Les élus cumulards remercient les parlementaires UMP et centristes !
Le premier coup de canif au cumul des mandats n'aura duré que quelques jours. En effet, les élus de la majorité ont rétabli l'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au-delà de de 8300 euros.
Nous ne le répéterons jamais assez : De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.
Au-delà du fait qu'elle paralyse la démocratie française, elle est source de petits arrangements légaux comme l'écrêtement qui est une source potentielle de : « collusion et de corruption » par le fait qu'un élu peut distribuer : « (...) à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa : charte éthique des collectivités locales
Le 7 juillet dernier, nous écrivions : « L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ? »
L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les gaspillages, en tout genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »
Or, c'était sans compter sur les sénateurs et députés de l'UMP et du centre qui ont immédiatement réagi, comme l'expliquait la Gazette des Communes : « (...) L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment (...) »
Cette réaction aurait semble-t-il été concertée avec le gouvernement comme l'affirme René Dosières : « On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) »
Donc, on prend les mêmes méthodes et ... on continue à encourager le cumul des mandats !
Qu'en dit René Dosières ?
Il exprime amertume et colère sur son blog où il écrit : « (...) en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes »
Ce qui fait dire à Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) que : « (...) des améliorations et des ajustements sont souhaitables (...) »
Cette phrase peut faire sourire ceux qui savent que : « (...) Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » - Edile.fr
Ce qui permet, de bien belles combinaisons comme le montrait l'enquête de 2009 du magazine Capital : Les revenus de 1250 élus, région par région. Et de redistribuer au titre de l'écrêtement de bien jolies sommes !
Mais pour l'instant, il semble qu'à l'UMP et chez les élus centristes on a surtout envie de continuer ... à jouer aux potentats locaux en toute sérénité. Et de ce fait, faire perdurer un système qui : « ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple »
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Julie70
18 réactions
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Cubigaz
19 juillet 2011 15:27
La question qui me vient est : « combien d’entre eux (les parlementaires) auraient dans le secteur privé, un tel niveau de vie ». Autre question :« connaissez vous un seul métier qui vous autorise , à n’avoir aucune obligation de présence, aucune obligation de résultat et à décider pour les autres, tout en ayant la capacité à se protéger ». Moi, je n’en vois pas. (à part morpion. Mais c’est pas un métier, une vocation tout au plus).
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frugeky
19 juillet 2011 15:36
« élus du peuple »....faut le dire très très vite en évitant de gerber.
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TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE ancien delegue du personnel sante social
19 juillet 2011 18:43
@barba..papa
pour vous aussi...voici une bonne cible les cumulards politiques...nous avons 600000 élus..60000 suffiraient....aux usa 1 élu pour 1000 hb 1 pour 100 en FRANCE...et aussi un policier pour 500 hb....insuffisant..
ils sont aussi des débrouillards nos élus...la prime de 3800 euros du sénat n’est pas passée
ils se rattappent sur l’ecrètement...
13000 euros pour un sénateur et idem pour 1 député...c’est trop...surtout que meme absents...ils sont indemnisés...meilleur régime de retraite non modifié..ET .de Prevoyance...deFRANCE....VU QU ILS SE VOTENT POUR EUX MEMES INDEMNITES ET PRIMES...qu’ils dégagent (90% des senateurs et députés......) -
malia
19 juillet 2011 22:37
Les elus des villages n’ont rien, excepté le maire et les adjoints, comme indemnités et sont souvent au service ;quand il n’y a pas d’employés communaux et cela arrive quand le budget est trop juste pour payer un employé autre qu’ une secretaire de mairie ,ils balaient les trottoirs ,deneigent , connaissent les réseaux pour les réparations,aident les personnes agées,... ;ce sont eux qui font la majorité des élus et ne coutent rien ;;ils ne sont meme pas grands electeurs ..ce sont des elus utiles cependant ..ce ne sont pas ceux la qu’il faut attaquer ,mais ceux qui cumulent pour des raisons de pouvoir et d’argent .il y en a tres peu mais c’est deja trop ...(il y a 36000communes en France dont les 80 pour cent ont moins de 600 habitants ..)
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barbapapa
19 juillet 2011 15:37
Un grand raz le bol de ces politiques à l’emploi à vie.
Et en plus ils ne cotisent pas 41an1/2 ans et bénéficient d’une retraite à taux plein !
Les parlementaires : 5 ans de cotisation pour avoir autant de droit à la retraite que monsieur Dupond qui cotise 41 ans1/2.
possibilité de cotiser double,
pension de réversion sans condition.1.550 euros par mois de retraite pour un mandat de 5 ans,
Un seul mandat rapporte pour 1euro cotisé, 6 euros et validera une carrière pleine en 22,5 annuités. Idem côté rendement pour les sénateurs. Le tout financé à 12% par leurs cotisations, le reste étant assuré par une subvention payée par les contribuables.
Députés et sénateurs pour se justifier exposent les désavantages inhérents à la fonction, mais n’ont-ils pas un salaire qui compense déjà cela ? A quand la révolte des mannequins pour carrière éphémère ? Les intérimaires n’ont-ils pas des postes éphémères ?
