Sommet de l’OTAN : un dispositif coûteux, inefficace, et illégal !
Dans quelques jours, à Strasbourg, se réuniront les différents
Chefs d’État membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. (OTAN)
Pour l’occasion, la ville de Strasbourg et le prefet ont prévu un dispositif de sécurité hors norme.
Tout d’abord, on trouvera des “zones rouges” et “zones oranges” autour de trois secteurs clés : le quartier du port du Rhin, le secteur du palais de la Musique et des Congrès, et le quartier de la Cathédrale. Dans ces trois secteurs clés, les résidents seront contraints de porter un badge spécifique “OTAN” pour pouvoir entrer ou sortir de leur domicile.
Ensuite, 50 000 barrières de sécurité soit l’équivalent de 30 km de barrières, seront disposées le long du trajet emprunté par les Chefs d’État. Sur ce même trajet, de nombreux établissements (scolaires, privés, publics) et monuments (y compris la Cathédrale) seront également fermés.
Par ailleurs les transports publics seront stoppés, la circulation automobile sera ralentie sinon interdite, les autoroutes et les ponts seront inaccessibles, tandis que la navigation fluviale sera stoppée.
Sur le terrain, pas moins de 12 000 policiers, et escadrons de gendarmerie sillonneront les rues, 60 hélicoptères survoleront les secteurs clés, et un dirigeable de surveillance sera affrété, aidé dans sa mission par des mini aéronefs sans pilotes, télécommandés et munis de caméras de surveillance
Au niveau de la frontière France – Allemagne, les accords de Schengen seront suspendus pendant une durée de 15 jours (du 20 mars au 5 avril), ce qui rétablira pendant cette période les contrôles des douanes et de possibles contrôles opérés dans un rayon de 30 km de la frontière.
Impressionnant, sans commune mesure, surprenant, angoissant en un sens...Ce dispositif n’est pas cependant en règle, au regard de la Loi et des traités. Et paraît fort coûteux et bien inefficace.
*Présenté comme une mesure de sécurité tout a fait légitime...Le badge OTAN s’avère, dans les faits, dispendieux, inefficace, et son port obligatoire est une infraction à la Loi !
Cette mesure sera effective à partir du 2 mars 2009, autour de 22 h. Autrement dit, n’importe qui pourra rentrer dans les « camps retranchés », sans aucun problème, avant cette date. Quelle utilité dès lors ? Aucune...Sinon de pourrir la vie des honnêtes gens. On peut en effet penser que si un éventuel terroriste, de passage dans la région, voulait perturber un tant soi peu un événement international, il aurait pris soin de se munir d’une reproduction de badge (et vu ledit badge...Il semble assez simple de le copier dès lors qu’on a les outils pour)...D’autant plus facilement que le Ministère de l’Intérieur, et la mairie de Strasbourg, ont rendu public tout le dispositif ! Histoire de prévenir à l’avance les éventuels terroristes ?
C’est un peu comme si une banque informait d’éventuels braqueurs des mesures prises pour sa sécurité : billets signés, codes pour accéder aux coffres, plans pour rejoindre lesdits coffres, etc. ! Autant dire que l’inefficacité de tels badges est dès lors tout a fait avérée !
Distribués à 50 000 exemplaires (c’est une approximation, les médias tablant sur 40 à 60 000, la police parlant de 44 000), ces badges inutiles feront sans doute un souvenir pour les Strasbourgeois, mais plus sûrement encore, sauront se rappeler au bon souvenir du contribuable local et national, qui aura ainsi claqué une petite fortune (merci l’État !) pour des badges sans intérêt.
Là où la chose devient encore plus risible (quoi qu’il s’agisse d’un humour noir) c’est lorsqu’on s’intéresse à la légalité d’une telle mesure. Car ces badges ont pour mission, si l’on en croit la Ministre de l’Intérieur, ou même le maire de Strasbourg...D’interdire l’accès des fameux secteurs clés aux personnes qui ne possèdent pas lesdits badges.
Or...Légalement, on ne peut interdire à un individu, quel qu’il soit, de circuler ! Ou de rentrer chez lui...S’il ne présente pas un quelconque « laissez passer » : badge ou autre.
En effet, la liberté d’aller et venir est notamment garantie par une règle de valeur constitutionnelle posée par une jurisprudence de 1980. Ce qui n’a rien de surprenant...Puisqu’il s’agit d’une transposition d’une règle européenne. Or chacun sait que pour l’Union Européenne...Figure parmi les droits des citoyens des Peuples d’Europe...Celui d’aller et de venir.
