Les quotas illégaux !

La question des quotas est arrivée dans la politique française du fait du débat sur la discrimination positive chère à Nicolas Sarkozy. Ce cheval à la mode a été enfourché immédiatement par toutes sortes d’hommes politiques et appliqué à toutes sortes de sujets différents, comme les quotas d’enfants issus des cités dans les classes préparatoires aux grandes écoles (J. Chirac lui-même), le pourcentage de femmes à l’Assemblée nationale et dans les listes électorales des différents partis, le pourcentage de femmes dans les conseils d’administration, au Conseil supérieur de la magistrature, etc.

En d’autres termes, les promoteurs de ce type de différenciation voulaient substituer au critère du savoir et de la compétence, jusqu’ici généralement admis et reconnu, celui de l’appartenance à un sexe, à un groupe social ou ethnique, voire à un lieu géographique.

Le Conseil constitutionnel vient de rappeler le 1er article de notre Constitution (1958) selon lequel "la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion". Principe d’égalité devant la loi qui remonte d’ailleurs à la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 ! Ce rappel a eu lieu à l’occasion de la loi sur l’égalité salariale du 23 février dernier, au sujet de l’imposition d’un quota de femmes de 20%dans les conseils d’administration : 11 des 31 articles ont été censurés. Ce n’était pas d’ailleurs la première fois que le Conseil constitutionnel annulait des dispositions de ce type, puisqu’il avait censuré une disposition visant à modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, et d’autres de moindre portée. Même l’accès des femmes aux mandats électifs de 2000 avait nécessité une révision constitutionnelle, pour la mise en oeuvre.

Il est curieux que nos députés qui devraient pourtant connaître (au moins) le premier article de la Constitution, perdent leur temps à élaborer laborieusement 11 articles sur 31 qu’il faut instantanément jeter à la poubelle. Mais passons...

Sur le fond, ce débat quotas ou pas quotas a déjà eu lieu pendant des années aux Etats-Unis, pour l’accès des noirs puis des femmes à toutes sortes de fonctions. Les arguments pour ou contre en sont bien connus, entre le désir d’efficacité dans l’accroissement de la présence des femmes ou des noirs,  c’est effectivement l’avantage du quota imposé, et celui de l’accession à un poste donné par son seul mérite, et c’est l’avantage de l’absence de quota. Personnellement, je pense que les femmes ont suffisamment de mérites pour s’imposer de nos jours face à une compétition masculine et je pense qu’il serait un peu injurieux pour elles qu’on puisse dire que c’est grâce aux quotas et non à leurs mérites propres qu’elles ont obtenu leur position.

Un exemple en faveur de l’institution de quotas, la loi norvégienne, qui vient d’instaurer un pourcentage de 40% de femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées cotées, d’ici 2008, sous peine de dissolution par la Justice ! L’une des différences majeures entre hommes et femmes, dans leur rapport à ce type de poste, serait que les femmes ne sont pas intéressées par le prestige de la fonction mais par le temps qu’il faut y consacrer.