dépenses de santé est quand même très inquiétante
les professions de santé se font des couilles en or sur le dos de la sécu et il faut bien savoir que si les salaires français sont tres bas c’est aussi à cause des énormes prélevements sociaux un smicard à 1 000 € par mois coûte en réalité 1 800 € par mois à son employeur
il faut aussi reconnaitre l’hyperconsommation médicale de certaines personnes qui profitent à fond du système car elles ne payent rien et s’en foutent complètement
le français est champion du monde de la consommation de médicaaents
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Gilles
4 novembre 2007 09:30
« un smicard à 1 000 € par mois coûte en réalité 1 800 € par mois à son employeur »
FAUX ! Tu n’intègres pas justement les fameuses déductions de charge. Un smicard coute peu cher en fait. Celui qui coute cher c’est le salarié dont le salaire est suffisamment élevé pour dépasser le plafond.... et comme le dit l’auteur c’est justement pour ça que les salaires se smicardisent (même sarko le regrette, alors....)
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Vilain petit canard
31 octobre 2007 09:20
Excellent article clair et précis, il devrait y en avoir plus souvent ici. On a vraiment des billes pour discuter du sujet. Merci, Albert.
J’ai bien peur qu’on ne puisse enrayer la « machine à privatiser la Sécu », on affame la pauvresse depuis trop longtemps. En fait, et cela apparaît clairement dans votre texte, tout est fait pour que les comptes passent dans le rouge et s’y maintiennent.
Quand on veut noyer sa Sécu, on l’accuse de déficit.
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jam4ever
31 octobre 2007 10:53
Merci egallement pour cet article tres bien fournis et documenté
@ marc Buxman pour un salaire de 2000€Net compter : + 22.61% de charge salarial et + 40% de charge partronal (je n’ai pas trouvé le détail) sur le Brut (2000 x 22.61% soit 2452,2 auquel on ajoute 40%) soit un global pour l’employeur de 3433.08 et non pas 4000€
Détail des charges salariales. CSG + CRDS (sur 97% du Salaire Brut) : 2,90% CSG non imposable (sur 97% du SB) : 5,10% Sécurité Sociale maladie (sur 100% du SB) : 0,75% Sécurité Sociale vieillesse plafonnée (sur 100% du SB) : 6,65% Veuvage (sur 100% du SB) : 0,10% Assurance chômage (sur 100% du SB) : 2,40% Retraite complémentaire (sur 100% du SB) : 3% AGFF (sur 100% du SB) : 0,80% Prévoyance IRCEM (sur 100% du SB) : 1,15%
Alors le pourcentage total de charges salariales et de 22,61%
détail du calcul pour celles et ceux que cela intéresse : (97% x 2,90%) + (97% x 5,10%) + 0,75% + 6,65% + 0,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% = (281,3 / 10000) + (494,7 / 10000) + 0,75% + 6,65% + 0,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% = 2,813% + 4,947% + 0,75% + 6,65% + 0,10% + 2,40% + 3% + 0,80% + 1,15% = 22,61%
C’est vrai que cela parait de prime abord ENORME, mais j’invite tout le monde a appeler, mutuels et assurances privées, de leur expliquer que vous partez a l’étranger et que vous ne serez plus couvert : par l’assurance maladie, l’assurance chomage et l’ « assurance » retraite et de demander un devis. Vous verrez alors que ce qui est prelevé est somme toute assez bas par rapport a ce qu’ils vont vous reclamer et pour des conditions beaucoup moins interressantes
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ostrogoth
31 octobre 2007 17:36
Bonjour,
