Taxe Tobin : Une utopie réaliste ?
La Taxe sur les Transactions Financières, communément appelée Taxe Tobin est largement méconnue au-delà des lieux communs habituellement véhiculés sur le sujet. Très tendance aujourd’hui la mesure est proposée dans les programmes des six candidats étudiés ici … avec plus ou moins de crédibilité.
Débroussaillons un peu ce thème !
Par souci de lisibilité les sources sont en fin d’article.
TF : Transactions Financières. TTF : Taxe sur les Transactions Financières.
1. Bref historique.
C’est en 1972 que James Tobin évoque l’idée d’une taxe qui porterait sur les transactions monétaires dans le but de diminuer les fluctuations des taux de change. Il anticipait l’accélération de la mobilité des capitaux et le risque d’une « économie internationale de spéculation ». La taxe, en augmentant le coût de la spéculation, en diminuerait l’ampleur.
En 1981 il obtient le Prix Nobel d’économie.
Pour Tobin les recettes fiscales provenant de la taxe ne sont qu’un « à-côté ». (1)
L’idée est reprise par la suite par certaines institutions mondiales ainsi que par les alter mondialistes (en particulier ATTAC) qui y voient une importante source de recettes pouvant être utilisée afin de réduire la fracture Nord/Sud. (2)
Plus récemment, dans le débat européen et tout spécialement dans la campagne présidentielle 2012, l’idée d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est revenue en force. Elle pourrait participer à la résolution de la crise pour l’essentiel grâce aux recettes qu’elle générerait ; le volet anti-spéculation et même le volet alter mondialiste passent largement à l’arrière plan.
Dans la suite nous nous réfèrerons plus généralement au principe de la TTF telle qu’elle est considérée actuellement plutôt qu’à la Taxe Tobin stricto sensu. (3)
2. Le Pour et le Contre
2.1. La stabilité monétaire et la lutte contre la spéculation.
La vision première de Tobin concernait le risque de spéculation tout spécialement sur les monnaies. Aujourd’hui, encore plus qu’à son époque, la rapidité des flux monétaires et financiers, le passage d’ordre automatisé par ordinateur rend possible des spéculations portant sur des fractions de pourcentage. On considère que les flux financiers correspondant à « l’économie réelle » sont plusieurs dizaines de fois inférieurs à ceux dus aux activités spéculatives souvent via des produits financiers de plus en plus sophistiqués.
Cette constatation s’est imposée, y compris dans la crise des subprimes et dans la crise de la dette où sont impliqué des produits méconnus du grand public les Credit Default Swap (CDS).
Or il est aisé de constater qu’une spéculation qui rapporte 0,1 % ne présente plus aucun intérêt pour un spéculateur si une taxe de ce même montant l’affecte. Elle n’a plus de raison d’être en tant que telle et disparaît.
C’est ce que Tobin décrit quand il indique vouloir mettre « des grains de sable dans les rouages » afin d’éviter l’emballement des flux et des spéculations.
Cet effet très simple à comprendre est valable pour la spéculation contre les monnaies mais plus généralement contre toutes les spéculations (matières premières alimentaires ou non, titres boursiers, dettes des états …).
2.2. Des recettes fiscales supplémentaires.
De prime abord la TTF est un impôt efficace. Il combine à la fois un taux très faible, une assiette très large et des recettes potentiellement très importantes.
Le montant du revenu généré dépendrait à la fois de l’assiette et du taux appliqué aux différentes transactions. Selon ATTAC : « L’Institut de recherche économique autrichien a estimé qu’une taxe sur les transactions appliquée globalement à un taux de 0,05 % pourrait rapporter entre 447 et 1022 milliards de dollars par an, même en supposant une réduction drastique de 65 % du volume d’activité du marché. » (4)
En mars 2010 ces recettes sont évaluées pour la seule Union Européenne à 200 milliards d’euros par an par les parlementaires européens.
