mardi 30 août 2011 - par
Riche à partir d’un revenu net de 3 800 € / mois / UC !
Avant d'expliquer pourquoi c'est ce montant-là et pas un autre, il convient de savoir ce que l'on entend par riche, par revenu net et par UC.
Riche ? La personne aux minimas sociaux pourra considérer que celle qui gagne 2 000 € par mois est riche. Selon une autre vision, la personne qui joint difficilement les deux bouts avec un salaire mensuel tout de même de 25 000 €, pourra aussi considérer qu'elle manque de moyens par rapport à celle qui gagne 350 000 € mensuels. Etc.
C'est vraiment subjectif. Nous dirons donc, arbitrairement, qu'on est riche, au premier degré, avec un revenu net de 3 800 € / mois et par UC.
Plutôt que de parler de riche, parlons de la personne ou plutôt du ménage qui vit normalement, confortablement et de manière aisée, sans bling-bling et montre à 25 000 € au poignet − elle donne la même heure qu'une montre à 299,90 €, sauf que devant les incultes et les grossiers personnages de la rue d'en bas, cela fait mieux d'avoir une Rolex. Etant aisé, on peut être logé de manière décente et en accession à la propriété, manger bio quand on le veut, aller 2 ou 3 fois au cinéma par mois, partir 15 jours en vacances d'hiver et 15 jours en été… bref, une vie relativement sereine permettant aussi d'être riche culturellement et socialement. Sans ostentation inutile.
Revenu net ? On entend par revenu net, tous les revenus, aussi bien ceux salariaux, que ceux non salariaux par exemple des travailleurs non-salariés (TNS), auxquels s'ajoutent les revenus du patrimoine mobilier (comptes d'épargne, valeurs mobilières, etc.) et immobilier (notamment les revenus fonciers), diminués le cas échéant des cotisations sociales diverses (Urssaf pour les TNS), CSG et CRDS comprises.
Pour rappel : en 2008 selon l'INSEE, le revenu "net" annuel des salariés (*) était de 18 800 €, soit 1 567 € nets / mois ! On peut estimer, en euros constants, que ce revenu est resté stable en 2009, 2010 et 2011 et est donc une bonne référence.
UC ? Unité de consommation ! Dans notre approche, nous estimons que l'UC est plus pertinente que la part d'imposition, car l'UC tient compte notamment de l'âge des personnes à charge, ce que le fisc ne fait pas, ou peu. Selon l'OCDE (et l'INSEE), le comptage en UC se fait ainsi au niveau du ménage :
- le premier adulte = 1 UC,
- les personnes suivantes de 14 ans et plus = 0.5 UC,
- les enfants de moins de 14 ans = 0.3 UC.
Exemple : un couple avec 2 enfants, l'un de 14 et l'autre de 13 ans, comptabilise 2.3 UC (soit : 1 UC + 0.5 UC + 0.5 UC + 0.3 UC).
Dans notre proposition − qui fait d'ailleurs écho, sauf au niveau de l'UC, aux nombreuses propositions du Parti socialiste − nous aurions la grille suivante quant au degré de richesse :
Composition du ménage
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Nombre d'UC
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Riche avec un revenu net minimum de
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1 personne seule (0 personne à charge)
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1
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3 800 € mensuels
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Un couple (0 personne à charge)
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1.5
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5 700 € mensuels
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Un couple avec 2 enfants (1 mois et 13 ans)
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2.1
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7 980 € mensuels
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Un couple avec 2 enfants (13 et 14 ans)
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2.3
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8 740 € mensuels
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Un couple avec 2 enfants majeurs
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2.5
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9 500 € mensuels
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Etc.
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Ces ménages sont-ils aisés ? Ceux qui ont vécu des situations similaires répondrons par l'affirmative, sans pour autant avoir une Rolex à chaque poignet et manger midi et soir chez Bocuse ou chez Joël Robuchon. Bien qu'un extra tous les deux ou trois ans puisse s'envisager… bien sûr sans déboucher un double-magnum Cheval blanc 1999 !
Riche avec une telle grille ? Nous pensons raisonnablement que 97 % des quelque 45 millions d'individus qui composeront en 2012 le corps électoral, seront dès aujourd'hui d'accord.
Dans cet esprit, quid de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ?
Ayant déterminé quel foyer fiscal est loin d'être pauvre (Cf. : la grille ci-dessus), il faut maintenant le fiscaliser de manière juste et équitable sans pour autant être "égalitaire" comme semble le vouloir l'imposition à la française. En effet, notre fiscalité sur l'IRPP est dite égalitaire car elle tient compte des revenus, mais aussi du nombre d'enfants, mais aussi et surtout du nombre de déductions fiscales que l'assujetti(e) peut effectuer. Et là, c'est l'inégalité qui l'emporte, car plus on est fortuné et plus on peut déduire de son revenu fiscal… jusqu'à n'être plus du tout imposable.
De plus, dans le système actuel, ce qui compte ce n'est pas ce que l'on gagne. C'est ce que l'on déclare avoir gagné ! Il y a une énorme différence, sauf pour le salarié, sans aucune niche fiscale, qui voit apparaître, sans rien faire, chaque année sur sa feuille pré-remplie, son revenu imposable et d'un seul clic s'il est sur Internet… le montant de son IRPP payable l'année suivante.
Pour mettre tout le monde sur le même pied, 2 remèdes sont susceptibles, en première analyse, de promouvoir plus d'équité fiscale pour autant qu'ils soient mis en œuvre en même temps :
- le prélèvement à source sur tous les revenus salariaux et bien sûr patrimoniaux mobiliers (*),
- le barème à taux progressif, tel qu'imaginé par Thomas Piketty et ses compères Camille Landais et Emmanuel Saez (Cf. : Pour une révolution fiscale, Edition Seuil (2011) La République des idées, p. 79) (**).
Avec un tel système, l'Etat va bien sûr décevoir plusieurs dizaines de milliers de foyers fiscaux, mais s'assurer le soutien de plusieurs millions tout en dégageant plusieurs dizaines de milliards d'économie fiscale, ne serait-ce qu'en réduisant de 50 % les niches (toutes gardées par autant de chiens qui aboient) aujourd'hui estimées − par l'Etat lui-même − à 104 milliards d'euros chaque année (Rapport de l'IGF, remis au premier collaborateur de Nicolas Sarkozy, en janvier 2011).
Alors, riche dès 3 800 € nets par mois et par UC ! Voici un thème qui peut rapporter gros pour l'élection de 2012 !
La gauche osera-t-elle le porter, où décidera-t-elle de le laisser à l'UMP et à son "champion" ?
(*) Quid des revenus non salariaux (c'est le rôle de l'Urssaf) et des revenus immobiliers ?
(**) Voir aussi : www.revolution-fiscale.fr
Photo : Tableau de Claude Vignon, Crésus, 1629, Musée des Beaux-arts de Tours.