Votre article est très intéressant et quelques clics sur Google permettent de corréler et de compléter les informations que vous donnez. Quelques remarques toutefois : 1. Toutes les propositions que vous faites (et qui me semblent frappées au coin du bon sens) ne concernent que des moyens d’augmenter les ressources de la Sécu. Pourquoi n’y aurait-il pas de bonnes mesures à prendre pour faire des économies en suivant le bon précepte chinois : l’argent se gagne en 2 temps : 1er temps tu le fais rentrer, 2ème temps tu l’empêches de sortir. Les français sont les européens qui ont les plus grosses dépenses de médicament par habitant : sont-ils plus malades, les médicaments coûtent-ils tellement plus cher ? La différence va presque du simple au double (130 euros contre 79 pour l’Allemagne). Je ne crois pas à l’autocontrôle : quand un système est « gratuit » personne ne fait attention que ce soient les patients (automédication, consultations multiples pour avoir plusieurs avis) les médecins (chouchoutés pour ne pas dire plus par les fabricants de médicaments) etc... 2. Pourquoi beaucoup de commentaires à cet article considèrent que puisqu’on veut faire des économies, on veut tout casser. Qui aurait intérêt à casser le système ? (pas le gouvernement, pas les partenaires sociaux qui sont partie prenante, etc) et pour le remplacer par quoi ? . Car que je sache tous les pays ont un système et aucun ne laisse entièrement les institutions privées s’en occuper entièrement (je parle des pays « riches » bien sûr). J’ai plutôt l’impression que là encore, dès qu’on veut toucher à un « système » la levée de bouclier est immédiate. Mais il en sera là comme ailleurs : si on veut garder ces protections il faudra mieux gérer et donc contrôler. 3. d’après le site budget.gouv.fr la dette de l’état devaient être remboursée début octobre. Bref dans ce sujet comme dans beaucoup d’autres il y a beaucoup d’intérêts en jeu et beaucoup de chasses gardées aussi. Donc il faut de la transparence, pas d’angélisme, de la gestion......
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Gilles
4 novembre 2007 09:34
« Qui aurait intérêt à casser le système ? (pas le gouvernement, pas les partenaires sociaux qui sont partie prenante, etc) »
Ceux qui feraient leur beurre, comme les assurances privées, les cliniques privées, la médecines libérales non conventionnée....
Bon nombre sont des lobbies très influent en France et ailleurs et ils ont de fait de plus en plus de part de marché dans la santé, mais le jackpot des plus de 300 milliards d’euros du pactole les fait encore saliver.
Et au fait, un bon nombre des patrons et grands actionnaires sont des amis de nos gouvernants ayant aussi des intérêts dans les grands medias et l’armement. ça peut aider.....à convaincre, non ?
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Albert Ricchi
4 novembre 2007 21:17
@ ostrogoth
Bonsoir et merci pour votre commentaire et les « propositions frappées au coin du bon sens »
Effectivement, il convient aussi de faire des économies dans tous les secteurs où cela est possible.
Mais, comme je l’indique dans l’article, ne plus accorder d’exonérations de charges aux entreprises qui délocalisent par la suite ou ne plus donner d’allocations familiales à ceux qui n’en n’ont pas besoin pour vivre, c’est justement faire des économies...
D’une manière générale, en matière d’économies, on parle trop des assurés sociaux (économies sur la prescription de médicaments, etc.) et peu des autres économies pouvant être réalisées dans d’autres secteurs.
Par exemple, lorsqu’un hôpital ou une clinique privée facture à la Sécurité sociale 2 repas alors que le patient est parti au petit matin ou lorsque la Sécu ne contrôle pas du tout la réalité des actes ou le bien fondé d’analyses médicales souvent répétées et pratiquées dans ces établissements, on n’en parle pas.
C’est beaucoup plus facile de rendre les assurés sociaux responsables de tous les maux...
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idyllique
1er novembre 2007 13:49
« »En son temps, Michel Rocard avait courageusement créé la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers)« »
La liste des impôts pour les ’mêmes catégories sociales de la classe moyenne’ s’allongent depuis 30 ans grévant le pouvoir d’achat, les économies, les revenus locatifs... bref tout est doublement, triplement imposé jusqu’aux pensions des retraites complémentaires !