Très inférieure à cet objectif la taxe telle que proposée actuellement par le gouvernement français devrait rapporter 1,1 Md d’euros au niveau national).
2.3. Objections
2.3.1 Une taxe qui s’autodétruit
Une objection fréquemment opposée à la TTF est que si elle parvient à atteindre son objectif de lutte contre la spéculation ses recettes deviendront très faibles (la base taxable ayant diminué dans des proportions drastiques).
C’est partir de l’hypothèse que l’objectif est atteint (fin de la spéculation) ce qui serait déjà positif.
Cela signifie également que plus on aurait du mal à atteindre l’objectif plus l’impôt rapporterait ce qui présente aussi des avantages.
De manière plus raisonnable il est assez facile de constater que très probablement le niveau de taxation n’augmentera que progressivement au fur et à mesure que la taxe se généralisera. Dès lors un équilibre se trouvera entre le taux et son assiette.
2.3.2 Des difficultés techniques
Les contraintes techniques seraient extrêmement difficiles à surmonter.
Il n’est pas discutable que, pour quelques produits financiers particulièrement complexes, il pourrait être difficile d’établir et d’appliquer des règles. Mais cette objection ne s’applique pas à la plupart des transactions. Le transfert aux banques et aux P.S.I. (Prestataires de Services d’Investissement) de la mission de collecte à la source dans un cadre législatif et réglementaire unique ne pose pas plus de difficultés que la création de n’importe quel impôt.
Un impôt de bourse d’une part (sur l’ensemble des produits) et un simple prélèvement sur la commission de mouvement bancaire (déjà existante au profit des banques) règleront, en volume, la majorité des cas de figure.
2.3.3 La délocalisation des flux financiers
Les investisseurs seraient tentés de partir sur d’autres marchés. En particulier on évoque pour la France ou pour l’Europe le risque d’une délocalisation vers la City de Londres.
Une partie des transactions s’effectue par défaut sur les bourses nationales, on imagine mal un épargnant ou une entreprise faire en direct ses opérations bancaires ou de placement à Londres pour éviter une taxe de 0,05 %.
En effet, pour un montant de 100.000 €, la taxe ne serait que de 50 € ce qui justifie peu le coût d’une délocalisation.
N’oublions pas qu’à Londres certaines opérations sont déjà soumises à un « Stamp Duty » de 0,5%.
De plus cette difficulté disparaîtra le jour (lointain) où tous les pays appliqueront la taxe.
Si cet argument était valide, il faudrait aujourd’hui supprimer tous les impôts au prétexte qu’il existe des paradis fiscaux. Or naturellement telle n’est pas la réponse, il faut maintenir l’impôt et lutter contre les paradis fiscaux. Il en ira de même pour la TTF.
Bruno Jetin (5) évoque la possibilité d’une ZMP, Zone Monétaire Protégée, à l’intérieur de laquelle des surtaxations s’enclencheraient en cas d’attaque spéculative contre la monnaie un peu dans l’esprit de l’ancien SME (Système monétaire européen).
Envisageons aussi, dans le même ordre d’idée, que l’on pourrait faire varier le taux en fonction du pays de destination ou de provenance des mouvements financiers.
Zone 1 : Pays appliquant la taxe à taux de base
Zone 2 : Pays n’appliquant pas la taxe mais n’étant pas des paradis fiscaux à taux majoré
Zone 3 : Paradis fiscaux. à taux très élevé
C’est une mesure de protectionnisme anti-spéculation qui surtaxerait les mouvements extérieurs à la « Zone Tobin ».
La généralisation progressive de ce type de prélèvements a déjà été possible avec la taxe sur les billets d’avions qui a prouvé son efficacité.
2.3.4. Le risque de fraude
Il s’agit d’un argument de parfaite mauvaise foi. Ce risque existe bien sûr, comme pour la plupart des règles sociales et fiscales. Il est absurde de prétendre qu’il faudrait renoncer à une mesure au simple motif qu’une fraude est possible.
