mercredi 24 juin - par Sylvain Rakotoarison

Pascal Clément, un ambitieux gentil au milieu des sceaux

« Aspirer pendant vingt-cinq ans de sa vie à être garde des Sceaux n’a rien d’original. Si je suis là, c’est le fruit de ma spécialité, je ne saute pas de joie devant un sucre d’orge. » (Pascal Clément, "Libération" du 21 juillet 2005).

Pascal Clément, un ambitieux gentil au milieu des sceaux

L’ancien ministre de Jacques Chirac, le libéral Pascal Clément, est mort dans un hôpital parisien ce dimanche 21 juin 2020 d’une infection pulmonaire à l’âge de 75 ans. Il était l’archétype de l’homme politique qui avait réussi à s’imposer tant localement que nationalement.

Né le 12 mai 1945, Pascal Clément a fait des études qui l’ont amené à l’IEP Paris, au doctorat de droit et à un diplôme d’avocat, mais qu’il n’utilisa qu’à partir de 1982 à la cour d’appel de Paris, après avoir travaillé dans le privé au début de sa carrière professionnelle. Pendant sept ans de sa vie, il a très bien gagné sa vie, comme cadre commercial. Et toute sa vie, il a assuré des parachutes en cas d’échec, pour retomber sur ses pieds. Avocat était pour lui ce parachute.

Mais très vite, la passion de la politique l’a gagné, probablement transmise par son oncle, maire d’un petit village où il passait ses vacances d’enfant. Curieusement, il ne s’est pas engagé chez les démocrates sociaux, peut-être parce qu’ils étaient divisés au début des années 1970 entre partisans et opposants au Président Georges Pompidou. Pourquoi écris-je "curieusement" ? Parce que son père, Marcel Clément (1921-2005), était un philosophe très prolifique (plus d’une cinquantaine d’essais à son actif), spécialisé dans la doctrine sociale de l’Église. Ce père était plutôt proche de l’aile traditionnelle mais restait absolument dans le cadre de l’autorité du pape, au contraire des intégristes qui ont fait un schisme. Peut-être parce que ce père universitaire était toujours en voyage. Pascal Clément, lui, s’est engagé auprès des Républicains indépendants (futur PR), c’est-à-dire le parti d’un jeune leader plein d’ambition, Valéry Giscard d’Estaing. Il resta dans ce parti jusqu’en 2002 (RI, Parti républicain puis Démocratie libérale dont il fut le discret secrétaire général), parti qui a fusionné avec le RPR et une partie des centristes dans l’UMP.

Ce fut sous le septennat de ce dernier que la carrière politique de Pascal Clément s’est amorcée. Il s’est d’abord fait élire maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire), une commune de 600 habitants, le 13 mars 1977 et s’est fait réélire sans discontinuité jusqu’au 18 mars 2001 (puis il resta conseiller municipal jusqu’en mars 2008 pour garder la présidence de la communauté de communes de Balbigny qu’il avait depuis décembre 1993). L’année suivante, il fut élu député de la Loire en mars 1978 et fut réélu sans discontinuité jusqu’en juin 2012 (où il prit sa retraite).

Être parlementaire à l’âge de 32 ans était un exploit que beaucoup de collègues ont réalisé à l’époque (François Léotard, Charles Millon, François d’Aubert, etc.). Une toute nouvelle génération, des députés UDF giscardiens qui ne manquaient pas d’ambition. Dès le début de sa carrière, Pascal Clément s’est intéressé notamment aux affaires de justice et à l’aménagement du territoire. Ce fut son élection de député qui l’arrêta dans son activité professionnelle auprès d’un employeur privé afin de se consacrer pleinement à ses mandats.

On imagine bien que cette nouvelle génération de députés proches du pouvoir envisageait sereinement de gouverner en 1981. D’ailleurs, Pascal Clément le raconta plus tard, cette rencontre à l’Élysée juste après sa première élection : « J’étais devenu grand, je veux dire, député. Nous étions quelques nouveaux venus, Giscard nous avait invités, il était à trois ans de la fin de son mandat. Il nous a dit : "Je ne vous nomme pas ministres, pas tout de suite, je ne veux pas vous gâcher, mais plus tard…". Il nous donna rendez-vous à son prochain septennat. » ("Libération" du 21 juillet 2005).