Quels résultats ? Un Etat dépensier, dérives budgétaires dénoncées par la cours des comptes chaque année La délinquance explose des jeunes assistés nés d’une politique nataliste aux coûts exorbitants. Le chômage croît, le nombre de rmistes aussi par conséquent les impôts augmentent encore et encore pour subvenir aux besoins de millions d’assistés !
Et si l’on supprimait l’assistance publique et sociale (sécurité sociale, assurance maladie et assurance retraite) que chacun se constitue son épargne, paie ses soins de santé par le fruit de leur propre travail et non par celui des autres !
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Marc Bruxman
1er novembre 2007 18:12
« Et si l’on supprimait l’assistance publique et sociale (sécurité sociale, assurance maladie et assurance retraite) que chacun se constitue son épargne, paie ses soins de santé par le fruit de leur propre travail et non par celui des autres ! »
Cela serait quand même une régression mais je pense que cela serait moins pire que la situation actuelle. Mais il est clair qu’il vaudrait mieux mettre les charges sociales diverses à zéro et laisser les gens se démerder plutot que de conserver le système actuel.
Et pour les tarifs et bien cela encouragerait les gens à ne se couvrir que pour les vrais problèmes « hopital, accidents, ... » et pas d’aller chouiner pour des antibiotiques le premier rhume venu. Ce qui serait plus écologique, plus économique et mieux pour tous...
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escrimeurdesmots
3 novembre 2007 00:00
Ha ?
Et quand tu auras 65 (futur age de la retraite) que tu auras des esquarts, un cancert de la prostate et qu’un jeune con d’assureur privé te donneras le montant de tes cotisations et la liste d’exclusion de ce qui n’est pas couvert tu tiendras le même discourt ?
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Gilles
4 novembre 2007 09:48
@ Marc
« »Et si l’on supprimait l’assistance publique et sociale (sécurité sociale, assurance maladie et assurance retraite) que chacun se constitue son épargne, paie ses soins de santé par le fruit de leur propre travail et non par celui des autres !"
Vous êtes d’accord je vois. Mais, en essayant de penser comme vous, certains arguments purement comptables me viennent à l’esprit !
Outre l’aspect humain, quel serait le coût de devoir traiter toute une population de fait privées des soins de bases ? En terme de maladies chroniques, en terme de maladies qui se répandent à travers TOUTE la population (même vous pourriez choper la tuberculose par simple contact avec un miséreux pas soigné à temps), ou par exemple su sida qui pourrait se répandre plus facilement ou encore de voir des millions de citoyens en mauvaise santé, ce qui nuit à leur productivité et à leur potentiel créateur de richesse ? Et la criminalité qui augmenterait forcément ?
Absurde. Tous les pays décents au monde ont justement tout fait pour enrayer cette progression, car aider à juguler la maladie est bénéfique à l’ensemble de la société sur le long terme
D’ailleurs médecins du monde à montré qu’éviter de soigner de suite des affections bénignes par soucis d’efficacité comptable à court terme (électoral ?) , coûte en fait plus cher par la suite lorsqu’il faut un traitement plus lourd... ah oui, mais j’oubliais qu’effectivement si on évite aussi de soigner ces pauvres en fin de route, alors tout est réglé.
Alors l’euthanasie pour les pauvres malades, c’est pour quand ?
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Albert Ricchi
5 novembre 2007 22:42
@ Idyllique
« Le chômage croît, le nombre de rmistes aussi par conséquent les impôts augmentent encore et encore pour subvenir aux besoins de millions d’assistés ! »
Nous n’avons sans doute pas les mêmes lectures car contrairement à ce que vous affirmez, les impôts directs n’augmentent pas mais viennent au contraire de baisser de plus de 10 milliards d’euros pour les personnes les plus aisées.
Par contre effectivement, les impôts indirects qui frappent ce que vous appelez les rmistes et les assistés augmentent !
C’est ce qui s’appelle une solidarité à l’envers...