Comme pour tout impôt il appartiendra à l’Etat d’organiser le contrôle de la collecte, par exemple en collaboration entre Bercy et l’AMF.
2.4. Une utopie réaliste à portée des urnes
En fait aujourd’hui tous les dirigeants et tous les peuples européens semblent acquis, à des niveaux divers, au principe de cette taxe.
Près d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde (7).
Mais l’utilisation des fonds ne fait pas l’unanimité. Si, selon une enquête Harris Interactive, 69 % des français sont favorable à la TTF ; « Les Français souhaiteraient alors en priorité que les recettes de cette taxe soient utilisées pour réduire les déficits publics (48%), signe d’une focalisation sur la question du déficit et de sa nécessaire diminution. Viennent ensuite le financement des retraites (37%) et celui de l’Assurance Maladie (36%). La politique environnementale et l’aide aux pays en développement, originellement deux secteurs destinés à recevoir les recettes perçues dans le cadre d’une taxe Tobin, ne sont cités que par respectivement 6% et 3% des Français. » (8)
Comme d’ailleurs le proposent plusieurs candidats, la France s’honorerait à montrer l’exemple en la matière en versant au profit des pays en difficulté une partie des recettes supplémentaires ainsi générées.
A terme, la crise de la dette résolue et un équilibre fiscal retrouvé, utiliser ce formidable levier pour sortir de leur pauvreté les milliards d’humains de notre planète serait un formidable défi. Que la France et son futur Président soient à la tête de cette action serait source d’une grande fierté !
Avec un peu de naïveté, sans doute, choisir cet avenir est possible. Il n’est pas au cœur du débat actuel nous pensons d’abord (ce qui est légitime aussi) à nos problèmes de français … pas si malheureux.
L’oxymore « Une utopie réaliste » du titre allait en ce sens. Pour un véritable humanisme, la mise en place d’une TTF qui, à terme profiterait en grande partie à ceux de nos frères humains qui en ont le plus besoin est à la fois un moyen et un objectif impérieux.
3. Etat des lieux en France. (9)
En novembre 2011, le Sénat, à majorité de gauche, vote la création d’une TTF dans le cadre de la loi de finance 2012. Cette taxe devrait concerner l’ensemble des TF à partir de juillet 2012.
La gauche développe les arguments suivants :
"Il faut avoir le courage du premier pas parlementaire",
"Nous sommes dans une crise financière profonde et durable, le sujet est sur la table depuis dix ans, c'est un choix politique majeur",
L’UMP et le gouvernement s’y opposent en indiquant :
La France "ne peut légiférer seule" car ce serait "contre-productif" et cela "nuirait à la place financière de Paris".
"On est tous d'accord, mais une taxe nationale est techniquement irréalisable",
Le texte est voté, mais ne verra pas le jour l’Assemblée ayant le dernier mot en matière législative.
Le 15 février 2012, une TTF est votée par l’Assemblée ; elle prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en France.
Elle vise aussi, avec un taux dix fois moindre de 0,01%, certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation.
Le 29 février elle est rejetée au Sénat :
"Si elle sert d'exemple, l'initiative française pourrait s'avérer totalement contre-productive", explique la socialiste Nicole Bricq, rapporteur de la commission des Finances.
En effet, le taux de 0,1 % est inférieur au Stamp duty à Londres (0,5 %) ou même à l'impôt de Bourse supprimé par Nicolas Sarkozy en début de quinquennat (entre 0,15 % et 0,3 %).
Cet argument est en partie fallacieux ; l’impôt de bourse ne rapportait que 240 Millions d’euros. Toutefois les socialistes ont raison en insistant sur le fait que l’assiette de l’impôt est insuffisante.
