mercredi 27 septembre 2017 - par CHALOT

Macron méprise la loi ! Les contrats aidés supprimés sont remplacés par des services civiques !

 Ce président de la République méprise la loi et n’a de cesse que d’imposer ses vues et son orientation.

Il a une majorité à la chambre des députés à sa botte, un gouvernement de droite teinté d’une pointe de rose.

Il a rêvé de conquérir le Sénat mais là il a raté le coche… Il est vrai qu’en supprimant des contrats aidés et en asphyxiant les collectivités territoriales il ne s’est pas fait que des amis.

Qu’importe… Il n’obéit qu’à lui-même, à son ambition, et à l’Union Européenne qui lui impose de faire des économies.

 

Comme l’explique le syndicat EPA FSU dans cet extrait de communiqué de presse, où il intervient dans son champ de compétences :

 

« Le gouvernement a décidé de supprimer 130 000 contrats aidés. Pour les « remplacer », il demande aux préfets de recourir au service civique afin de « compenser » cette baisse.

Le service civique repose sur le volontariat. La consigne donnée aux préfets est contraire à la loi relative au service civique qui stipule qu'une mission précédemment confiée à un salarié ne peut être assurée par un volontaire. L'article L120-1 du code du service national précise : « [Les missions de service civique] sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage »

Nous rappelons que l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule : « [le fonctionnaire] doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »

Dans cette opération usurpatoire, les conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) et personnels « jeunesse et sports » sont exposés comme soutiers d’une décision illégale et tâcherons de l’agence de service civique. Car cette consigne s'adresse aux fonctionnaires de l'Etat en charge de la mise en œuvre des missions de service civique. Ce sont principalement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) des services Jeunesse et Sports en département et en région. Ils veillent à la qualité des missions confiées aux jeunes volontaires. Déjà soumis à la pression politique d'une montée en charge des missions, les voilà invités à tordre les textes…. »

 

Il est illégal de substituer les services civiques aux emplois aidés, le président le sait, les préfets aussi… Ce qui n’empêche pas ce beau monde à demander aux services des DDCS de proposer aux associations de prendre des services civiques.

 

Ici et là, les plus habiles ou « malhonnêtes » expliquent aux porteurs de projets, étranglés par les baisses de subventions, qu’il suffit de maquiller les missions et le tour est joué.

Eh bien non, mille fois non, les associations se doivent de boycotter les services civiques c’est à dire de refuser d’en prendre tant que les emplois aidés ne sont pas restitués.

Jean-François Chalot

 


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