Les banques : coupables mais pas responsables ?
Ayant fait un petit peu de droit au cours de ma carrière, il m’arrive de me poser certaines questions vis-à-vis des problèmes que nos pays européens rencontrent actuellement et de ne pas trouver de réponse juridique logique à ces questions.
La première de ces questions est liée a la responsabilité conjointe (ou pas) lors de la signature d’un contrat entre deux parties. Lorsqu’on se marie, selon la formule, c’est pour le meilleur et pour le pire, et quand cela va mal on se partage, en général, le pire. Pour un emprunt bancaire il semble que la responsabilité commune n’existe plus et que, quelque soit le problème, la banque est la victime et l’emprunteur est le coupable. Cela signifie que non seulement nous allons quémander un emprunt, nous nous humilions et nous faisons parfois (souvent ?) humilier pour obtenir (ou pas) cet emprunt. Et celui qui, dans sa grandeur et sa sagesse bancaire, nous l’accorde, n’est responsable de rien ! Extraordinaire pacte commercial et financier où l’un des deux est coupable potentiel à 100%, et où l’autre est d’emblée dédouané.
La seconde, corollaire de la première, est liée à la soumission qui existe entre les Etats et les banques. En effet, partant du principe que le client est seul responsable, les banques ont décidé de traiter les Etats comme des clients et de leur appliquer le même principe que celui appliqué au simple quidam. Ainsi nous avons des Etats qui, selon la sacro-sainte loi bancaire (qui n’est qu’une loi de droit commercial), peuvent décider de déclarer tel ou tel Etat en faillite, en cessation de paiement, voire même qui peuvent spéculer pour que tel ou tel Etat devienne failli ! Un comble.
La troisième est dans la lignée des 2 premières, elle touche la fameuse « dette » qu’ont certains états de l’union européenne. Par exemple pour la France les dépenses de l’Etat, en pourcentage de la richesse produite, n’ont pas progressé depuis 20 ans !!! Elles étaient de 24% du PIB dans les années 1985 et sont de 22% en 2005. Autre exemple, les recettes de l’Etat français ont diminué de 22% à 18% du PIB sur la même période. Nos gouvernants ont donc diminué volontairement les recettes, de 2 fois plus que la diminution des dépenses (source Comités d’Audit Citoyen – CAC). Pire, les cadeaux fiscaux accordés en France depuis les années 2000 représentent un manque à gagner de 100 milliards d’euros par an.
La quatrième, dans la suite de la précédente, touche les banques et les intérêts des emprunts. Les USA et l’Angleterre ont une banque centrale qui leur prête, directement, à un taux entre zéro et 1%. La Banque Central Européenne refuse de prêter aux états qui la financent, par contre elle prête aux banques privées à ce taux de 1%, lesquelles prêtent aux Etats entre 1,5% et 10% !!! Cherchez l’erreur !
La cinquième est simple, elle se suffit à elle-même : un Etat est-il tenu à rembourser une dette quand les termes même du contrat reflètent une escroquerie, un vice de procédure, ou pire : l’existence d’un intermédiaire superflu entre le vrai emprunteur et le vrai financeur (en l’occurrence les banques privées agissent comme des usuriers entre la BCE et les Etats).
Pour étayer cet article je vous renvoie au lien suivant dont je me suis beaucoup inspiré, le titre éloquent est : « La dette, quelle dette ? » http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/GADREY/47851 et à celui-ci http://cartoons.courrierinternational.com/dessin/2011/08/05/qui-sera-le-prochain-a-plonger