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Mais l’échec de VGE a changé la donne : les voici dans l’opposition, parfois très dure, à un gouvernement socialo-communiste qui a ruiné ce qui restait de l’économie nationale (on paie encore, quarante ans plus tard, les pots cassés, avec un déficit abyssal qui a réellement commencé à cette époque, hors contexte de crise extérieure). Pascal Clément fit partie de la "bande à Léo", "à" François Léotard, avec Gérard Longuet, Alain Madelin, Philippe de Villiers, François d’Aubert, etc., des jeunes députés PR pleins de combativité contre la majorité de gauche. Pascal Clément organisait beaucoup de réunions-débats les soirs dans des brasseries.

En mars 1982, Pascal Clément s’est fait élire également conseiller général de la Loire, réélu jusqu’en mars 2008 où il fut battu sur son canton. De mars 1982 à mars 1994, il fut vice-président du conseil général d’un président "historique", dans la Loire, Lucien Neuwirth (lui-même ayant succédé en mars 1979 à un autre "historique", Antoine Pinay depuis 1949 !), puis, après lui avoir ravi le pouvoir, le voici le patron du département, président du conseil général de la Loire de mars 1994 à mars 2008 (battu). Toutes les étapes d’un notable local aguerri. Une ambition réelle, bien que discrète, et n’hésitant pas à parler franchement, avec des mots qui pouvaient fâcher et des gestes à la Louis de Funès ! Un joueur, un joueur de jeu de rôle. Un félin, comme le nom de son village.

Pascal Clément fut élu vice-président de l’Assemblée Nationale du 3 avril 1989 au 1er avril 1994, juste avant d’entrer (enfin) au gouvernement. Édouard Balladur l’a désigné comme Ministre délégué auprès de lui, aux Relations avec l’Assemblée Nationale du 30 mars 1993 au 11 mai 1995. Il faut se rappeler qu’en 1993, la majorité UDF-RPR était pléthorique ce qui a conduit le Premier Ministre à avoir deux ministres pour choyer sa majorité parlementaire (ce qui était inédit), un pour l’Assemblée Nationale (Pascal Clément) et un autre pour le Sénat (Roger Romani).

Comme beaucoup de ses collègues ministres, Pascal Clément a soutenu la candidature d’Édouard Balladur à l’élection présidentielle de 1995. Il ne fut pas reconduit dans le gouvernement d’Alain Juppé et après une nouvelle cure d’opposition (gouvernement de Lionel Jospin), Pascal Clément fut élu président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale du 27 juin 2002 au 4 juin 2005. Un poste stratégique dans la majorité.

Depuis qu’il a été félicité par le Président Jacques Chirac à propos de l’un de ses nombreux rapports (sur la récidive), il attendait avec impatience la consécration qu’il a finalement obtenue avec sa nomination dans le gouvernement de Dominique de Villepin. Pascal Clément a enfin été nommé Ministre de la Justice du 2 juin 2005 au 11 mai 2007. Le rêve de sa vie !

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Souvent le "couple" Ministre de la Justice et Ministre de l’Intérieur font mauvais ménage. Il y a de nombreux exemples : Robert Badinter et Gaston Defferre entre 1981 et 1984, Pierre Méhaignerie et Charles Pasqua entre 1993et 1995, etc. C’est souvent le "gentil" à la Justice (la prévention) et le "méchant" à l’Intérieur (la matraque). L’associé de Pascal Clément à la Justice n’était autre que très médiatique Nicolas Sarkozy à l’Intérieur, déjà tout-puissant président de l’UMP et futur Président de la République (qui ne l’a pas reconduit dans son ministère). Il n’y avait pas photo sur l’ascendant de l’un sur l’autre.