Doit-on augmenter la dette de la France pour payer des gratuités d’années de cotisation retraite des parlementaires ?
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Cubigaz
19 juillet 2011 16:35
Le principe est le même concernant les « fouteux » payés des dizaines de milliers d’euros, voir des centaines, parce que la carrière est courte et/où aléatoire. C’est sur que quand tu es un scientifique au CNRS, une secrétaire chez Véolia, un éducateur, un petit entrepreneur (voir un plus gros), ta carrière est plus longue. Quand tu gagnes en 10 ans ce que le joueur Valbuena (joueur de l’O.M) gagne en un mois, nous sommes dans la norme ? Quand Serge Dassault, héritier de la famille, sénateur de surcroit, dont le fils est lui même député, veut foutre la populace au boulot du lundi au samedi (le dimanche, c’est sacré), nous sommes aussi dans la norme. Petite proposition en passant. Et si les élus étaient payés aux résultats correspondant à leurs propositions ? Ils pourraient s’enrichir, où pas....
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Dominique TONIN
19 juillet 2011 19:08
Si vs souhaitez participer au changement en 2012 lisez ceci :www.lepf.fr
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Clojea
19 juillet 2011 17:30
C’est bien de secouer le cocotier sur les cumuls des mandats.... C’est vrai que c’est scandaleux, et que cela devrait être supprimé. Mais encore un peu de travail....
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malia
19 juillet 2011 22:17
la seule qui ne cumule pas (a part les verts et encore ) c’est Ségolene Royal et à gauche on cumule (c’est peut etre pour cela que les élus ne soutiennent pas trop SR ) ..et bien que le non cumul soit inscrit dans les textes ,on a choisi beaucoup de "cumulards aux dernieres cantonales . Segolene Royal ,elle , a refusé de se presenter aux legislatives et a fait élire delphine Batho (29 ans à l’ époque ) qui n’aurait jamais eu l’investiture sinon .. et dans l’équipe des regionales de Poitou charente il y a des ouvriers et des petits paysans .. ELUS( pas sur la liste dans des positions ineligibles) ;
Helas .. meme au parti de gauche ,il y a des cumulards (toujours pour des raisons d’efficacité )..Voila le vrai probleme :IL FAUT OUVRIR LES PORTES au maximum de citoyens .et la politique changera ..
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Dominique TONIN
19 juillet 2011 19:04
Au risque de me répéter ou d’en agacer qq’uns, le nouveau mouvement que j’ai créé :www.lepf.fr combat tous ces travers, ces inégalités, ces prébendes et autres fuites de l’argent public.
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Scual
19 juillet 2011 20:06
C’est quand même incroyable que ça soit légal. Il est totalement impossible vu la somme de travail demandé par un seul mandat de tout faire alors en avoir deux, c’est tout simplement de l’abus de confiance et de l’abus de pouvoir.
Hier en lisant un article sur le probable nouveau stade de bordeaux, j’ai eu la surprise de voir que M Juppé, notre cher ministre des affaires étrangères qui n’a rien à faire de ses journées à part gérer deux guerres, est toujours maire de Bordeaux... j’avais oublié qu’il avait effectivement dit qu’il resterait Maire.
Oui il a probablement le temps de s’occuper de ce village de campagne qu’est Bordeaux où il ne se passe jamais rien en même temps que des affaires étrangères de la France dans cette période de calme plat au niveau international. Rien d’étrange...
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lafrancedenbas
19 juillet 2011 22:42
c’est clair, avec le cumul des mandats, ils pratiquent l’abus de biens sociaux en toute impunité.
Et ils ont le culot de jeter la pierre aux bénéficiaires du RSA, de fliquer les arrêts-maladie avec des méthodes cavalières ( mais rendues légales...), de casser la médecine du travail, de couper les vivres aux associations qui assurent bénévolement certaines missions de l’Etat, etc...
Je rêve du jour où l’addiction au pouvoir et à l’argent seront reconnues comme maladies mentales !
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Dominique TONIN
20 juillet 2011 06:58
« »« Je rêve du jour où l’addiction au pouvoir et à l’argent seront reconnues comme maladies mentales ! »« »
Très belle formule, à retenir et servir réchauffée.
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Ptetmai
19 juillet 2011 20:08
Et parmi eux, ils me semblent qu’il y a une certaine Dominique Voynet qui, en p^rime, ne respecte pas le réglement intérieur des verts qui ne l’exluent pas
Faire de la politique autrement qu’ils disaient « de mon temps » -
Le tocard
19 juillet 2011 20:41
de vieux parasites, comment ne pas encourager au poujadisme avec de telles habitudes. Celui qui aura les couilles de réformer l Etat, la democratie politique et l organisation territoriale meritera une place au panthéon pour avoir sorti la France de la republique des élus
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gege061
20 juillet 2011 10:37
Le député L.Lucas donneur de leçons qui veut supprimer le droit de grève des « nantis » en période de départ a, bien sur, voté contre ?