Attac critique également sur son site officiel : « Ce droit de timbre boursier version Sarkozy n’aura donc aucun impact sur la spéculation. Son produit, destiné à réduire le déficit de l’Etat, ne servira pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète. Le gouvernement détourne ainsi, pour des raisons de marketing politique, une mesure qu'Attac a portée depuis sa création en 1998. Tobin pensait que sa taxe permettrait de gripper les rouages de la spéculation… La taxe Sarkozy sera comme un grain de sable perdu dans l’océan. » (10)
4. Positions des principaux candidats (Ordre alphabétique)
4.1. Bayrou (François) (11)
Dès 2005 François Bayrou a proposé l'idée d'une « contribution Tobin sociale" qui serait "le prélèvement direct d'une fraction extrêmement faible, de l'ordre d'un millième ou d'une fraction de millième, des sommes qui circulent dans tous les échanges bancaires
Le 8 janvier 2012 il précise : « C'est progressif, cela ne touche pas à la consommation des Français et cela ne fait pas baisser leur niveau de vie. Il y a là quelque chose d'intéressant […] Disons neuf dixièmes à la protection sociale et un dixième aux pays les plus pauvres. Si elle rapportait 10 milliards - ce n'est pas négligeable -, on aura fait doublement oeuvre de solidarité »
Il souhaite que cette taxe soit instaurée « dès à présent ».
Mon avis : François Bayrou paraît à la fois raisonnablement ambitieux et crédible en voulant agir immédiatement, sur un montant important et sur une assiette très large. Notons qu’il évoque l’ensemble des échanges bancaires et pas uniquement les transactions financières de nature boursière ou monétaire.
En conservant une partie des recettes au développement des pays les plus pauvres il est parfaitement cohérent avec sa volonté affichée d’humanisme.
4.2. Hollande (François) (12)
Il propose la création d’une TTF sur « toutes les transactions financières » et souhaite la mettre en œuvre avec « avec ceux en Europe qui voudront la mettre en œuvre avec nous. » « Dans le meilleur des cas, et je le regrette bien, cette taxe ne pourra être mise en place qu'en 2014. » .
La proposition est calée sur le principe adopté par le Parlement Européen tant en ce qui concerne le taux (0,05%) que l’assiette.
Il indique que « Son produit pourrait être affecté à deux priorités : le financement de l’aide aux pays en développement et leur adaptation au réchauffement climatique, la réduction des déficits des États membres. »
Mon avis : La proposition socialiste est parfaitement en ligne avec la vision européenne développée par M. Barroso. François Hollande n’envisage pas d’utiliser cette somme pour des projets nationaux. La taxe est vue dans une optique européenne aussi bien pour les recettes que pour les dépenses. Celles-ci seraient affectées aux déficits des Etats membres d’une part et à l’aide aux pays en voie de développement d’autre part. On peut s’étonner que le parti socialiste ait voté contre la proposition du gouvernement, laquelle peut être considérée comme un premier pas utile et qui ne s’oppose pas au le projet socialiste (prévu dans le meilleur des cas pour 2014). A minima cette position priverait la France des 2-3 Mds d’euros rapportés sur la période 2012-2014 par la mesure gouvernementale.
Le projet socialiste prévoit un taux général de 0,05% ce qui est arbitraire et ne correspond pas à la réalité technique de la diversité des produits financiers. Ce taux est inférieur à celui que le gouvernement souhaite faire appliquer aux échanges de titres des grandes entreprises.
4.3. Joly (Eva) (13)
Le principe d’une TTF est porté depuis longtemps par les écologistes. Eva Joly se félicite que : « Le travail sans relâche des Verts au Parlement européen pour imposer textes après textes, votes après votes, cette taxe comme une nouvelle source de financement et comme moyen de réguler la spéculation porte enfin ses fruits ». Les recettes pourraient servir à financer le développement des énergies renouvelables et le financement des infrastructures.
La taxe serait négociée dans un premier temps avec les partenaires de la zone euro puis avec l’ensemble de l’Europe.