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vivelecentre
3 novembre 2007 06:57
le jeune con d’assureur privé ( ce doit etre un gros mots aussi « privé »..) se doit d’agir dans le cadre de la legislation avec un contrat solidaire et viager !!!!!
cela existe déjà mais vous ne le savez même pas apparement
les esclusions et franchises ne sont pas l’apanage du privé cela existe aussi avec l’assurance maladie nationale....
essayez un jour de faire la difference entre gestion privé ou public dans le cadre d’une mission de service publique et/ou avec un cahier des charge prevu par le legislateur !
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judel.66
3 novembre 2007 21:14
qui est ce qui ne croit pas que l’on peut venir accoucher en France sous le nom d’une assurée ...qui est ce qui ne croit pas qu’en france on peut arracher trois fois la meme dent ...allez donc voir comment sont controlées les identités dans certains hopitaux
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loupa2007
4 novembre 2007 15:18
Très bon article. Concernant la CAF je n’étais pas au courant, je croyais que c’était un organisme qui cherchait à applanir les inégalités, oui mais vers le bas. http://www.caf.fr/catalogueaf/ Hélàs, être au courant de cela ne changera pas les réformes qui se préparent.
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dremwell
2 mars 2008 14:11
Site très intéressant et article qui tranche sur le catastrophisme ambiant concernant le fameux "trou" de la sécu.
Quand on parle de déficit, il ne faut jamais oublier que l’on parle d’un équilibre entre des recettes et des dépenses. l’article aborde à juste titre la "dette" de l’état vis à vis de la sécu, chiffrée à plus de 7 milliards d’euro.
Dans un tract récent de la CGT au sujet de la journée d’action des retraités je trouve ces chiffres :
-une partie des taxes sur les tabacs n’est pas reversée, soit 7.8 milliards
- unepartie des taxes sur les alcools n’est pas reversée, soit 3.5 milliards
- une partie des primes d’assurances automobiles n’est pas reversée soit 1.6 milliard
- la taxe sur les industries polluantes n’est pas reversée, soit 1.2 milliard
- la part de la TVA destinée à la sécu n’est pas reversée, soit 2 milliards
- le retard de paiement pour les contrats aidés, soit 2.1 milliards
- le retard de paiement par les entreprises soit 1.9 milliard.
D’où l’idée que le "trou" est en fait instrumentalisé par les "libéraux", l’information manipulée pour organiser sciemment la casse de la protection sociale, encore fondée sur la notion de solidarité.
Ces chiffres cités par la CGT sont-ils exacts et reconnus ?
Encore bravo pour cet article
dremwell
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jbenoit
26 janvier 2010 23:30
Bonjour,
J’ai une autre proposition qui permettrait peut-être de réduire les déficits et un gaspillage inutile sauf pour les laboratoires : il s’agit de conditionner les médicaments à l’unité ou conformément au traitement.
Nos armoires à pharmacie regorgent de boites entamées qui ont donné lieu à remboursement par la Sécurité Sociale et qui finiront au mieux, recyclées, au pire à la poubelle.
Il faut imposer un conditionnement qui permettrait au pharmacien de ne vendre que les doses nécessaires.
Si vous êtes d’accord avec cette proposition vous pouvez signer un initiative populaire à l’adresse http://www.e-nitiativepopulaire.fr/Conditionnement-des-medicaments-a-l-unite -
GG33
8 avril 2010 09:30
Bravo pour cet article, mais je sais qu’en terme de financement, certaines ressources, en particulier pour les URSSAF, ne sont jamais regardées. Exemple : au moment des encaissements des cotisations à la sacré date d’échéance (pas une minute de plus), l’escompte en banque est de J-3 à J+3. Ce qui veut dire que cet argent « public » est artificiellement placé 6jours et rapporte à un organisme privé qui vie grand train. N’oublions pas que ce sont des sommes qui ce décrivent en millions €. Imaginons un instant que chaque caisse de la protection sociale en face autant (ce qui est le cas)… Je ne vois pas pourquoi notre système de protection sociale ne profite pas pleinement du système libéral dans lequel il s’inscrit. Et n’encaisse pas directement les dividendes que génère le placement de son argent !!!