Ajoutons à cela que la liberté de domicile s’impose à l’autorité administrative sous une seule réserve qui tient aux nécessités de l’ordre public.
Autrement dit, un représentant de l’ordre public (préfet, policier, gendarme, etc.) peut contrôler un individu, en lui demandant ses papiers d’identité...Mais il ne peut, en aucun cas, restreindre l’accès à une zone publique (et une rue est du domaine public) et imposer qui y rentre ou n’y rentre pas. Ceci est abusif...Car cela porte atteinte aux libertés individuelles, notamment consacrées par : la Déclaration de 1789 (et Mme Alliot Marie, en sa qualité de Ministre, est assujettie à cette Déclaration...Car « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ») ; la Convention des Droits de l’Homme, les traités signés par la France à commencer par la Charte de l’ONU.
Autant dire que les badges se révèlent non seulement coûteux, inefficaces, mais en plus contraire à des textes dont la force juridique est parfaitement établie : la Constitution, les traités européens, la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme.
*Est prévu aussi, dans le dispositif sécuritaire pour le sommet de l’OTAN, la suspension des accords de Schengen. Là encore, on ne peut que noter le côté dispendieux, inefficace, et là encore illégal du procédé !
La première remarque que l’on peut faire, c’est que le promoteur de cette proposition considère probablement que la France n’a qu’une frontière...A moins qu’il ne suppose que les éventuels terroristes sont de parfaits imbéciles ! Sans vouloir donner de conseil à la Ministre...On pourrait en revanche peut être lui demander de s’interroger sur les véritables motivations d’une telle mesure : est ce bien la sécurité des biens et des personnes ? L’anticipation vis à vis d’un danger potentiel nommé terrorisme ?
A l’analyse, on peut fortement en douter. D’une part, parce que cette suspension des accords a été (comme l’histoire du badge et l’ensemble du dispositif sécuritaire) rendue publique. Dès lors, si un éventuel terroriste désirait venir perturber le sommet de l’OTAN, il aurait pris la précaution de passer la frontière France Allemagne...Avant le 20 mars (où elle n’était pas contrôlée). Un des principes fondamentaux dans la prévention des risques, est de ne pas sous estimer ses adversaires ou les menaces pesant sur un individu, une chose, ou encore un ensemble. Or, il semble qu’ici, on suppose que les éventuels terroristes seraient des imbéciles, qui passeraient, justement, la frontière entre le 20 mars et le 5 avril...Quand celle ci est contrôlée !
Mieux, si les éventuels terroristes venaient à Strasbourg entre le 20 mars et le 4 avril, on peut supposer qu’ils voudraient éviter justement les contrôles. Qu’est ce qui leur interdit au juste de passer la frontière France – Espagne ? France – Belgique ? France – Italie ? Absolument rien ! Et en toute tranquillité....Puisque la suspension des accords de Schengen ne concerne que...La frontière France – Allemagne !
Bref...Cette suspension des accords de Schengen sur la frontière France – Allemagne...Ressemble à cette ligne Maginot censée nous préserver de tout danger. Avec l’efficacité qu’on sait !
Espérons que la Ministre de l’Intérieur lira ces quelques lignes...Et prendra la peine de modifier le dispositif sécuritaire proposé. Dans le cas contraire, j’invite tous les Strasbourgeois à circuler sans badge (mais avec la carte d’identité ou le passeport (pour les touristes)) dans leur belle ville, et tous ceux qui voudraient se rendre à Strasbourg à emprunter les frontières « non gardées » pour s’y rendre.
De la même manière, j’invite chaque Français, soucieux des deniers publics, du respect de la Loi, ou tout simplement désireux de circuler en France en toute liberté, sans être fliqués (même si vous devez avoir sur vous vos papiers) à écrire à son député (Français ou/et européen), son sénateur (pour les Strasbourgeois c’est facile : le maire est aussi sénateur), le Premier Ministre, MAM, ou même Monsieur Sarkozy.
Et si d’aventure vos courriers restaient sans effet, n’hésitez pas à rappeler à chacun de vos interlocuteurs que vous êtes en droit de saisir : et le Conseil Constitutionnel ; et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ; et la CJCE (via la Commission Européenne qui est censée être la gardienne des traités).
Le sommet de l’OTAN nécessite la mise en place de mesures sécuritaires exceptionnelles, nécessaires, et utiles. Mais l’ordre public ne saurait autoriser le tout sécuritaire. En tant que citoyen, nous avons des droits...Et des lois pour nous protéger. Il convient de ne pas l’oublier.