Mon avis : EE-LV peut faire valoir une position historique favorable de longue date au principe d’une telle taxe. L’utilisation des fonds est orientée quasi-exclusivement vers l écologie et le développement, position qui, dans le contexte actuel, semble plus idéaliste que concrète. Attendre un consensus européen (les écologistes sont un parti très européen) est un frein. La position est finalement (et logiquement) proche de celle du candidat Hollande avec lequel EE-LV seraient éventuellement appelés à gouverner.
4.4. Le Pen (Marine) (14)
Dans la dernière ligne de son programme Marine Le Pen plaide pour une : « Action déterminée de la France au niveau international pour une interdiction des produits dérivés spéculatifs et une taxe mondiale sur les transactions financières. »
Mon avis : La mauvaise foi est patente, puisque naturellement un accord mondial sur une telle taxe est aujourd’hui inimaginable. D’autre part on imagine aisément que le front national n’envisage pas, même dans ce cas hypothétique, une redistribution d’une taxe payée par les français vers les pays tiers.
4.5. Mélenchon (Jean-Luc) (15)
Les diverses composantes du Front de Gauche de Jean-Luc Mélenchon sont historiquement favorables à la Taxe Tobin. Le candidat propose de mettre en place une TTF à l’échelle européenne (basée sur la proposition Barroso) et une taxe « type Tobin » qui abonderait « un Fonds de coopération solidaire ».
Il est favorable à une application immédiate et sur l’assiette la plus large possible.
"Dans ces conditions, et sans attendre une éventuelle décision européenne en 2014, j'appelle à l'application immédiate en France d'une taxation des transactions financières", conclut le candidat. Il assure qu'"en 2012, si le Front de gauche gouverne, il décidera d'appliquer une telle taxe de manière uniforme sur tous les types de transactions"
Mon avis : Il semble (le discours est parfois imprécis) que les deux taxes différeraient par leur temporalité (la première étant applicable immédiatement) et leur destination (la première à usage national, la seconde au profit des pays en voie de développement). En revanche leur nature semble être la même.
Jean-Luc Mélenchon est le seul, à faire encore explicitement référence à Tobin et à l’association Attac. Cette paternité est largement usurpée, Tobin s’était fortement opposé à la récupération de sa proposition par les alter mondialistes.
Ceci étant, les propositions de Jean-Luc Mélenchon sont de loin les plus ambitieuses et les plus tournées vers le développement mondial et la lutte contre la spéculation. Leur ampleur même peut nuire à leur crédibilité aussi bien dans le calendrier proposé que dans les rapports avec ses propres alliés de gauche. Il est dans la posture utopique « Il n’est pas acceptable que l’on trouve de l’argent pour sauver les banques et que les organismes internationaux peine à trouver de l’argent pour lutter contre la famine et les pandémies. » Cette position courageuse n’est cependant pas celle de la majorité des français.
L’application d’un taux unique n’est pas raisonnable et ne correspond absolument pas à la variété boursière des produits. Ainsi appliquer un taux de 0,05 % sur les échanges d’actions ou d’obligations (hypothèse d’Attac) est un chiffre qui peut paraître raisonnable. En revanche ce taux est inapplicable aux produits dérivés : Appliqué à la valeur de l’option il serait trop faible, peu dissuasif et très dépendant de la « valeur temps », appliqué à la valeur du sous-jacent il serait trop élevé.
4.6. Sarkozy (Nicolas) (16)
« Deuxième élément, nous considérons moralement comme absolument indispensable que les peuples du monde sachent que les acteurs financiers qui ont conduit le monde dans les travers que nous connaissons seront amenés à contribuer financièrement à la réparation des dégâts qui ont été créés. C'est ça, l'objet de la taxe sur les transactions financières. »
« Alors, le projet de la Commission européenne, qui est le seul projet concret sur la table et qui démontre la possibilité technique d'une taxe sur les transactions financières, sera soumis à la discussion à la table du Conseil des ministres et des chefs d'États de gouvernements dès le début de cette année. La France se battra pour que cette taxe devienne une réalité et la France considère qu'attendre que le reste du monde se dote d'une telle taxe n'est pas un argument suffisant pour refuser la mise en œuvre de cette taxe. Clairement nous allons tout faire pour nous appuyer sur les opinions publiques de chacun des pays pour aboutir à ce résultat. »
Mon avis : Nicolas Sarkozy (voir Etat des lieux en France) a fait voter en début d’année une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des grandes sociétés françaises (capitalisation supérieure à 1 Md d’euros) et avec un taux de 0,01%, certains produits spéculatifs. Cette action peut être considérée comme un premier pas utile, elle est toutefois très insuffisante. Se limiter à cette première étape serait une erreur grave. En l’état, cette mesure ne fait qu’apporter une recette supplémentaire (d’ailleurs relativement faible), elle a le mérite d’ouvrir la voie.