Néanmoins, Pascal Clément a tenté de montrer aussi ses muscles en marquant son territoire (comme un chat), avec une politique qui se voulait ferme : port du bracelet électronique, placement sous surveillance électronique par sa loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (article 132-16-7 du code pénal), etc. J’avais aussi contesté sa volonté de coopérer avec la justice chinoise, car j’estimais dangereux d’avoir un traité d’extradition avec un pays qui continuait encore à condamner à mort.

Et ce fut pourtant avec la peine de mort qu’il a fait sa réalisation la plus marquante et la plus honorable dans ce ministère. Retour à un quart de siècle auparavant. En automne 1981, Pascal Clément s’est opposé au projet de Robert Badinter d’abolition de la peine de mort. Il trouvait alors des raisons de ne pas voter l’abolition, l’absence de refonte des peines, par exemple. Paradoxalement, ce fut lui, l’anti-abolitionniste, vingt-cinq ans plus tard, qui a inscrit l’abolition de la peine de mort dans la Constitution (nouvel article 66-1 de la Constitution), à la fois pour geler tout risque de retour en arrière (l’irréversibilité était déjà actée avec la loi du 31 décembre 1985, dernière loi défendue par Robert Badinter comme ministre), mais aussi pour pouvoir ratifier le Protocole n°13 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ainsi qu’un autre protocole des Nations Unies adopté à New York le 15 décembre 1989 (décision du 13 octobre 2005 du Conseil Constitutionnel). Explication très franche de l’intéressé en été 2005 : « Dans ma circonscription, les gens étaient debout pour réclamer son maintien, je pensais que c’était au peuple français, par les jurés populaires, de décider ou non de la peine capitale, et je n’y étais pas poussé par ma conscience. ».

Lors de l’examen de la révision constitutionnelle au Sénat, à la séance du 7 février 2007 présidée par Christian Poncelet, inversion des rôles : c’était Pascal Clément qui était aux commandes, au gouvernement, tandis que Robert Badinter était sénateur des Hauts-de-Seine, et on lui a concédé le rôle de rapporteur de la réforme. Pascal Clément a commencé son discours ainsi : « La peine de mort ne laisse personne indifférent (…). Aujourd’hui, je voudrais vous demander de l’exclure clairement, et définitivement, du champ des discussions et des propositions politiques. Nous devons montrer que la peine de mort n’a de place que dans les livres d’histoire et marquer cette volonté en l’inscrivant au cœur de notre pacte fondamental, dans le texte même de notre Constitution. ».

Et il n’hésita pas à faire amende honorable : « Votre rapporteur, M. Badinter, le sait bien : je fus moi-même un opposant à l’abolition et, accessoirement, l’un de ses adversaires. En effet, voilà vingt-six ans, je pensais naïvement que la peine de mort détruisait des vies pour en sauver d’autres. Je croyais que la mort était un supplice terrible, mais qu’elle était légitimée par l’horreur du crime commis par le coupable. Or, j’avais oublié que la peine de mort est non pas un acte de justice, mais une pratique barbare. Il est des moments où chaque homme est seul avec son intime conviction, avec ses principes. (…) On juge une société à ses membres, mais aussi à ses règles. ». Il confia dans son discours : « Comme tant d’autres Français, j’ai évolué sur cette question. Une majorité d’entre eux est désormais favorable à l’abolition de la peine de mort, mais cette majorité est précaire. J’en fais maintenant partie, mais je sais que nous ne sommes pas encore tous sur cette ligne. ». [À noter que ce n’est pas l’évolution "des Français", mais celle de la population française qui a fait ce changement, les générations anciennes disparaissent et devaient être plus favorables à la peine de mort que les plus jeunes].

Il a repris bien sûr quelques arguments déjà connus : « Le juge, dans sa difficile mission de dire le droit et le juste, peut se tromper. L’erreur judiciaire est un scandale et la peine de mort ne se contente pas d’en aggraver les effets : elle transforme fondamentalement la condamnation en crime de la société, que la France soit en paix ou en guerre. Aujourd’hui, j’imagine avec effroi un procureur placé sous mon autorité requérir la peine de mort contre un criminel, quelle que soit l’horreur de son crime. J’imagine le poids de ma responsabilité, en tant que garde des sceaux, en lisant ces quelques mots elliptiques et hypocrites dans le texte d’un décret du Président de la République : "Décide de laisser la justice suivre son cours". Le terme de la justice ne peut être l’exécution capitale ; ce serait abandonner toute foi dans la dignité humaine. C’est pourquoi la peine la plus grave encourue par l’auteur d’une infraction doit être la réclusion criminelle à perpétuité. La prison à vie, même si elle est réduite à une peine de sûreté, est une épreuve terrible pour les condamnés et suffit largement à faire craindre la justice aux criminels. ».