On peut douter de la crédibilité de la droite qui a refusé de tenir compte des arguments socialistes pourtant recevables. Ils auraient permis une imposition plus large et n’étaient pas contradictoires avec les objectifs annoncés.
Il n’est cependant pas interdit d’imaginer (d’espérer ?) que dans un second temps la mesure s’aligne sur l’objectif européen puis devienne plus ambitieuse.
Ma conclusion toute personnelle.
Les reproches faits à la Taxe Tobin ou à une taxe équivalente sont sans comparaison au regard des avantages que l’on peut en espérer. Ceux-ci sont de deux types :
- la diminution du risque de crises financières mondiales
- l’apport de ressources importantes
Ces ressources peuvent être utilisées dans un but « égoïste » par les pays collecteurs au profit des pays collecteurs mais elles peuvent aussi l’être au pour de l’amélioration des conditions de vie de milliards d’êtres humains.
Pour beaucoup de candidats la conversion en faveur de cet impôt est récente et due pour l’essentiel au courant anti-finance. Peu importe, seuls compteront les actes.
La France peut entraîner l’Europe et l’Europe peut entraîner le monde … pour le plus grand bien de l’humanité.
Références
(1) http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin
(2) http://www.france.attac.org/Attacpedia/taxation-des-transactions-financieres-ttf
(4) http://www.france.attac.org/Attacpedia/taxation-des-transactions-financieres-ttf
(5) La taxe Tobin et la solidarité entre les nations. Bruno Jetin. Editions Descartes & Cie
(6) http://fr.wikipedia.org/wiki/Unitaid
(7) http://www.fao.org/hunger/fr/
(8) http://www.harrisinteractive.fr/news/2012/CP_HIFR_Jolpress_16012012.pdf
(10) http://www.france.attac.org/articles/taxe-tobin-la-francaise-un-grain-de-sable-dans-locean
(11) http://lci.tf1.fr/france/2005-08/bayrou-pour-taxe-tobin-france-4859803.html et http://www.cbanque.com/actu/28100/bayrou-utiliser-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-pour-financer-la-secu
et
(12) Source. « Les 60 engagements » http://francoishollande.fr/le-projet/
(13) http://www.debats2012.fr/presidentielles/eva-joly-et-la-regulation-financiere/
et http://www.francetv.fr/info/a-athenes-eva-joly-plaide-pour-plus-d-integration-et-de-solidarite-dans-l-europe_63491.html et http://evajoly2012.fr/2011/09/29/une-taxe-sur-les-transactions-financieres-des-maintenant/
(14) http://www.marinelepen2012.fr/2012/01/09/taxe-sur-les-transactions-financieres-le-miroir-aux-alouettes/ et http://www.marinelepen2012.fr/le-projet/autorite-de-letat/etat-fort/#
(15) http://www.debats2012.fr/presidentielles/jean-luc-melenchon-et-la-regulation-financiere/ et http://www.humanite.fr/taxation-de-transactions-financieres-13-ans-de-retard-selon-jean-luc-melenchon-480459 et http://www.seronet.info/article/jean-luc-melenchon-il-est-temps-que-la-richesse-produite-aille-l%E2%80%99humain-d%E2%80%99abord-33-45672