Dans sa présentation, le rapporteur Robert Badinter était visiblement ému : « Cette révision constitutionnelle apparaît comme l’aboutissement solennel du long combat qui a été mené pendant deux siècles en France par tant de hautes consciences, de Voltaire à Hugo et à Camus, de Condorcet à Jaurès, Clemenceau et Blum, et dont la victoire fut acquise ici même, voilà un peu plus de vingt-cinq ans, le 30 septembre 1981, à midi cinquante exactement, j’ai regardé la pendule ! quand le Sénat a adopté le texte, déjà voté par l’Assemblée Nationale, abolissant la peine de mort en France. (…) Je veux rappeler le nom (…) de tous ceux qui menèrent le bon combat et dont certains ne sont plus là aujourd’hui : Charles Lederman, pour le parti communiste ; Félix Ciccolini, pour le parti socialiste, aux côtés du toujours présent, toujours ardent et toujours juvénile Michel Dreyfus-Schmidt ; Jean-Marie Girault ; Marcel Rudloff, pour le groupe centriste, et Maurice Schumann, qui a joué un rôle très important. (…) Je tiens à rappeler ici, en cet instant solennel, la mémoire du Président Mitterrand. C’est à son courage et à sa volonté politique que nous devons, nous Français, l’abolition de la peine de mort, voilà vingt-cinq ans. Je tenais à lui rendre ce filial hommage au moment où, grâce à son successeur, le Président Chirac, qui fut toujours abolitionniste, le Parlement va faire de l’abolition un principe constitutionnel. ».

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Après l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, Pascal Clément laissa son ministère à Rachida Dati, le 18 mai 2007. Pendant encore une législature, Pascal Clément continua à hanter les couloirs du Palais-Bourbon. Toutefois, son échec aux cantonales de mars 2008 a été durement ressenti par celui qui était le président sortant du conseil général. De même, le redécoupage électoral a purement et simplement supprimé sa circonscription dans la Loire, ce qui l’encouragea à prendre une retraite bien méritée (trente-cinq années de vie élective).

Dans "Le Progrès" du 5 juin 2012, Pascal Clément est revenu sur son échec aux cantonales : « Je n’ai pas vu le coup venir. Avec plus de 45% des voix au premier tour, alors que mon adversaire de gauche en avait 33,5% et le Front national un peu plus de 11%, je ne pensais pas être battu au 2e tour. (…) La peine a été réelle mais la digestion rapide, car j’ai vite fait autre chose. ». Son retrait de la présidence du conseil général après quatorze ans de règne l’a sans doute rendu amer : « Des personnes ont l’air plus heureuses sans moi apparemment. Peut-être suis-je encombrant ? Je ne comprends pas cette réaction qui me peine. J’ai peut-être un caractère un peu direct. (…) Je suis tout le contraire d’un homme autoritaire. ».

Le dernier seigneur de la Loire a tiré sa révérence.
Condoléances aux proches.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 juin 2020)
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http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
"Sceaux métier", portrait de Judith Perrignon publié dans "Libération" le 21 juillet 2005.
La honteuse coopération judiciaire avec la Chine (20 mars 2007).
Pascal Clément.
Lucien Neuwirth.
Pierre Bas.
Frédéric Péchenard.
Édouard Philippe.
Alain Carignon.
Jérôme Monod.
Nicolas Dupont-Aignan.
Luc Ferry.
Albin Chalandon.
Claude Malhuret.
Claude Goasguen.
Philippe Séguin.
Jacques Toubon.
Pierre-Christian Taittinger.
Jacques Chirac.
Christian Poncelet.
Patrick Devedjian.

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